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Arrêté - ARRETE 2023 116 Interdiction de stationner et autorisation de depot Cami de Pezenas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 116 Interdiction de stationner et autorisation de depot Cami de Pezenas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-116
Interdiction de stationner et autorisation de dépôt" Cami de Pézenas"
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 25 juillet 2023, par laquelle Madame BOYER Lise, domiciliée 60 chemin de St Pierre - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement devant le « 20 Cami de Pézenas » et d'entreposer du sable, afin de permettre le déroulement des travaux de rénovation,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit devant le « 20 Cami de Pézenas », à partir du mercredi 26 juillet 2023 à 08H00 jusqu'au samedi 29 juillet 2023 à 12H00.
Article 2
La permissionnaire est autorisée à entreposer du sable devant le « 20 Cami de Pézenas » à partir du mercredi 26 juillet 2023 à 08H00 jusqu'au samedi 29 juillet 2023 à 12H00.
Article 3
La permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése nte notifica tion.
Notifié le 25/07/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 25/07/2023
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
ID: 034-213402241-20230725-ARRETE 2023 116-A4R
Puissalicon le 25/07/2023