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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 48 Signature convention doperation de revitalisation des territoires ORT)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-03-2023-048
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 mars 2023
Date de convocation 21 mars 2023
Date d’affichage 21 mars 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 2 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT-ANDRÉ, Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 7 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Laëtitia VEEGAERT ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON.
Etaient excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 47 (dont 7 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CONTRACTUALISATION : SIGNATURE DE LA CONVENTION
D’OPÉRATION DE REVITALISATION DES TERRITOIRES (ORT)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le 15 juillet 2021, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et les communes de La Ferté-Bernard et Tuffé-Val-de-la-Chéronne ont signé la convention d’adhésion au programme Petites Villes de demain, valide 18 mois.
EST INFORME :
- Que durant cette période, la Communauté de communes ainsi que les deux communes concernées ont travaillé à établir une stratégie urbaine et économique intégrant leurs projets sous forme de fiches action.
- Qu’en janvier 2023, un comité de projet regroupant les contractants, l’Etat, la communauté de communes et les communes de La Ferté-Bernard et Tuffé-Val-de-la-Chéronne ainsi que les cosignataires, le Département, la Région, la Banque des territoires et l’ANAH, s’est réuni pour présenter et entériner le projet de convention ORT qui remplacera de fait la convention d’adhésion PVD.
PREND ACTE que cette convention, conclue de sa date de signature jusqu’en mars 2026, précise les secteurs d’intervention sur les deux communes et présente les orientations du territoire ainsi que les actions projetées (cf. document joint en annexe) :
- Orientation 1 : accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat et construction de logements
- Orientation 2 : développement d’infrastructures et services qui participent à la richesse du cadre de vie du territoire (sport, jeunesse…)
- Orientation 3 : développement d’infrastructures et de services qui participent à l’attractivité du territoire (économie, culture…)
VALIDE le projet de convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer cette convention et tous les documents et avenants s’y référant.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 mars 2023
Pour extrait conforme
Le 28 mars 2023
Le Président
M. Didier REVEAU