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Arrêté - ape fete ecole maternelle
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - ape fete ecole maternelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/167 SANT MAMEMT EU-GARD
Saint Mamert du Gard, le 18 juin 2024
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : APE- Fête de l’école maternelle.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 28/05/2024 présentée par l’APE de Saint-Mamert-du-Gard—
ape.stmamert30730@gmail.com
Considérant : que pour permettre le bon déroulement des festivités et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de prendre les
dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Fête de l’école maternelle de Saint-Mamert-du-Gard.
Il appartient à l’association des parents d’élève de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par l'évènement.
Article 2 : REGLEMENTATION
- Le stationnement sera interdit sur le parking de la place des écoles du vendredi 21 juin 2024 14h00 jusqu’au samedi 22 juin 2024 3h00.
- La circulation et le stationnement seront interdits rue des Aires du vendredi 21 juin 2024 16h00 jusqu’au samedi 22 juin 2024 1h00.
- Une déviation sera mise en place au croisement de la rue des Aires et de la rue des Fraïsses.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules .en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 3 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —
observation du présent arrêté.
Article 4 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 5 :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Le Maire, / “
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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