Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 25 Permission de voirie et interdictio
Arrêté - ARRETE 2023 71 Interdiction de circuler stationner
Arrêté - ARRETE 2023 118 Interdiction de stationner et auto
Arrêté - ARRETE 2024 164 Interdiction de circuler stationne
Arrêté - ARRETE 2023 116 Interdiction de stationner et auto
Arrêté - ARRETE 2024 52 Interdiction de circuler et permiss
Arrêté - ARRETE 2023 179 Interdiction de circuler stationne
Arrêté - ARRETE 2023 43 Interdiction de stationner Cami de
Arrêté - ARRETE 2023 82 Interdiction de circuler et de stat
Arrêté - ARRETE 2025 77 Interdiction de circuler stationner
Arrêté - ARRETE 2023 83 Circulation alternee interdiction de stationner et permission de voirie Cami de Pezenas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 83 Circulation alternee interdiction de stationner et permission de voirie Cami de Pezenas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2023-83
Circulation alternée, interdiction de stationner et permission de voirie" Cami de
Pézenas"
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 23 mai 2023, par laquelle la SARL PASTOR, représentée par Monsieur GUGLIELMACCI Pascal, 22 rue de la Lucques, ZAE la Garrigue - 34725 ST ANDRE DE SANGONIS, sollicite une autorisation de procéder à une circulation alternée par feu tricolore, de faire interdire le stationnement, ainsi qu'une permission de voirie « Cami de Pézenas», afin de permettre le déroulement des travaux de sondage sur réseau gaz,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit« Cami de Pézenas», à partir du mercredi 14 juin 2023 à 08H00, pour une durée de 05 jours.
Article 2
Le permissionnaire est autorisé à procéder à une circulation alternée par feu tricolore « Cami de Pézenas » à partir du mercredi 14 juin 2023 à 08H00, pour une durée de 05 jours.
Article 3
Le permissionnaire est autorisé à effectuer des travaux de sondage sur réseau gaz, en terrassement sous chaussée.
Article 4
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 5
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 6
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce t acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notifica tion.
Notifié le 13/06/2023
Mise en ligne sur le site internet de la co mmune le 13/06/2023
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230613-ARRETE, 2023_83-AR
Puissalicon le 13/06/2023
Michel FARENC
Maire