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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0116 AideLogementLS DomainePriola LeTouvet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0116 AideLogementLS DomainePriola LeTouvet)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
EE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
| 7] Délibération n° DEL-2026-0116
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Aide financière accordée à la Société d'Habitation des Alpes (PLURALIS) pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 14 logements locatifs sociaux « Domaine Priola » 138 rue de la Priola à Le Touvet
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 65
Pouvoirs : 8
Absents : |
(Absence de la séance : Laure
FAYOLLE)
Excusés : 8
Pour: 73
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
? 5 MAI 2026
et publié le
05 MAI 20%
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
avril 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile
CONRY, Arthur CULLATI, Laurent DESGOUIS, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTT, Thierry
PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc
ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philibpe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
rie PETEX à Olivier SALVETTI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0116-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses compétences en matière de politique du logement et du cadre de vie, VU le Programme Local de l'Habitat 2025-2030, approuvé par délibération commu- nautaire n°DEL-2025-0013 du 17 février 2025,
VU la délibération communautaire n°DEL-2023-0471 du 18 décembre 2023 relative à la
Politique d'habitat et du logement - Mise en place de nouveaux dispositifs intercom-
munaux d'aides financières,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Le Grésivaudan apporte des aides financières au logement social et communal. La Société d'Habitation des Alpes (PLURALIS) projette l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement ([VEFA) de 14 logements locatifs sociaux, 9 logements financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 5 logements financés en PLAI {Prêt Locafif Ai- dé d'intégration), dans le programme immobilier « Domaine Priola » 138 rue de la Prio- la sur la commune de Le Touvet.
AU VU du règlement des aides en vigueur et des pièces fournies, la subvention s'élève
à 168 000 €, soit 12 000 € par logement, décomposée ainsi :
—- Subvention en VEFA : 4 000 € x 14 = 56 000 €,
—- Subvention sur Une commune en zone 3 : 2 000 € x 14 = 28 OO0 €,
— Subvention répondant aux critères de la réglementation thermique : 6 000 € x 14=84000 €.
Les modalités d'appel de fonds prévoient le paiement d'un acompte de 50 % à l'ouverture du chantier et du solde de 50 % à la fin du chantier.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'attribuer une subvention de 168 000 € pour l'acquisition en Vente en l'Etat Fu-
tur d'Achèvement (VEFA) de 14 logements locatifs sociaux « Domaine Priola »
138 rue de la Priola à Le Touvet,
- De l'autoriser à signer la convention, annexée à la présente délibération avec la Société d'Habitation des Alpes (PLURALIS) ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le O4 MAI 7976
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0116-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026