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Conseil Municipal - file 727 20
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Énergies,
SÉANCÉ DU:CON,
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.
Nombre de membres en exercice : 33
Quorum : 17/33
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, PELLETIER Jacques, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre, ABEILHOU Stéphane (jusqu’à 11h25), TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABETLHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire (à partir de 11h25) BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance : M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Convocation en date du : 22 mars 2024
Affichage en date du : 22 mars 2024
Ouverture de la séance à 10h00 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
ORDRE DU JOUR
VOEU
1 - Vœu du Conseil Municipal en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités
POUR INFORMATION
2 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
ADMINISTRATION
3 - Dénomination d’un bâtiment communal Rue du Dr Matéo
4 - Formation des élus : information
PERSONNEL
5 - Convention de réalisation de stage dans le cadre de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement avec la commune d’Aucamville
FINANCES
6 - Approbation du Compte de Gestion 2023 du SGC de Balma
7 - Approbation du Compte Administratif (CA) 2023 de la commune
8 - Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2023
9 - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Subvention d’équilibre 2024 10 - Taux d'imposition 2024
11 - Attribution de subventions au titre de l’année 2024 aux 6 associations dont certains conseillers municipaux sont membres
12 - Attribution de subventions au titre de l’année 2024 à 25 associations
13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous
14 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche 15 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Taekwondo 16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Wakaba
17 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest
18 - Subvention exceptionnelle accordée à l’école de pétanque de Buffebiau 19 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Ecole de Pétanque de Buffebiau
20 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Judo Club de Castelginest 21 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes
22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Les Cheveux d’argent 23 - Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
24 - Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory
25 - Subvention exceptionnelle accordée à l’association de l’alliance franco-italienne 26 - Subvention exceptionnelle accordée au secours catholique
27 - Subvention exceptionnelle accordée au club de tennis de table de Castelginest 28 - Approbation du Budget Primitif 2024
29 - Actualisation de [a méthode d’amortissements des biens de la commune 30 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du service enfance et jeunesse
31 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du centre petite enfance
32 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance
33 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance jeunesse
34 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance
35 - Demande de subvention auprès de l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports pour la réalisation d’un city stade
36 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation d’un nouveau city stade
TARIFICATION
37 - Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation 38 - Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation 39 - Frais de reprographie : actualisation des tarifs
40 - Tarifs du marché de plein vent et des occupations du domaine public : actualisation 41 - Tarifs dans les cimetières communaux : actualisation
42 - Tarifs relatifs à la location des salles : actualisation
43 — Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation
44 - Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
COMMANDE PUBLIQUE
45 - Contrat de concession relatif à la fourrière automobile : attribution
46 - Contrat de concession relatif à la fourrière automobile: fixation des tarifs d’indemnisation des frais de fourrière en cas de propriétaires défaillants ou insolvables 47 - Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité: attribution de la concession de service public
PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
48 - Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse
49 - Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents
50 - Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro 51 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal
INTERCOMMUNALITÉ
52 - Présentation du rapport annuel de Toulouse Métropole
CADRE DE VIE
53 - Rénovation de l'éclairage extérieur du boulodrome de Buffebiau
54 - Rénovation d’éclairage public dit « ++» M. le Maire procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
M. le Maire propose de nommer Mme TAVENARD Olivia et M. BOUVIER Vincent secrétaires de séance.
Mme TAVENARD Olivia et M. BOUVIER Vincent sont nommés secrétaires de séance à
l'unanimité.
M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 qui a été adressé aux élus le 22 mars 2024.
Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 est adopté à l'unanimité.
M. le Maire demande d’inscrire à l’ordre du jour la modification d’une délibération portant «Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : propositions de zonage sur le territoire communal » afin d’inclure l’intégralité de la commune dans le périmètre concerné. M. le Maire souligne que le photovoltaïque est une solution d’avenir et qu’il n’y a pas de raison de se limiter.
L'inscription de ce point à l'ordre du jour est approuvée à l'unanimité.
Mme BESSIERE donne lecture des questions orales déposées par le groupe d’opposition : - À ce jour combien avez-vous reçu de demandes de permis de végétaliser ? - Nous avons vu des échafaudages sur le bâtiment du restaurant des Chimères, de quoi s’agit-il ?
- Des habitants nous ont interpellé concernant des travaux d’une maison depuis deux ans, allée de l’Aubrac. Ils nous indiquent qu’il n’y a pas de sécurité sur la chaussée à
cet endroit et se plaignent des nuisances.
- Nous avons reçu plusieurs messages concernant l’élagage des platanes parc de lArenal. Les habitants nous indiquent leurs inquiétudes concernant la période, et le fait qu’une colonie de corbeaux y est installée et est en pleine période de nidification. Avez-vous eu le même genre de retours des habitants et que souhaitez-vous faire ? - Des habitants nous ont demandé s’il serait envisageable que la Mairie organise une commande groupée pour des dispositifs anti-moustiques ?
L'inscription de ces questions à l’ordre du jour est approuvée à l'unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
PROJETS DE DÉLIBÉRATION ET DÉBATS
VOEU
1 - Voœu du Conseil Municipal en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire souligne que les mobilités par transports en commun deviennent de plus en plus importantes, tout comme les mobilités « vertes » telles que le cheminement vert et les pistes cyclables. Toulouse Métropole réalise un très gros effort en la matière puisque plus de 400 millions d’euros sont investis dans cette démarche qui découle d’une volonté partagée par l’ensemble des 37 communes de faire en sorte que les moyens de transports en commun, y compris la future nouvelle ligne de métro, puissent se développer.
Le Versement Mobilités est réalisé par les entreprises à hauteur de 2%. Certains territoires, comme Île-de-France, ont vu ce montant augmenter grâce à un déplafonnement. Toulouse Métropole propose de déplafonner ce montant de façon à apporter un peu d’investissement supplémentaire dans la démarche « mobilités douces ».
M. le Maire précise que la contribution de Toulouse Métropole en 2024 à Tisséo est 139 millions d’euros dont 30 millions d'euros prévisionnels en cas d'impact du coût de l'énergie.
M. le Maire émet le vœu suivant :
- demander aux instances nationales de déplafonner le Versement Mobilités pour permettre
aux entreprises de contribuer elles aussi au saut quantitatif et qualitatif nécessaire pour
renforcer l’offre et l’attractivité des transports en commun ;
- solliciter Tisséo-Collectivités pour qu’elle ouvre la réflexion sur une plus grande implication des entreprises - au-delà des aspects financiers (augmentation du Versement Mobilités - dans la gouvernance des transports urbains (participation à des instances de Tisséo).
Délibération
DEL.2024-029
Objet: Vœu du Conseil Municipal en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités
L'Union européenne, l'État français ainsi que la société civile, nous appellent à atteindre la neutralité carbone à horizon de 2050.
La commune de Castelginest est pleinement engagée dans cet objectif, dans l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre. La commune est également pleinement consciente que le développement des transports en commun constitue l’une des principales solutions à privilégier pour relever le défi de la transition écologique en milieu urbain, donc dans l’agglomération toulousaine.
Pour améliorer et renforcer en continu l’offre de transports en commun, des efforts ont été consentis par les usagers à travers l’évolution modérée et progressive - votée à l’unanimité des élus du conseil syndical de l’autorité organisatrice de nos transports urbains, toutes tendances politiques confondues - de la grille tarifaire du réseau Tisséo. De son côté, Toulouse Métropole a augmenté de 39,1% en 10 années sa contribution financière à Tisséo.
Une autre source importante de financement du réseau de transports, voulue par la loi, repose sur les entreprises, grâce au versement mobilités (VM). Or, situation singulière pour une imposition locale, le taux du VM est plafonné par Le législateur et ce plafond n’a pas évolué depuis 2010, Il se situe, sur notre territoire, bien en-deçà de ce qui est pratiqué en Île-de- France (2,95 % et bientôt 3,20 % contre 2% à Toulouse Métropole) ce qui constitue une inégalité de traitement entre la région parisienne et tout le reste de la France.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DEMANDE aux instances nationales (État, parlementaires) de déplafonner le Versement
Mobilités, pour permettre aux entreprises de contribuer elles aussi au saut quantitatif et
qualitatif nécessaire pour renforcer l’offre et l'attractivité des transports en commun ;
- SOLLICITE Tisséo-Coliectivités pour qu’elle ouvre la réflexion sur une plus grande implication des entreprises - au-delà des aspects financiers (augmentation du Versement Mobilités - dans la gouvernance des transports urbains (participation à des instances de Tisséo) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité. POUR.INFORMATION
2 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération n°2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal.
Délibération
DEL.2024-030
Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SNTD pour DEC. 2024-078 |des travaux de remblaiement des fouilles archéologiques sur le site du Complexe sportif pour un montant de 33 055,00 € AT
Décision portant convention avec le CIDEFE pour la mise en œuvre de la DEC. 2024-079 formation des élus
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à DEC. 2024-080 des particuliers - Concession Ilot J, emplacement 4b - Cimetière Malconseil Décision portant attribution du marché n°23-MAPA-TVX-27 d'Extension de DEC. 2024-081 |la Cuisine Centrale lot n°5 Faux Plafond pour un montant de 22 731,54€ HT à la société NIN
Décision portant convention avec l'IFAC établissement Midi-Pyrénées
DEC. 2024-082 (formation approfondissement BAFA)
Portant la notification de l'avenant n°2 de prolongation du délai du marché DEC. 2024-083 |21-MAPA-FCS-22 Locations de bungalows pour la MJC concernant [a société COUGNAUD
Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le 16- DEC. 2024-084 03-24
Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN au Cabinet MARTIN DEC. 2024-08$ GESTION le 05-04-24
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOS
DEC. 2024-086 | VITRINES pour des travaux de réparation de six portes à l'ALAE pour un montant de 780,00 € HT
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ALLEZ
DEC. 2024-087 pour des travaux de réfection d'éclairage au couloir-escalier de la Mairie pour un montant de 1 793,83 € HT
DEC. 2024-088
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ETP pour des travaux de réfection du faux-plafond dans la zone de l’escalier de la
Mairie pour un montant de 2282,20€ HT
DEC. 2024-089
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ABS BATI pour des travaux de réfection de peinture dans la zone du couloir-escalier de la Mairie pour un montant de 4963,55 € HT
DEC. 2024-090 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à l'agence SAGIREC le 23-04-24
DEC. 2024-091 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société MOD@2
DEC. 2024-092 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société JS AVENIR - ESTHETIC CENTER
DEC. 2024-093 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société NICO IL PIZZAIOLO
DEC. 2024-094 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la SAS OLIV.B
DEC. 2024-095 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la BOUCHERIE L'OVALIE
DEC. 2024-096 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine publie au profit de la société SARL THE CASTLE
DEC. 2024-097 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société LE SEVEN
DEC. 2024-098 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société LES DELICES DE LENI
DEC. 2024-099 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société SARL TIAGAN
DEC. 2024-100 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine publie au profit de la société AU RDV DES CAPRICIEUSES
DEC. 2024-101 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société SARL BRUNO PEREIRA
DEC. 2024-102 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société ETRL PERIE
DEC. 2024-103 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société COACHELLA
DEC. 2024-104 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société SO BURGER
DEC. 2024-105 Décision portant signature d'une convention de formation avec le CNFPT
DEC . 2024-106
Décision portant renouvellement d'une concession dans le cimetière La
Grange un particulier - Concession Carr2 T1, emplacement n°27 - Cimetière La Grange
DEC . 2024-107
Décision portant avenant au marché subséquent de la lettre de consultation n°12/2024 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°12 à la société SNTD pour des travaux fixant à 41 255,00 € HT le montant total de la lettre pour des travaux supplémentaires pour la remise en état de toute l'emprise du
terrain à la suite des fouilles archéologiques
DEC .2024-108 Décision portant signature d'une convention de formation avec PRF31 DEC. 2024-109 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société LA FONTAINE AUX FLEURS
DEC. 2024-110
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société CASBAS pour des travaux de remise en état du système de fermeture sur la porte de la chaufferie au Centre de Petite Enfance pour un montant de 280,00 € HT
DEC. 2024-111
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ID VERDE pour des travaux de faucardage des fossés de la commune pour un montant de 35 735,00 € HT
DEC 2024-112
Décision portant attribution d'un avenant n°1 au marché 22-MAPA-FCS-15 : Fourniture de vêtements de travail pour la commune de Castelginest - Lot n°3 : Agents des services techniques pour l'ajout d’un article au BPU suite au changement de références
DEC. 2024-113 Décision portant sur la mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la SARL MMP
DEC. 2024-114
Décision portant conversion d'une concession dans le cimetière La Grange à un particulier - Concession Carré T1, emplacement n°119 - Cimetière La Grange
DEC. 2024-115
Décision portant avenant au marché subséquent de la lettre de consultation n°06/2024 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°04 à la société MLA pour des travaux fixant à 1 589,66 € HT le montant total de la lettre pour des travaux supplémentaires de raccordement du coffret électrique au puits sur la parcelle AC105
DEC. 2024-116 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le 05- 05-24
DEC. 2024-117 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le 07- 04-24
DEC. 2024-118 Décision portant attribution du Bureau TESTOU à IMMO DE France le 11- 04-24
DEC. 2024-119
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société
ECOVANA pour des travaux de fauchage Route de Bruguières pour un
montant de 12 150,00 € HT
DEC. 2024-120
Décision portant attribution d’une lettre de commande 24 - LC - FCS - 02 à la société KIM’S CAMPING pour l'hébergement du séjour Castel'Ados du mois de juillet 2024 pour un montant de 5 626,24 € HT
DEC. 2024-121
Décision portant attribution d’une lettre de commande 24 - LC - FCS - 03 à la société : JOAN GUERRERO GALLARDO RESTAURANT TOC DE
SAL pour la restauration du séjour Castel'Ados du mois de juillet 2024 pour un montant de 4 715,00€ € HT
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote. :: ADMINISTRATION
3 - Dénomination d’un bâtiment communal Rue du Dr Matéo
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer le bâtiment en cours de construction situé Rue du Dr Matéo : Maison municipale pour la vie associative de Castelginest. Plutôt que de lui donner le nom d’une personne, cette dénomination souligne la fonction du bâtiment et transmet cette idée de chaleur de la maison, qui évoque également la notion de famille.
Mme BESSIERE souligne que cette fois-ci, la proposition de nom a été communiquée à l’avance aux élus du groupe d’opposition, comme ils l’avaient demandé.
Mme BESSIERE en remercie M. le Maire et indique que les élus du groupe d'opposition vont voter pour.
M. le Maire répond qu’il pense que c’est une bonne démarche. Des réflexions ont été menées et chaque élu a apporté sa pierre à l’édifice.
Délibération
DEL.2024-031
Objet : Dénomination de biens communaux
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le bâtiment en cours de construction situé Rue du Dr Matéo : Maison municipale pour la vie associative de Castelginest.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la dénomination ci-dessus :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
10 4 - Formation des élus : information
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des formations suivies par les élus en 2023. Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif 2023.
Mme BESSIERE demande à quoi correspondent les tarifs indiqués. La commune bénéficie d’une convention et ces tarifs ne correspondent pas.
M. le Maire répond qu’il s’agit du montant global divisé par le nombre de formations réalisées.
Mme BESSIERE souligne que la commune bénéficie d’un conventionnement à l’année de 870 € par élu quel que soit le nombre de formations réalisées.
Délibération
DEL.2024-032
Objet : Formation des élus : information
Les membres du Conseil Municipal sont informés des formations suivies par les élus en 2023. Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif 2023.
Le Conseil Municipal, ouï exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation des formations suivies par les élus en 2023.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des formations suivies par les élus en 2023,
Cette délibération ne donne pas lieu à vote.
11 PERSONNEL:
5 - Convention de réalisation de stage dans le cadre de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement avec la commune d’Aucamville
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique qu’un agent de la commune d’Aucamville a entamé une période de préparation au reclassement et souhaite découvrir les métiers de l’état-civil et formalités administratives.
Afin de permettre à cet agent de découvrir ce métier, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’accueillir au sein du service accueil état-civil pour une durée d’une semaine.
Délibération
DEL.2024-033
Objet : Convention de réalisation de stage dans le cadre de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement avec la commune d’Aucamville
Un agent de la commune d’Aucamville a entamé une période de préparation au reclassement et souhaite découvrir les métiers de l’état-civil et formalités administratives. Afin de permettre à cet agent de découvrir ce métier, il est proposé au Conseil Municipal de l’accueillir au sein du service accueil/état-civil pour une durée d’une semaine.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire
Vu la convention de réalisation de stage dans le cadre de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement avec la commune d’Aucamville
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE La convention de réalisation de stage dans le cadre de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement avec la commune d’Aucamville ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
12 FINANCES
6 - Approbation du Compte de Gestion 2023 du SGC de Balma
Rapporteurs : M. le Maire et M. PELLETIER
Débats
M. le Maire rappelle que le Compte de Gestion retrace l'ensemble des opérations effectuées par le Trésorier municipal, comptable des comptes de la commune. Il est soumis au quitus de l'assemblée qui doit vérifier la concordance de ses résultats avec ceux du Compte Administratif.
M. PELLETIER donne les chiffres par section :
Section de fonctionnement
Dépenses 16 401 093,91
Recettes 17 077 581,05
Résultat 2023 676 487,14
Report N-1 (2022) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2023 1 976 487,14
Section d'investissement
Dépenses 5 699 772,16
Recettes 8 728 226,25
Report N-1 (2022) - 495 548,97
Résultat cumulé 2023 +2 532 905,12
M. le Maire félicite l’équipe municipale ainsi que les services qui ont parfaitement intégré la nouvelle instruction comptable et souligne que Castelginest est considérée comme une commune exemplaire et pilote en matière de gestion comptable. La commune est actuellement dans une démarche nouvelle, copilotée avec les services de l’État, relative à la comptabilité publique des collectivités. Ce n’est pas la première fois que Castelginest est en avance dans un domaine : c’était déjà le cas il y a dix sur les problématiques de dématérialisation, où la commune a été l’une des premières en France à utiliser ce processus ; d‘autres communes beaucoup plus grandes s’étaient d’ailleurs renseignées auprès de Castelginest pour en connaître le fonctionnement.
Il y a vingt ans, Castelginest avait également mis en place la carte de vie quotidienne, que le secrétariat d’État à la modernisation avait suivi de très près. Une subvention exceptionnelle avait d’ailleurs été versée à la commune pour la qualité de son utilisation des nouvelles technologies en matière de gestion. La commune a ainsi toujours démontré un certain « leadership » et continue à expérimenter.
13 Délibération
DEL.2024-034
Objet : Approbation du Compte de gestion 2023 de la Commune
Le Compte de Gestion retrace l'ensemble des opérations effectuées par le Trésorier municipal, comptable des comptes de la commune. Il est soumis au quitus de l'assemblée qui doit vérifier la concordance de ses résultats avec ceux du Compte Administratif.
Section de fonctionnement
Dépenses 16 401 093,91
Recettes 17 077 581,05
Résultat 2023 676 487,14
Report N-1 (2022) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2023 1 976 487,14
Section d'investissement
Dépenses 5 699 772,16
Recettes 8 728 226,25
Report N-1 (2022) - 495 548,97
Résultat cumulé 2023 +2 532 905,12
Le Conseil Municipal, ouï [exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte de Gestion 2023 tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
14 7 - Approbation du Compte Administratif (CA) 2023 de la commune
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. le Maire, conformément aux dispositions légales, quitte les travaux de l'Assemblée afin que le Conseil Municipal puisse approuver le Compte Administratif 2023 de la commune.
M. PELLETIER indique que les résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 ont permis de dégager un excédent de 676 487,14 €, ce qui traduit une gestion des finances communales efficace et maîtrisée au vu de la baisse des dotations de l’Etat et du contexte économique. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 16 401 093,91
Recettes 17 077 581,05
Résultat 2023 676 487,14
Report N-1 (2022) 1 300 000.00
Résultat cumulé 2023 1976 487,14
Section d'investissement
Dépenses 5 699 772,16
Recettes 8 728 226,25
Report N-1 (2022) - 495 548,97
Résultat cumulé 2023 2 532 905,12
Les restes à réaliser 2023 reportés sur le budget 2024 sont les suivants :
Section d'investissement
Dépenses 827 556,48
Recettes 1 635 902,78
Total 1209 339,17
M. PELLETIER souligne que la marge d’autofinancement brute de la commune est de 1386000 €. La capacité d’autofinancement de la commune dépasse largement le remboursement des emprunts ; la différence est versée pour alimenter les investissements.
M. PELLETIER ajoute que les opérations d'investissement sont couvertes à la fois par la matge d’autofinancement dégagée, par les différentes subventions obtenues, ainsi que par le fonds de TVA. Les cessions d’immobilisation, à hauteur de 4,7 millions d'euros, permettront la réalisation d’opérations futures ainsi que de financer le plan pluriannuel d'investissement.
M. PELLETIER demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2023 de la commune.
15 Délibération
DEL.2024-035
Objet : Approbation du Compte administratif 2023 de la Commune
Les résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 ont permis de dégager un excédent de 676 487,14 € ce qui traduit une gestion des finances communales efficace et maîtrisée au vu de la baisse des dotations de l’Etat et du contexte économique. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 16 401 093,91
Recettes 17 077 581,05
Résultat 2023 676 487,14
Report N-1 (2022) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2023 1 976 487,14
Section d'investissement
Dépenses 5 699 772,16
Recettes 8 728 226,25
Report N-1 (2022) - 495 548,97
Résultat cumulé 2023 +2 532 905,12
Rappel des restes à réaliser (RAR) 2023 reportés sur le budget 2024 :
Section d'investissement
Dépenses 827 556,48
Recettes 1 635 902,78
Total 1 209 339,17
Le Conseil Municipal,
Ouf l’exposé de Monsieur Pelletier, après en avoir délibéré et en l’absence de Monsieur le Maire, sorti pour le vote et suppléé par Monsieur Pelletier, 2°" Adjoint
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2023 ;
- APPROUVE le Compte administratif 2023 de la Commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
16 8 - Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2023
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. le Maire réintègre l'Assemblée.
Suite à l’excédent de gestion dégagé en 2023, M. PELLETIER propose au Conseil Municipal de procéder à la reprise et à l'affectation des résultats de la façon suivante :
Pour le fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 002 1 300 000,00
Recettes investissement 1068 676 487,14
Pour l'investissement :
[Solde d'exécution 001 [2 532 905,12 |
M. PELLETIER rappelle les résultats de l'exercice 2023 du budget principal et propose les affectations suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses 16 401 093,91
Recettes 17 077 581,05
Résultat 2023 676 487,14
Report N-1 (2022) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2023 1 976 487,14
Section d'investissement
Dépenses 5 699 772,16
Recettes 8 728 226,25
Report N-1 (2022) - 495 548,97
Résultat cumulé 2023 2 532 905,12
Pour 2024, M. PELLETIER propose l’affectation d'un résultat cumulé positif de fonctionnement 2023 d’un montant de 1 976 487,14 € :
Recettes de fonctionnement 002 1 300 000,00
Recettes investissement 1068 676 487,14
Reprise du résultat d’investissement 2023 :
[ Solde d’exécution 001 [2532905,12 |
17 Délibération
DEL.2024-036
Objet : Reprise et affectation des résultats de la gestion 2023 de la commune
Suite à l'excédent de gestion dégagé en 2093, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise des résultats sur le budget primitif 2024.
Les résultats de l’exercice 2023 du budget principal sont rappelés et il est proposé les affectations suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses 16 401 093,91
Recettes 17 077 581,05
Résultat 2023 676 487,14
Report N-1 (2022) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2023 1 976 487,14
Section d'investissement
Dépenses 5 699 772,16
Recettes 8 728 226,25
Report N-1 (2022) - 495 548,97
Résultat cumulé 2023 2 532 905,12
Pour 2024, il est proposé l’affectation d'un résultat cumulé positif de fonctionnement 2023 d’un montant de 1 976 487,14 €:
Recettes de fonctionnement 002 1 300 000,00
Recettes investissement 1068 676 487,14
Reprise du résultat d'investissement 2023 :
[ Solde d’exécution 001 [2532905,12 |
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Pelletier et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation des résultats 2023 telle que définie ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
18 9 - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Subvention d’équilibre 2024
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Pour permettre au CCAS d'assurer les missions qui lui sont dévolues, M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder une subvention d'un montant de 232 220 € pour l'exercice 2024.
M. le Maire rappelle que 152 000 € correspondent au remboursement des salaires des agents mis à disposition, 32 220 € environ à la refacturation des services supports et 49 000 € à la subvention de fonctionnement.
Le CCAS a une mission particulière, à ce titre, bien qu’il soit un établissement autonome, la collectivité a le devoir de déployer les moyens de le faire fonctionner.
Délibération
DEL.2024-037
Objet : Centre Communal d’Action Sociale : Subvention d’équilibre 2024
Pour permettre au CCAS d'assurer les missions qui lui sont dévolues, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention d'un montant de 232 220 € pour l'exercice 2024.
La dépense en résultant sera imputée au compte 657363 de l’exercice 2024 du budget de la commune.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant de la subvention au budget primitif du CCAS pour un montant de 232220€;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
19 10 - Taux d’imposition 2024
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que, malgré un contexte économique difficile, les impôts n’augmenteront pas et propose donc au Conseil Municipal de maintenir un prélèvement fiscal stable pour l’année 2024.
Taux 2024
Taxe d’habitation les résidences secondaires et autres locaux meublés 0 sea lo réc Le 10,96 % non affectés à la résidence principale (FH) :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.45 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 70.89 %
Délibération
DEL.2024-038
Objet : Taux d’imposition 2024
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
e La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale ;
e La taxe foncière sur Les propriétés bâties ;
e La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est proposé au Conseil Municipal pour l’année 2024 de voter les taux suivants :
Taux 2024 Taux 2023 rappel
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à la résidence principale
(TH) : 10,96 % 10,96 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.45 % 39.45 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 70.89 % 70.89 %
Soit un maintien des taux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les taux proposés suivants : taxe d’habitation 10,96 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 39,45 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,89 % ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
20 11 - Attribution de subventions au titre de l’année 2024 aux 6 associations dont certains
conseillers municipaux sont membres
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Pour soutenir [a vie associative locale qui participe à la qualité de vie des Castelginestois : animation économique, touristique, culturelle, sportive, à laquelle le Maire et la Municipalité sont très attachés, la ville apporte un soutien actif aux associations tant par le versement des subventions annuelles que par la mise à disposition de bâtiments, de terrains et de personnel.
M. le Maire propose, en ayant préalablement demandé aux conseillers municipaux faisant partie du Bureau ou du Conseil d’ Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur les attributions de subventions accordées aux six associations suivantes mais également d’approuver les conventions avec les associations dont les subventions dépassent les 5 000 € conformément au règlement d'attribution des subventions communales aux associations : - Comité de soutien au jumelage : 989 €
(sortie de M. BOUVIER, Mme DELCASSÉ et M. DARDENNE)
- Agir pour les animaux : 42 610 €
- Castel Académie : 918 €
(sortie M. BARBIER)
- Club d’Athlétisme de Castelginest : 255 €
{sortie M. BERTHON et Mme PERRET)
- Dolce Vita: 898 €
M. PELLETIER propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de subvention à la MJC :
- MIC:S4I €
(sortie de M. le Maire et M. BOUVIER)
Mme BESSIERE remercie M. le Maire d’avoir transmis aux élus du groupe d’opposition les dossiers relatifs aux subventions afin qu’ils puissent les étudier.
En revanche, concernant l’association Agir pour les animaux, les élus du groupe d'opposition n’ont pas reçu la convention d’objectif et de financement, laquelle doit normalement être présentée en Conseil Municipal.
Les élus du groupe d’opposition vont donc s’abstenir pour l’attribution de cette subvention.
M. le Maire indique que la convention a pourtant été transmise avec Les autres conventions aux élus du groupe d’opposition.
Délibération
DEL.2024-039
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2024 au Comité de soutien au jumelage
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la
21 salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention au Comité de soutien au jumelage d’un montant de 989 €.
Le Conseïl Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder au comité de soutien au jumelage une subvention de 989 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2024-046
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2024 à l’association MJC
IL est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à la MJC de 541 €.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
Ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER, après en avoir délibéré et en l'absence de Monsieur BOUVIER et de Monsieur le Maire, sorti pour le vote et suppléé par Monsieur Pelletier, 2°"° Adjoint :
- DECIDE d’accorder à la MJC une subvention de 541 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2024-041
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Agir pour les animaux
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire pattie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Agir pour les animaux de 42 610 €.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire
22 Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Agir pour les animaux une subvention de 42 610 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :
27 VOIX POUR :
CARNEIRO Grégoire, PELLETIER Jacques (x2}, BOUVIER Vincent (x2), FACCHINI Anne-Marie (x2), BERTHON Lionel (x2), DELCASSÉ Marie-Hélène (x2), IRSUTTI Guillaume (x2), VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre (x2), ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre (x2), GARDES Philippe (2), CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge
5 ABSTENTIONS :
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul (x2), MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Délibération
DEL.2024-042
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Castel Académie
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Castel Académie de 918 €.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Castel Académie une subvention de 918 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
23 Délibération
DEL.2024-043
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Club d’athlétisme de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l'attribution de la subvention à l'association Club d’athlétisme de Castelginest de 255 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Club d’athlétisme de Castelginest une subvention de 255 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur fe Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2024-044
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Dolce Vita
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Dolce Vita de 898 €.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Dolce Vita une subvention de 898 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
24 12 - Attribution de subventions au titre de l’année 2024 à 25 associations
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations pour 2024 telles que prévues au BP 2024, soit une enveloppe de 145 000 €, et d’approuver les conventions avec les associations dont les subventions dépassent les 5 000 € conformément au règlement d’attribution des subventions communales aux associations.
Délibération
DEL.2024-045
Objet : Attribution de subventions au titre de l’année 2024 à 25 associations
Avant de procéder au vote du Budget Primitif 2024, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2024 telles qu’elles sont prévues au Budget Primitif 2024.
Le Conseil municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder les subventions telles que présentées au BP 2024 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
25 13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre la gratuité de prêt des livres auprès des jeunes.
M. le Maire propose également au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 2 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre aménagement des locaux.
Mme BESSIERE demande si le coût que représenterait l’étendue de la gratuité de prêt de livres aux adultes a été calculé.
M. le Maire répond que non car cela n’a jamais été demandé. Ce sera calculé, toutefois la gratuité pour tous n’est pas forcément une bonne chose. Que certaines catégories en bénéficient est une très bonne mesure, mais l’étendre à tous démobiliserait un peu l’action elle-même.
Mme BESSIERE souligne que la gratuité pour les enfants favorise grandement leur intérêt pour la lecture.
M. le Maire confirme que c’est une mesure plus que souhaitable pour les enfants, mais les adultes peuvent pour la plupart contribuer à hauteur de quelques euros pour emprunter des livres. Le coût que cela représenterait sera calculé.
M. DESSEAUX indique que la Présidente de l’association ne souhaite pas que la gratuité soit étendue aux adultes.
M. le Maire répond que le débat en restera donc là.
Délibération
DEL.2024-046
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre la gratuité de prêt des livres auprès des jeunes.
Il est également proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 2000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre l'aménagement des locaux.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
26 et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder une subvention d’un montant total de 3 000 € à l’association Culture et Bibliothèque pour tous ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
27 14 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 180 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ainsi qu’une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 788 € à l'association Cristal de Roche pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
M. le Maire souligne que l’association a été durement touchée durant la crise du Covid en raison de l’annulation de la vente de fossiles et minéraux.
Délibération
DEL.2024-047
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Cristal de Roche
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 180 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ainsi qu’une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 788 € à l'association Cristal de Roche pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Cristal de Roche une subvention d'un montant de de 180 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ;
- DECIDE d’accorder à l'association Cristal de Roche une subvention d'un montant maximum de 788 € pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
28 15 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Taekwondo
Rapporteur : Mme DELCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € pour les différents déplacements et d'un montant maximum de 1 600 € à l’association Taekwondo pour le matériel du circuit training et body taekwondo fitness. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
Délibération
DEL.2024-048
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Taekwondo
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € pour les différents déplacements et d'un montant maximum de 1600 € à l’association Taekwondo pour le matériel du circuit training et body taekwondo fitness. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, out l’exposé de Mme DELCASSÉ
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l’association Taekwondo une subvention d'un montant de 400 € pour les différents déplacements ;
- DECIDE d'accorder à l'association Taekwondo une subvention d'un montant maximum de 1600 € pour le matériel du circuit training et body taekwondo fitness et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
29 16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Wakaba
Rapporteur : Mme DÉLCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 500 € à l’association Wakaba pour l’organisation de la fête du Japon.
Délibération
DEL.2024-049
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Wakaba
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 500 € à l’association Wakaba pour l’organisation de la fête du Japon.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
- DECIDE une subvention d'un montant de 500 € à l’association Wakaba :
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
30 17 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 250 € à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest pour l'organisation des 10 kms de Castelginest au mois d'octobre 2024.
M. le Maire souligne que c’est une belle association qui fonctionne très bien. La création de la future piste d’athlétisme va contribuer à faire grandir l’association dans son action, ainsi que les besoins. Plusieurs communes lorgnent déjà sur cette future piste pour Putiliser mais la Municipalité reste vigilante ; il convient d’éviter une surutilisation.
Délibération
DEL.2024-050
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1250 € à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest pour l'organisation des 10 kms de Castelginest au mois d'octobre 2024.
Le Conseil Municipal, ou l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest une subvention d'un montant de 1250 € pour l'organisation des 10kms de Castelginest au mois d'octobre 2024 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maïiré ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
31 18 - Subvention exceptionnelle accordée à l’école de pétanque de Buffebiau
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 184 € à l’école de pétanque de Buffebiau pour 2024.
Délibération
DEL.2024-051
Objet : Attribution d'une subvention à l’école de pétanque de Buffebiau
IE est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 184 € à l'association Ecole de Pétanque de Buffebiau pour 2024.
Le Conseil municipal, ouf l’exposé de M. BOUVIER
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 184 € à l’école de pétanque de Buffebiau pour 2024 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. J
32 19 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Ecole de Pétanque de Buffebiau
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'association Ecole de Pétanque de Buffebiau pour le renouvellement des tenues. Cette subvention sera versée sur présentation de factures.
Délibération
DEL.2024-052
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’école de pétanque de Buffebiau
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'association Ecole de Pétanque de Buffebiau pour Le renouvellement des tenues. Cette subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de
service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’école de pétanque de Buffebiau pour le renouvellement des tenues. Cette subvention sera versée sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
33 20 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Judo Club de Castelginest
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l'association Judo Club de Casteiginest pour l’organisation du tournoi du mois de février 2024 qui a regroupé plusieurs clubs sur la commune.
Délibération
DEL.2024-053
Objet : Attribution d'une subvention au Judo Club de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2000 € à l'association Judo Club de Castelginest pour l’organisation du tournoi du mois de février 2024 qui a regroupé plusieurs clubs sur la commune.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 2000 € au Judo Club de Castelginest pour l’organisation du tournois du mois de février 2024 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
34 21 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
Mme DELCASSÉ et Mme VARLIETTE quittent la salle le temps des débats et du vote.
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 17 340 € au Comité des Fêtes pour l'organisation de la fête locale, Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
M. le Maire souligne être régulièrement en relation avec le Président de l’association. Le Comité des Fêtes est très efficace et très économe. Si nécessaire, l’association demandera un petit peu plus.
M. le Maire souligne la qualité du travail réalisé par l’association.
Délibération
DEL.2024-054
Objet : Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 17 340 € au Comité des Fêtes pour l'organisation de la fête locale. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil municipal, ouf l’exposé de M. BOUVIER
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder une subvention d’un montant total de 17 340 € au Comité des Fêtes et
ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
35 22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Cheveux d’argent
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 850 € à l’association Les Cheveux d’Argent pour l'organisation d’une sortie au Pas de la Case.
Délibération
DEL.2024-055
Objet : Attribution d'une subvention à l’association Les Cheveux d'Argent
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 850 € à l’association Les Cheveux d’ Argent pour l'organisation d’une sortie au Pas de la Case.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 850 € à l’association Les Cheveux d’Argent pour l'organisation d’une sortie au Pas de la Case ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de {a présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité. |
36 23 - Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'association L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac pour l'élaboration de leur calendrier 2025.
Délibération
DEL.2024-056
Objet : Attribution d'une subvention à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 600 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac pour l’élaboration de leur calendrier 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac une subvention d'un montant de 600 € pour l’élaboration de leur calendrier 2025 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
37 24 - Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'association l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory pour l'élaboration de leur calendrier 2025.
Délibération
DEL.2024-057
Objet : Attribution d'une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 600 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory pour élaboration de leur calendrier 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory une subvention d'un montant de 600 € pour l'élaboration de leur calendrier 2025 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
38 25 - Subvention exceptionnelle accordée à l’association de Palliance franco-italienne
Rapporteur : Mme DELCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 459 € à l’association de l’alliance franco-italienne pour 2024.
Délibération
DEL.2024-058
Objet: Attribution d'une subvention accordée à l’association de Palliance franco- italienne
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention d'un montant de 459 € à l'association de l’alliance franco-italienne pour 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l’association de l’alliance franco-italienne une subvention d'un montant de 459 €;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
39 26 - Subvention exceptionnelle accordée au secours catholique
Rapporteur : Mme DELCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 204 € au secours catholique pour 2024.
Délibération
DEL.2024-059
Objet : Attribution d'une subvention au secours catholique
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention d'un montant de 204 € au secours catholique pour 2024.
Le Conseil Municipal, out exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder au secours catholique une subvention d'un montant de 204 € ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
40 27 - Subvention exceptionnelle accordée au club de tennis de table de Castelginest
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 306 € au club de tennis de table de Castelginest pour 2024.
Délibération
DEL.2024-060
Objet : Attribution d'une subvention accordée au club de tennis de table de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention d'un montant de 306 € au club de tennis de table de Castelginest pour 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder au club de tennis de table de Casteiginest une subvention de 306 € ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de [a commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
41 28 - Approbation du Budget Primitif 2024
Rapporteurs : M. le Maire et M. PELLETIER
Débats
M. ABEILHOU quitte les travaux de l'Assemblée et donne procuration à M. le Maire.
M. le Maire indique qu’en 2012, la dotation globale de fonctionnement perçue par la commune était, pour un total de 9 369 habitants, de 1,391 millions d’euros. En 2023, avec un total de 10 900 habitants, La commune perçoir 803 000 €. Le vrai problème aujourd’hui est que l’État ne maîtrise pas sa dépense.
La dotation de solidarité rurale était de 89 916 € en 2012 ; elle est aujourd’hui de ©. La dotation de solidarité urbaine était de 305 000 € en 2012; elle est aujourd’hui de 130 000 €.
Il y a ainsi une double peine : la perte de pouvoir d’achat de l’euro, qui sur une dizaine d’année est de quasiment 100%, et une perte en valeur absolue.
La dotation nationale de péréquation était de 278 354 € en 2012; elle est aujourd’hui de 127 444 €.
Si l’on regarde le total des dotations, la commune percevait environ 2 millions d’euros en 2012; elle en perçoit aujourd’hui la moitié. Considérant la perte de pouvoir d’achat et la valeur de la monnaie, cela représente environ 30 à 35% de ce que la commune percevait en 2012 en termes de valeur de la contribution réelle.
La situation est très difficile et lon dit qu’en contrepartie, la commune perçoit la dotation métropolitaine. Celle-ci était de 230 000 € en 2012 ; elle est aujourd’hui de 900 000 €. Elle a effectivement augmenté, mais cela ne compense pas la diminution des dotations de l’État. L’attribution de compensation était de 2,167 millions d’euros en 2012 et est maintenant de 2,120 millions d’euros.
Toulouse Métropole versait à la commune 2,306 millions d’euros en 2012; la commune
perçoit aujourd’hui 3,032 millions d’euros. C’est la seule dotation qui a augmenté, mais encore une fois, les pertes liées aux dotations de l’État ne sont pas compensées, Hormis un changement radical dans la démarche, l’avenir des collectivités territoriales s’annonce difficile.
En prenant la totalité des ressources, la commune était à 1 766 000 € en 2012; elle est
aujourd’hui à 2 200 000 €.
Pour autant, les impôts ont été très peu augmentés sur la durée du mandat. Cela signifie que les efforts de gestion de la collectivité, qui sont considérables, sont également efficaces. Il y a plusieurs années, un portefeuille foncier a été créé, lequel permettait de décaisser en contrepartie chaque année une partie de ce patrimoine et d’investir sur Les besoins propres de la commune. Sont ensuite arrivées les lois Climat et Résilience de 2021 et 3DS de 2022, et l’on a dit à la commune que ce patrimoine ne valait ainsi plus rien : la commune est passée d’un patrimoine de 300 hectares constructibles à une vingtaine. Cela suit la logique de construction de la ville sur la ville afin de valoriser le foncier contenu dans un certain périmètre urbain. Cela a plusieurs conséquences, dont certaines sont perverses : - Cela augmente le prix du foncier dans des proportions incompatibles avec la mise sur le marché du logement aujourd’hui.
- Cela créé des « effets d’aubaine » pour des familles qui sont « à cran » pour vendre leurs biens.
Des mesures, qui ne seront pas détaillées aujourd’hui, ont donc été prises de manière à préserver la commune de ce qui s’annonce.
42 La perte sèche sur la valeur du patrimoine foncier qui ne vaut aujourd’hui plus rien est de 20 millions d’euros pour la commune. Cela représente un groupe scolaire entier avec une quinzaine de classes ; voilà la réalité.
Il convient par ailleurs de veiller à ne pas réaliser de dépenses qui ne seront pas valorisées par Putilisation des biens : au sujet du troisième groupe scolaire, il sera ainsi construit au moment qui sera rigoureusement choisi et qui sera le meilleur.
M. le Maire souligne qu’il convient de garder ces informations à l’esprit dans le cadre du vote du budget, mais qu’elles sont également importantes pour anticiper au mieux Îles perspectives d’avenir des communes, lesquelles pourraient être, en considérant les politiques relatives aux dotations, d’être contraintes à fusionner ou d’être gérées directement par Pintercommunalité. Face à une réalité économique qui présente un danger imminent, les exécutifs des collectivités risquent effectivement de se désengager car il ne leur sera pas possible de rester à flot dans ces conditions, même si la commune est très certainement lPéchelon territorial pouvant le mieux étudier les besoins de sa population. Une dilution des responsabilités engendrée par une fusion de structures et de personnel diluera aussi machinalement l’investissement de chaque acteur du processus de gestion. L'action des collectivités de terrain, soient les communes, mériterait d’être plus souvent soulignée.
M. le Maire souligne que malgré le contexte difficile, Castelginest parvient à dégager de lPautofinancement et de l’épargne nette, fruit d’une gestion de très bonne qualité depuis plusieurs décennies. En ce qui concerne les délais de paiement des fournisseurs, ils n’atteignent jamais le délai légal; tous les fournisseurs sont payés rapidement et il n’y a aucune « trésorerie fictive » dans les comptes.
En ce qui concerne la qualité de service, l'effort d'équipement cette année représente 897 € par habitant ; la moyenne nationale est de 331 € par habitant.
Concernant les dépenses en personnel, l'effort annuel à réaliser est de l’ordre de 5% d’augmentation, sur un budget qui se situe aux alentours de 6 millions d’euros, dont 2% correspondant au mécanisme d'avancement et 2,2% imposés par l’État via des réformes. La commune applique également une démarche volontariste, en matière de protection sociale par exemple, qui a été beaucoup augmentée.
M. PELLETIER indique, à propos des recettes de fonctionnement prévues au budget primitif, qu’elles se décomposent essentiellement en quatre grandes parties : - Les produits des services, à hauteur de 1 228 000 € ;
- les dotations de Toulouse Métropole qui augmentent légèrement, passant de 3 280 000 € l’an dernier à 3 544 000 € cette année ;
- la fiscalité locale, essentiellement la taxe foncière :
- les droits de mutation, beaucoup plus élevés par le passé, qui sont aujourd’hui réduit en raison des problèmes touchant l'immobilier, qui sont de 350 000 €.
M. PELLETIER souligne que la dotation globale de fonctionnement est passée de 2 300 000 € en 2012 à 1 061 000 € l’an dernier.
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 12 198 000 €.
M. PELLETIER indique, à propos des dépenses de fonctionnement prévues au budget primitif, qu’elles représentent un total de 11 589 000 €.
Le chapitre 11 évolue très peu par rapport à l’année 2023.
L'évolution est notable sur le chapitre 12, à effectif quasi-constant, en raison des contraintes
légales. La hausse est d’un peu plus de 5,80% par rapport à l’année 2023.
43 Les autres charges de gestion représentent un niveau quasiment équivalent à celui de l’année dernière.
M. PELLETIER indique, à propos des recettes d’investissement, que les subventions d’investissement représenteront 1 635 000 €.
L’emprunt représentera 2,3 millions d’euros, conséquence du Plan Pluriannuel d’Investissement.
M. PELLETIER indique, à propos des dépenses d’investissement, que le remboursement des emprunts est stable à 655 000 €.
L'équilibre des opérations sur le budget de cette année est bon puisqu'il est prévu un financement en provenance de la section de fonctionnement à hauteur de 1 919 717 €, ce qui couvre Les besoins d’investissement pour cette année.
M. le Maire indique que le budget porte un ensemble de travaux à hauteur de plus de 8 millions d‘euros, soit 897 € par habitant ; c’est un effort considérable.
Ces investissements vont permettre de terminer le bâtiment associatif rue du Docteur Matéo, de réaliser la piste d’athlétisme ainsi qu’un terrain de sport, la pose d’une nouvelle toiture intégrale et la réhabilitation complète de l’école maternelle Françoise Dolto. Il y a également des soldes d’autorisations de programmes pour le gymnase entièrement rénové, lequel a bénéficié de l'installation de photovoltaïque comme cela a été fait pour la salle polyvalente.
Mme BESSIERE indique que les élus du groupe d’opposition vont, comme chaque année, s’abstenir, car ils n’ont encore pas pu participer au montage du budget malgré leur volonté d’y collaborer.
Délibération
DEL.2024-061
Objet : Approbation du Budget Primitif 2024
Le Compte Administratif 2023 ayant été voté ainsi que Paffectation des résultats 2023, le projet de budget pour l’exercice 2024 a été présenté.
Pout 2024, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 13 528 767 € et la section d’investissement à la somme de 11 003 337,04 € comme le précise le tableau ci-dessous.
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 13 528 767,00 12 228 767,00
Report N-1 (2022) 1 300 000,00
Total 13 528 767,00 13 528 767,00
INVESTISSEMENT 10 175 780,56 6 834 529,14
Report N-1 (2023) 0,00 2 532 905,12
RAR 2023 pour 2024 827 556,48 1635 902,78
Total RAR inclus 11 003 337,04 11 003 337,04
44 Il est rappelé que conformément à la nomenclature M57, le budget primitif présente en page 2 les modalités de vote du budget et notamment :
L'autorisation de virement de crédits de paiement chapitre à chapitre conformément à l'article 5217-10-6 du CGCT dans la limite de :
- 7,5% pour le fonctionnement
- 7,1% pour l'investissement
Des provisions semi-budgétaires.
Le projet de Budget Primitif était joint à la note de synthèse du conseil ainsi que le rapport de présentation.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2024 ;
Ouf l’exposé de Monsieur le Maire et de M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus et son vote par nature conformément à l'article 5217-10-6 du CGCT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :
28 VOIX POUR :
CARNEIRO Grégoire (x2), PELLETIER Jacques (x2), BOUVIER Vincent (x2), FACCHINI
Anne-Marie (x2), BERTHON Lionel (x2), DELCASSÉ Marie-Hélène (x2), IRSUTTI Guillaume (x2), VARLIETTE Viviane (x2), MALET Jean-Pierre (x2), TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre (x2), GARDES Philippe (x2), CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge
5 ABSTENTIONS :
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul (x2), MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
45 29 - Actualisation de la méthode d’amortissements des biens de la commune
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. PELLETIER rappelle que par délibération n°DEL.2022-169 en date du 2 décembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé la mise à jour du plan d'amortissement du budget principal de la commune, et a, par délibération n°DEL2023-160 en date du 21 novembre 2023 actualisé ce plan.
Dans le cadre du passage à la nomenclature M57 en janvier 2024, M. PELLETIER propose au Conseil Municipal de compléter le plan d‘amortissement du budget principal de la commune selon le document qui a été remis en annexe aux Conseillers Municipaux.
Délibération
DEL.2024-062
Objet : Actualisation de la méthode d’amortissements des biens de la commune
Par délibération n°DEL.2022-169 en date du 2 décembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé la mise à jour du plan d'amortissement du budget principal de la commune, et a, par délibération n°DEL.2023-160 en date du 21 novembre 2023 actualisé ce plan.
Dans le cadre du passage à la nomenclature M57 en janvier 2024, il est proposé au Conseil Municipal de compléter Le plan d'amortissement du budget principal de la commune selon le document joint en annexe.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur PELLETIER
Vu la délibération n°2022-169 le 2 décembre 2022 relative à l’actualisation de la méthode d’amortissements des biens de la commune :
Vu la délibération n°2023-134 du 29 septembre 2023 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Castelginest ;
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de mise à jour du plan d'amortissement pour le passage en M57 de la commune pour l’année budgétaire 2024 telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
46 30 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du service enfance et jeunesse
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Afin de renouveler une partie du matériel informatique du service enfance et jeunesse, Mme FACCHINTI propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Délibération
DEL.2024-063
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du service enfance et jeunesse
Afin de renouveler une partie du matériel informatique du service enfance et jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Mme FACCHINT et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement des équipements informatiques du service enfance jeunesse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
47 31 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du centre petite enfance
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Afin de renouveler une partie du matériel informatique du centre petite enfance, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de [a Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Délibération
DEL.2024-064
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du centre petite enfance
Afin de renouveler une partie du matériel informatique du centre petite enfance, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement des équipements informatiques du centre petite enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
48 32 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Délibération
DEL.2024-065
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement du matériel pédagogique du centre petite enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
49 33 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance jeunesse
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Délibération
DEL.2024-066
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance jeunesse
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement du matériel pédagogique du service enfance jeunesse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
50 34 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre la réalisation de différents travaux au sein du Centre Petite Enfance.
Délibération
DEL.2024-067
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre la réalisation de différents travaux au sein du Centre Petite Enfance.
Le Conseil Municipal, ouf lexposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour la réalisation de travaux au sein du Centre Petite Enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
51 35 - Demande de subvention auprès de l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports pour la réalisation d’un city stade
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Afin d'offrir aux jeunes castelginestois des équipements sportifs et de loisirs supplémentaires, M. le Maire propose de créer un nouveau city stade sur la commune.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention à l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports pour la réalisation de cet équipement.
M. DARDENNE demande si la piste d’athlétisme n’aurait pas pu être subventionnée dans ce cadre.
M. le Maire répond que seule la Fédération d’athlétisme peut subventionner un tel aménagement.
Délibération
DEL.2024-068
Objet : Demande de subvention auprès de l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports pour la réalisation d’un city stade
Afin d’offrir aux jeunes castelginestois des équipements sportifs et de loisirs supplémentaires, il est proposé de créer un nouveau city stade sur la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention à l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports pour la réalisation de cet équipement.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports une subvention pour la réalisation d’un city stade ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
52 36 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation d’un nouveau city stade
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Afin d'offrir aux jeunes castelginestois des équipements sportifs et de loisirs supplémentaires, M. le Maire propose de créer un nouveau city stade sur la commune.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention à Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation de cet équipement.
Délibération
DEL.2024-069
Objet: Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation d’un nouveau city stade
Afin d'offrir aux jeunes castelginestois des équipements sportifs et de loisirs supplémentaires, il est proposé de créer un nouveau city stade sur la commune. Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation de cet équipement.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour la réalisation d’un city stade ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
53 FEU TARIFICATION :
37 - Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024.
Délibération
DEL.2024-070
Objet : Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entreront en vigueur Le 02 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et joints en annexe de la présente délibération et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
54 38 - Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des services municipaux qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024. Les tarifs relatifs à la restauration scolaire seront fixés ultérieurement.
Délibération
DEL.2024-071
Objet : Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des services municipaux qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et joints en annexe de la présente délibération et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de {a présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
55 39 - Frais de reprographie : actualisation des tarifs
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des frais de reprographie qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024.
Délibération
DEL.2024-072
Objet : Frais de reprographie : actualisation des tarifs
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des frais de reprographie qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024.
Documents TARIFS
Document d'urbanisme (autorisations d’urbanisme et enseigne)
Clé USB 6,00 €
Photocopie N/B format A4 0.30 €
Photocopie couleur format A4 0.75 €
Photocopie N/B format A3 0.50 €
Photocopie couleur format A3 1.50 €
Document en N/B Format A2 2.00 €
Document en couleur Format A2 3.00 €
Document en N/B Format A1 3.50 €
Document en couleur Format Al 4,50 €
Plan AO N/B 5.00 €
Plan AO couleur 8,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs des frais de reprographie qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
[ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
56 40 - Tarifs du marché de plein vent et des occupations du domaine public : actualisation
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des occupations du domaine public qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024.
Délibération
DEL.2024-073
Objet : Tarifs du marché de plein vent et des occupations du domaine public : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs du marché de plein vent ainsi que des occupations du domaine public qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024.
Travaux
Principe pour l'ensemble des travaux :
- au-delà du délai initialement accordé, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction. To
mois commencé est compté comme entier.
- les fractions de mètre comptent pour un mètre
uË
A - Clôtures ou palissades de protection de chantier, baraques de chantier (hors clôture), échafaudage sur pieds, sur tréteau ou tubulaire sans clôture :
- le m/mois 4,60€
- le m/mois -— au-delà de 6 mois 9,25 €
- le m'/moïs — au-delà de 1 an 13.85 €
- Echafaudage aux étages ou volant - le m#mois 1.90 €
Les baraques de chantier entièrement situées dans l'emprise de la clôture sont exonérées. B - Mise en place de bennes à gravats hors emprise d'une clôture de chantier - l'unité par mois : 6.85€ C'- Grues à tour, appareils de levage installés sur le domaine public - l'unité /an : 85.85 € D - Occupation illicite du domaine public : 15 euros par m°? et par jour
ÆExonération dans les cas suivants :
Toute période entamée est due en totalité.
a) lorsque l'occupation est la condition naturelle et forcée à l'exécution de travaux intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,
b) lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine publie,
c) lorsque l'occupation ou l'utilisation engendre une redevance inférieure à 15 €, seuil légal de recouvrement
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE d'approuver les nouveaux tarifs du marché de plein vent ainsi que des occupations du domaine public qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024 ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopie la présente délibération à l'unanimité.
57 41 - Tarifs dans les cimetières communaux : actualisation
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des cimetières communaux qui entreront en vigueur Le 01 septembre 2024.
M. le Maire rappelle que la concession funéraire doit être renouvelée au tarif en vigueur au jour de son arrivée à échéance et non au tarif en vigueur à la date de la demande de renouvellement. Un tiers des recettes issues de l'application des tarifs « concession funéraire » est reversé au CCAS conformément à la délibération n°2020/103 en date du 09 octobre 2020.
Délibération
DEL.2024-074
Objet : Tarifs dans les cimetières communaux : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des cimetières communaux qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024.
Il est rappelé que la concession funéraire doit être renouvelée au tarif en vigueur au jour de son arrivée à échéance et non au tarif en vigueur à la date de la demande de renouvellement. Un tiers des recettes issues de l'application des tarifs « concession funéraire » est reversé au CCAS conformément à la délibération n°2020/103 en date du 09 octobre 2020,
TARIFS DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
15 ans 30 ans 50 ans Perpétuité
Tombe 70 € 110 € 140 € 240 € Caveau 366€ 579€ Cavurne 120 € 170 € 340 € Colombarium 150 € 300 € 530 € Dépositoire Durée inférieure à 3 mois : gratuit Durée comprise entre 3 et 6 mois : 50 € par mois
Jardin du souvenir Dispersion : gratuit
Plaque (fourniture et gravure) : 95€
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs dans les cimetières qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de {a présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
58 42 - Tarifs relatifs à la location des salles : actualisation
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs relatifs à la location des salles qui entreront en vigueur le 01 janvier 2025. Jusqu’à cette date, les anciens demeureront en vigueur.
Délibération
DEL.2024-075
Objet : Tarifs relatifs à la location des salles : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs relatifs à la location des salles qui entreront en vigueur le 01 janvier 2025. Jusqu’à cette date, les anciens demeureront en vigueur.
CASTELGINEST
‘:: SALLE POLY
400,00 €] 1 200,00 €
copropriétés présentes sur le territoire communal
Location par jour
Forfait week-end (samedi + dimanche) 600,00 € 1 609,00 €
Forfait 3 jours (vendredi + samedi + dimanche) 900,00 € 2 000,00 €
Location hall + cuisine 150,00 €)
Caution pour nettoyage 400,00 €] 400,00 €
Caution pour matériels détériorés 800,00 € 800,00 €
Location pour les assemblées générales de Gratuité
250,00 €
copropriétés présentes sur le territoire communal
Location par jour 900,00 €
Forfait vendredi 17h00 / samedi 300,00 €]
Forfait week-end — samedi / dimanche 400,00 €] 1 300,00 €
Forfait vendredi 17h00 / samedi / dimanche 450,00 €
Caution au titre du mobilier et des locaux 650,00 € 650,00 €]
Caution au titre du nettoyage 300,00 € 300,00 €
Location pour les assemblées générales de Gratuité
59 Location par jour 450,00 € 900,00 €
Forfait pour nettoyage 70,00 € 100,00 €
ï SALLE ADRIENNE BOUEILR : — Fe
Location par jour _ | 80,00 € 120,00 €
Caution au titre du mobilier et des locaux 300,00 € 300,00 €
Caution au titre du nettoyage 100,00 € 100,00 €
Location pour les assemblées générales de Gratuité)
copropriétés présentes sur le territoire communal
“SALÉES. “ASSOCIATIVES ANNE MARIE
ds | TESTOU :
ee par jour ne 100,00€ 200,00 €
Caution au titre du mobilier et des locaux 300,00 € 300,00 €
Caution au titre du nettoyage 100,00 € 100,00 €
Location pour les assemblées générales de Gratuitél
copropriétés présentes sur le territoire communal
CAUTIONS. 2
Miseà disposition de matériel apres des | 300 €
associations ou des Castelginestois
Mise à disposition de la sonorisation auprès des 500 €
associations ou des Castelginestois
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs de location de salles qui entreront en vigueur le O1 janvier 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
60 43 — Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Conformément à l’article L 2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure, perçue sur les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, pour une application à compter du 1er janvier 2025.
Par ailleurs, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'exonérer totalement de la taxe locale sur la publicité extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur les abris-voyageurs implantés sur le domaine public de Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-076
Objet : Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation
Conformément à l’article L 2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
proposé au Conseil Municipal de réviser le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure, perçue sur les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, pour une application à compter du 17 janvier 2025.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal d'exonérer totalement de la taxe locale sur la publicité extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur les abris-voyageurs implantés sur le domaine public de Toulouse Métropole.
Les tarifs seront les suivants :
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)
= -Supertcie inférieure.ou égale à 50 m
53.10 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire
61 Vu l’article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu Particle L. 2333-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure qui entreront en vigueur le 01 janvier 2025 ;
- EXONERE totalement de la taxe locale sur la publicité extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur les abris-voyageurs implantés sur le domaine public de Toulouse Métropole ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
62 44 - Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune,
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce document.
Délibération
DEL.2024-077
Objet : Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce document.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le recueil des tarifs des services publics de la commune et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
63 ES COMMANDE PUBLIQUE
45 - Contrat de concession relatif à la fourrière automobile : attribution
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer Le concessionnaire.
Préalablement, le Comité Social Territorial le 21 septembre 2023 et la Commission des
services publics locaux le 27 septembre 2023 ont émis un avis favorable à cette consultation.
La procédure de mise en concurrence a été lancée le 13 décembre 2023 par la publication d'un avis de concession sur le site de la ville, le profil acheteur, le site de e-marchespublics.com et le journal d'annonces légales "le petit journal". La date limite de réception des offres a été fixée au 15 janvier 2024 à 14h00.
Un candidat a fait acte de candidature : la société Garage Olivier.
La commission d'ouverture des plis qui s’est tenue le 26 janvier 2024 a décidé de retenir à l’unanimité le candidat.
Au vu du rapport d’analyse et de présentation reprenant toutes les discussions, M. le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le choix du cocontractant et les principales caractéristiques du contrat.
Délibération
DEL.2024-078
Objet : Contrat de concession relatif à la fourrière automobile : attribution
Par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire. Préalablement, le Comité Social Territorial le 21 septembre 2023 et la Commission des services publics locaux le 27 septembre 2023 ont émis un avis favorable à cette consultation.
La procédure de mise en concurrence a été lancée le 13 décembre 2023 par la publication d'un avis de concession sur le site de la ville, le profil acheteur, le site de e-marchespublics.com et le journal d'annonces légales "le petit journal". La date limite de réception des offres a été fixée au 15 janvier 2024 à 14h00.
Un candidat a fait acte de candidature : la société Garage Olivier.
La commission d’ouverture des plis qui s’est tenue le 26 janvier 2024 a décidé de retenir à l'unanimité le candidat.
64 |
|
Au vu du rapport d’analyse et de présentation reprenant toutes les discussions, le Conseil Municipal est invité à approuver le choix du cocontractant et les principales caractéristiques du contrat
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire, Vu le rapport d'analyse des offres,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE approuver le choix du concessionnaire, le garage Olivier pour la gestion de la fourrière automobile ;
- APPROUVE les caractéristiques du contrat qui sera signé avec le garage Olivier et qui sont jointes en annexe à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
65 46 - Contrat de concession relatif à la fourrière automobile: fixation des tarifs d’indemnisation des frais de fourrière en cas de propriétaires défaillants ou insolvables
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire.
Le projet de contrat prévoit que les candidats proposaient dans leur offre leurs tarifs pour les opérations effectuées sur des véhicules dont les propriétaires s’avéreraient inconnus, introuvables ou insolvables. Le candidat retenu propose :
> 90 € pour les voitures particulières, soit 20 € de moins que le tarif maximum indiqué dans le projet de contrat,
> 60 € pour les autres véhicules immatriculés soit 20 € de plus que le tarif maximum indiqué dans le projet de contrat.
Au vu de la proposition, M. le Maire invite le Conseil Municipal à approuver les tarifs définitifs de 90 € pour les voitures particulières (proposition du candidat retenu) et de 60 € pour les autres véhicules (indemnisation maximum proposé dans le contrat).
Délibération
DEL.2024-079
Objet : Contrat de concession relatif à la fourrière automobile: fixation des tarifs
d’indemnisation des frais de fourrière en cas de propriétaires défaillants ou insolvables
Par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire.
Le projet de contrat prévoit que les candidats proposaient dans leur offre leurs tarifs pour les opérations effectuées sur des véhicules dont les propriétaires s’avéreraient inconnus, introuvables ou insolvables. Le candidat retenu propose :
> 90€ pour les voitures particulières ;
> 60€ pour les autres véhicules immatriculés.
Au vu de la proposition, le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs définitifs de 90 € pour les voitures particulières (proposition du candidat retenu) et de 60 € pour les autres véhicules (indemnisation maximum proposé dans le contrat).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur ie Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE approuver les tarifs définitifs de 90 € pour les voitures particulières (proposition du candidat retenu) et de 60 € pour les autres véhicules (indemnisation maximum proposé dans le contrat) ;
66 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
67 47 - Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de
mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité : attribution de la concession de service publie
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour l’implantation, la gestion et l’entretien du mobilier urbain d’affichage publicitaire ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire.
Préalablement, le Comité Social Territorial le 21 septembre 2023 et la Commission des services publics locaux le 27 septembre 2023 ont émis un avis favorable à cette consultation.
La procédure de mise en concurrence a été lancée le 11 décembre 2023 par la publication d'un avis de concession sur le site de la ville, le profil acheteur, le site de e-marchespublics.com et le journal d'annonces légales "le petit journal". La date limite de réception des offres a été fixée au 15 janvier 2024 à 14h00.
Quatre candidats ont fait acte de candidature: ATTRIA — CITYZ MEDIA (CLEAR CHANEL) - GIRODMEDIS — EXTERION MEDIA.
La commission d'ouverture des plis qui s’est tenue le 26 janvier 2024 a décidé de retenir à Punanimité les 4 candidats.
Au vu du rapport d’analyse et de présentation reprenant toutes les discussions, M. le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le choix du cocontractant et les principales caractéristiques du contrat.
Délibération
DEL.2024-080
Objet : Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité : attribution de la concession de service public
Par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour l’implantation, la gestion et l’entretien du mobilier urbain d’affichage publicitaire ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire.
Préalablement, le Comité Social Territorial le 21 septembre 2023 et la Commission des services publics locaux le 27 septembre 2023 ont émis un avis favorable à cette consultation.
La procédure de mise en concurrence a été lancée le 11 décembre 2023 par la publication d'un avis de concession sur le site de la ville, le profil acheteur, le site de e-marchespublics.com et le journal d'annonces légales "le petit journal", La date limite de réception des offres a été fixée au 15 janvier 2024 à 14h00.
68 Quatre candidats ont fait acte de candidature : ATTRIA — CITYZ MEDIA (CLEAR CHANEL) - GIRODMEDIS — EXTERION MEDIA.
La commission d'ouverture des plis qui s’est tenue le 26 janvier 2024 a décidé de retenir à l’unanimité Les 4 candidats.
Au vu du rapport d’analyse et de présentation reprenant toutes les discussions, le Conseil Municipal est invité à approuver le choix du cocontractant et les principales caractéristiques du contrat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire,
Vu le rapport d’analyse des offres,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE approuver le choix du concessionnaire, la société ATTRIA pour la mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers utbains à des fins d’information des usagers et de publicité ;
- APPROUVE les caractéristiques du contrat qui sera signé avec la société ATTRIA et qui sont jointes en annexe à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
69 PETITE ENFANCE® ÉNFANCE- JEUNESSE
48 - Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024/2025.
Délibération
DEL.2024-081
Objet: Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse,
et après en avoir délibéré :
- AUTORISE ie nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
70 49 - Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de lPaccueil de loisirs sans hébergement pour adolescents qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024/2025.
Délibération
DEL.2024-082
Objet: Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024/2025.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents,
et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
71 50 - Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.
Délibération
DEL.2024-083
Objet: Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro,
et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
72 51 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de
loisirs municipal
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour organisé par le centre de loisirs municipal durant les vacances d'été 2024.
Les 12-17 ans partiront du 8 au 19 juillet 2024 en Espagne (LLAFRANC). Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0- 400) : 520 € pour les castelginestois et 570 € pour les extérieurs ; Tranche 2 (401- 600) : 540 € pour les castelginestais et 590 € pour les extérieurs ; Tranche 3 (601 - 800) : 560 € pour les castelginestois et 610 € pour Les extérieurs ; Tranche 4 (801 - 1000) : 580 € pour les castelginestois et 630 € pour Les extérieurs ; Tranche 5 (1001 et plus) : 600 € pour les castelginestois et 650 € pour Les extérieurs.
Les 7-11 ans partiront à Condom du 15 au 21 juillet 2024. Le coût du séjour sera le suivant : Tranche 1 (0 - 400) : 300 € pour Les castelginestois et 340 € pour Les extérieurs ; Tranche 2 (401 - 600) : 320 € pour les castelginestois et 360 € pour Les extérieurs ; Tranche 3 (601 - 800) : 340 € pour les castelginestois et 380 € pour Les extérieurs ; Tranche 4 (801 - 1000) : 360 € pour les castelginestois et 400 € pour Les extérieurs ; Tranche 5 (1001 et plus) : 380 € pour les castelginestois et 420 € pour Les extérieurs.
Mme BESSIERE rappelle que les élus du groupe d’opposition étaient intervenus l’année dernière pour souligner que les tranches n’étaient pas assez différenciées ; les tranches sont cette fois bien marquées et Mme BESSIERE souligne l’apprécier.
Délibération
DEL.2024-084
Objet : Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour organisé par le centre de loisits municipal durant les vacances d'été 2024.
Les 12-17 ans partiront du 8 au 19 juillet 2024 en Espagne (LLAFRANC). Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0- 400) : 520 € pour les castelginestois et 570 € pour Les extérieurs Tranche 2 (401-600) : 540 € pour les castelginestois et 590 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 560 € pour les castelginestois et 610 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 580 € pour les castelginestois et 630 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 600 € pour les castelginestois et 650 € pour Les extérieurs
Les 7-11 ans partiront à Condom du 15 au 21 juillet 2024. Le coût du séjour sera le suivant : Tranche 1 (0 - 400) : 300 € pour les castelginestois et 340 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 320 € pour les castelginestois et 360 € pour les extérieurs
73 Tranche 3 (601 - 800) : 340 € pour les castelginestois et 380 € pour Les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 360 € pour les castelginestois et 400 € pour Les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 380 € pour les castelginestois et 420 € pour Les extérieurs
Le Conseil Municipal, ouf exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs tels qu'ils ont été exposés ci-dessus pour les différents séjours ;
- PRECISE qu'un acompte d'un montant de 30 % du séjour sera demandé lors de la réservation du séjour ;
- PRECISE que Îe paiement du séjour pourra intervenir en plusieurs fois mais devra être effectué 10 jours minimum avant la date de départ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de La présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
74 + INTÉRCOMMUNALITÉ
52 - Présentation du rapport annuel de Toulouse Métropole
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, M. le
Président de Toulouse Métropole communique chaque année au maire de chaque commune membre un rapport relatif à l’état d'avancement des chantiers métropolitains sur l’année, les grands projets et services du quotidien, en englobant de nombreuses compétences comme la mobilité, l’emploi, la culture, la solidarité ou encore la sécurité.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre est destinataire du rapport d’activité 2022
de Toulouse Métropole.
M. le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.
Délibération
DEL.2024-085
Objet : Présentation du rapport annuel de Toulouse Métropole
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, M. le Président de Toulouse Métropole communique chaque année au maire de chaque commune membre un rapport relatif à l’état d’avancement des chantiers métropolitains sur l’année, les grands projets et services du quotidien, en englobant de nombreuses compétences comme la mobilité, l’emploi, la culture, la solidarité ou encore la sécurité.
Le conseil municipal de chaque commune membre est destinataire du rapport d'activité 2022 de Toulouse Métropole.
M. le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du rapport annuel de Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2022 de Toulouse Métropole.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote.
75 CADRE DE VIÉ
53 - Rénovation de l'éclairage extérieur du boulodrome de Buffebiau
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet préparé par le SDEHG concernant la rénovation la rénovation de l'éclairage extérieur du boulodrome de Buffebiau.
Le projet est Le suivant :
- Remplacement place pour place des projecteurs au terrain de boules.
- Dépose des projecteurs existants vétustes,
- Fourniture et pose de 14 lanternes routières à poser sur les mâts existants. - Reprise du câblage existant.
- Remplacement du coffret de commande et rajout d'une commande à clé pour gérer l'allumage à l'extérieur du coffret.
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 89%, soit 4 067€/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) : 2240 € Part SDEHG : 5690€ Part restant à la charge de la Commune (estimation): 6 327 € TOTAL 14257 €
Délibération
DEL.2024-086
Objet : Rénovation de l'éclairage extérieur du boulodrome de Buffebiau
Suite à la demande de la commune du 08 février 2023 concernant la rénovation de l'éclairage extérieur du boulodrome de Buffebiau, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante (11BU640) :
- Remplacement place pour place des projecteurs au terrain de boules.
- Dépose des projecteurs existants vétustes.
- Fourniture et pose de 14 lanternes routières à poser sur Les mats existants.
- Reprise du câblage existant.
76 - Remplacement du coffret de commande et rajout d'une commande à clé pour gérer l'allumage à l'extérieur du coffret.
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 89%, soit 4 067€/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) : 2240 € Part SDEHG : 5 690 € Part restant à la charge de la Commune (estimation): 6327 € TOTAL 14257 €
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire ;
- S'ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus ;
- DECIDE par le biais de fonds de concours, de verser une "Subvention d'équipement - autres groupement" au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
77 54 - Rénovation d’éclairage public dit «++ »
Rapporteur : M. BARBIER
Débats
M. BARBIER indique que la commune a demandé au SDEHG d’étudier la rénovation de 130 points lumineux sur le territoire communal dans le cadre du programme de rénovation d’éclairage public dit «++».
Ces points lumineux peuvent être remplacés par un modèle standard d’appareil d'éclairage public routier assurant ainsi une économie de 81 %.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi les coûts résultants seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux 4 392 €/an Factures d'électricité 6 407 E/an 1 374 €/an Total des dépenses 6 407 E/an 5 766 €/an
Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.
Les annuités versées par la commune garantissent le bon fonctionnement des appareils rénovés pendant la durée de leur versement. De ce fait, sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre du programme ++ sont pris en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
M. BARBIER demande au Conseil Municipal d’approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG et de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférents à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.
Délibération
DEL.2024-087
Objet : Rénovation de 130 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit «++ ».
Le SDEHG à identifié l’opportunité de rénover les 130 points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit «++».
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier assurant ainsi une économie d'énergie de 81%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
78 Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 4 392 €/an
Factures d'électricité G 407 €/an 1 374 E/an
Total des dépenses 6 407 E/an 5 766 E/an
Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.
Les annuités versées par la commune garantissent le bon fonctionnement des appareils rénovés pendant la durée de leur versement. De ce fait, sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre du programme ++ sont prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. BARBIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de rénovation proposé par le SDEHG ;
- DECIDE de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
79 55 - Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : propositions de zonage sur le territoire communal
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire demande au Conseil Municipal de proposer d’inelure l’ensemble de la commune dans le périmètre de la ZAENR.
Délibération
DEL.2024-08
Objet: Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAËNR) : propositions de zonage sur le territoire communal
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2,
L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et I.
341-15-1 ;
Vu le courrier du préfet de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne du 20 juin 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d’informations relatifs à l'établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
Vu la transmission de la cartographie effectuée auprès de Toulouse Métropole le 24 novembre
2023 ;
Vu la concertation publique sur le site Internet de la commune et relayée par le Journal Municipal organisée du 22 novembre 2023 au 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération n°2023/181 en date du 15 décembre 2023 relative à la zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : propositions de zonage sur le territoire communal;
Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie
(PPE);
80 Considérant que les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;
Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser Les dangers ou iles inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d'énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques,
l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;
Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types
d'installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau
Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisés ;
Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;
Considérant que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les communes identifient ces zones d’accélération après avis du gestionnaire, Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l'identification des zones d’accélération est réalisée en concertation avec le
syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein ;
Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement précisées en annexe de la présente délibération, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à PEPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l’établissement public mentionné à Particle L. 143-16 du code de l’urbanisme ;
Considérant que la définition des zones d’accélération est actualisée au moins à chaque révision de la PPE.
Le Conseil Municipal est informé que :
Par délibération en date du 15 décembre 2023, le Conseil Municipal a identifié les zones d’accélérations d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire communal.
81 Ainsi, pour la définition des ZAENR sur la commune de Castelginest, la collectivité a choisi de recenser les zones en faveur de l’énergie solaire qui présentent un potentiel fort de la ressource selon les données fournies par l’État, une zone de géothermie et une zone de méthanisation.
Afin de compléter les zones en faveur de l’énergie solaire, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une nouvelle carte pour le photovoltaïque au sol, carte qui couvre l’ensemble du territoire communal.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2023/181 en date du 15 décembre 2023 relative à la zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : propositions de zonage sur le territoire communal
et après en avoir délibéré :
- COMPLETE le dossier transmis à la Préfecture pour l’identification des zones d’accélérations d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables en ajoutant une carte pour le photovoltaïque au sol couvrant l’ensemble du territoire communal ;
- PRECISE que les autres cartes demeurent inchangées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
82 QUESTIONS ORALES
M. le Maire donne lecture et répond aux questions orales déposées par le groupe d'opposition :
- À ce jour combien avez-vous reçu de demandes de permis de végétaliser ? M. le Maire indique que la commune n’a pour l’instant reçu aucune demande.
- Nous avons vu des échafaudages sur le bâtiment du restaurant des Chimères, de quoi s’agit-il ?
M. le Maire indique que des travaux sont en cours sur la toiture du bâtiment qui était en très mauvais état.
- Des habitants nous ont interpellé concernant des travaux d’une maison depuis deux ans, allée de PAubrac. Ils nous indiquent qu’il n’y a pas de sécurité sur la chaussée à cet endroit et se plaignent des nuisances.
M. Le Maire indique qu'après vérification auprès des services, aucune plainte n’a été enregistrée auprès des services techniques ou de la police municipale. La police municipale s’est rendue sur place pour vérifier la sécurité des lieux. Une enquête de voisinage a été effectuée et personne ne s’est plaint.
- Nous avons reçu plusieurs messages concernant l’élagage des platanes parc de PArenal. Les habitants nous indiquent leurs inquiétudes concernant la période, et le fait qu’une colonie de corbeaux y est installée et est en pleine période de nidification. Avez-vous eu le même genre de retours des habitants et que souhaitez-vous faire ? M. le Maire indique que lorsqu'il a constaté la présence des corbeaux, il a immédiatement fait arrêter le dispositif. Par ailleurs, Les arbres demeurent dangereux. Il ne sera donc coupé que ce qui s’avère nécessaire pour prévenir Les risques que présentent les platanes. Certains souhaiteraient couper davantage, c’est un dossier complexe qui requiert de trouver un certain équilibre.
- Des habitants nous ont demandé s’il serait envisageable que la Mairie organise une commande groupée pour des dispositifs anti-moustiques ?
M. le Maire indique ne pas y être favorable en raison du danger que cela représente. Si une mise en relation est réalisée et qu’un contentieux éclate entre les personnes mises en relation, la commune pourra être ennuyée. Par ailleurs, la chimie détruit l’écosystème des oiseaux et perturbe notamment la reproduction des canards, qui reviennent dans leur lieu de naïssance pour se reproduire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h10.
Grégoire CARNEIRO Vincent BOUVIER Olivia TAVENARD
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ET Ta note ms
Maire et Président de séance Secrétaires de séance. ____
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