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Conseil Municipal - cm 13072021
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13072021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL du 13 juillet 2021
Le Conseil Municipal convoqué le 7 juillet 2021 s’est réuni à 20 h 00 à la mairie avec l’ordre du jour suivant :
1. Réhabilitation du bâtiment incendié : mission de contrôle technique et mission de
coordination SPS
Admission en non valeur pour le budget de l’eau
3. Délibération modificative budget de l’eau : provision pour dépréciation des comptes clients
4. Renouvellement de la convention du site gervanne-sye
5. Questions diverses
L
La séance est ouverte à 20h05.Dominique LAURENT est nommé secrétaire de séance.
Présents : Gérard GAGNIER, Juliette WATINE, Ingrid BONNETON, Dominique LAURENT, Frédéric SCHMIDT, Guy BAJARD, Camille SEMELET, François GOLDIN. Absents excusés : Bruno LELIEVRE (pouvoir à Frédéric SCHMIDT), Gilbert RIVASES et Olivier
MALET.
Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2021 par Juliette WATINE, approuvé à l’unanimité.
Deux informations :
- l’entreprise Sanoflore souhaite réaliser une journée citoyenne avec son personnel le 11 octobre 2021 et sollicite la commune pour des travaux éventuels. Ingrid Bonneton les
contactera
- courrier de Monsieur Pouffarin qui signale des nuisances d’odeurs provenant du composteur Pour lui, l’apport de matières sèches est insuffisant. Si ces nuisances étaient confirmées, il faudrait envisager de déplacer le composteur près des mollocks.
1. Réhabilitation du bâtiment incendié : mission de contrôle technique et mission de coordination SPS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment incendié, il y a lieu de faire réaliser une mission de contrôle technique afin de prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans le projet de construction et pouvant entraîner des sinistres et, une mission de coordination SPS (sécurité et protection de la santé).
Ces missions sont obligatoires pour les établissements recevant du public.
Monsieur le Maire présente les différentes offres pour chaque mission :
Mission de contrôle technique :
- Bureau Alpes Contrôle 7 960,00 € HT
- Dekra 6 420,00 € HT
- Apave 7 100,00 € HT
- Qualiconsult Sécurité 9 650,00 € HT
1 Mission de coordination CSPS :
- Bureau Alpes Contrôle 5 740,00 € HT
- Dauphiné Prévention 10 990,00 € HT
- Dekra 3 982,50 € HT
- Apave 4 000,00 € HT
- Qualiconsult Sécurité 5 000,00 € HT
- Attest 2 440,00 € HT
Après examen, le conseil municipal à l’unanimité :
- décide de missionner le bureau Qualiconsult pour le contrôle technique pour un montant de 9 650,00 € HT et le bureau ATTEST pour la mission de coordination SPS pour un montant de
2 440,00 € HT.
- autorise Monsieur le Maire à signer les devis.
2. Admission en non valeur pour le budget de l’eau
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un état de produits irrécouvrables en date du 5 juillet 2021 d’un montant de 81,17 € dont Madame le Trésorier de Crest sollicite l'admission
en non valeur.
En effet, il s'agit de créances concernant le service des eaux devenues irrécouvrables après épuisement des moyens de recouvrement à disposition du Trésorier (restes dus inférieurs au seuil de poursuite, demandes de renseignements négatives et poursuites sans effet).
Après en avoir délibéré et avec 8 voix pour et 1 abstention, le Conseil donne son accord pour l'admission en non- valeurs des produits irrécouvrables d’un montant de 81,17 €.
3. Délibération modificative budget de l’eau : provision pour dépréciation des comptes clients
Une délibération modificative concernant la provision pour dépréciation des comptes clients, pour les créances non recouvrées est nécessaire. Une somme de 605,07 euros doit être inscrite au budget à l’article comptable 6817 dépense.
Le Maire propose d'effectuer les virements suivants :
Dépenses compte 6817 Dot. aux dépréciations des actifs circulants 605,07 compte 61523 Réseaux - 605,07
Après en avoir délibéré et avec 8 voix pour et 1 abstention, le conseil, approuve les virements de crédits. Il est précisé que le Trésor Public poursuit les démarches de recouvrement à ce
jour.
4. Renouvellement de la convention du site gervanne-sye
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’entente intercommunale des vallées de la Gervanne et de la Sye pour le site internet Gervanne-Sye dans laquelle les communes de Beaufort sur Gervanne, Cobonne, Eygluy Escoulin, Gigors et Lozeron, Montclar sur Gervanne, Omblèze, Plan de Baix et Suze s'engagent à développer ensemble ce site intenet. Une refonte du site avec onglet à thèmes sera réalisée.
2 Le coût par commune pour 2021 est de 284 € puis 57,50 € les années suivantes.
La maîtrise d'ouvrage du projet de gestion et de refonte du site Gervanne-Syÿe est confiée à la commune de Montclar sur Gervanne, par décision de la conférence des communes avec la
validation des conseils municipaux, jusqu’alors gérée par la commune de Gigors et Lozeron.
Il est prévu dans cette convention qu’en fonction des projets, une commune assurera la
maîtrise d'ouvrage pour les autres communes. Les autres communes procéderont aux
remboursements des sommes dues sur justificatifs, le règlement s'effectuera une fois par an.
La présente convention d'entente intercommunale prendra effet dès qu'elle sera signée par les Maires des Communes ayant délibéré pour la participation à l'entente intercommunale. Elle est valable pour le mandat 2020-2026. Sa résiliation pourra se faire d'un commun
accord ou unilatéralement avec information des partenaires au moins 4 mois à l'avance, par
courrier recommandé.
Il est précisé par Monsieur le Maire que Monsieur Armand PETIT est désigné comme
interlocuteur pour le site et Monsieur Guy BAJARD comme référent de la commune de
Beaufort-sur-Gervanne
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la
convention d’entente intercommunale des vallées de la Gervanne et de la Sye pour le site
internet Gervanne-Sye.
5. Facturation de l’eau
Chaque année, la commune verse à l’ Agence de l’eau une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Le taux de cette redevance s’élève à 0,0466 % sur les m3 prélevés.
Jusqu’à présent, elle n’était pas payée par les redevables, faveur faite par la commune mais
non réglementaire.
A partir de la facturation 2021, cette redevance s’ajoutera aux autres figurant déjà sur la facture de chaque redevable.
Accord du conseil à l’unanimité.
Questions diverses :
- Encadrement des Comités consultatifs
Un texte sur l’encadrement des comités consultatifs a été envoyé aux membres du Conseil qui doivent le valider.
Rappel : Un comité consultatif est une instance officielle de participation citoyenne à la vie municipale.
Guy Bajard explique ce texte qui réglemente la vie de ces comités: c’est une adaptation des comités consultatifs de la CCVD pour les communes. Ces comités sont une force de
proposition qui améliore le fonctionnement démocratique de la commune. Ils fournissent des avis, peuvent proposer des actions, mais le Conseil Municipal reste décisionnaire.
Ils sont constitués par 3 à 9 citoyens et de 1 à 3 élus.
Un appel à participation sera diffusé par la commune. La composition sera arrêtée par le conseil municipal sur les critères de parité, d’intergénérations et d’expertise.
Deux comités vont être créés prochainement : « bio-diversité » et « Mobilités » s
2 Vote à l’unanimité de cette charte de l’encadrement des comités consultatifs.
- Quelques informations
Monsieur le Maire fait part au Conseil
d’un courrier de félicitations du préfet pour la bonne tenue des opérations de vote pour les régionales et les départementales.
d’un courrier de félicitations de la communauté de communes pour le vote du Conseil Municipal lui accordant la compétence « Mobilité ».
- TIG
Un courrier de Madame Nathalie Perrin Conseillère Pénitentiaire d’Insertion et de Probation qui nous signifie qu’elle viendra nous présenter une personne qui devra effectuer des Travaux d’Intérêts généraaux ; Cette rencontre aura lieu le 24 aout 2021
Cela suite à notre candidature validée lors du Conseil Municipal du 2 septembre 2020.
La personne proposée ayant des compétences en charpente et maçonnerie et ayant 70 heures de travaux à faire il est envisagé de lui faire réparer l’escalier qui descend au jardin communal au Trou du Loup. Dominique Laurent étant pressenti pour être son tuteur.
Il s'ensuit une discussion sur la sécurité de cet escalier ainsi que celui de la brèche. Un devis
pourra être demandé pour sécuriser ces 2 lieux dès l’an prochain.
- Ecoquartier
un partenariat est mis en place entre les propriétaires (Chenal, Buffardel) et l’organisme de promotion immobilière Valrim . Une demande de CU de type B a été déposée.
-Intercommunalité
Une rencontre est prévue entre la CCVD et la commune le 15 septembre après-midi.
- Chantier jeunes
7 jeunes de Beaufort ont participé dans la semaine du 5 juillet au 9 juillet à ce chantier
d'aménagement du jardin communal sous la direction d'Ingrid Bonneton.
C'était le plus important chantier jeunes de la CCVD de cette année.
Pour l’an prochain on envisagera un chantier sur le bassin de vie.
Il s’ensuit une discussion sur la problématique des ados à Beaufort auxquels nous n’avons rien à proposer ;
Pour le jardin communal il reste à effectuer certains travaux : raccordement lavoir à la cuve, habillage bois de la cuve.
François Goldin a organisé des équipes doublons pour l’arrosage de certains lieux communaux (jardin, verger, jardin remparts).
- Agenda estival
du 4 au 7 août d’la joie sous les lampions
14 août guinguette de Beaufort en foire
28 août inauguration remparts - Question du public sur l’article du Crestois concernant les prélévements d’eau dans la Gervanne
Suite à l’article du Crestois du 9 juillet précisant «la possibilité de pomper l’eau
potable(uniquement) dans la réserve Karstique de la Gervanne pour éviter les assecs et les étiages estivaux trop sévères sur la Drôme il est demandé à Monsieur le Maire si les
prélèvements envisagés à la fin du siècle dernier pour pallier aux étiages de la Drôme étaient à
nouveau envisagés. Monsieur le Maire précise que l’article en question est mal rédigé et ques seul le prélèvement d’eau potable (existant déjà) sera atorisé et qu’en aucun cas il ne sera
utilisé pour régler les étiages de la Drôme.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05 .