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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14480 974 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_013 : BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ANNEXE ZAC ECO ² RIEUMAS
L'an deux mille dix sept, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 février 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry DUFOUR, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUFOUR), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_013-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2017
N° DEL2017_013 : BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ANNEXE ZAC ECO ² RIEUMAS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif de la ZAC Eco² Rieumas 2017, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 470 861,00 € dont :
8 599 630,50 € en fonctionnement
7 871 230,50 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
les op érations de variation de stock entre sections
des cessions de terrains
une subvention exceptionnelle du budget g énéral
7 871 230,50 €
528 400,00 €
200 000,00 €
Total 8 599 632,50 €
Les dépenses de cette section regroupent :
les acquisitions fonci ères
les études d’aménagement
les travaux d’am énagement et d’équipements publics
les frais divers (insertions, taxes fonci ères et entretien)
les op érations de variation de stocks entre sections
le virement à la section d’investissement
297 735,00 €
46 363,00 €
1 617 150,00 €
163 530,00 €
6 274 852,50 €
200 000,00 €
Total 8 599 630,50 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
le virement de la section de fonctionnement
avance budget g énéral
les op érations de variation de stocks entre sections
200 000,00 €
1 396 378,00 €
6 274 852,50 €
Total 7 871 230,50 €
Les dépenses de cette section regroupent :
les op érations de variation de stock entre sections 7 871 230,50 €
Total 7 871 230,50 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_013-DE VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire du 12 janvier 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR, monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE le budget primitif de la ZAC Eco² Rieumas 2017, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 470 861,00 € dont :
8 599 630,50 € en fonctionnement
7 871 230,50 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2017,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_013-DE