Procès Verbal - PV CM Installation 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM Installation 20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Installation 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 20 03 2026

COMMUNE DE HESINGUE 38 2026

00 2025

00 202341 2023

Procès Verbal de la séance du conseil municipal

DU 20 MARS 2026 A 19H00

Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.

L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 16 mars 2026.

Étaient présents : ALIBERT Yann, BLION Loïc, BOHRER Robin, BOULIER Fabienne, CHEVREAU Clément, FEUERMANN Olivier, GREDER Andrée, GROUX Véronique, HASSLER Jumanuèla, KLEINMANN Lisa, KUNTZELMANN Claudia, LOLL Teresa, MARCHAL Jacques, MARTIN Stéphane, PACK Corinne, PETER Martin, REIBEL Nathalie, SCHERTZER Yves, SEYRES Laure-Line, TUZET Adeline, VIOTTI Patrick, VOISIN Philippe,

Absents excusés : /

Procurations :

/

Secrétaire de séance : Lisa KLEINMANN

Ordre du jour

2026 22 Installation des conseillers municipaux

2026 23 Désignation du secrétaire et constitution du bureau

2026 24 Élection du Maire

2026 25 Détermination du nombre d’adjoints

2026 26 Élection des adjoints

2026 27 Lecture de la charte de l’élu local

Point diversM. Jacques MARCHAL, doyen d'âge des conseillers municipaux, prend la parole et

propose à l'assemblée d'ouvrir la séance.

| rappelle que cette réunion constitue la première session du conseil municipal issu des élections municipales du 15 mars 2026.

| rappelle que, conformément aux dispositions légales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire et des adjoints est présidée par le doyen d'âge des membres du conseil municipal.

M. Jacques MARCHAL, doyen d'âge des membres du conseil municipal procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, puis déclare les membres du conseil municipal suivants (présents et absents) installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux:

Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 20 03 2026

38 2026

2026 - 22 Installation des conseillers municipaux

Nom et prénom Présent

Absent

(sans

délégation)

Absent (avec

délégation)

ALIBERT Yann X

BLION Loïc X

BOHRER Robin X

BOULIER Fabienne X

CHEVREAU Clément X

FEUERMANN Olivier X

GREDER Andrée X

GROUX Véronique X

HASSLER Jumanuela X

KLEINMANN Lisa X

KUNTZELMANN Claudia X

LOLL Teresa X

MARCHAL Jacques X

MARTIN Stéphane X

PACK Corinne X

PETER Martin X

REIBEL Nathalie X

SCHERTZER Yves X

SCHWIRLEY Cédric XConformément aux dispositions légales, la présidence de la séance pour l'élection du

maire est assurée par le doyen d'âge des membres du conseil municipal,

M. Jacques MARCHAL.

Le conseil municipal désigne le plus jeune conseiller municipal présent comme

secrétaire de séance, Mme Lisa KLEINMANN.

Le conseil municipal choisit Mme Fabienne BOULIER et M. Yves SCHERTZER pour assesseurs.

Le bureau ainsi constitué pour le déroulement du scrutin comprend :

e M.Jacques MARCHAL, doyen d'âge, président de séance

e Mme Lisa KLEINMANN, secrétaire

e Mme Fabienne BOULIER et M. Yves SCHERTZER, assesseurs.

M. Jacques MARCHAL, président, doyen d'âge rappelle les modalités du vote en

faisant lecture des articles L.2122-4 et 7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nûl ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la

Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 20 03 2026

Nom et prénom Présent

Absent

(sans

délégation)

Absent (avec

délégation)

SEYRES Laure-Line X

TUZET Adeline X

VIOTTI Patrick X

VOISIN Philippe X

quorum est atteint (présence de la majorité absolue des membres en exercice), conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au conseil de délibérer valablement.

2026 – 23 Désignation du secrétaire et constitution du bureau

2026 - 24 Élection du maireTout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».

Article L2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Loi 2007-128 du 31 janvier 2007 art.] V: Le présent article entre en vigueur à compter

du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la publication de la présente loi.

Le décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 a fixé cette date aux 9 et 16 mars 2008 ».

M. Jacques MARCHAL indique ensuite qu'il Va être procédé à l'élection du Maire et demande alors aux candidats de se manifester.

M. Cédric SCHWIRLEY présente sa candidature.

Aucune autre candidature n'est enregistrée.

L'assemblée délibérante procède au vote. Après appel nominal, chaque conseiller

municipal dépose son bulletin dans l'urne. Il est procédé au dépouillement des

bulletins.

Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O (zéro)

b. Nombre de votants 23 (vingt-trois)

c. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Électoral … O (zéro)

d.Nombre de suffrages blancs 6 (six)

e.Nombre de suffrages exprimés 17 (dix-sept)

f. Majorité absoIUe........ nee cu … .10 (dix)

Nombre de suffrages obtenus

Candidat({s) ; en chiffres en toutes lettres

SCHWIRLEY Cédric 17 dix-sept

M. Cédric SCHWIRLEY a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Le Maire nouvellement élu prend la parole :

Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 20 03 2026

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« Les amis,

Après six ans ou j’ai siégé ici en tant que conseiller municipal me voilà Maire ! Cette fonction je l’accueille avec fierté, respect et humilité. Ce rôle d’élu a été créé après la Révolution française et en 237 ans 34 maires se sont succédé à cette fonction dans notre commune. Ce qui nous rappelle que nous sommes que des maillons d’une chaîne qui a commencé avant nous et se poursuivra à notre suite.Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, élu maire, le conseil municipal est invité

à procéder à l'élection des adjoints. Il convient au préalable d'en déterminer le

nombre.

Le Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Général des

Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au

maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil

municipal, arrondi à l'entier inférieur, soit 6 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de cinq adjoints.

AU vu de ces éléments, le maire propose au conseil municipal de fixer à 6 (six) le

nombre des adjoints au maire de la commune.

Le conseil municipal, après en, avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents

et représentés, DÉCIDE de fixer à 6 le nombre d'adijoints au maire.

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque

sexe ne peut être supérieur à un, sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat

de chaque sexe.

Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 20 03 2026

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Pendant cette campagne nous sommes allés à la rencontre des Hésinguoises et des Hésinguois qui nous ont réservé un accueil très chaleureux. Notre programme qui est force de proposition a été très apprécié, nous avons désormais un mandat pour l’appliquer.

Notre liste, l’avenir est votre choix, à la suite des élections de dimanche 15 mars, a remporté 18 sièges. Je tiens à nouveau remercier toutes les personnes qui nous accordées leur confiance en glissant notre bulletin dans l’urne. Merci également à mes colistiers qui se sont investis corps et âmes dans cette campagne. Une belle dynamique a été enclenchée, nous allons désormais la mettre au service de toute la population de notre village.

Notre façon positive de communiquer lors de notre mandat restera identique à celle que nous avons mis en place et espérons que ce sera le cas de toutes les parties en présence.

Nous allons désormais nous tourner vers l’avenir sereinement et avec entrain. Toutes les bonnes volontés seront acceptées et je dirais même les bienvenues pour œuvrer avec nous dans l’intérêt commun. »

2026 - 25 Détermination du nombre d’adjoints

2026 - 26 Élection des adjointsSi, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus (article L. 2122-7-2 du Général des Collectivités Territoriales,).

Appel à candidature de liste(s) : Le conseil municipal a décidé de laisser Un délai de

cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux

que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 (Une) liste de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au procès-verbal

transmis aux services de la préfecture. Elle a été mentionnée dans le tableau de

résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, dans les conditions

réglementaires, sous le contrôle du bureau désigné au point 2026 23.

Monsieur le Maire propose alors la liste « Philippe VOISIN », composée de:

M. VOISIN Philippe

Mme GROUX Véronique

M. BOHRER Robin

Mme TUZET Adeline

M. PETER Martin

Mme PACK Corinne

et demande si d'autres listes souhaitent se porter candidates.

Aucune autre liste n'est enregistrée.

L'assemblée délibérante procède au vote. Après appel nominal, chaque conseiller

municipal dépose son bulletin dans l'urne. Il est procédé au dépouillement des bulletins.

Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O (zéro) b.Nombre de votants 23 Vingr trois) c. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Électoral … O (zéro) d.Nombre de suffrages blancs 8 {huit) e.Nombre de suffrages exprimés 15 (quinze) f. Majorité absolue 9 (neuf)

Nombre de suffrages obtenus

Candidat{s -

fs) en chiffres en toutes lettres

Liste

15 quinze

Philippe VOISIN

ONT ÉTÉ PROCLAMÉS ADJOINTS ET IMMÉDIATEMENT INSTALLÉS LES CANDIDATS

FIGURANT SUR LA LISTE CONDUITE PAR PHILIPPE VOISIN.

Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 20 03 2026

40 2026Ils ont pris rang dans l'ordre suivant :

1$" adjoint au maire: VOISIN Philippe

2°"e adjointe au maire: GROUX Véronique

3°" adjoint au maire: BOHRER Robin

4ème adjointe au maire: TUZET Adeline

Lème adjoint au maire: PETER Martin

6°"e adjointe au maire: PACK Corinne

Conformément aux dispositions de l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monsieur le Maire procède à la lecture de la Charte de l'élu local.

Il est rappelé que cette charte définit les principes déontologiques que doivent

respecter les élus locaux dans l'exercice de leur mandat, entre autres:

e l'exercice du mandat avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

e la poursuite du seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt personnel;

e la prévention et la gestion des conflits d'intérêts ;

e l'obligation de transparence ;

ee l’'assiduité aux réunions;

e le respect du secret professionnel et du devoir de réserve ;

+ la responsabilité dans l'utilisation des ressources et moyens mis à disposition.

Il est précisé qu'une copie de la Charte de l'élu local ainsi que des dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d'exercice des mandats

locaux a été remise à chaque conseiller municipal.

Le Conseil municipal PREND ACTE de la lecture de la Charte de l'élu local.

Point divers

Pour donner suite à sa demande, M. le maire donne la parole à M. Yann ALIBERT,

conseiller municipal de l'opposition :

« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjointes et adjoints, mesdames et messieurs les conseillères et conseillers, chers collègues.

Au nom de notre équipe permettez mois de dire quelques mots.

La population de notre commune a voté, votre liste est arrivée en tête, et nous vous

félicitons. Nous tenons à remercier les presque 50% des votants qui nous ont fait

confiance. Leur vote nous oblige et nous confie un mandat clair : veiller à ce que l'intérêt de toutes et de tous reste au cœur de chaque décision prise dans ce Conseil.

Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 20 03 2026

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2026 - 27 Lecture de la charte de l’élu localNotre mission reste la même : servir Hésingue, fidèles aux valeurs que nous avons défendues :

Sécurisation des déplacements et développement des mobilité douce, en

particulier pour les enfants, vers l'école et le collège,

- Défense et développement des services offerts aux habitants, que ce soit pour la

santé, en particulier au Centre de Santé Communal, la culture, l'éducation,

- Priorité donnée au vivre ensemble, en particulier pour nos anciens qui sont notre mémoire,

Enfin, parce que nos jeunes sont l'avenir, au cœur de nos priorités résident leur épanouissement et leur développement.

Pour finir, nous tenons également à souligner l'importance, et parfois l'urgence, de maintenir notre soutien aux associations, notamment la crèche Les Petites Bouilles, et de garantir la continuité et la qualité des services et des projets engagés par la commune.

AU cours des années à venir, nous resterons donc attentifs aux points que nous

venons d'évoquer pour servir au mieux l'intérêt général, loin des intérêts particuliers,

en adoptant une approche objective et constructive dans ce Conseil.

Au nom de l'équipe, je vous remercie ».

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h 00Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 20 03 2026

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Feuillet de clôture

du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

SÉANCE DU 20 MARS 2026 A 19H00

Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.

L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 16 mars 2026.

Étaient présents : ALIBERT Yann, BLION Loïc, BOHRER Robin, BOULIER Fabienne, CHEVREAU Clément, FEUERMANN Olivier, GREDER Andrée, GROUX Véronique, HASSLER Jumanuela, KLEINMANN Lisa, KUNTZELMANN Claudia, LOLL Teresa, MARCHAL Jacques, MARTIN Stéphane, PACK Corinne, PETER Martin, REIBEL Nathalie, SCHERTZER Yves, SEYRES Laure-Line, TUZET Adeline, VIOTTI Patrick, VOISIN Philippe,

Absents excusés : néant

Procurations : néant

Secrétaire de séance : Lisa KLEINMANNDésignation du secrétaire et constitution

du bureau

z

Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 20 03 2026

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Liste des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026

n° d’ordre objet décision du conseil municipal

2026 22 Installation des conseillers municipaux

2026 23

2026 24 Élection du maire

2026 25 Détermination du nombre d’adjoints

2026 26 Élections des adjoints

2026 27 Lecture de la charte de l’élu local

Point divers

Liste des délibérations affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine : le 20 mars 2026.

Procès-verbal arrêté le 20 mars 2026, par :

Le secrétaire :

Le maire :

Lisa KLEINMANN Cédric SCHIRLEY