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Acte - acte 2022 006 001 1
Acte - acte 2022 006 005 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 006 005 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
N° 2022/006/005
Ç / DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
«> @ PORTE DU COL A ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ATTONGISSemMent
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO-BATTANI
Absents excusés : Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Frédéric LIMBARINU, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : Le 13 septembre 2022.
Date de publication : 26 septembre 2022 au 26 novembre 2022
KE HONNONEN HN HENEONONNEHEOMENEME KE HENRI NE EN
PROGRAMME DES COUPES 2023
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT, directeur de l'Office
National des Forêts Savoie Mont Blanc, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale
relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après
æ Pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées
et leur mode de commercialisation
> INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l'ONF conformément à l'exposé ci-après
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-005-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Suite délibération n°2022/006/005 du 19 septembre 2022
ETAT D'ASSIETTE :
B SC 5 D Mode de commercialisation AE ONONS 2 8 u É 225 $ S on |B 4,5 (si modification)
ÿ g « 535% R°S & Ÿ É SZ | o + #%| Vente avec miseen & % S ES: £ Lis) 9 < 86 $es concurrence Contrat .. | Déli- es È ne E 8 a L 2 té bois Autre vente gré à gré vfance
F +5 ® < T| Surpied Mente façonné
204 IRR 158 4 Passage partiel en 2023 2023 X affouage et PA ces 10 dernières années
205 IRR 532 8,2 2023 2025 Lissage récolte
206 IRR 571 11,3 2023 2025 Lissage récolte
207 IRR 352 8 ONF-AR-Raison 2023 2023 X sylvicole — Acquisition du renouvellement
310 | IRR 726 11 2022 2023 X Avec création de piste
315 IRR 770 7 2023 2024 Lissage récolte
317 IRR 660 12 2023 2024 Lissage récolte
321 IRR 220 2,5 2021 2023 Piste à prévoir
323 IRR 240 3 Parcelle coupée sur 3 2023 ans (grande surface)
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la
municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois
façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés
(dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition
de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention
de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée
de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de
bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage [ |
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES
de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur
pied :
M. Michel CLAIR
M. Mathieu LECLERCQ
M Lionel ARPIN
IPTme fe ronne - AMRT. amélioration ; AS banitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous
_ _mnénagement Sans année fixée
ition-de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de
report ou suppression
# A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe,
mettre « suppression »
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-005-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Suite délibération n°2022/006/005 du 19 septembre 2022
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2023, dans le respect
des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des
produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2023 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques
suivants :
- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits
désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones
d'intervention,
- pente importante ou présence de blocs instables,
- proximité immédiate d'ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de
mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois et est très réservé
sur le fait de procéder à une vente à des particuliers pour ces lots.
Le conseil municipal souhaite maintenir la vente sur pied aux particuliers.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles désignées pour les bois d’affouage.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
A,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-005-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022