Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 001
Déliberation - 2025 035 2
unknown - plan m57 2026 mis a jour 01 01 2026 2
Déliberation - 2026 002 2
Déliberation - 2026 004 2
Déliberation - 2025 001
Déliberation - 2025 034 2
Arrêté - pj 2 dcm2026031
Arrêté - dcm2025025 cfu 2
unknown - plan m57 2026 mis a jour 01 01 2026
Déliberation - 2026 001 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2026/001
PORTANT
:DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENTS
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE.
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
les lois et règlements
en
vigueur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment
l'article
L5217-10-6
;
Vu
la
délibération
N°
2023064
du
27
juin
2023,
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à partir
du
1°
janvier
2024
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
en
vigueur
;
Considérant
que,
sur
le
fondement
de
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le
Maire
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Considérant
que
les
crédits
sont
insuffisants
aux
chapitres
66
et
16,
qu’il
y a
lieu
d'employer
les
crédits
inscrits au
chapitre
67,
à l’article
673
et
au
chapitre
10,
à l’article
10226,
afin
de
régulariser
les
écritures
d'emprunts
suite
à une
modification
de
la
répartition
capital/intérêts,
ainsi
que
les
frais
de
dossier
de
la
ligne
de
trésorerie
;
DÉCIDE
:
Article
1er
:d'effectuer
les
virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-après
:
Désianati
Dépenses
(1
Recettes
{)
SSERaon
Diminution
de
|
Augmentation
|
Dirninution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-9615-020
: Intérêts des co
créditeurs
#
REGU
EN
PREFECTURE
le
89/91/2826
Ari
ion
acréde Elle
can
71 06-084-2154+00298-20280107-D2026001-8F Article
2
: Conformément
à l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
au
prochain
conseil
municipal.
Article
3 :
Le
Maire
et
le
Comptable
Public,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Géhéral
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à COURTHEZON,
le 7 janvier
2026.
Le
Maire,
Nicolas
PAGET
Date de publication,
certifiée
exécutoire
le :.
©
lo
[2620
REÇUEN
PREFECTURE
Î
le
09/81/2826
Application
agrée
E lequite cer
F1 05-084-215400398-20280107-D2028001-8F