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Déliberation - 04 DUREES DAMORTISSEMENT A COMPTER DE 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DUREES DAMORTISSEMENT A COMPTER DE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet
20240205-4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le lundi 05 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 30 janvier 2024, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation : 30 janvier 2024
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoirs 5 Date de : publication :
Suffrages exprimés 35 108 février 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE,
Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Regis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES: M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, M. Benoît LAMIABLE, Mme Fanny
MESPLET, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : DUREES D'AMORTISSEMENT A COMPTER DE 2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2321-2,
l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est une dépense obligatoire,
VU le référentiel comptable M57, VU la délibération du Conseil municipal n°20231207-30 en date du 07 décembre 2023,
VU l'avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale en date du 25
JANVIER 2024.
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer des durées d'amortissement complémentaires à celles fixées par délibération du 07 décembre 2023, pour les budgets concernés par la nomenclature M57 (budget principal, budget annexe des fêtes et budget annexe des activités assujetties à la TVA).
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
FIXE les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-annexé pour les budgets soumis au référentiel comptable M57, pour les immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2024, en complément de celles
qui ont été fixées par délibération du 07 décembre 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
A
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29240206-20240205-4-DE
Date de télétrans#ission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 ANNEXE A LA DELIBERATION DU 5/02/2024 : DUREES D'AMORTISSEMET DES IMMOBILISATIONS
DUREE NATURE DES DEPENSES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES REFERENTIEL M57 AMORTISSEMENT
21328 AUTRES BATIMENTS PRIVES 50
21352 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS BATIMENTS PRIVES 20
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 5
2186 CHEPTEL 5
IMMOBILISATIONS DE RECETTES TOUS BUDGETS
Les immobilisations de recettes sont amorties sur la même durée que les immobilisations de dépense impactées (comptes 131,,,)
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20240206-20240205-4-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024