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Déliberation - 20240215 Convention de Mise A Disposition Minibus AUX Associations
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240215 Convention de Mise A Disposition Minibus AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 février 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt six février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - REGRENIL -
MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA
- MAZÈRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE
Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER
Mme RIGONDEAUD à M. ZIAT
Mme RAFIK à M. BOISARD
Mme DANÈDE à Mme DUMAS Votants : 27 M. QUÉRY à M. TIFALLA Date de convocation : 20/02/2024
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUIBRETEAU
Membres en exercice: 29
Présents : 20
DÉLIBÉRATION 2024-02-15 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU MINIBUS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 15 mai 2023, le Conseil municipal a souscrit un
contrat de location longue durée pour le véhicule publicitaire 9 places avec la Sté VISIOCOM.
En effet, ce véhicule a permis d'élargir les compétences des actions de l'action sociale envers les personnes âgées notamment le transport à la personne, pour l'action « chantier jeunes » et aussi
lors du prêt aux associations.
Afin d'encadrer cet avantage en nature, une convention de prêt devra être signée avec l'association utilisatrice. Les engagements de chaque partie et les modalités sont formalisés dans la convention
annexée à la présente délibération.
Le prêt de ce véhicule est à titre gracieux.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la convention de prêt du minibus entre la commune de L'Isle d'Espagnac et les
associations.
- DE L'AUTORISER à signer ladite convention et tout document y afférent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 29 février 2024
AR Prefecture
Monsieur le Maire
016-211601661-20240226-2024 02 15-DE Reçu le 01/03/2024