Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 073 De
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 015 dele
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 014 dele
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 054 delegat
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 0020 delega
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 012 dele
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 007 dele
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 009 dele
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 09 35 DELEG
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 008 dele
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 006 delegation signature Stephane Le Bras tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 006 delegation signature Stephane Le Bras tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Guingam Publié le e ID : 022-200067981-20250307-A2025 03 _ 006-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2025-03-006
Délégation de signature à Monsieur Stéphane LE BRAS,
Chef de service Travaux et patrimoine au sein de la Direction de l'Eau et de l'Environnement
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au
directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024 et DEL2024-06-148 du 25 juin
2024, portant délégation d’attributions du Conseil d'agglomération au Président ;
Vu le contrat de travail du 13 novembre 2024 de Monsieur Stéphane LE BRAS, Chef de service Travaux
et patrimoine au sein de la Direction de l'Eau et de l'Environnement;
Vu l’arrêté A2024-054 du 14 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane LE
BRAS;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à
Monsieur Stéphane LE BRAS;
ARRETE
Article 1 :
il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Monsieur Stéphane LE BRAS, pour les actes suivants relatifs au service Travaux et patrimoine au sein
de la Direction de l'Eau et de l'Environnement:
— Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toutes pièces
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— Toutes pièces concernant l'exécution et le règlement de l'ensemble des marchés et des
accords-cadres, ainsi que toutes pièces concernant leurs avenants, sous réserve des
délibérations autorisant la passation des marchés et accords-cadres, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT @e Page
13/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 &
uingam _ _P ® ID : 022-200067981-20250307-A2025 03 _006-AR _ QLmpo AGGLOMÉRATION
— Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
— Les rapports de contrôle (alimentation en eau potable, assainissement collectif et non
collectif);
— Les avis de raccordement aux réseaux d'eau et assainissement.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle LE QUELLENNEC, Monsieur Stéphane LE BRAS
reçoit délégation de signature pour l’ensemble des pièces et actes relatifs au service Exploitation,
prospective et qualité au sein de la Direction de l'Eau et de l'Environnement et listés à l'article 1 de
l'arrêté de délégation de signature de Madame Gaëlle LE QUELLENNEC.
Article 3 :
La signature par Monsieur Stéphane LE BRAS, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté A2024-054 du 14 novembre 2024.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page2
13/03/2025