Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03 08c service assainissement affectation du resultat 2014
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03 08c service assainissement affectation du resultat 2014)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
23
AVR.
205
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
EE
convoqué,
s'est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir :
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Bernard
TENAILLON
et
Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9 avril
Vendredi
9
avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
35
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2015-03-08C
SERVICE
ASSAINISSEMENT-Affectation
du
résultat
2014
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le compte
administratif 2014,
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
Budget
assainissement
d'un
montant
de
518
017,18
€ (cinq
cent
dix-huit
mille
dix-sept
euros
et dix-huit
centimes);
Vu
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2014
du
Budget
assainissement
d'un
montant
de
475
057,15
€ (quatre
cent
soixante-quinze
mille
cinquante-sept
euros
et quinze
centimes); Vu
les
restes
à
réaliser
2014
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
909
117,93
€
(neuf
cent
neuf
mille
cent
dix-sept
euros
et
quatre-vinet-treize
centimes);
Vu
les
restes
à
réaliser
2014
en
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
774
214,29
€
(sept
cent
soixante-quatorze
mille
deux
cent
quatorze
euros
et
vingt-neuf
centimes);
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
de
518
017,18
€
(cinq
cent
dix-huit
mille
dix-sept
euros
et
dix-huit
centimes)
e
de
reporter
l’excédent
d’investissement
au
compte
001
la
somme
de
475
057,15
€
(trois
cent
quarante
mille
cent
cinquante-trois
euros
et
cinquante
et
un
centimes).
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
DEC
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
8 Vice.
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Pier
re
à
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7 3
AVR.
2015
Et publication
ou notification
le
? 3 AVR. 2015
Préteci
"ed
Le
Président,