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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 SEPT 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 SEPT 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019 à 18 HEURES
L’an deux mille dix-neuf le LUNDI 16 SEPTEMBRE à 18 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, JACQUEMUS Jacqueline, TORELLI Jean-Marie, LECLERC Nicole, CAYOL Marc, CROSET Bertrand, GAGNAIRE Serge, MACHUROT Suzy, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, TESTON Martine.
Procurations : JEAN Marylène à ROUET Frédéric, MEJIAS Marie-Claire à JACQUEMUS Jacqueline
Absente excusée : PRUNARETTY Anouk
Absents : MARCELLIN Maguy, COURBET Pierre,
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DELIBERATIONS
N°1 – PARC NATUREL REGIONAL DU MONT VENTOUX Approbation de l’adhésion de la Commune au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux
Approbation de la charte du PNR du Mont Ventoux
Approbation du montant de la cotisation de la Commune au Syndicat Mixte de Gestion du PNR du Mt Ventoux de 3€/an/habitant.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 2 – CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS
La fondation 30 millions d’Amis propose une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec une participation de 50% des frais.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 3 – DM 2
Pour pouvoir mandater les frais de taxe d’aménagement du Cabinet Médical et de la Salle Polyvalente
+ 8 000 en DI
+ 8 000 en RI
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A L’ANTENNE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DU CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Le SSIAD souhaite s’implanter sur la Commune et nous disposons d’un local dans l’ancien logement de fonctions au-dessus de l’école. La Commune met deux pièces à disposition du SSIAD à titre gratuit. Le SSIAD participe aux frais (eau, électricité, chauffage, ménage) à hauteur de 157 euros par mois.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 5 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDST 2017-2019 PART PATRIMOINE
Nous sollicitons l’aide du Département pour la mise aux normes de l’église et la création d’un cimetière jardin de 4629.00 euros pour un coût total de 7245.79 euros H.T.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 6 – MANDAT SPECIAL POUR LE 102EME CONGRES DES MAIRES Validation d’un mandat spécial pour le Maire et deux Adjoints pour se rendre au 102ème congrès des Maires à Paris du 19 au 21 novembre 2019.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 16 septembre 2019
Le Maire,
Frédéric ROUET