Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15342 296
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15236 377
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15215 318
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25525 314
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3256 350
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14480 974
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14472 970
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14445 950
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15246 386
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14482 975
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15373 314 2017 104 ZA Eco2Rieumas entreprise Ceccarelli
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15373 314 2017 104 ZA Eco2Rieumas entreprise Ceccarelli)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_104 : ZONE D'ACTIVITES ECO²RIEUMAS – CESSION LOT N°14 – ENTREPRISE CECCARELLI.
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_104-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_104 : ZONE D'ACTIVITES ECO²RIEUMAS – CESSION LOT N°14 – ENTREPRISE CECCARELLI.
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
La société Ceccarelli est une entreprise de transports qui se situe à Saint Martin Laguépie (81), à la limite du Tarn et de l’Aveyron. Elle a été créée le 01/04/1988 et son dirigeant est M. Frédéric Ceccarelli qui a repris cette activité en 2002 et a su la développer. C’est ainsi que de 4 camions il est passé à 24 en créant autant d’emplois.
Ses principaux clients sont sur l’Albigeois (VOA, ETERNIT, RAGT) ou proche (EPI Salvagnacois). Sa zone d’intervention situe est régionale, nationale allant même jusqu’à l’international (Espagne et Belgique). De ce fait le trafic routier se concentre essentiellement autour du début et de la fin de semaine.
Cette entreprise souhaite pouvoir se développer, se rapprocher de ses clients, en diminuant les kilomètres parcourus pour partir ou rejoindre le siège social et le dépôt. M Ceccarelli a exprimé la nécessité de rechercher un site offrant des possibilités d’extension, afin de ne pas se retrouver devant la même problématique que celle à laquelle il est confronté sur son site actuel.
Ses besoins en locaux sont de 80 m² de bureaux, 400 m² d’atelier et de 200/300 m² de stockage actuellement. Le projet prévoit aussi la création d’une unité de lavage pour ses véhicules.
Le nombre d’emplois prévisionnel est de l’ordre d’une trentaine dans les 3/5 ans à venir.
Un lot N°14 situé au fond de la zone Eco² Rieumas lui a été proposé. Il s’agit des parcelles section ZL n°27 en partie et ZL n°109 en partie situées sur la Commune de Marssac sur TARN. La surface totale du foncier qui sera cédé est de 9 635 m² environ. (cf plan en annexe). Lors de l’acte de vente un document d’arpentage sera réalisé pour déterminer la surface exacte.
Le prix de vente de ces parcelles est fixé à 25 € HT/m², conforme à la délibération sur la commercialisation du parc d'activités d'Eco² Rieumas. L’évaluation des domaines en date du 03/03/2017 a indiqué le montant de la cession à 240 875 € HT TVA en sus pour une surface de 9 635 m².
Il vous est demandé d’approuver :
• D’approuver la cession du lot n°14 de la ZA ECO²RIEUMAS à l’entreprise Ceccarelli aux conditions susmentionnées pour son projet de développement.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_104-DE Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération de l’Albigeois en date du 07/10/2014,
VU l’avis de France Domaines en date du 03/03/2017,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2017,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession du lot n°14 de la ZA ECO²RIEUMAS d’une surface 9 635 m² environ à l’entreprise CECCARELLI ou à toute personne morale s’y substituant pour son projet de développement sur l’Albigeois.
VALIDE le prix de cession de 25 € HT/ m² TVA en sus soit un montant de 240 875 € HT TVA en sus pour une surface de 9 635 m² avant arpentage.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vicepr ésident délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_104-DE