Procès Verbal - pv cm 11 avril 2023 1

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Procès Verbal - pv cm 11 avril 2023 1 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 avril 2023 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

La séance est ouverte à 20 heures 10

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN (arrivé à 20h55), Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET- HENARD, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. M. BOURCIER donne pouvoir à Mme FELGINES

. M. CHARTRAIN (arrivé à 20h55) donne pouvoir à M. CHAFFAUD

. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU

. M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI

. M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

__________________________________________2

N° 2023-115 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Nomme Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2023.

- Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023 :

Résultat de vote : 30 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC)

N° 2023-116 - MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES DE LA VILLE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Approuve la mise à jour des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2023-117 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF) ET GRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la conclusion d’un avenant à la convention d’intervention foncière entre la Commune de Sucy-en-Brie, l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir, ci-annexé.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 31 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme ASTIC)

N° 2023-118 - ZAC FOSSE ROUGE / CITE VERTE - VENTE PAR LA COMMUNE A L’AMENAGEUR DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH NUMERO 419 ET 14 608 M² ENVIRON A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI NUMERO 690 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide la désaffectation et le déclassement de :

- La parcelle cadastrée section AH numéro 419

- Une emprise de 14 608 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AI numéro 690 telle que délimi- té dans le document d’arpentage annexé à la présente délibération

- Article 2 : Décide toutefois, que, compte tenu des nécessités du service public, la désaffectation et le déclassement de ces emprises ne prendront effet que le 11 avril 2026 au plus tard. - Article 3 : Décide la vente au profit de SADEV94, sous la condition résolutoire de la non désaffectation et du non déclassement et en conséquence qu’aucun motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté n’impose le maintien dans le domaine public, des emprises suivantes :

- La parcelle cadastrée section AH numéro 419 au prix de 6 113 214 € (six millions cent treize mille deux cent quatorze euros)3

- 14 608 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section AI numéro 690 telle que délimité dans le document d’arpentage annexé à la présente délibération au prix de 8 811 036 € (huit millions huit cent onze mille trente-six euros)

Ces prix sont stipulés sans TVA, toutefois le régime éventuel de la TVA sera à déterminer lors de l’acte de vente.

- Article 4 : Autorise Madame le Maire ou tout adjoint ayant reçu délégation à signer, devant notaire, la vente aux conditions ci-dessus.

Madame D’Andréa souligne qu’il existe un gros problème de parking dans le secteur et espère que cela sera pris en compte lors du projet, tout comme la mobilité PMR. En outre, elle souhaite savoir si, avec la construction de l’école de la Fosse Rouge, il y a un plan de circulation qui va être mis en place. Elle espère également qu’une attention particulière sera portée à la plantation de végétaux.

Madame le Maire répond sur la question du stationnement, que ce point avait déjà été traité dans le secteur de la Cité Verte, avec les bailleurs. Des places de parking ont été ajoutées à certains endroits en bordure du parc. Il faut s’adapter aux évolutions qui ont lieu depuis les années 70, sans porter atteinte au site. S’agissant de la circulation des piétions qui doit être améliorée, il y a – comme pour tout projet d’aménagement - un volet précis pour revoir les voiries, créer des trottoirs. C’est un sujet qui est évidemment traité. S’agissant de la question du volet paysager, il faut rappeler que le projet de groupe scolaire de la Fosse Rouge a une telle qualité et un tel respect de son environnement, que la Ville a obtenu le bonus environnemental dans la cadre du contrat d’aménagement régional, ce qui n’est pas simple à obtenir. Par ailleurs, ainsi que cela a été dit dans le cadre d’une réunion avec les équipes du projet, il y aura une attention toute particulière qui sera portée à l’exécution de ce chantier, avec une vie du quartier qui ne doit pas être bouleversée, une circulation qui doit être sécurisée…. Il y aura des ajustements si cela est nécessaire et un contact permanent avec la communauté enseignante et les parents ainsi que les riverains.

Madame Simon rappelle que Madame le Maire a confirmé que les couts de déconstruction et de désamiantage de l’école étaient à la charge de l’aménageur. Elle a également noté que la ZAC prévoyait 20 % de logements sociaux, pour 80 % de logements en accession à la propriété. Elle estime que dans ce quartier, il ne faut pas augmenter cette proportion. Il faudrait plutôt, pour compenser et atteindre le taux de 25% globalement sur la Ville, que les programmes neufs (hors Fosse Rouge et Noyers), en particulier sur le Centre-Ville, soient montés à 30 % de logements sociaux.

Elle souhaiterait que la concertation soit faite en amont de l’établissement du plan d’aménagement de la ZAC. Elle souhaite également que la partie végétale des terrains concernés soit largement compensée étant donné le nombre d’arbres sur ces terrains.

Madame le Maire répond que la plupart des terrains concernés sont déjà bâtis, notamment les terrains de l’école et le Rond D’or. Sur le terrain du réservoir, la végétation a poussé mais le terrain est déjà très impacté par la présence d’un grand réservoir qui est un équipement maçonné. L’objectif de l’aménagement est de conserver un quartier « Parc », c’est-à-dire que les immeubles soient entourés par la végétation. Elle rappelle également qu’une concertation a été menée, avec des ateliers et une belle participation des habitants qui ont été moteurs pour dessiner l’avenir de leur quartier.

Sur les logements sociaux, Madame le Maire rappelle qu’elle a toujours souhaité améliorer la mixité sociale du quartier par les constructions à venir et qu’il y aura donc une grande majorité de logements en accession à la propriété. Enfin, quant au pourcentage de logements sociaux qui seront faits dans le cadre des projets menés sur l’ensemble de la Ville, cela est apprécié au cas par cas. C’est notamment pourquoi les moyens sont donnés à l’EPFIF pour intervenir dans l’existant, afin d’avoir plus de latitude pour les programmes neufs. Il convient également de préciser que la politique menée nous permet d’atteindre à 100% les objectifs que nous fixe l’Etat pour la période triennale dans le cadre de la loi SRU.

Monsieur Giacobbi indique que si le pourcentage de logements sociaux est connu, il ne dispose pas du projet d’aménagement et du nombre de logements et d’immeubles. Il s’interroge sur le montage financier.

Madame le Maire répond que le même raisonnement avait été exposé pour la ZAC Centre-Ville avec la même crainte que tout le projet soit porté par le budget de la Ville. Or, jamais le projet n’a grevé les finances de la Ville puisque c’est la ZAC qui permet le financement et la surdensification redoutée n’a pas eu lieu. La Ville a même diminué le nombre de logements initialement prévus. Le système de la ZAC permet de trouver4

des équilibres et, en l’espèce, de financer l’école de la Fosse Rouge qui ne pourrait l’être sur seulement deux exercices budgétaires.

Résultat de vote : 28 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme ASTIC) et 3 CONTRE (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON)

N° 2023-119 : ZAC CENTRE VILLE - DECLASSEMENT PERMETTANT L’APPORT A L’OPERATION D’AMENAGEMENT, PAR LA COMMUNE, DU FONCIER LUI APPARTENANT ET SITUE DANS L’ASSIETTE DES FUTURS BATIMENTS D ET E : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Constate la désaffectation et décide le déclassement des emprises foncières ci-après désignées appartenant au domaine public de la commune :

Pour le lot E :

- 1346 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AE numéro 194 (Lots D et C du plan de déclassement)

- une emprise de 520 m² de voirie publique non cadastrée (Lots A et B du plan de déclassement)

Pour le lot D :

- 779 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AE numéro 194 (Lot B du plan de déclassement)

- une emprise de 77 m² de voirie publique non cadastrée (Lot A du plan de déclassement) - Article 2 : Autorise le Maire ou tout adjoint ayant reçu délégation à signer, devant notaire, l’acte authentique constatant l’apport foncier en nature de la commune au bilan de la ZAC CENTRE VILLE tel que prévu au contrat de concession et qui porte sur :

Pour le lot E : les parties en bleu sur le plan d’apport foncier

- 1346 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AE numéro 194

- une emprise de 520 m² de voirie publique non cadastrée

Pour le lot D, les parties en vert sur le plan d’apport foncier

- 779 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AE numéro 194

- une emprise de 77 m² de voirie publique non cadastrée

- la parcelle cadastrée section AE numéro 199p (domaine privé)

- la parcelle cadastrée section AE numéro 777 (domaine privé)

- la parcelle cadastrée section AE numéro 198p (domaine privé)

Madame le Maire indique que les plans portant sur l’assiette du bâtiment E, l’apport et le déclassement de la parcelle AE 194 comportaient une erreur. En effet, l’ouvrage de liaison qui fera la jonction entre le parking public et le rdc bas du futur Monoprix n’était pas reporté sur les plans initiaux alors même que la Ville doit l’apporter à SADEV94 et le déclasser afin que l’aménageur le cède ensuite au promoteur pour réaliser ladite liaison. L’emprise de ce « tunnel » est de 75 m² et cette surface a été retranscrite sur les plans, le rapport et la délibération. Il faut donc désormais lire que le bâtiment E viendra s’implanter sur une assiette foncière appartenant au domaine public communal, dont 520 m² d’emprise de voirie et 1346 m² d’emprise à détacher de la parcelle AE 194.

Madame Astic souhaiterait comprendre pourquoi le lot D dépasse sur la voirie Maurice Berteaux selon les plans.

Madame le Maire indique que c’est le recalage de la voirie. Dans le projet, les voiries ne sont pas identiques à ce qu’elles sont à présent. Depuis le départ du projet, l’un des objectifs du projet est que la rue Maurice Berteaux soit alignée sur la rue du Moutier. C’est la raison pour laquelle cette voie est redressée. C’est un atout supplémentaire pour une rue commerçante qui va aller du marché jusqu’au bourg ancien et à l’église. Ceci est visible sur la maquette mise à disposition du public à l’Espace Jean-Marie Poirier.

Résultat de vote : 28 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme ASTIC) et 3 CONTRE (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON)5

N° 2023-120 - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS :

Arrivée de M. CHARTRAIN à 20 h55

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : A pris connaissance de l’état annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2022 figurant en annexe.

- Article 2 : Adopte cet état.

Madame Simon souhaite rappeler que les 7 élus de l’opposition ne perçoivent rien, contrairement aux deux précédentes mandatures. Elle estime que cela revient à nier les apports que peuvent avoir les uns et les autres en tant qu’élus d’opposition. En outre, cette absence de rémunération ne permet pas d’avoir une partie de retraite sur le travail réalisé.

Madame le Maire relève qu’elle avait en effet institué une indemnité pour les élus d’opposition sur les deux précédents mandats, alors que cela n’existait pas au préalable. Toutefois, ainsi qu’elle l’a déjà exposé, elle a mis un terme à cette pratique en raison du fort absentéisme de la grande majorité des élus d’opposition d’alors lors des commissions. Cela sera peut être modifié à nouveau. En revanche, elle souligne que la disparition de ces indemnités ne correspond pas à une absence de reconnaissance du rôle des élus concernés. Elle rappelle également que d’autres moyens ont été mis à disposition pour pouvoir exercer leur mandat et que des locaux ont par exemple été proposés.

Résultat de vote : 28 POUR et 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON)

N° 2023-121 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’affecter provisoirement le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, soit 6 812 793,31 € comme suit :

. 4 369 987,44 € en section d’investissement

. 2 442 805,87 € en section de fonctionnement

- Article 2 : De reprendre par anticipation cette affectation au budget primitif 2023 comme suit : . Au chapitre 10 - article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 4 369 987,44 €

. A la ligne 002 « Résultat de fonctionnement » en recettes de fonctionnement pour 2 442 805,87 €. - Article 3 : D’intégrer au budget primitif 2023, les restes à réaliser en section d’investissement comme suit : . En dépenses : 2 312 578,74 €

. En recettes : 1 107 806,35 €

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON et Mme ASTIC)

N° 2023-122 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2022- 2025 - OPERATION DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE LA FOSSE ROUGE ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’approuver l’actualisation des Crédits de Paiement de l’AP/CP (Autorisation de Programme/ Crédits de Paiement), sur la période 2022/2025, pour l’opération suivante :

Construction de l’École de la Fosse Rouge »

- Montant global de l’Autorisation de Programme (AP)

pour la période 2022/2025 : 18 630 000 € TTC - Crédits de Paiement (CP) sur la période 2022/2025 :

En € CP 2022 & Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

Crédit de Paiement 1 012 000 € 9 323 250 € 6 973 250 € 1 321 500 €6

Le montant total des dépenses de l’Autorisation de Programme (AP) est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :

. FCTVA (16,404 % des

dépenses éligibles) 2 994 944 €

. Cessions de terrains 14 924 250 €

. Recettes de subventions 650 000 €

. Autofinancement 60 806 €

Total 18 630 000 €

- Article 2 : D’autoriser la mise en place de toutes les procédures nécessaires à la réalisation de ces opérations. - Article 3 : D’inscrire les crédits nécessaires en dépenses et recettes résultant de ces opérations aux budgets des années 2023 à 2025.

Madame Simon indique ne pas être contre ce projet d’école qui a l’air qualitatif mais note que le budget risque d’évoluer car en 2022 les prix des matériaux ont explosé. Elle ne voit pas pourquoi ce programme échapperait à cette augmentation quand bien même il comporterait des clauses de révision qui sont habituellement faibles. Il y aura certainement, d’ici la fin de l’année, une rallonge nécessaire.

Madame le Maire indique que lors de l’élaboration du budget, une marge a été intégrée et qu’il y avait déjà une idée des aléas forts sur les coûts de construction. La Ville préfère toujours avoir des budgets trop prudents que des scénarios de hausse forte ensuite.

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON et Mme ASTIC)

N° 2023-123 - BUDGET PRIMITIF 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Adopte le Budget Primitif 2023 par chapitre comme suit : Budget Ville :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre Libellé

Propositions

nouvelles Vote du Conseil Municipal

du Maire

011 charges à caractère général 13 581 701,49 € 13 581 701,49 €

012 charges de personnel 20 500 000,00 € 20 500 000,00 €

014 atténuation de produits 295 000,00 € 295 000,00 €

65 autres charges de gestion courante 12 971 239,00 € 12 971 239,00 €

66 charges financières 1 188 959,51 € 1 188 959,51 €

67 charges spécifiques 15 100,00 € 15 100,00 €

022 dépenses imprévues

023 virement à la section d'investissement 4 550 000,00 € 4 550 000,00 €

042 opération d'ordre de transfert entre sections 1 330 000,00 € 1 330 000,00 €

Dépenses de fonctionnement 54 432 000,00 € 54 432 000,00 €

Section de fonctionnement :

Recettes :

Chapitre Libellé

Propositions

nouvelles Vote du Conseil Municipal

du Maire

70 produits des services, du domaine 3 110 860,00 € 3 110 860,00 €

73 impôts et taxes 41 583 463,00 € 41 583 463,00 €

74 dotations & participations 5 189 076,00 € 5 189 076,00 €7

75 autres produits de gestion courante 1 152 485,13 € 1 152 485,13 €

013 atténuation de charges 205 000,00 € 205 000,00 €

77 produits spécifiques - € - €

042 opération d'ordre de transfert entre sections 748 310,00 € 748 310,00 €

002 résultat antérieur reporté 2 442 805,87 € 2 442 805,87 €

Recettes de fonctionnement 54 432 000,00 € 54 432 000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitre Libellé RAR 2022

Propositions

nouvelles du

Maire

Vote du Conseil

Municipal

TOTAL 2023

(RAR + VOTE)

20 immobilisations incorporelles 529 025,79 € 1 783 800,00 € 2 312 825,79 € 2 312 825,79 €

204

subventions d’investissement

versées 355 763,00 € 355 763,00 € 355 763,00 €

21 immobilisations corporelles 1 776 314,38 € 8 238 333,21 € 10 014 647,59 € 10 014 647,59 €

23 immobilisations en cours 9 380 000,00 € 9 380 000,00 € 9 380 000,00 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 430 000,00 € 3 430 000,00 € 3 430 000,00 €

27

autres immobilisations

financières 7 238,57 € 36 000,00 € 43 238,57 € 43 238,57 €

040

opération d'ordre de transfert

entre sections 748 310,00 € 748 310,00 € 748 310,00 €

041 opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 9 395 000,00 € 9 395 000,00 € 9 395 000,00 €

001 résultat reporté 3 165 215,05 € 3 165 215,05 € 3 165 215,05 €

Dépenses d'investissement 2 312 578,74 € 36 532 421,26 € 38 845 000,00 € 38 845 000,00 €

Section d’investissement :

Recettes :

Chapitre Libellé RAR 2022

Propositions

nouvelles du

Maire

Vote du Conseil

Municipal

TOTAL 2023

(RAR + VOTE)

13 subventions d'investissement 572 806,35 € 3 286 304,21 € 3 859 110,56 € 3 859 110,56 €

16 emprunts et dettes assimilées 535 000,00 € 2 895 000,00 € 3 430 000,00 € 3 430 000,00 €

10 dotations, fonds divers 1 550 000,00 € 1 550 000,00 € 1 550 000,00 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 4 369 987,44 € 4 369 987,44 € 4 369 987,44 €

27 autres immobilisations financières 5 100,00 € 5 100,00 € 5 100,00 €

024 Produits de cessions 10 355 802,00 € 10 355 802,00 € 10 355 802,00 €

021 virement de la section de fonctionnement 4 550 000,00 € 4 550 000,00 € 4 550 000,00 €

040 opérations d'ordre de transfert entre sections 1 330 000,00 € 1 330 000,00 € 1 330 000,00 €

041 opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 9 395 000,00 € 9 395 000,00 € 9 395 000,00 €

Recettes d'investissement 1 107 806,35 € 37 737 193,65 € 38 845 000,00 € 38 845 000,00 €

Madame Simon estime qu’il y a un sujet capital actuellement : celui des rénovations thermiques des bâtiments communaux et elle regrette qu’il n’y ait pas de présentation spécifique des budgets dédiés aux rénovations thermiques car c’est le seul budget qui permet d’avoir des économies d’énergie et de gaz à effet de serre reproductibles d’année en année… Par ailleurs, elle souhaiterait avoir confirmation que les contrats pour la géothermie sont partiellement indexés sur le prix du gaz et savoir si cela va être négociable dans le cadre de la prochaine mise en concurrence.

Monsieur Chaffaud confirme, suite à l’interrogation de Madame Simon, que dans la future discussion pour la nouvelle DSP pour la géothermie, la formule qui est indexée sur les indices du gaz, sera revue. Il a déjà des prémices de ce qui pourra être proposé, dans le schéma directeur qui a été approuvé récemment.8

Monsieur Giacobbi remercie pour la bonne présentation du budget. S’agissant de la DGF, il note qu’elle augmente évidemment pour tout le monde, mais pas pour Sucy comme cela a été rappelé, en lien avec sa perte d’habitants. Pour GPSEA, il ne souhaite pas refaire le débat, mais souligne que le système plafond/plancher permet de limiter l’impact de la revalorisation de ce qui est alloué au Territoire, et qui est lié aux services transférés (beaucoup de voiries, la piscine…). Pour autant, si les dépenses de fonctionnement augmentent, les recettes également alors qu’in fine ce sont les sucyciens qui les payent : la taxe foncière avec les bases qui augmentent de 7,1%, même si cela n’est pas dû à une hausse des taux de la Ville, ainsi que l’augmentation des tarifs de la Ville de 3,5%. Il estime que l’on vend trop de foncier communal aux promoteurs et que la Ville a entrepris une politique « d’agent immobilier ». La Ville est le premier propriétaire de la Commune mais cela est lié à de nombreuses préemptions de murs et de fonds de commerce notamment l’acquisition du Bistrot du Fort qui figure au budget. Cette politique n’est plus compréhensible aujourd’hui car on arrive à plus de 17 locaux. Tout cela pèse très lourdement sur le budget de fonctionnement, au-delà de la partie investissement. La Ville est également le premier « investisseur promoteur » de la Commune : Cour de la Recette, vente de la Fermette Halevy, travaux pour la boucherie… tout cela pèse sur le budget. Il estime que cela aurait pu être fait autrement notamment en inscrivant plus de projets de route, le projet Gare, le handicap. Pour autant, des projets semblent bien : les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, la salle des Bruyères, le city stade, la piste cyclable avenue Charles de Gaule et bien évidemment la nouvelle école de la Fosse Rouge.

Madame le Maire répond, concernant les mesures permettant des économies d’énergie, qu’il y a en effet une présentation comptable qui implique une certaine rigidité, mais également la volonté de conserver une présentation identique sur plusieurs années pour pouvoir effectuer des comparaisons. Cela dit, Madame le Maire rappelle qu’en commission elle avait donné les éléments du budget 2023 qui relèvent de travaux permettant des économies d’énergie. Madame le Maire les liste à nouveau avec les enveloppes de chacun. Cela représente une dépense de 2 millions d’euros pour le budget 2023. La Ville réalise également les démarches liées aux certificats d’énergie.

Madame le Maire répond par ailleurs, qu’en matière fiscale, sachant que plus personne ne paye la taxe d’habitation, la Ville de Sucy est en milieu de classement du Val-de-Marne pour la taxe foncière. Sucy a désormais une fiscalité locale dans la moyenne des communes du Départements pour un niveau d’équipement et une qualité de vie élevés.

En revanche, il faut noter la difficulté de l’exercice. Ainsi l’inflation frappe fortement la Ville, notamment en matière énergétique. Les 47 Communes du Département ont d’ailleurs unanimement demandé une prise en compte au Gouvernement. Ceci a en effet un impact énorme sur le budget communal. Sans parler de l’inflation des denrées alimentaires que la Commune subit pour approvisionner ses cantines. S’agissant des constructions immobilières, elles s’inscrivent sur une longue durée. Nous n’en faisons pas partout mais uniquement sur des sites identifiés qui ont vocation à muter (Centre-Ville, terrains en friche, proximité de la Gare).

Enfin concernant le Territoire, Sucy est la troisième Ville contributrice mais elle n’est pas la troisième Ville en matière d’investissements territoriaux. Sur les voiries, il faut rappeler que depuis le début de cette mandature, il n’y a rien eu en la matière. Le Territoire indique qu’il va y avoir un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) équivalent au précédent mais il va démarrer avec 3 ans de retard et ira au-delà du mandat. Par conséquent, c’est une façon de diminuer ce qui sera investi pour les travaux de voirie. Il y a des voiries communales, territoriales et départementales. Sur la partie communale, la Ville fait son travail avec des montants conséquents. La Voirie comme l’éducation sont deux priorités de la Commune. Quant à la DGF, pour Sucy, elle diminue légèrement car la Ville perd un peu d’habitants au dernier recensement.

Pour la politique commerciale, la Ville a voté des périmètres de sauvegarde du commerce. Tout en centre- Ville après avoir constaté qu’ils disparaissaient ou étaient souvent repris par des activités tertiaires. Ce périmètre a bien fonctionné dans un premier temps. Il a été dissuasif et a permis l’arrivée de commerces attractifs. Toutefois, à compter de 2020, il n’a pu suffire et la Ville a dû avoir recours soit à des préemptions de fonds de commerce, soit à des préemptions de murs. C’est ce que font toutes les Communes actives en ce domaine. C’est d’ailleurs en ce sens que la Métropole du Grand Paris, pour accompagner ces collectivités, met en place un outil dédié permettant les portages. Cette problématique d’un Centre-Ville vivant et de qualité est un sujet du quotidien des habitants. Le Conseil Municipal a ensuite voté pour étendre cette politique commerciale qui avait bien fonctionné en Centre-Ville à d’autres quartiers, tels notamment celui de la Gare, de Manitot et Cauchy. Or, si l’on met en place ces périmètres de sauvegarde, il faut un jour savoir assumer les9

interventions qu’ils impliquent. On ne peut reprocher ensuite à la Ville de s’engager, le plus souvent de façon temporaire, avec des projets intéressants pour la suite. Les interventions municipales restent ciblées sur des commerces jugés stratégiques ou emblématiques pour notre Ville et n’aboutissent pas nécessairement à une dépense budgétaire au final car il y a des recettes à mettre en face (revente, loyers…). Oui la Commune vend et achète des biens et je le revendique. Ceci s’appelle avoir une gestion active de son patrimoine.

Madame Astic indique qu’elle s’était abstenue sur le vote de l’instauration du périmètre de sauvegarde car il n’y avait pas d’objectifs qui étaient alors définis. Elle précise qu’elle n’est pas contre, mais qu’il est nécessaire d’avoir des objectifs. S’agissant des acquisitions prévues au budget, au vu du montant que cela représente et au regard d’autres dépenses conséquentes, elle estime qu’il faut prioriser en fonction de la vie quotidienne. A-t-on besoin d’acquérir ces biens immédiatement ou est-il possible de faire autrement ? En outre, prendre la main sur un restaurant pourrait être bien, mais en ayant des objectifs précis, comme une ouverture le dimanche qui correspondrait à une attente et un besoin.

Madame le Maire répond que la Ville ne décide pas du moment où les ventes se réalisent. Quand celles-ci se présentent, elle est obligée d’intervenir parfois pour éviter une situation compliquée, qui pénaliserait pour plusieurs années un quartier. Enfin, Madame le Maire confirme qu’elle souhaite un budget ambitieux pour la Ville, sans augmenter les taux, en poursuivant le désendettement de la Commune et qui permette de continuer des investissements favorables pour la Ville en fléchant notamment sur des travaux qui aboutissent à des économies d’énergie.

Monsieur Offenstein indique qu’il est nécessaire de poursuivre la politique menée actuellement en matière commerciale, qui est courageuse et indispensable. Les sucyciens en voient les résultats.

Madame d’Andréa confirme qu’elle a voté l’instauration des périmètres de sauvegarde. Qu’un maire se batte pour protéger la Ville et ses commerçants, c’est très bien et c’est pour ce motif que son groupe a voté favorablement. Mais avoir droit de « vie ou de mort » auprès des commerçants n’est pas justifié. Ainsi, pour le Bistrot du Fort, la personne qui a racheté à la barre du tribunal a déjà géré des affaires. Elle ne juge pas la qualité de ce qu’il fait mais il le fait depuis plusieurs années et le juge a pensé qu’il pouvait gérer l’établissement. Elle n’a donc pas bien compris pourquoi la Ville a proposé en Conseil Municipal de racheter ce commerce en faillite car ce n’est pas le rôle d’une Mairie de racheter des commerces. Ce n’est pas au Maire de juger qui s’installe. Pour un autre commerce, la « Petite Auberge », on entend dire qu’il va y avoir une boulangerie. Mais il y en a déjà deux à la Gare à quelques mètres. Le boucher a disparu car il avait vendu mais la Mairie ne voulait pas du boucher en question. Ensuite, rue du Mourier, on a dû sauver le libraire car c’était important. Mais un autre commerce voulait s’agrandir et était présent depuis longtemps. On aurait pu mettre la librairie ailleurs.

Madame le Maire rappelle qu’afin d’avoir des informations précises sur les commerces et les projets, ces sujets peuvent être évoqués lors des commissions. Les questions peuvent être posées et cela permettra, aux élus qui le veulent, de pouvoir répondre aux habitants sur ce qui se passe réellement, plutôt que de rapporter des « on-dit ».

Sur la librairie, ou plus exactement la Maison de la Presse, nous l’avons préservée là où elle se trouvait. Le fonds avait été rénové intégralement très récemment. Je pense que chacun s’en félicite. Pour la boucherie de la Gare, la Ville souhaite une reprise par un boucher traditionnel, ce qui va être le cas. S’agissant de l’ex « Petite Auberge », la Ville est intervenue afin de s’opposer à un projet de bar à chicha. Sur le Bistrot du Fort, nous voulons simplement retrouver la qualité que nous avons connue dans cet établissement il y a quelques années. Voilà pourquoi nous proposons un rachat. Il n’y a donc pas d’interventions désordonnées et sans objectifs. Quand la Ville intervient, c’est qu’elle a de bonnes raisons de le faire.

Résultat de vote : 28 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme ASTIC) et 3 CONTRE (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme ASTIC)10

N° 2023-124 - SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : D’allouer la subvention d’équilibre ci-après au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2023 :

Article 657362 - Fonction 420 Centre Communal d’Action Sociale

CCAS 740 000,00 €

TOTAL 657362-420 740 000,00 €

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2023-124-1 - SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’allouer aux associations locales les subventions ci-après pour l’année 2023 : Article 65748 - Fonction 024 ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE APOGEI 94 185,00 €

Alpha Sucy Handicap 86 294,00 €

Amicale du Personnel 4 000,00 €

APSI 250,00 €

Association Amicale des Familles de Sucy 4 360,00 €

Club Montaleau 8 500,00 €

Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement 370,00 €

Croix Rouge Française - Délégation Locale 3 500,00 €

ENSEMBLE 4 000,00 €

Association des résidents de la maison de retraite de la Cité Verte

(Le Temps de Vivre) 400,00 €

Les Restaurants du Cœur 3 500,00 €

Secours Catholique - Equipe de Sucy 800,00 €

UNAFAM Val-de-Marne 200,00 €

Visites des Malades dans les Etablissements Hospitaliers du Val de

Marne (VMEH du 94) 820,00 €

Un Bouchon Une Espérance 500,00 €

Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-Assistance 110,00 €

Secours populaire français- Fédération du Val-de-Marne 1 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE 118 789,00 €

ARTICLE 65748 - Fonction 30 ASSOCIATIONS SPORTIVES

2 CV Club de Sucy 2 500,00 €

Amicale des Joyeux pétanqueurs 1 000,00 €

Association Sportive Collège du Fort 2 500,00 €

Association Sportive du Collège du Parc 1 100,00 €

Club de Gymnastique Rythmique de SUCY 17 000,00 €

Gymnastique Volontaire Sucy 6 000,00 €

Espace Sportif de Sucy 244 500,00 €

Karaté Do Club de Sucy 1 500,00 €

Moto Club de Sucy 1 000,00 €

Office Municipal des Sports 94 000,00 €

Rugby Club 42 000,00 €

Sucy Football Club 105 000,00 €11

Sucy Judo 111 000,00 €

Tae Kwon Do Dojang 6 000,00 €

Tennis de Sucy en Brie 31 000,00 €

BMX SUCY 94 10 000,00 €

Vélo Club de Sucy 10 000,00 €

Section Sportive Scolaire de Sucy 13 000,00 €

Sucy Boxing Club 1 000,00 €

Run Archery Club 1 300,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Karaté Do Club de Sucy 1 500,00 €

Office Municipal des Sports 20 000,00 €

Sucy Judo 10 000,00 €

Run Archery Club 2 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 734 900,00 €

ARTICLE 65748 - Fonction 024 ASSOCIATIONS CULTURELLES

A la découverte du Fort de Sucy 1 500,00 €

Art et Mouvement 2 500,00 €

Centre de danse de Sucy -Académie Clôdine Barrais 2 500,00 €

Chorale Saint Martin 500,00 €

Climats 10 500,00 €

Club de lecture intercommunal 150,00 €

Club des Aventuriers de Sucy 200,00 €

Compagnie du Petit Théâtre Illustré 1 500,00 €

Les Baladins du Val de Marne 3 000,00 €

SHAS 3 000,00 €

Université Inter-Ages de Créteil et du Val de Marne (Uia) 200,00 €

AMOPA 94 100,00 €

Les Amis de l'Harmonie 9 500,00 €

Au bonheur des contes 1 000,00 €

Jardin d'Artistes 800,00 €

Les rendez-vous de l'écriture 200,00 €

ATELIER 10 BIS 200,00 €

Passion Musicale Crescendo 700,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

A la découverte du Fort de Sucy 500,00 €

Centre de danse de Sucy -Académie Clôdine Barrais 6 000,00 €

SHAS 600,00 €

Au bonheur des contes 1 500,00 €

Sucy Photo 1 500,00 €

Les rendez-vous de l'écriture 400,00 €

ATELIER 10 BIS 400,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 48 950,00 €12

ARTICLE 65748 - Fonction 024 ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES

FCPE Lycée Christophe Colomb 150,00 €

FCPE écoles élémentaires et maternelles 750,00 €

FCPE Collège du Fort 150,00 €

MDL du Lycée Christophe Colomb 900,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES 1 950,00 €

ARTICLE 65748 - Fonction 024 ASSOCIATIONS CIVIQUES

FNACA Comité de Sucy 750,00 €

La Prévention Routière - Comité Départemental du Val de Marne 520,00 €

Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 1710ème

section 450,00 €

Le souvenir Français - Comité de Sucy-en-Brie 400,00 €

Pour que vive la Mémoire 1 000,00 €

Comité des membres de la légion d'honneur de Sucy Haut Val de

Marne 300,00 €

Union Nationale des Combattants 129ème section 1 000,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le souvenir Français - Comité de Sucy-en-Brie 600,00 €

Pour que vive la Mémoire 1 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CIVIQUES 6 020,00 €

ARTICLE 65748 - Fonction 024 ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE & JEUNESSE

Association Culturelle Israélite de Sucy 650,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège du Parc 2 500,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège du Fort 2 500,00 €

ABC + 2 000,00 €

Prête-moi ta plume 500,00 €

CROQ'LIVRES 1 500,00 €

KIFEKOI ? 400,00 €

Kacontrémoun 2 500,00 €

Scouts et Guides de France 4 500,00 €

IZZ DANCE 1 000,00 €

Association pour la préservation du cadre de vie à Noiseau 700,00 €

Trait d'Union pour tous 500,00 €

Récup'R La RessourSucy 15 000,00 €

Le Club des Entrepreneurs de Sucy et du Haut Val-de-Marne 2 500,00 €

CiGiCiQ 400,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

CROQ'LIVRES 1 000,00 €

KIFEKOI ? 2 000,00 €

IZZ DANCE 1 000,00 €

Les Jardins du Morbras 1 000,00 €

Le Club des Entrepreneurs de Sucy et du Haut Val-de-Marne 7 500,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE & JEUNESSE 49 650,00 €13

ARTICLE 65748 - ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES

Fonction 023

COFAS 27 500,00 €

ENVOL'MOI 500,00 €

O Bruyères 1 000,00 €

Fonction 041

Jumelage 22 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES 51 000,00 €

ARTICLE 65748 - Fonction 78 ENVIRONNEMENT

Groupement Syndical Apicole du Val de Marne et de la Seine 1 200,00 €

Amicale des Mycologues de Sucy 250,00 €

Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du Val de Marne et

de la Seine 450,00 €

SUCY CAT 2 000,00 €

OYE 349 1 500,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

SUCY CAT 1 000,00 €

TOTAL ENVIRONNEMENT 6 400,00 €

ARTICLE 65748 - Fonction 048 COOPERATION DECENTRALISEE

ASK avec les sœurs de Kisantu 1 000,00 €

Les Amis de la Cour des Femmes 2 500,00 €

MEVA MADA 400,00 €

APLBC THOM&THON Agissons pour la bonne cause 200,00 €

Umma'Nité 1 000,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Les Amis de la Cour des Femmes 2 500,00 €

TOTAL COOPERATION DECENTRALISEE 7 600,00 €

TOTAL GENERAL 1 025 259,00 €

- Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions destinées à régler les rapports entre la Ville et certaines associations, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Monsieur Giacobbi souhaite souligner que la vie associative est important que qu’il faut en effet la soutenir, notamment au travers des subventions.

Madame Simon note que même en période de restrictions budgétaires pour d’autres postes, les subventions associatives sont maintenues et votera donc pour également.

Résultat de vote : 26 POUR

Il est précisé que les élus suivants ne prennent pas part au vote :

Article 65748 fonction 024 "Associations sociales et convivialité"

. Monsieur DURAZZO, Président d'Alpha Sucy Handicap

. Monsieur CATINAUD, Secrétaire d’Alpha Sucy Handicap

. Monsieur DURAZZO, Trésorier de l’Association APSI

. Madame LAURENT, Présidente de l’Association Amicale des Familles14

Article 65748 fonction 30 "Associations sportives"

. Monsieur DURAZZO, Président de l'Espace Sportif de Sucy

. Monsieur TRAYAUX, Vice-Président de l’Espace Sportif de Sucy

. Monsieur VANDENBOSSCHE, Président de l'Office Municipal des Sports . Monsieur CHARTRAIN, Secrétaire du Rugby Club de Sucy

Article 65748 fonction 024 « Associations Politique de la Ville et Jeunesse » . Madame VALOTEAU, Présidente de Kacontrémoun

Article 65748 fonction 023 « Associations Fêtes et cérémonies »

. Monsieur TRAYAUX, Président du Comité des Fêtes et d’Animation de Sucy . Monsieur CATINAUD, Trésorier du Comité des Fêtes et d’Animation de Sucy Article 65748 fonction 041 « Associations Fêtes et cérémonies »

. Madame FILLEUR, Présidente de l’association pour le Jumelage

Article 65748 fonction 78 « Environnement »

. Monsieur OFFENSTEIN, Président de l’Association «OYE 349»

N° 2023-125 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR : TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) ET NON BATIES (TFPNB), ET TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : De maintenir, les taux d’imposition pour 2023 à leur niveau de 2022, comme suit : . 36,08 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

. 132,43 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

. 30,23 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA)

N° 2023-126 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs suivants : Créations/Modifications d’emplois :

Suite avancement de grade :

. 1 rédacteur principal de 2ème classe

Transformation des emplois permanents pourvus ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :

Filière Grade/Emploi Fonctions Temps

de

travail

Susceptible d’être pourvu

par voie contractuelle

Administrative Adjoint

administratif

Agent

comptable

Temps

complet

Oui / Art. L332-14

Sportive Conseiller des

Activités

Physiques et

Sportives

Directeur

adjoint du

service des

sports

Temps

complet

Oui / Art. L332-8 2°

- Article 2 : Dit que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR15

COMMUNICATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES :

N° Date Titre

2023-99 28/02/2023

Arrêté municipal mettant fin à l’arrêté de concession d’un logement sans considération de service à un agent à compter du 1er Mars 2023 au 152 bis rue de Boissy à Sucy-en-Brie

2023-39 02/03/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d’occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne (CPAM). L’accueil du public par la CPAM se fait 1 jour par semaine le mardi à la Maison du Rond d’Or

2023-50 14/03/2023 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy et la SAS ATELIER 26 représentée par Monsieur Vincent AUBERT : convention de prestations audiovisuelles 2023

2023-51 16/03/2023 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy et l'association des Regards pour le projet "femmes d'ici" de mars 2023 à mars 2024

2023-52 20/03/2023 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un minibus du 25 mars 2023 à 8 h au 26 mars 2023 à 20 h prêt gratuit à l'association Sucy Judo pour une compétition à Paris 2023-54 21/03/2023 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un minibus du 10 juin 2023 à 8 h au 11 juin 2023 à 23 h à l'association Sucy Judo à destination de l'équipe nationale handicap japonaise pour une compétition dans le Val-de-Marne

2023-55 21/03/2023 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un minibus prêt gratuit à l'association Sucy Judo pour une compétition à Marne la Vallée prêt du véhicule du 15 avril 2023 à 8 h au 16 avril 2023 à 20 h

2023-56 09/03/2023 Décision municipale portant approbation du devis prestation pour les sorties annuelles seniors 2023 à Port aux Perches les 27 juin 2023 d'un montant de 11 607 € et 4 juillet 2023 d'un montant de 11 686,50 €

2023-57 17/03/2023 Décision municipale portant approbation du devis transport pour les sorties annuelles seniors 2023 à Port aux Perches pour un montant total de 4 656,82 €

2023-58 24/03/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire entre Septembre 2022 et Août 2023 à intervenir entre la Ville de Sucy et l'association Trait d'Union Entre Tous

2023-61 29/03/2023 Décision municipale portant approbation du devis n° INT0230301 pour une prestation bus information prévention dans le cadre de la journée de prévention du 23 Mai 2023 avec le CRIPS IDF

2023-63 03/04/2023 Décision municipale relative à l'attribution du marché M2023-05 pour les travaux de terrassement préparatoires à l'aménagement d'un City Stade à l'entreprise CULLIER pour un montant de 78 354,52 € HT soit 94 025,42 € TTC

Les prochains Conseils Municipaux se tiendront les :

- Conseil Municipal Extraordinaire : Vendredi 9 Juin 2023 (désignation des délégués et suppléants en vue des Elections Sénatoriales du Dimanche 24 Septembre 2023)

- Conseil Municipal : Lundi 26 Juin 2023 à 20 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Hawa TIMERA Marie-Carole CIUNTU