Compte-Rendu - 29 decembre 2016

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Compte-Rendu - 29 decembre 2016 Document publié le Jeudi 29 décembre 2016 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 decembre 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

COMMUNE DE SAINT-LOUP

SÉANCE DU 29 DECEMBRE

L’an deux mille seize, le 29 Décembre à 20 heures, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.

Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, CRESSON Mireille, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana

Absente excusée : SARRAU Sandra

MME SARRAU Sandra a donné procuration à Monsieur BAFFALIO Robert, Maire

Secrétaire de séance : REBEL Stéphane

Nombre en exercice : 10

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 10

Nombre d’absent : 1

Date de la convocation : 19 décembre2016

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et rappelle le compte-rendu de la séance du 29 novembre 2016 qui est approuvé à l’unanimité.

2016/8/1 - Commission Communale d’Aménagement Foncier

Monsieur le Maire fait part de la lettre du 15 Novembre 2016 de Monsieur le Président du Conseil Départemental qui invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier dans le cadre de la réalisation d’un Grand Ouvrage Public déclaré d’utilité publique tel que le projet de LGV-GPSO.

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 25 novembre 2016, soit plus de quinze jours avant ce jour.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

M. PIASENTIN Roland

M. RICHE Alexis

M. BENECH Guillaume

M. PRETTO Jean-Marc

M. DELPECH Jacques

qui sont de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.Commune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

M. BAFFALIO Robert, Maire est membre d’office de la commission.

Se porte en outre candidat, membre titulaire en séance, le Conseiller Municipal ci- après :

M. DUCOM Bernard

Membres suppléant(e)s du conseil municipal

M. BERGES Philippe

M. REBEL Stéphane

qui remplissent les conditions d'éligibilité ci-dessus rappelées.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :

M. PIASENTIN Roland, RICHE Alexis, BENECH Guillaume, PRETTO Jean-Marc DELPECH Jacques (liste des propriétaires)

MM. BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard (liste des représentants du conseil municipal)

Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Elections des propriétaires titulaires :

Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix.

Ont obtenu au premier tour :

M. PIASENTIN Roland 8 voix

M. RICHE Alexis 10 voix

M. BENECH Guillaume 10 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre-eux, au cours du premier tour de scrutin, M PIASENTIN Roland, RICHE Alexis, BENECH Guillaume sont élus membres titulaires.

Elections des propriétaires suppléants

Le nombre de votants étant de 10 la majorité requise est de 6 voix.

Ont obtenu au premier tour :

M. PRETTO Jean-Marc 10 voix premier suppléant

M. DELPECH Jacques 10 voix deuxième suppléant

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre-eux, au cours du premier tour de scrutin, MM PRETTO Jean-Marc et DELPECH Jacques avec désignation du premier suppléant et du deuxième suppléant, sont élus membres suppléants.

Elections des représentants du Conseil Municipal

Il appartient également au Conseil Municipal d’élire un Conseiller et deux Conseillers suppléants pour siéger à la commission en application de l'article L. 123- 3 §3.Commune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

Elections du Conseiller titulaire

Le nombre de votants étant de 10 la majorité requise est de 6 voix.

Ont obtenu au premier tour :

M. DUCOM Bernard 10 voix

Compte tenu des voix recueillies au cours du premier tour de scrutin, M. DUCOM Bernard est élu membre titulaire.

Elections des Conseillers suppléants

Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix.

Ont obtenu au premier tour :

M. BERGES Philippe 10 voix premier suppléant

M. REBEL Stéphane 10 voix deuxième suppléant

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre-eux, au cours du premier tour de scrutin, MM. BERGES Philippe et REBEL Stéphane avec désignation du premier suppléant et du deuxième suppléant, sont élus membres suppléants

2016/8/2 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

LE MAIRE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses arrêtés d’application ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 8 décembre 2016, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant qu’il convient de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité.Commune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

PROPOSE d’adopter le régime indemnitaire suivant :

ARTICLE 1 :

Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au

31 décembre 2016 inclus. La délibération en date du 20 juin 2014 portant sur le régime indemnitaire de la collectivité est abrogée.

ARTICLE 2 :

A compter du 1er janvier 2017 il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit :

des fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

Des cadres d’emplois suivants : adjoints administratifs principaux, adjoints techniques sous réserve de la parution des arrêtés des cadres d’emplois concernés, à défaut le régime indemnitaire précédent subsiste.

ARTICLE 3 : INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il est définit les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes,

les montants maximum annuels, les critères de modulation à l’intérieur des groupes, les cas de réexamen et les modalités de versement.

3.1 Définition des groupes et des critères de répartition des fonctions / groupes de fonctions :

Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit : - Catégorie C : 2 groupes

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

- des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.Commune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

3.2 Détermination des fonctions par filière et des montants maximum pour les agents non logés :

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-

type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints administratifs

Groupe 1

Adjoint administratif principal

ayant toutes les fonctions

au Secrétariat de la mairie

11 340 €

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoint Techniques

Groupe 1 Responsable du service technique 10 800 €

Groupe 2 Agents d’exécution polyvalent expérimenté 10 800 €

3.3 Détermination des critères de modulation de l’IFSE :

- relatifs aux fonctions :

Valorisation des fonctions de l’agent ; Encadrement ; Coordination d’une équipe ; Conduite de projet ; Connaissance acquise et formation suivie

- relatifs à l’expérience professionnelle

Approfondissement des savoirs ; Progression des connaissances de l’environnement de travail et consolidation des connaissances

3.4 Modalités de réexamen :

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de grade ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Critères de modulation de l’IFSE en cas de changement de fonction ou de grade : - diversification des compétences nécessaires ;

- spécialisation dans le ou les domaines de compétences ;

- élargissement des compétences, des connaissances et de la technicité ; - mobilité ;

- consolidation des connaissances pratiques.Commune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

Critères de modulation de l’IFSE en l’absence de changement de fonction : - approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;

- approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures telles que la connaissance des risques, la maîtrise des circuits de décision ;

- gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis, exemple : participation à un projet sensible et/ou stratégique induisant une exposition renforcée et prolongée et/ou des sujétions nouvelles.

3.5 Modalités de versement

L’IFSE est versée mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

L’attribution est faite par arrêté individuel et comprise entre 0 et 100 % du plafond maximal.

ARTICLE 4 : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est basé sur la valeur professionnelle des agents permettant d’apprécier l’engagement professionnel et la manière servir de l’agent.

4.1 Détermination des critères de modulation de l’appréciation de la valeur professionnelle :

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque agent.

Plus généralement, seront appréciés :

- Manière de servir,

- Connaissance de l’environnement de travail,

- Qualité du travail et investissement professionnel

L’appréciation de la valeur professionnelle s’effectue :

- sur propositions de Monsieur le Maire qui pourra émettre un avis sur le pourcentage du CIA versé à l’agent.

4.2 Détermination par filière des montants maximum pour les agents non logés : Le montant maximal du CIA est fixé par groupe de fonctions dans les conditions suivantes :

- 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie CCommune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-

type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints administratifs

Groupe 1

Adjoint administratif principal

ayant toutes les fonctions

au Secrétariat de la mairie

1 260 €

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoint Techniques

Groupe 1 Responsable du service technique 1 200 €

Groupe 2 Agents d’exécution polyvalent expérimenté 1 200 €

4.3 Modalités de versement

Le CIA est versé mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

L’attribution est faite par arrêté individuel et comprise entre 0 et 100 % du plafond maximal.

ARTICLE 5 : REVALORISATION AUTOMATIQUE DE CERTAINES PRIMES

Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.

ARTICLE 6 : ECRETEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES

En l’absence de textes propres à la FPT, il est nécessaire de s’inspirer des dispositions applicables à la FPE (bien qu’elles ne s’imposent pas). Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :Commune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

Motifs de l’absence Conséquences sur le RIFSSEP IFSE CIA

Congé annuel Maintien Maintien

Congé de maladie

ordinaire Ecrêtement* Ecrêtement*

Accident de travail /

Maladie professionnelle Maintien Maintien

Mi-temps thérapeutique Ecrêtement* Ecrêtement*

Congé de maternité,

paternité et adoption Maintien Maintien

* Ecrêtement par application de la règle du 1/30éme après un délai de carence de 30 jours sur l’année de référence (exercice budgétaire).

ARTICLE 7 : APPLICATION

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017(au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat).

L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaure un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

 Autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus

 Dit que la présente délibération abroge la délibération antérieure concernant le régime indemnitaire du 20 juin 2014 sous réserve de la parution des arrêtés des cadres d’emplois concernés, à défaut le régime indemnitaire précédent subsiste.

 Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet, de l’année en cours.Commune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

2016/8/3 - Création d’un emploi permanent

Monsieur le Maire expose

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; la délibération précise le grade correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

MLE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1ER Janvier 2017

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées

 Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent

 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet, de l’année en cours.

2016/8/4 - Projet d’éclairage public – Convention de mandat

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de la « Cote de Gasaillant » au Syndicat Départemental d’Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1

Adjoint Technique

Principal de 2éme

classe

Agent Polyvalent 35 heuresCommune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,

- suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de cers derniers,

- gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

- actions en justice, et d’une manière générale, tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions, et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 19150 € TTC. Il indique en outre que la rémunération du SDETG pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.50 % du montant HT des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du SDETG de 40% du montant total HT des travaux plafonnée à 28000 € avec possibilité de réalisation pour un montant plafonné à 56000€ HT sur 2 ans, sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Accepte la proposition de Monsieur le Maire

Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

2016/8/5 - Convention de remise des voiries rétablies

Monsieur le Maire fait part du projet de convention de remise des voiries rétablies (régularisation) entre la Société Autoroutes su Sud de la France (ASF) et la commune pour les portions de voirie inventoriées.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de remise des voiries rétablies.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2016/8/6 - Projet de création d’une zone d’extraction sur la commune

Monsieur le Maire présente le projet d’une éventuelle création de zone d’extraction sur la commune par l’entreprise ESBTP Granulats de Saint Sixte. Après étude de ce dossier, il demande au Conseil Municipal de donner un avis sur ce sujet.Commune de Saint-Loup – Séance du 29 décembre 2016

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis défavorable par 7 voix contre et 3 abstentions, sur le projet de création d’une zone d’extraction sur la commune.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente les devis pour les travaux de peinture pour le club house du tennis, et le bâtiment des associations à Molère.

Il est retenu l’entreprise Rebel Jean-Luc pour les travaux de peinture de l’extérieur du local de tennis pour un montant de 2752.80 € TTC et l’EURL Jean-Luc MARTI pour le local associatif de Molère pour un montant de 7747.80 €.

Monsieur le Maire fait part que M. Sabaté Jean a travaillé pour une durée déterminée au service technique du 12/12/2016 au 31/12/2016, et qu’il a demandé a avoir un contrat à durée indéterminée au sein de la collectivité prochainement. Une décision sera prise ultérieurement en conseil municipal.

Il est demandé de relancer l’entreprise ORAZIO pour changer les vitres cassées aux 2 salles des fêtes.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.

Suivent les signatures

Mr BAFFALIO Robert Mr DUCOM Bernard Mme CRESSON Mireille

Maire 1er Adjoint 2ème Adjoint

Mr BERGES Philippe Mr AUJOL Jean-Marc Mr REBEL Stéphane

3ème Adjoint

Mme SARRAU Sandra Mr LAJANTE Denis Mme SEGUIN Céline

Mme LAVILLEDIEU Tatiana