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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37808 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37808)Thèmes du document : Énergies, Outre-mer, Eau et assainissement, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 174 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Nicolas BAZZUCCHI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Romain BRUMENT - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Monique FARKAS - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER- NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Didier KHELFA - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Christian NERVI - Grégory PANAGOUDIS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Françoise TERME - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Sophie ARRIGHI représentée par Frédéric GUELLE - Marion BAREILLE représentée par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Marie BATOUX représentée par Anthony KREHMEIER - Laurent BELSOLA représenté par Michel ILLAC - François BERNARDINI représenté par Nicole JOULIA - Kayané BIANCO représentée par Sophie

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-13316/23/CM

JOISSAINS - Marylène BONFILLON représentée par David YTIER - Béatrice BONFILLON- CHIAVASSA représentée par Arnaud MERCIER - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Linda BOUCHICHA représentée par Gaby CHARROUX - Jean-Louis CANAL représenté par Frédéric GUINIERI - René-Francis CARPENTIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Martin CARVALHO représenté par Yannick GUERIN - Roland CAZZOLA représenté par Vincent KORNPROBST - Philippe CHARRIN représenté par Roland GIBERTI - Lyece CHOULAK représenté par Pierre HUGUET - Frédéric CORNAIRE représenté par Bernard RAMOND - Jean- Jacques COULOMB représenté par Jean-Pascal GOURNES - Sylvaine DI CARO représentée par Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Claude FERCHAT représenté par Corinne BIRGIN - Olivia FORTIN représentée par Perrine PRIGENT - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - David GALTIER représenté par Emilie CANNONE - Audrey GARINO représentée par Jean-Marc COPPOLA - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par André BERTERO - Patrick GHIGONETTO représenté par Marc DEL GRAZIA - Sophie GUERARD représentée par Christine JUSTE - Cédric JOUVE représenté par Lourdes MOUNIEN - Philippe KLEIN représenté par Mireille BENEDETTI - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Gisèle LELOUIS représentée par Arnaud KELLER - Jessie LINTON représentée par Dona RICHARD - Richard MALLIE représenté par Amapola VENTRON - Hervé MENCHON représenté par Aïcha SIF - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA - Yannick OHANESSIAN représenté par Joël CANICAVE - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne- Laurence PETEL représentée par Christian AMIRATY - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - Patrick PIN représenté par Yves MESNARD - Pauline ROSSELL représentée par Gilbert SPINELLI - Laurence SEMERDJIAN représentée par Romain BRUMENT - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Nathalie TESSIER représentée par Christian PELLICANI - Catherine VESTIEU représentée par Samia GHALI - Anne VIAL représentée par Prune HELFTER-NOAH - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Gérard BRAMOULLE.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nassera BENMARNIA - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Robert DAGORNE - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jean-Marie LEONARDIS - Sandrine MAUREL - Férouz MOKHTARI - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Marcel TOUATI.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Didier PARAKIAN représenté à 14h20 par Roland MOUREN - Denis ROSSI représenté à 15h15 par Jean-Yves SAYAG - Franck SANTOS représenté à 15h15 par Romain BUCHAUT - Martine CESARI représentée à 16h05 par Régis MARTIN

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Isabelle SAVON à 14h30 - Eléonore BEZ à 14h40 - Roger GUICHARD à 14h50 - Bernard DESTROST à 15h07 - Samia GHALI à 15h20 - Jean-Marc COPPOLA à 15h25 - Sophie GRECH à 15h50 - Gilbert SPINELLI à 15h50 - Monique SLISSA à 15h50 - Jean-Louis VINCENT à 16h10 - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE à 16h10 - Sylvaine DI CARO à 16h10 - Moussa BENKACI à 16h10 - Stéphane PAOLI à 16h10 - Eric CASADO à 16h10 - Jean-Christophe GRUVEL à 16h10 - Gérard AZIBI à 16h10 - Gérard BRAMOULLÉ à 16h10 - Sophie JOISSAINS à 16h10 - Stéphanie FERNANDEZ à 16h10

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-13316/23/CM

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-003-13316/23/CM

■ Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération

d'investissement "Pérennisation patrimoine bâti HT - DI9045HT" 37256

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Technopôle gère actuellement la voirie de la ZAC du Petit Arbois et 14 bâtiments occupés par des entreprises et des laboratoires, soit environ 22 200 m² de locaux au sein d’une ZAC de 75 ha. Ce patrimoine comprend notamment 2 bâtiments classés en ERP : le Forum (espace de conférence), le Restaurant inter-entreprises. Sept autres bâtiments sont mis à disposition de l’Université Aix-Marseille et du Département. Le programme pluriannuel de pérennisation de ce patrimoine doit être impérativement maintenu, afin de conserver toute son attractivité et maintenir le confort au quotidien des entreprises hébergées.

Par délibération n° FAG 062-3081/17/CM « Budget Principal Métropolitain - Ouvertures, affectations et modifications d'autorisations de programmes du Pays d'Aix » du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, l’opération d’investissement « Pérennisation patrimoine bâti Arbois HT » a été créée pour un montant de 150 000 euros HT. Cette opération concerne exclusivement les bâtiments dédiés à l’hébergement et l’accueil des entreprises.

Par délibération n° FAG 030-4079/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018, l’opération a été révisée portant son montant à 270 000 euros HT. Par délibération n° ECOR 001-8323/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, l’opération a été révisée portant son montant à 750 000 euros HT.

Il est nécessaire de poursuivre aussi bien la rénovation lourde des bâtiments les plus anciens, l’amélioration du confort pour les usagers et l’optimisation énergétique.

Il convient donc d’augmenter l’opération de 1 110 000 euros HT afin de pouvoir poursuivre le programme pluriannuel de pérennisation des bâtiments assujettis à la TVA., à savoir : - MARTEL : reprise de l’étanchéité en toiture, réhabilitation des parties communes (entrée, escalier, couloirs et blocs sanitaires) y compris remplacement luminaires, mise en conformité réglementaire PMR des escaliers, réhabilitation des façades, pour un montant de 161 500 € HT .

- MEGIE : reprise du système de commande thermostatique des installations climatiques, reprise de l’étanchéité en toiture, réhabilitation des parties communes (entrée, escaliers, couloirs et blocs sanitaires) y compris remplacement luminaires, mise en conformité réglementaire PMR des escaliers, retraitement des espaces extérieurs, protections solaires en façade, pour un montant de 363 500 € HT.

- POINCARE : reprise de l’étanchéité en toiture et des évacuations des eaux pluviales, remplacement des panneaux photovoltaïques brulés, rationalisation du système de récupération d’eaux pluviales pour les eaux vannes, réhabilitations des parties communes (patios, blocs sanitaires) y compris remplacement des luminaires obsolètes, reprise du contrôle d’accès (interphonie) et mise en conformité réglementaire PMR des escaliers, pour un montant de 310 000 € HT .

- VILLAGE RELAIS : réhabilitation des parties communes (entrées), pour un montant de 18 000 € HT.

- LAENNEC : reprise de l’étanchéité en toiture, remplacement des VMC, reprise du réseau de distribution climatique en cul de sac, réhabilitation des parties communes (entrée, escalier, couloirs et blocs sanitaires) y compris remplacement luminaires, mise en conformité réglementaire PMR des escaliers, réhabilitation des façades, pour un montant de 206 500 € HT .

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-13316/23/CM

- MARCONI : reprise des descentes d’eaux pluviales, reprise du système commande thermostatique des installations climatiques, pour un montant de 50 000 € HT .

En conséquence, l’opération d’investissement « Pérennisation patrimoine bâti Arbois HT » d’un montant de 750 000 euros HT, inscrite au Budget Principal Métropolitain, enregistrée dans l’autorisation de programme DI9045HT de la Métropole, doit être révisée pour un montant total de 1 860 000 euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 « Ouverture, modification et clôture d’autorisation de programme au Budget Primitif Métropolitain Fractionné, Territoire du Pays d’Aix » portant approbation de la création de l’opération d’investissement « Pérennisation patrimoine bâti Arbois HT » ;  La délibération n° FAG 030-4079/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018, portant approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement « Pérennisation patrimoine bâti Arbois HT » ;

 La délibération n° ECOR 001-8323/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, portant approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement « Pérennisation patrimoine bâti Arbois HT » ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient de procéder à la révision pour un montant total de 1 110 000 euros HT de l’opération d’investissement afin de permettre sa réalisation.

 Qu’il convient de procéder à l’affectation de la révision pour un montant total de 1 110 000 euros HT de l’opération d’investissement.

 Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement y afférents.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la révision et l’affectation de l’opération d’investissement 20162904 « Pérennisation patrimoine bâti HT » pour un montant de 1 110 000 euros HT portant le montant total de l’opération à 1 860 000 euros HT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-13316/23/CM

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2023 et suivants. L’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement s’établit comme suit :

Autorisation de Programme DI9045HT « Pérennisation patrimoine bâti Arbois HT ». Mandaté antérieur : 354 380.58 euros HT au 31 décembre 2021 :

CP 2022 : 370 000 euros HT

CP 2023 : 370 000 euros HT

CP 2024 : 370 000 euros HT

CP 2025 : 370 000 euros HT.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023