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Arrêté - ARRETE 2023 43 Interdiction de stationner Cami de Pezenas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 43 Interdiction de stationner Cami de Pezenas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-43
Interdiction de stationner " Cami de Pézenas "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 30 mars 2023, par laquelle l'entreprise E.T.E RESEAUX, 94 route de Lattes - 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement devant le « 20 Cami de Pézenas», afin de permettre le déroulement des travaux de branchement et raccordement ENEDIS,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit devant le « 20 Cami de Pézenas », à partir du mardi 11 avril 2023 à 08H00, pour une durée de 15 jours.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de ta route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le ca ractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 07/04/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 07/04/2023
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 034-213402241-20230407-ARRETE_2023_43-AR
Puissalico n le 07/04/2023
Michel FARENC
Maire