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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0117 AideLogementLS LAurore LeVersoud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0117 AideLogementLS LAurore LeVersoud)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
DS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
7 Délibération n° DEL-2026-0117
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Aide financière accordée à la commune de Le Versoud pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 19 logements locatifs sociaux, « L’Aurore » 192 rue des Deymes à Le Versoud
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 65
Pouvoirs : 8
Absents : |
{Absence de la séance : Laure
FAYOLLE)
ExcuSéSs : 8
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 5 MAI 20%
et publié le
0 5 MAI 2026
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
avril 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Pairicia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile
CONRY, Arthur CULLATI, Laurent DESGOURS, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTT, Thierry
PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc
ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs: Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
rie PETEX à Olivier SALVETTI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0117-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses
compétences en matière de politique du logement et du cadre de vie, VU le Programme Local de l'Habitat 2025-2030, approuvé par délibération commu-
nautaire n°DEL-2025-0013 du 17 février 2025,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2023-0471 du 18 décembre 2023 relative à la Politique d'habitat et du logement - Mise en place de nouveaux dispositifs intercom- munaux d'aides financières,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Le Grésivaudan finance désormais directement les organismes HLM ainsi que les communes soumises à la loi SRU {Solidarité et Renouvellement Urbain) pour l'équilibre financier de leurs opérations de logements sociaux.
La Société d'Habitation des Alpes (PLURALIS) projette l'acquisition en Vente en l'Etat
Futur d'Achèvement de 19 logements locatifs sociaux dans le programme immobilier
« L'Aurore » 192 rue des Deymes sur la commune de Le Versoud.
La demande de subvention porte sur l'acquisition en Vente en l'Etat Futur
d'Achèvement de 19 logements locatifs sociaux: 12 logements financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 7 logements financés en PLAI [Prêt Locatif Aidé d'intégration). AU vu des pièces fournies, la subvention s'élève à 228 000 €, soit 12 000 € par logement, décomposée ainsi :
— Subvention en VEFA : 4 000 € x 19 = 76 O00 €,
— Subvention répondant aux critères de la réglementation thermique: 6 000 € x 19=114 000 €,
— Subvention où l'opération utilise des énergies renouvelables: 2 000 € x 19 = 38 000 €.
Cette aide sera directement versée à la commune de Le Versoud, qui s'engage à la reverser intégralement à la Société d'Habitation des Alpes [PLURALIS). Les modalités d'appel de fonds prévoient le paiement d'un acompte de 50 % à l'ouverture du chantier et du solde de 50 % à la fin du chantier.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer une subvention de 228 000 € à la commune de Le Versoud pour
l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 19 logements lo-
catifs sociaux « L'Aurore » situés 192 rue des Deymes à Le Versoud, - De l'autoriser à signer la convention, annexée à la présente délibération avec la commune de Le Versoud ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRI
Crolles, leg} MAI 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0117-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026