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Arrêté - 105 dgst permission de voirie rue koprivnice du 15 dec 2023 au 3 mars 2025 hr batiment
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 105 dgst permission de voirie rue koprivnice du 15 dec 2023 au 3 mars 2025 hr batiment)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
N Trappes $
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ep.
DIR
MOY
TECH/AR-2024-105
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
VALANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
- Rue
Koprivnice
- du
15
décembre
2023
au
3
mars
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
2022-337
en
date
du
4
juillet
2022
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
H.R
BATIMENT,
n°
RCS
: 439
644
253
RCS
Evry
représentée
par
M.
USTUN
Hakki
dont
le
siège
social
est
situé
98,
Rue
Henri
Barbusse
91200
ATHIS-MONS
-
Tél:
06.95.56.28.63
pour
l'installation
d'une
emprise
de
chantier
sur
le
domaine
public
située
rue
Koprivnice
à
Trappes
;
Article
1°:
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
ARRETE
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
la
prolongation
et
modification
de
l'arrêté
n°
2023-52.
:
L'entreprise
H.R
BATIMENT,
n°
RCS
: 439
644
253,
représentée
par
M.
USTUN
Hakki
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
création
d’une
emprise
de
chantier
concernant
une
construction
immobilière
située
rue
Koprivnice
à
Trappes
du
15
décembre
2023
au
3
mars
2025.
Un
constat
d’huissier
sera
obligatoirement
réalisé
avant
le
démarrage
du
chantier.
:
L'emprise
sur
le
domaine
public
devra
être
clôturée
avec
une
clôture
de
type
bardage
de
couleur
blanc,
d'une
hauteur
de
2
mètres
qui
devra
être
scellée
au
sol.
:
Les
entreprises
devront
veiller
à
maintenir
les
clôtures
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
En
particulier,
les
tags
faits
sur
les
clôtures
de
chantier
devront
être
systématiquement
enlevés
ainsi
que
les
affiches
sauvages
dans
un
délai
de
48
h.
Si
des
panneaux
sont
endommagés,
ils
devront
être
remplacés
sans
délais.
Une
dalle
de
protection
béton
sera
réalisée
sur
la
zone
d'accès
au
chantier
ainsi
que
sur
le
trottoir
pour
protéger
les
ouvrages
existants
rue
Kopïivnice.
Elle
devra
laisser
un
accès
libre
en
permanence
aux
chambres
et
accessoires
de
l'ensemble
des
concessionnaires.
:
Une
protection
devra
être
mise
en
place
autour
de
l'arbre
situé
dans
l'emprise
du
chantier.
:
L'entreprise
HR
Bâtiment
devra
prendre
contact
avec
l’agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
pour
le
retrait
du
mât
d'éclairage
public
se
situant
dans
l'emprise
du
chantier.
:
La
mise
en
place
en
amont
du
chantier
de
panneau
AK5
sur
mât
fixe,
un
panneau
«
limitation
de
vitesse
30km/h
»
sur
mât
fixe
ainsi
qu’un
panneau
«
attention
sortie
de
camion
»
sur
mât
fixe.
\
Trappes,
La Lille
écolagiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
-
L,
place
de
la
République -
CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
pieeCa
is
P
Î
1
PP
[ Article
10
:
Article
11
: :
Les
portails
d'accès
et
de
sortie
de
chantier
seront
maintenus
verrouillés
en
Article
12
Article
13
Article
14
:
Article
15
:
Article
16
:
Article
17
:
Article
18
:
Article
19
:
Article
20
:
Article
21
:
Article
22
:
Mise
en
place
de
panneau
de
déviation
pour
les
piétons
sur
barrières
fixes
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
La
création
d'un
stop
à
la
sortie
de
la
zone
de
chantier.
dehors
des
horaires
d'activité
du
chantier.
:
La
permission
de
voirie
est
conclue
pour
une
durée
de
2
mois
et
3
semaines.
Elle
concerne
une
première
période
dont
la
durée
et
les
modalités
sont
les
suivantes.
Durée
de
la
permission
de
voirie
pour
la
première
période
:
La
permission
de
voirie
est
conclue
pour
une
durée
de
2
mois
et
3
semaines,
du
jeudi
15
décembre
2022
au
vendredi
15
décembre
2023.
Prix
de
la
redevance
:
e
15
semaines
(du
15/12/2023
au
1°'/04/2024),
e
Prix
:
10€/m2
pour
une
d'occupation
supérieure
à
1
semaine,
e
Superficie
: 60
m2
Soit
un
total
de
10
x
15
semaines
x
60m2
=
9000
€
e
48
semaines
(du
1°°/04/2024
au
03/03/2025),
e
Prix
:
10€/m2
pour
une
occupation
supérieur
à
1
semaine,
e
Superficie
105
m2
Soit
un
total
de
10
x
48
semaines
x
105
m2
=
50
400
€
Le
total
de
la
redevance
s'élève
à
59
400
€
euros.
Une
deuxième
période
d'occupation
du
domaine
public
fera
l'objet
d'une
permission
de
voirie
complémentaire.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30
sauf
les
jours
fériés.
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
tout
moment
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-
respect
par
le
bénéficiaire
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux
de
voirie,
le
titulaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité.
Assurance Le
concessionnaire
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
être
recherchée
à
l’occasion
des
litiges
provenant
soit
de
l’activité
de
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Le
bénéficiaire
est
le
seul
responsable
vis-à-vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât,
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doit
être
assuré
en
conséquent.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
sanctionnée
par
des
mesures
administratives
ou
pénales
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification. Article
23
Article
24
:
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Ville.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
de
l'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
1 7
AVR.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes