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unknown - dcm2025025 pj 2 cfu 2
unknown - dcm2025025 pj 2 cfu
unknown - plan m57 2026 mis a jour 01 01 2026 2
Déliberation - AU 2026 002
Déliberation - 2026 002 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 2)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
:
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
.
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2026/002
PORTANT
:ABONNEMENT
ANNUEL
SYSTEME
D'INFORMATION
DE
GESTION
DES
RESSOUCES
HUMAINES
(SIRH)
-LOGICIEL
ZEN-EURECIA
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique, Vu
le
décret
n°2018-1075
du
5 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique, Vu
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
à
l’article
R.
2122-8
du
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
abonnement
d’un
système
d’information
de
gestion
des
ressources
humaines
(SIRH),
Considérant
la
proposition
de
la
société
Eurecia
sis
3
chemin
des
Canelles-31320
Castanet-Tolosan
d’un
montant
de
12732.24€
HT
soit
15
278.69€
TTC
concernant
l'abonnement
annuel
d’un
système
d’information
de
gestion
des
ressources
humaines
(SIRH)
comme
indiquée
sur
la
facture
n°
N-20251222-
161046-06377
du
21/12/2025,
Considérant
que
cette
proposition
répond
au
besoin
de
la
commune,
il convient
d'accepter
la
proposition
commerciale
pour
l'abonnement
à intervenir,
DECIDE
Article
1 :
D'accepter
la
proposition
d'abonnement
d’un
système
d’information
de
gestion
des
ressources
humaines
(SIRH)
de
la
société
Eurecia
sis
3 chemin
des
Canelles-31320
Castanet-Tolosan.
Article
2 :
Les
dépenses
afférentes
d’un
montant
annuel
de
15
278.69€
TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
exercice
2026
et
suivants.
Article
3
:La
proposition
d'abonnement
est
conclue
à compter
du
21/12/2025
pour
une
durée
de
12
mois
et
sera
tacitement
reconduit
chaque
année,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
au
minimum
4 mois
avant
le
terme
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Les
prix
pourront
être
révisés
annuellément,
en
fonction
des
conditions
contractuelles.
Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5 :
La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.
Fait
à
COURTHEZON,
le
08
Janvier
2026
LOUE
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le :
26/01/Le6
F
REÉÇU
EN
PREFECTURE
le
26/81/2026
Application agrée
Efequlits
corn
39
f5-084-216400396-2026 0108-2026
_002-È