Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 073 special juin

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 073 special juin Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 073 special juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2017-073

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-06-06-005 - Arrêté n° 20170606-01. Surveillance des établissements de baignade.

Piscine de St Geniez d'Olt et d'Aubrac - St Geniez d'Olt (1 page) Page 3

12-2017-06-06-004 - Arrêté n° 20170606-02. Surveillance des établissements de baignade.

Piscine de Rignac - Rignac (1 page) Page 5

12-2017-06-06-003 - Arrêté n° 20170606-03. Surveillance des établissements de baignade

: piscine Entraygues - Entraygues sur Truyère (1 page) Page 7

12-2017-06-08-003 - Arrêté n° 20170608-01. Surveillance des établissements de baignade.

Piscine de Le Truel - Le Truel (1 page) Page 9

12-2017-06-08-002 - Arrêté n° 20170608-02. Surveillance des établissements de baignade.

Piscine de Saint Cyprien - Saint Cyprien (1 page) Page 11

12-2017-06-08-001 - Arrêté n° 20170608-03. Surveillance des établissements de baignade.

Piscine Communautaire de Salmiech - Salmiech (1 page) Page 13

12-2017-06-09-001 - Arrêté préfectoral - RN 88. Réalisation d'aiguillage sur le réseau

télécom existant - Alternat manuel - 3 journées du 19 juin au 30 juin 2017 (3 pages) Page 15

2Préfecture Aveyron

12-2017-06-06-005

Arrêté n° 20170606-01. Surveillance des établissements de

baignade. Piscine de St Geniez d'Olt et d'Aubrac - St

Geniez d'Olt

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-005 - Arrêté n° 20170606-01. Surveillance des établissements de baignade. Piscine de St Geniez d'Olt et d'Aubrac - St Geniez d'Olt 3DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

Liberté « Épalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°220606.01 . 6 juin 2017

Objet : Surveillance des établissements de baignade

Piscine de St GENIEZ d'OLT et d'AUBRAC- Saint Geniez d'Olt

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code du sport, notamment l'article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article

À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2017 portant délégation de signature à M. André

DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de l'Aveyron par intérim:

VU l'arrêté préfectoral n°20170305-01 du 5 mars 2017 ayant pour objet la

subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur M.

André DRUBIGNY, directeur départemental de ia cohésion sociale et de la protection

des populations de l'Aveyron par intérim ;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après

désigné, peut-être assurée du 7 juin 2017 au 3 septembre 2017 inclus, durant les

heures ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne

titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l'établissement:

Piscine de St GENIEZ d’OLT et d'AUBRAC- Saint Genlez d'Olt

Article Z- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à

la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article

1", ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protection des populations

_ ri Th | " TN;

Î X

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspo@avevron.gouv.fr _ Site intemet : http://www.avevron.gouv.ft

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-005 - Arrêté n° 20170606-01. Surveillance des établissements de baignade. Piscine de St Geniez d'Olt et d'Aubrac - St Geniez d'Olt 4Préfecture Aveyron

12-2017-06-06-004

Arrêté n° 20170606-02. Surveillance des établissements de

baignade. Piscine de Rignac - Rignac

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-004 - Arrêté n° 20170606-02. Surveillance des établissements de baignade. Piscine de Rignac - Rignac 5DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

Liberté « Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°ÆA0666.® .6 juin 2017

Objet : Surveillance des établissements de baignade

Piscine de Rignac- Rignac

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code du sport, notamment l'article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article

À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2017 portant délégation de signature à M. André

DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de l'Aveyron par intérim:

VU l'arrêté préfectoral n°20170305-01 du 5 mars 2017 ayant pour objet la

subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur M.

André DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de ia protection

des populations de l'Aveyron par intérim :

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après

désigné, peut-être assurée du 17 juin 2017 au 31 août 2017 inclus, durant les heures

ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du

Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l'établissement:

Piscine de Rignac- Rignac

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à

la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article

1*, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le

conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départe

soclale et de la fn

André DRÜBIGNY

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron, gouv.fr _ Site internet : htip://www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-004 - Arrêté n° 20170606-02. Surveillance des établissements de baignade. Piscine de Rignac - Rignac 6Préfecture Aveyron

12-2017-06-06-003

Arrêté n° 20170606-03. Surveillance des établissements de

baignade : piscine Entraygues - Entraygues sur Truyère

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-003 - Arrêté n° 20170606-03. Surveillance des établissements de baignade : piscine Entraygues - Entraygues sur Truyère 7DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

EX =

Libarié « Égulité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°f#470606. 03 6 juin 2017

Objet : Surveillance des établissements de baignade

piscine Entraygues- Entraygues sur Truyère

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code du sport, notamment l'article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article

À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2017 portant délégation de signature à M. André

DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de l'Aveyron par intérim;

VU l'arrêté préfectoral n°20170305-01 du 5 mars 2017 ayant pour objet la

subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur M.

André DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection

des populations de l'Aveyron par intérim ;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après

désigné, peut-être assurée du 7 juin 2017 au 3 septembre 2017 inclus, durant les

heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne

titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l’établissement:

piscine Entraygues- Entraygues sur Truyère

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à

la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article

1", ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la > qe des populations

par intérim, /,

André DRUBIGNY

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : Site internet :

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-003 - Arrêté n° 20170606-03. Surveillance des établissements de baignade : piscine Entraygues - Entraygues sur Truyère 8Préfecture Aveyron

12-2017-06-08-003

Arrêté n° 20170608-01. Surveillance des établissements de

baignade. Piscine de Le Truel - Le Truel

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-08-003 - Arrêté n° 20170608-01. Surveillance des établissements de baignade. Piscine de Le Truel - Le Truel 9DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

où

Liberté + Egalité + Fraternii£

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PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 213609 _ OA du 8 juin 2017

Objet : Surveillance des établissements de baignade

Piscine de Le Truel- Le Truel

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du sport, notamment l'article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à A322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article A 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2017 portant délégation de signature à M. André DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron par intérim;

VU l'arrêté préfectoral n°20170305-01 du 5 mars 2017 ayant pour objet la subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur M. André DRUBIGNY directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron par intérim ;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 17 Juin 2017 au 31 août 2017 Inclus, durant les heures ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l’établissement:

Plscine de Le Truel- Le Truel

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article 1*, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protection des populations

André DRUBIGNY

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : _ Site internet : |

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-08-003 - Arrêté n° 20170608-01. Surveillance des établissements de baignade. Piscine de Le Truel - Le Truel 10Préfecture Aveyron

12-2017-06-08-002

Arrêté n° 20170608-02. Surveillance des établissements de

baignade. Piscine de Saint Cyprien - Saint Cyprien

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-08-002 - Arrêté n° 20170608-02. Surveillance des établissements de baignade. Piscine de Saint Cyprien - Saint Cyprien 11DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

Liberté » Egalité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°2110508 _oz. du 8 juin 2017

Objet : Surveillance des établissements de baignade

Piscine de Saint Cyprien- Saint Cyprien

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code du sport, notamment l'article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-1 1 ;

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article

A 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2017 portant délégation de signature à M. André

DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et.de la protection des

populations de l'Aveyron par intérim;

VU l'arrêté préfectoral n°20170305-01 du 5 mars 2017 ayant pour objet la

subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur M.

André DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection

des populations de l'Aveyron par intérim :

- ARRETE -

Article 1- la’surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après

désigné, peut-être assurée du 10 Juin 2017 au 3 septembre 2017 inclus, durant les

heures ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne

titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l'établissement:

Piscine de Saint Cyprien- Saint Cyprien

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à

la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de ia Protection des

Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article

1*, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental de la cohésion

soclale et de la p lon des populations

André DRUBIGNY

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ft _ Site internet : |

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-08-002 - Arrêté n° 20170608-02. Surveillance des établissements de baignade. Piscine de Saint Cyprien - Saint Cyprien 12Préfecture Aveyron

12-2017-06-08-001

Arrêté n° 20170608-03. Surveillance des établissements de

baignade. Piscine Communautaire de Salmiech - Salmiech

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-08-001 - Arrêté n° 20170608-03. Surveillance des établissements de baignade. Piscine Communautaire de Salmiech - Salmiech 13DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

EE =

Liberté « Égalité + Fraternité

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PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° Z/A?%608 oz du 8 juin 2017

Objet : Surveillance des établissements de baignade

Plscine Communautaire de Salmiech- Salmlech

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code du sport, notamment l'article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article

À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2017 portant délégation de signature à M. André

DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de l'Aveyron par intérim;

VU l'arrêté préfectoral n°20170305-01 du 5 mars 2017 ayant pour objet la

subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur M.

André DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection

des populations de l'Aveyron par intérim ;

= ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après

désigné, peut-être assurée du 1 Julllet 2017 au 31 août 2017 Inclus, durant les

heures ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne

titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l’établissement:

Piscine Communautaire de Salmiech- Salmiech

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à

la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article

1", ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental de la cohésion

soclale et de la protection des populations

par mé m, ]

TT k / / ét

F

André DRUBIGNY

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : _ Site internet : |

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-08-001 - Arrêté n° 20170608-03. Surveillance des établissements de baignade. Piscine Communautaire de Salmiech - Salmiech 14Préfecture Aveyron

12-2017-06-09-001

Arrêté préfectoral - RN 88. Réalisation d'aiguillage sur le

réseau télécom existant - Alternat manuel - 3 journées du

19 juin au 30 juin 2017

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-09-001 - Arrêté préfectoral - RN 88. Réalisation d'aiguillage sur le réseau télécom existant - Alternat manuel - 3 journées du 19 juin au 30 juin 2017 15LS

Liburte + Égalié + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 2017

RN 88

Réalisation d’aiguillage sur le réseau télécom existant

Alternat manuel

3 journées du 19 juin au 30 juin 2017

LE PREFET DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU la demande d’Ineo Infracom en date du 02 juin 2017

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi

que celle des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

DE-N88-PTC-17014.odt 1/3

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-09-001 - Arrêté préfectoral - RN 88. Réalisation d'aiguillage sur le réseau télécom existant - Alternat manuel - 3 journées du 19 juin au 30 juin 2017 16ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux d’aiguillage sur le réseau télécom, la circulation de tous les

véhicules sera alternée, sur la RN 88, hors agglomération, entre le PR65+115 et le

PR66+438 dans les 2 sens de circulation.

3 journées du 19 juin au 30 juin 2017

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION

Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 23 du manuel du chef de chantier) :

> Conditions de circulation :

- L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier.

- La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.

- La circulation sera alternée manuellement par piquets K10 suivant l'avancement du

chantier, sur la RN 88 du PR58+300 au PR60+600, en dehors des heures de pointes, soit

de 9h00 à 16h30 et à l'exception les lundis matin et les vendredis après-midi.

> La neutralisation de voie ne devra pas dépasser 500m de long

> Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :

- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la position des alternats jusqu'à

50 m en aval après la fin du chantier.

- Interdiction de dépasser (B3) :

- Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont de la position des alternats manuels

jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.

En cas d’intempéries ou autres cas de force majeure, les travaux pourront être reportés la semaine suivante dans les mêmes conditions d’exploitations.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation de chantier sera réalisée et exploitée par l’entreprise.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout

point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, Sème

partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 - INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction

Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

DE-N88-PTC-17014.odt 2/3

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-09-001 - Arrêté préfectoral - RN 88. Réalisation d'aiguillage sur le réseau télécom existant - Alternat manuel - 3 journées du 19 juin au 30 juin 2017 17Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d”’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,

les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse

écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 —- COPIE

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Rosières, le 09 juin 2017

Le Préfet de l'Aveyron

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

S/ L'adjoint au chef u District Est

Jean-Clair YECHE Miche

DE-N88-PTC-17014.odt 3/3

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-09-001 - Arrêté préfectoral - RN 88. Réalisation d'aiguillage sur le réseau télécom existant - Alternat manuel - 3 journées du 19 juin au 30 juin 2017 18