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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 17.Delib approbation adhesion mission appui et soutien prevention risques professionnels convention CDG34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250407-172025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Réception
par
le
préfet :
18/04/2025)
HERAULT
Affichage : 18/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
17/2025
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 22
SEANCE
DU
7
AVRIL
2025
Pour
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
1°'
avril
2025
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DE
OLIVEIRA
-— Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
-
M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
BILLET
—
M.
GRANDGONNET
-—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
MOUSSU
Mme
RAYNAL
est
représentée
par
M.
CHAZALLET
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-—
M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
-
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: APPROBATION
ADHÉSION
MISSION
D'APPUI
ET
DE
SOUTIEN
À
LA
PRÉVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ET
SIGNATURE
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
AVEC
LE
CDG
34
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
4
avril
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la convention
appui
et soutien
du
pole
hygiène
et sécurité
dans
le cadre
de
la
prévention
des
risques
professionnels,
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Hérault.
Il
explique
que
par
courrier
reçu
le
15
janvier
2025,
le
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
a
adopté
une
nouvelle
convention
«
prévention
des
risques
professionnels
»
allégée
du
dispositif
de
signalement
qui
fait
désormais,
l'objet
d'une
convention
spécifique.
Cette
convention
simplifiée
renforce
les
engagements
du
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault,
dans
l'accompagnement
de
la démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
sans
changement
tarifaire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- _
D'approuver
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à la mission
d'appui
et de
soutien
à la prévention
des
risques
professionnels
ci-jointe,
D'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire