Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14444 950
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15342 296
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16071 063
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 691 198 7
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 22 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6252 442
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14480 974
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14472 970
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 188 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 6 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14445 950 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14445 950 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_012 : BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ANNEXE ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI INNOPROD
L'an deux mille dix sept, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 février 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry DUFOUR, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUFOUR), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_012-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2017
N° DEL2017_012 : BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ANNEXE ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif de la ZAC du Parc Technopolitain Albi InnoProd 2017, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 606 015,44 € dont :
8 831 712,72 € en fonctionnement
8 774 302,72 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
les op érations de variation de stock entre sections
la vente de terrains aménagés
8 651 887,72 €
179 825,00 €
Total des recettes 8 831 712,72 €
Les dépenses de cette section regroupent :
les acquisitions fonci ères
les études d’aménagement
les travaux d’am énagement et d’équipements publics
les acquisitions de mat ériels
les op érations de variation de stock entre sections
5 500,00 €
7 910,00 €
34 000,00 €
10 000,00 €
8 774 302,72 €
Total des dépenses 8 831 712,72 €
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_012-DE Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
les op érations de gestion de stock 8 774 302,72 € €
Total des recettes 8 774 302,72 €
Les dépenses de cette section regroupent :
les opérations de variation de stock entre sections
le remboursement partiel de l'avance faite par le budget général en 2011
8 651 887,72 €
122 415,00 €
Total des dépenses 8 774 302,72 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 12 janvier 2017,
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_012-DE ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR
ADOPTE le budget primitif de la ZAC du Parc Technopolitain Albi InnoProd 2017, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 606 015,44 € dont :
8 831 712,72 € en fonctionnement
8 774 302,72 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2017,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_012-DE