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Arrêté - 2026 AT 129 Descente de Rozambars et Maner Kerelleau Pose dun cable ENEDIS
Document publié le Dimanche 11 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 129 Descente de Rozambars et Maner Kerelleau Pose dun cable ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/129
e
Paraphe
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- DESCENTE
DE
ROZAMBARS,
MANER
KERELLEAU Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
23
février
2026,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d'un
câble
ENEDIS,
Descente
de
Rozambars
et
Maner
Kerelleau,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Descente
de
Rozambars
et
Maner
Kerelleau,
du
lundi
16
mars
2026
au
vendredi
15
mai
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’un
câble
ENEDIS.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
&
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
__hotifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
RESTECH,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ambpliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
11
s
2026
Laure
CA
R!
_”
Adjointe
re
Par-délégation
du
Maire
a
Copie
: service
Communication
:
Le
Maïre
informe
que
le présent
arrêté
peut\fäire
l'objet d'unrrecours
pour excès
de pouvoir
dévanlle
Tribunal Administratif de
Rennes
Gontour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans lé
délal de deux
mois à compter de la présente
notification.
Le
Tribunal
adminisiratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internét
Mu. teleregeurs.fr
1