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Arrêté - Livraison de materiaux
Arrêté - 20230078 voirie caballero 2 square marcel pagnol livraison de materiaux
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230078 voirie caballero 2 square marcel pagnol livraison de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Varros, l'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit aout,
Arrêté n°20230078-voirie-caballero-2 square marcel pagnol-livraison de matériaux
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Roufière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlemenis légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande d'autorisation de voirie du 23 aout 2023 de Mme Alexandra GIL, 2 Square Marcel Pagnol à Valros,
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement dans l'Avenue de Béziers à l'occasion des travaux de livraison de matériaux au N°2 du Square Marcel Pagnol pour le compte de Mme Marie CABALLERO, 2 Square Marcel Pagnol, à Valros.
ARRETE
Atticle 1e'- Autorisation.
Mme Alexandra GIL et son prestataire seront autorisés à occuper le domaine public mercredi 30 aout 2025. Ils seront autorisés à stationner en pleine voie sur la RN9 au droit du n°2 lors de la livraison.
Aïticle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
Mme Alexandra GIL et son prestataire devront signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation. É
Article 3 - Prescriptions.
Sans objet.
Article 4 - Circulation.
La circulation sera alternée dans l'Avenue de Béziers le mercredi 30 aout 2023 pendant les horaires de la livraison.
Article 5-- Stationnement.
Non règlementé par l'arrété.
Atticle 6 - Signalisation temporaire.
Mme Alexandra GIL et son prestataire devront apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Aficle 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui lies concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet aclie, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - DI maiie@valros.fr - E www.valros.fr