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Déliberation - AU 2026 004
Déliberation - DE 2026 004
Déliberation - 2026 004 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
<
&
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2026/004
PORTANT
:ABONNEMENT
MENSUEL
CONTRAT
D’ASSISTANCE
SPECIAL
EDUCATION
POUR
CLASSE
MOBILE
—
PACK
SECURITE
OSI
STARTER
(ANTIVIRUS)
- SWALI
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2025071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique, Vu
le
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique, Vu
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
à
l’article
R.
2122-8
du
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018,
Vu
la
décision
2023-018
relative
au
contrat
mensuel
d'assistance
spécial
éducation
pour
la
classe
mobile
arrivant
à échéance
Considérant
la
proposition
de
la
société
SWALI
sis
10
avenue
de
la
Poulasse,
84000
Avignon
pour
un
montant
mensuel
de
195.00€
HT
soit
234.00€
TTC
correspondant
au
contrat
d'assistance
spécial
éducation
pour
la classe
mobile
et du
pack
de
sécurité
OSI
Starter,
Considérant
que
cette
proposition
répond
au
besoin
de
la
commune,
il convient
de
signer
la
proposition
commerciale
à intervenir,
DECIDE
Article
1 : De
signer
la proposition
d'abonnement
mensuel
correspondant
au
contrat
d'assistance
spécial
éducation
pour
la classe
mobile
et du
pack
de sécurité
OSI
Starter
avec
la société
SWALI
sis 10
avenue
de
la
Poulasse,
84000
Avignon.
Article
2:
L'abonnement
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
13/01/2026
et
se
renouvellera
tacitement
par
période
de
12
mois,
dans
la
limite.de
2 reconductions,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
notifiées
au
minimum
3
mois
avant
la
fin
de
la
période
annuel
en
cours
par
lettre
recommandée
avec
AR.
Article
3 :
Les
dépenses
afférentes
à cette
opération
d’un
montant
mensuel
de
195.00€
HT
soit
234.00€
TTC
séront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
exercice
2026
et
suivants
et
seront
réglées
après
visa
du
Service
Fait. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
daris
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
:La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à COURTHEZON,
le
13
Janvier
2026
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
ts
(a
Nicolas
PAGE
le
16/81/2926
É
Application
agrée
Efequite
com
TS
;
ë
REGÇU
EN
PREFECTURE
|
39_DE-084-215400396-20260115-D2026
04-00