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Compte-Rendu - 28 septembre 2016
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Humanitaire,
Commune de Saint-Loup – Séance du 28 septembre 2016
COMMUNE DE SAINT-LOUP
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le 28 septembre à 20 heures 30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.
Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, CRESSON Mireille, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, SARRAU Sandra, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana, LAJANTE Denis
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance : REBEL Stéphane
Nombre en exercice : 10
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Nombre absents : 0
Date de la convocation : 21 septembre 2016
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 19 juillet 2016 qui est approuvé à l’unanimité.
N°2016/6/1 – Décision modificative n°02 budget assainissement
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette décision modificative.
N°2016/6/2 - Transfert de gestion des CEE au SDE 82 : Travaux bâtiments communaux, éclairage public
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. Commune de Saint-Loup – Séance du 28 septembre 2016
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du conseil municipal : - de désigner le SDE 82 « Tiers regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du décret N°2010- 1664 du 29 Novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin troisième période nationale fixée au 31 Décembre 2017, date définie selon l’article 1er du décret n° 2014-1668 du 29 Décembre 2014 ;
- d’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner le SDE 82 « Tiers regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du décret n°2010- 1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la troisième période nationale fixée au 31 décembre 2017, date définie selon l’article 1er du décret n°2014-1668 du 29 décembre 2014.
- d’approuver la convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE82.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE82.
N°2016/6/3 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de
la Communauté des Communes des deux rives
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et
L.5211-6-2 ;
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite de plusieurs démissions
successives au sein du conseil municipal de la commune de Lamagistère, ce dernier ayant
perdu au 7 septembre 2016 le tiers de ses membres, le conseil communautaire de la
Communauté de Communes des Deux Rives, dont la composition est issue d'un accord local
conclu avant le 20 juin 2014, doit faire l'objet d'une recomposition, en application de l'article
4 de la loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillers
communautaires. Commune de Saint-Loup – Séance du 28 septembre 2016
La composition du nouveau conseil communautaire doit être fixée selon les modalités prévues
à l'article L.5211-6-1 du CGCT par le représentant de l'Etat, dans un délai de deux mois à
compter de l'évènement ayant rendu la recomposition nécessaire.
La composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Rives
peut être fixée selon deux modalités différentes :
Cette composition peut être fixée selon un accord local permettant de répartir au maximum
25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de
la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau du III de l'article
L.5211-6-1 et des sièges de droit attribués conformément au IV du même article. Cet accord
local devrait toutefois respecter les conditions cumulatives suivantes :
- chaque commune devra disposer d'au moins un siège ;
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges ;
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20% de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf si cet
écart est dû à l'attribution d'un siège supplémentaire à une commune qui s'était vue attribuer
un siège dans le cadre de la répartition proportionnelle à la population, ou si l'attribution d'un
siège supplémentaire permet de maintenir ou de réduire l'écart à la moyenne.
Pour la Communauté de Communes des Deux Rives, un seul accord local permet de respecter
l'ensemble de ces conditions. Il permet d'attribuer dix sièges à la commune de Valence d'Agen,
deux sièges à la commune de Dunes, deux sièges à la commune de Lamagistère, deux sièges à
la commune de Malause, deux sièges à la commune de Donzac, deux sièges à la commune de
Goudourville, et un siège à chacune des vingt-deux autres communes, soit un total de
quarante-deux sièges.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de Communes
des Deux Rives devraient l'approuver à la majorité des deux tiers au moins des conseils
municipaux représentant la moitié de la population totale de la Communauté de Communes,
ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, cette
majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des
communes de la Communauté de Communes.
A défaut d'un tel accord local constaté par le Préfet, la loi prévoit que le Préfet fixe une
répartition des sièges en application des dispositions de droit commun prévues aux II à VI de
l'article L.5211-6-1 du CGCT.
L'application des dispositions de droit commun permet de répartir un total de quarante-six
sièges, à raison de douze sièges pour Valence d'Agen, de deux sièges pour chacune des
communes de Dunes, Lamagistère, Malause, Donzac, Gourdourville, Golfech et Auvillar, et
d'un siège pour chacune des vingt autres communes. Commune de Saint-Loup – Séance du 28 septembre 2016
Monsieur le Maire indique que, dans la mesure où le seul accord local possible amènerait à
répartir moins de sièges que l'application du droit commun, les communes n'envisagent pas
de conclure d'accord local.
Il est donc demandé au conseil municipal, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, de bien
vouloir adopter une délibération par laquelle il manifesterait son souhait de s'en remettre à la
répartition de droit commun et donc de ne pas adopter l'accord local.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, et 1 abstention DECIDE DE NE PAS RECOURIR à l'accord local pour la répartition des sièges de conseillers
communautaires, dans le cadre de la recomposition de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
PREND ACTE du fait qu'en l'absence de conclusion d'accord local, la répartition des sièges de
conseillers communautaires sera effectuée en application des dispositions de droit commun
prévues aux II à VI de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part de la réunion de la commission travaux :
- elle a étudié les devis des entreprises pour l’installation d’une caméra au local poubelle et le choix se portait sur l’entreprise LANIES.
Il est demandé que soit précisé si la caméra fonctionnera 24h/24h ou uniquement comme détecteur lors de la présence d’un individu. Quelle est la durée d’enregistrement avec 4 giga ? Messieurs Lajante et Rebel vont contacter les entreprises.
- La restauration du sentier touristique peut se réaliser en déplaçant le sentier en bordure du talus côté propriété Sabaté : Dossier en attente de devis.
- Pour l’aménagement de la petite salle des fêtes, 2 architectes ont été contactés, et seul le cabient Médalle à Valence d’Agen est venu sur les lieux pour présenter un projet.
Il est demandé d’enlever le bois de la façade ou d’envisager une réfection. M. Aujol demande de tenir un cahier afin de noter les demandes de travaux à réaliser, mentionner la date de la décision prise et la date de réalisation des travaux
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.
Suivent les signatures Commune de Saint-Loup – Séance du 28 septembre 2016
Mr BAFFALIO Robert Mr DUCOM Bernard Mme CRESSON Mireille
Maire 1er Adjoint 2ème Adjoint
Mr BERGES Philippe Mr AUJOL Jean-Marc Mr REBEL Stéphane
3ème Adjoint
Mme SEGUIN Céline Mme SARRAU Sandra
Mr LAJANTE Denis Mme LAVILLEDIEU Tatiana