Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022 08 26 D2022 58 CONVENTION D ADHESION A LA MIS
Conseil Municipal - 2022 08 26 D2022 58 annexe 2 CONVENTION ADHESION A
Déliberation - convention d adhesion a la mission d appui et de s
Déliberation - 17.Delib approbation adhesion mission appui et sou
Séance - 2025.04.02 cdg34 adhesion mission appui et soutien
Déliberation - 23012 convention mission dappui et de soutien prev
Séance - 2023.06.28 cdg34 convention appui et soutien risqu
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 375
Déliberation - 4.1 Convention dadhesion a la mission dappui et de
Conseil Municipal - 08 adhesion contrat d assurance des risques statut
Conseil Municipal - 2022 08 26 D2022 58 annexe 1 CONVENTION ADHESION A la Mission Appui et de Soutien A la Prevention DES Risques Professionnels Avec le CDG34
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 08 26 D2022 58 annexe 1 CONVENTION ADHESION A la Mission Appui et de Soutien A la Prevention DES Risques Professionnels Avec le CDG34)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CDG 34/HS/Tarifications missions Janvier 2022 Page 1/2
Pôle hygiène et sécurité
Téléphone : 04 30 63 30 08
Courriel : hygienesecurite@cdg34.fr
TABLEAU RECAPITILATIF DES PRESTATIONS AU 1ER JANVIER 2022
Les prestations fournies par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault, dans le cadre de cette convention, sont facturées suivant le temps de travail passé par l'agent du CDG 34.
Le tarif des prestations socles et complémentaires est fixé chaque année par délibération du conseil d’administration du CDG 34. La collectivité/l’établissement ne peut pas s’opposer à sa réactualisation.
PRESTATIONS SOCLES ANNUELLES
PRESTATIONS CONDITION D’EXERCICE DE LA MISSION TARIFICATION AU 1ER JANVIER 2022
Conseil sur les obligations réglementaires
Sensibilisation collective à la prévention
Pré-étude des documents avant passage en CHSCT
Participation à trois réunions du CHSCT
Pré diagnostic en vue d’un accompagnement sur des
situations particulières
Pour les collectivités de 1 à 20 agents* :
une demi-journée maximum par an. Forfait annuel de 250 euros
Pour les collectivités de 21 à 50 agents* :
une journée maximum par an. Forfait annuel de 500 euros
Pour les collectivités de 51 à 100 agents* :
une journée et demie maximum par an. Forfait annuel de 750 euros
Pour les collectivités de 101 à 350 agents* :
trois journées maximum par an. Forfait annuel de 1500 euros
Pour les collectivités de + de 350 agents* :
quatre journées maximum par an. Forfait annuel de 2000 euros
Interventions supplémentaires 250 euros la demi-journée
La première année, si la signature de la convention intervient après le 30 juin : il ne sera facturé que 50% du montant dû de la participation forfaitaire annuelle. il ne sera réalisé que 50% maximum du forfait journée.
La participation forfaitaire est réclamée par le CDG 34 au moyen d'un titre de recettes émis au premier trimestre de l’année. Pour les collectivités/les établissements conventionnant en cours d’année, la participation est réclamée au cours du trimestre suivant la signature. CDG 34/HS/Tarifications missions Janvier 2022 Page 2/2
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
PRESTATIONS CONDITION D’EXERCICE DE LA MISSION TARIFICATION AU 1ER JANVIER 2022
Rédaction et mise à jour du Document Unique
Devis estimatif détaillé sur la base de
250 euros la demi-journée
Evaluation des risques psycho sociaux en vue de
l’intégration dans le document unique
Signature d’un protocole RPS encadrant les modalités
d’intervention.
Réalisation de métrologie d’ambiance physique
(bruit, éclairage, vibration...)
Animation de réunion de sensibilisation, à la
prévention des risques
Analyse d’une activité, d’une situation, d’un poste de
travail, soutien auprès d’un agent et/ou de la
collectivité...
Médiation pour la résolution à l’amiable des conflits
interpersonnels Signature d’une charte encadrant le dispositif de médiation
Mise à disposition d’un agent chargé de la fonction
d’inspection (ACFI) Signature d’une lettre de mission
Mise à disposition d’un agent du CDG 34 assurant la
fonction d’assistant de prévention pour les
collectivités de moins de 20 agents *
Avoir un document unique réalisé ou en cours de réalisation
par le CDG 34
Signature d’une lettre de cadrage
Devis estimatif détaillé sur la base de
250 euros la demi-journée dans la
limite de 3 jours par an
Interventions supplémentaires 250 euros la demi-journée
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 34 selon l’état d’avancement de la prestation.
* Le nombre d'agents retenus est le nombre d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé au 31 décembre de l’année N-1.