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Déliberation - Compte Rendu du 16 OCTOBRE 2023 1
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 16 OCTOBRE 2023 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Transports,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 à 19 HEURES
L’an deux mille vingt-trois le LUNDI 16 OCTOBRE à 19 heures le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, BOURGEOIS Gérard, JEAN Marylène, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, JAUMOTTE Ghyslaine, CROSET Bertrand, LORENZI Magali, DE LUCA Cécile, FABRE Isabelle Procuration : LAZARE Florent à ROUET Frédéric, GAGNAIRE Serge à LORENZI Magali, BLAISE Marine à CROSET Bertrand
Absent : JEAN Fabien
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DELIBERATIONS
N° 1 – Budget annexe Station-Service Communale – seuil de rattachement des produits et charges hors ICNE
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés,
Le conseil municipal valide l’absence de rattachements des charges et produits récurrents et fixe le seuil à 3000 euros.
N° 2 – Subvention exceptionnelle à l’association Bibliothèque Populaire. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés,
L’association organise du 1 er octobre au 9 décembre 2023 un concours photos sur le thème « Arbre mon Ami ». Il lui est octroyé une subvention exceptionnelle de 50 euros afin de l’aider à financer les prix remis aux gagnants.
N° 3 – Contrat de Canal n°2
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
L’objectif du contrat de canal entre l’ASA du Canal de Carpentras et les communes membres dont nous faisons partie, est d’améliorer la coopération dans le but d’une démarche favorable à la gestion globale et concertée de l’eau (protection des ressources, économie d’eau…) ainsi qu’un engagement dans la mise en œuvre des actions prévues.
Signature du contrat 2022-2027.
N° 4 – Modification des tarifs des concessions au cimetière
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Le prix des concessions passe à 90 euros le m2, pas de changement pour le columbarium, participation de 100 euros pour le dépôt des cendres au jardin du souvenir.
N° 5 – Modification du règlement du cimetière
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Quelques changements liés à la mise en conformité avec la législation, et précision de certains points. N° 6 – DM 2 Budget Principal
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
DM d’un montant total de 40 000 euros nécessaires afin de couvrir des dépenses supplémentaires pour la désartificialisation de la cour de l’école, ainsi que pour l’achat d’un véhicule.
N° 7 – Solidarité avec la population Marocaine
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Versement d’une aide de 300 euros par l’intermédiaire du FACECO afin de soutenir la population marocaine touchée par un tremblement de terre.
N° 8 – Solidarité avec la population Libyenne
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Versement d’une aide de 300 euros par l’intermédiaire du FACECO afin de soutenir la population libyenne touchée par le passage de la tempête Daniel.
N° 9 – DM 1 Budget annexe Station-Service Communale
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Virement de 2000 euros du compte 60221 (achat de carburant) au compte 673 qui n’était pas provisionné, afin d’annuler des titres sur des exercices antérieurs.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Frédéric ROUET