Procès Verbal - pv cm 3 avril 20171

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Procès Verbal - pv cm 3 avril 20171 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 avril 20171)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2017

L’an deux mil dix sept, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire

Etaient présents :

MM. AMSLER, CHAFFAUD, VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,

M. MOREL-LEFEVRE, Mme TIMERA, M. TRAYAUX, Mme PINTO,

Mme LIBLIN, Mme WESTPHAL, Mme COURTET (arrivée à 20h38),

Mme BOURDINAUD, Mme VALOTEAU, M. MARGOT, Mme VILLAUME, MM. DURAZZO, KHOURY, Mme FELGINES, MM. GIACOBBI, BALLET, MM. SPIDO, CAILLARD, DUVAL, GRANGE

Absents excusés et représentés ayant donné pouvoir (Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Madame CHICHEPORTICHE donne pouvoir à Monsieur AMSLER

- Monsieur CHARTRAIN donne pouvoir à Monsieur CHAFFAUD

- Monsieur BOURCIER donne pouvoir à Madame TIMERA

- Madame MILLE donne pouvoir à Monsieur VANDENBOSSCHE

- Monsieur CARDOSO donne pouvoir à Monsieur TRAYAUX

- Madame MARBACH donne pouvoir à Madame PINTO

- Monsieur MUSSO donne pouvoir à Monsieur MOREL-LEFEVRE

- Madame LANTZ donne pouvoir à Monsieur CAILLARD

- Madame MEDDAH-AFAIFIA donne pouvoir à Monsieur SPIDO

- Madame BOURREAU donne pouvoir à Monsieur DUVAL

Monsieur BALLET est désigné comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 20 heures 15.2

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNI- CIPAL DU 20 MARS 2017 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Mars 2017 est adopté A L’UNANIMITE des présents (34 Pour).

II - RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise Madame le Maire à déposer la demande de renouvellement du label Information Jeunesse pour son Point Information Jeunesse (PIJ).

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec la Direction Départementale de la Cohésion sociale, l’Association Départementale Information Jeunesse (ADIJ94), le Centre d’information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) et la Direction Régionale de la jeunesse et des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 34 POUR (Unanimité des présents)

III - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DES FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L’ACQUISITION DE TABLETTES AU SEIN DES ACCUEILS PERI ET EXTRA SCOLAIRES : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise Madame le Maire à solliciter une demande d’aide financière au titre des fonds locaux de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour l’acquisition de tablettes au sein des accueils péri et extra scolaires de la Ville de Sucy-en-Brie. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer les documents y afférents.

Résultat de vote : 34 POUR (Unanimité des présents)

IV - ACQUISITION D’UNE EMPRISE SUR UNE PARCELLE SITUEE AU 109 RUE DE BOISSY COMPRISE DANS LE PLAN D’ALIGNEMENT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’approuver l’acquisition d’une emprise de 15 m² environ sur la parcelle AT 312 appartenant à Monsieur et Madame TREMELOT ou à toutes personnes qui s’y substitueraient, au montant de 2 475 euros se décomposant comme suit :

- Indemnité principale : 2 062,50 euros

- Indemnité de remploi : 2 062,5*20 %= 412,5 euros

- Article 2 : De mandater Madame le Maire ou Madame Hawa TIMERA pour signer tout acte et document relatif à cette acquisition.

Résultat de vote : 35 POUR

V - ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE AU 15 BIS RUE DES BOULARDS COMPRISE DANS LE PLAN D’ALIGNEMENT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’approuver l’acquisition de la parcelle AW 765 une superficie de 10 m² environ appartenant à Monsieur et Madame REMBERT ou à toutes personnes qui s’y substitueraient, au montant de 1 650 euros se décomposant comme suit :

- Indemnité principale : 1 375 euros

- Indemnité de remploi : 1 375 euros * 20 % = 275 euros

- Article 2 : De mandater Madame le Maire ou Madame Hawa TIMERA pour signer tout acte et document relatifs à cette acquisition.

Résultat de vote : 35 POUR3

VI - DEPOT D’UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A LA FERMETURE DE LA HALLE DU FORT ET A LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE 98 m² :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide d’autoriser Madame le Maire ou Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Adjoint au Maire à faire le nécessaire pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme concernant la fermeture de la halle du Fort et la construction d’un bâtiment de 98 m² et l’ensemble des démarches qui y sont liées.

Résultat de vote : 35 POUR

VII - RENOUVELLEMENT DE L’AGENDA 21 DE LA VILLE DE SUCY EN BRIE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Prend acte de la fin de son premier Agenda 21 2012-2017.

- Article 2 : Précise qu'un bilan du premier Agenda 21 sera dressé.

- Article 3 : Décide le lancement de la démarche d'un second Agenda 21.

Résultat de vote : 35 POUR

VIII - GARANTIE D’EMPRUNT A LA SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE POUR L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS SITUES AVENUE DU FORT A SUCY EN BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Accorde à hauteur de 100 % la garantie de la Commune de Sucy-en-Brie pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 958 375 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 61165, constitué de 1 ligne du prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

- Article 2 : Dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - Article 3 : S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- Article 4 : Autorise Madame le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la SA HLM Batigère Ile de France et la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 35 POUR

IX - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’affecter provisoirement le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, soit 7 516 649,42 € comme suit :

. 4 029 875,25 € en section d’investissement

. 3 486 774,17 € en section de fonctionnement

- Article 2 : De reprendre par anticipation cette affectation au Budget Primitif 2017 comme suit : . Au chapitre 10 - article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 4 029 875,25 €

. A la ligne 002 « Résultat de fonctionnement » en recettes de fonctionnement pour 3 486 774,17 €

- Article 3 : D’intégrer au Budget Primitif 2017, les restes à réaliser en section d’investissement comme suit :

. En dépenses : 2 355 633,75 €

. En recettes : 1 941 469,10 €

Résultat de vote : 35 POUR4

X - BUDGET PRIMITIF 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Adopte le Budget Primitif 2017 par chapitre comme suit : BUDGET VILLE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

chapitre Libellé Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal

011 charges à caractère général 9 392 649,12 € 9 392 649,12 €

012 charges de personnel 19 500 000,00 € 19 500 000,00 €

014 atténuation de produits 650 000,00 € 650 000,00 €

65 autres charges de gestion courante 10 130 702,00 € 10 130 702,00 €

66 charges financières 1 274 348,88 € 1 274 348,88 €

67 charges exceptionnelles 358 500,00 € 358 500,00 €

022 dépenses imprévues

023 virement à la section d'investissement 5 270 000,00 € 5 270 000,00 €

042 op. d'ordre de transfert entre sections 1 646 800,00 € 1 646 800,00 €

Dépenses de fonctionnement 48 223 000,00 € 48 223 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES

chapitre Libellé Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal

70 produits des services, du domaine 2 790 314,00 € 2 790 314,00 €

73 Impôts et taxes 34 703 230,00 € 34 703 230,00 €

74 dotations & participations 5 422 783,00 € 5 422 783,00 €

75 autres produits de gestion courante 302 388,83 € 302 388,83 €

013 atténuation de charges 133 700,00 € 133 700,00 €

77 produits exceptionnels 745 500,00 € 745 500,00 €

042 op. d'ordre de transfert entre sections 638 310,00 € 638 310,00 €

002 résultat antérieur reporté 3 486 774,17 € 3 486 774,17 €

Recettes de fonctionnement 48 223 000,00 € 48 223 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

chapitre Libellé RAR 2016

Propositions

nouvelles du

Maire

Vote du Conseil

Municipal

TOTAL 2017

(RAR + VOTE)

20 immobilisations incorporelles 152 347,70 € 368 768,00 € 521 115,70 € 521 115,70 €

204 Subventions d’investissement versées 64 200,00 € 25 000,00 € 89 200,00 € 89 200,00 €

21 immobilisations corporelles 1 339 178,79 € 7 808 538,65 € 9 147 717,44 € 9 147 717,44 €

23 immobilisations en cours 799 907,26 € 1 039 000,00 € 1 838 907,26 € 1 838 907,26 €

13 Subventions 52 039,00 € 52 039,00 € 52 039,00 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 250 000,00 € 3 250 000,00 € 3 250 000,00 €

27 autres immobilisations financières 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

040 op. d'ordre de transfert entre sections 638 310,00 € 638 310,00 € 638 310,00 €

041 op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - € - €

001 Résultat reporté 3 615 710,60 € 3 615 710,60 € 3 615 710,60 €

Dépenses d'investissement 2 355 633,75 € 16 800 366,25 € 19 156 000,00 € 19 156 000,00 €5

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES

chapitre Libellé RAR 2016

Propositions

nouvelles du

Maire

Vote du Conseil

Municipal

TOTAL 2017

(RAR + VOTE)

13 subventions d'investissement 541 469,10 € 1 712 304,65 € 2 253 773,75 € 2 253 773,75 €

16 emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00 € 300 000,00 € 1 700 000,00 € 1 700 000,00 €

10 dotations, fonds divers 898 000,00 € 898 000,00 € 898 000,00 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 4 029 875,25 € 4 029 875,25 € 4 029 875,25 €

27 autres immobilisations financières 19 551,00 € 19 551,00 € 19 551,00 €

024 Produits de cessions 3 950 000,00 € 3 950 000,00 € 3 950 000,00 €

021 virement de la section de fonctionnement 5 270 000,00 € 5 270 000,00 € 5 270 000,00 €

040 opérations d'ordre de transfert entre sections 1 034 800,00 € 1 034 800,00 € 1 034 800,00 €

041 opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - € - €

Recettes d'investissement 1 941 469,10 € 17 214 530,90 € 19 156 000,00 € 19 156 000,00 €

Résultat de vote : 29 POUR et 6 ABSTENTIONS

XI - SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :

1) Subvention d’équilibre 2017 au CCAS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide d’allouer la subvention d’équilibre ci-après au CCAS pour l’année 2017 :

ARTICLE 657362 - Fonction 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CCAS 700 000,00 €

TOTAL 657362-520 700 000,00 €

Résultat de vote : 33 POUR et 2 élus ne prennent pas part au vote

. Madame CIUNTU, Présidente du CCAS

. Madame PENAUD, Vice Présidente du CCAS6

2) Subventions 2017 aux associations locales et établissements publics locaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’allouer aux associations locales les subventions ci-après pour l’année 2017 :

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE

APEI d'entre Marne et Seine 185,00 €

Alpha Sucy Handicap 69 885,00 €

Amicale du Personnel 4 000,00 €

APSI 210,00 €

Association Amicale des Familles de Sucy 4 360,00 €

Association des Paralysés de France - Délégation du Val de Marne 210,00 €

Club Montaleau 8 500,00 €

Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement 370,00 €

Croix Rouge Française - Délégation Locale 2 815,00 €

ENSEMBLE 4 000,00 €

Les Restaurants du Cœur 3 000,00 €

Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-Assistance 105,00 €

Secours Catholique - Equipe de Sucy 550,00 €

SOS Amitié Ile de France 105,00 €

UNAFAM Val-de-Marne 300,00 €

Visites des Malades dans les Etablissements Hospitaliers du Val de Marne

(VMEH du 94) 800,00 €

Partage 94 (ex Réseau Santé Géronto 4) 500,00 €

Un Bouchon une Espérance 500,00 €

Vie Libre Section Sucy-Créteil 530,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE 100 925,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 40 ASSOCIATIONS SPORTIVES

2 CV Club de Sucy 2 000,00 €

Amicale des Joueurs de Pétanque de Sucy 1 000,00 €

Association Sportive Collège du Fort 2 500,00 €

Association Sportive du Collège du Parc 1 065,00 €

Association Sportive du Lycée G. Budé 100,00 €

Club de Gymnastique Rythmique de SUCY 17 000,00 €

Gymnastique Volontaire Sucy 6 000,00 €

Espace Sportif de Sucy 244 560,00 €

Karate Do Club de Sucy 770,00 €

Moto Club de Sucy 1 000,00 €

Office Municipal des Sports 74 000,00 €

Rugby Club 42 000,00 €

Sucy Football Club 100 000,00 €

Sucy Judo 105 000,00 €

Tae Kwon Do Dojang 4 420,00 €

Tennis de Sucy en Brie 31 000,00 €

BMX SUCY 94 10 000,00 €

Vélo Club de Sucy 12 700,00 €

Section Sportive Scolaire de Sucy 13 000,00 €

Sucy Futsal Club 1 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 669 115,00 €7

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS CULTURELLES

A la découverte du Fort de Sucy 1 000,00 €

Art et Mouvement 2 100,00 €

Centre de danse de Sucy -Académie Clôdine Barrais 675,00 €

Chorale Saint Martin 500,00 €

Climats 10 500,00 €

Club de lecture intercommunal 130,00 €

Club des Aventuriers de Sucy 110,00 €

Petit Théâtre Illustré 1 500,00 €

La Confrérie des Coteaux 1 000,00 €

Les Baladins du Val de Marne 3 000,00 €

SHAS 2 800,00 €

Université Inter-Ages de Créteil et du Val de Marne (Uia) 200,00 €

Atelier d'Histoire de Sucy 200,00 €

Les Amis de l'Harmonie 9 000,00 €

Destination Danses 500,00 €

Magie Danse 250,00 €

IZZ dans ta vie 250,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 33 715,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES

FCPE Collège du Fort 150,00 €

FCPE Lycée C. Colomb 150,00 €

FCPE écoles élémentaires et maternelles 750,00 €

PEP 94 200,00 €

MDL du Lycée C. Colomb 900,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES 2 150,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS CIVIQUES

FNACA Comité de Sucy 750,00 €

La Prévention Routière - Comité du Val de Marne 520,00 €

Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 1710ème section 460,00 €

Union Nationale des Combattants 129ème section 900,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CIVIQUES 2 630,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE & JEUNESSE

Association Culturelle Israélite de Sucy 650,00 €

Foyer Socio-éducatif du Collège du Parc 2 500,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège du Fort 3 500,00 €

ABC + 2 000,00 €

Prête-moi ta plume 500,00 €

CROQ'LIVRES 1 500,00 €

KIFEKOI ? 400,00 €

Kacontrémoun 2 500,00 €

Scouts et Guides de France 3 650,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE & JEUNESSE 17 200,00 €8

ARTICLE 6574 - ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES

Fonction 024

Comité des Fêtes et d'Animation de Sucy 22 500,00 €

Fonction 025

Envol Moi 500,00 €

Fonction 041

Association pour le Jumelage à Sucy 22 000,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Association pour le Jumelage à Sucy 10 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES 55 000,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 832 ENVIRONNEMENT

Groupement Syndical Apicole du Val de Marne et de la Seine 1 200,00 €

Amicale des Mycologues de Sucy 250,00 €

Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du Val de Marne

et de la Seine 420,00 €

OYE 349 1 500,00 €

TOTAL ENVIRONNEMENT 3 370,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 048 COOPERATION DECENTRALISEE

ASK avec les sœurs de Kisantu 1 000,00 €

Pan Projet Africain 400,00 €

Les Amis de la Cour des Femmes 2 500,00 €

MEVA MADA 400,00 €

Umma'Nité 500,00 €

TOTAL COOPERATION DECENTRALISEE 4 800,00 €

TOTAL GENERAL 888 905,00 €

- Article 2 : D'autoriser Madame le Maire à signer les conventions destinées à régler les rapports entre la Ville et certaines associations, conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette délibération a été adoptée A L’UNANIMITE

sauf pour l’article 6574 fonction 40 « Associations sportives » : 28 POUR et 1 ABSTENTION

Il est précisé que les Adjoints et les Conseillers suivants ne prennent pas part au vote :

Article 6574 fonction 025 "Associations sociales et convivialité"

. Monsieur DURAZZO, Président d'Alpha Sucy Handicap

. Monsieur MOREL-LEFEVRE, Président de l'APSI

. Monsieur DURAZZO, Trésorier de l’APSI

Article 6574 fonction 40 "Associations sportives"

. Monsieur TRAYAUX, Président de l'Espace Sportif de Sucy

. Monsieur DURAZZO, Vice Président de l’Espace Sportif de Sucy

. Monsieur VANDENBOSSCHE, Président de l'Office Municipal des Sports Monsieur CHARTRAIN, Secrétaire du Rugby Club de Sucy9

Article 6574 fonction 025 « Associations Politique de la Ville et Jeunesse » . Madame LIBLIN, Présidente d’ABC +

. Madame VALOTEAU, Présidente de Kacontrémoun

Article 6574 fonction 024 « Associations Fêtes et cérémonies »

. Monsieur TRAYAUX, Président du Comité des Fêtes et d’Animation COFAS

Article 6574 fonction 041 « Associations Fêtes et cérémonies » :

. Monsieur MUSSO, Président de l’association pour le Jumelage

XI - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION : taxe d’habitation et taxes foncières pour 2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : De maintenir en 2017 les taux d’imposition 2016 des taxes directes locales comme suit : 30,23 % pour la taxe d’habitation

22,33 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

132,43 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- Article 2 : Précise que les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 sont égaux à la somme :

. D’une part, des taux communaux de l’année 2016 :

22,28 % pour la taxe d’habitation

21,33 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

128,79 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

. Et d’autre part, des taux intercommunaux de l’année 2016 :

7,95 % pour la taxe d’habitation

1,00 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

3,64 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Résultat de vote : 35 POUR

XII - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Approuve les modifications suivantes :

CRÉATIONS

Recrutements :

. 1 attaché

. 1 poste de rédacteur

. 1 adjoint technique principal de 2ème classe

. 1 adjoint administratif principal de 2ème classe

. 1 agent social principal de 2ème classe

. 1 agent social

Réussite concours :

. 1 technicien

SUPPRESSIONS

Retraite :

. 1 professeur d’enseignement artistique hors classe

Décès :

. 1 adjoint technique

Fin de contrat :

. 1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe

Réussite concours :

. 1 agent de maîtrise

Etant précisé que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. Le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR10

XIII - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UN WORKOUT AU PARC DES SPORTS :

1) à la Région Ile-de-France :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le projet d’aire de street workout au Parc des Sports. - Article 2 : Sollicite une subvention auprès de la Région Ile de France à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette subvention.

Résultat de vote : 31 POUR et 4 ABSTENTIONS

2) au Centre National du Développement du Sport (CNDS) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le projet d’aire de street workout au Parc des Sports. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette subvention.

Résultat de vote : 31 POUR et 4 ABSTENTIONS

XIV - ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS SUD EST AVENIR EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET DE LOISIRS :

. Définition de l’intérêt territorial

. Charte de coopération

. Principe de convention de gestion transitoire des services

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de reconnaître d’intérêt territorial la piscine de Sucy-en-Brie ainsi que la médiathèque/ludothèque de Sucy-en-Brie.

- Article 2 : Adopte les garanties suivantes, de fonctionnement de ces équipements : . Une garantie de gouvernance partagée avec l’Etablissement Public Grand Paris Sud Est Avenir . Une garantie de priorité programmatique pour la Commune

. Une garantie de maintien de la relation de proximité et de participation à la vie locale . Une absence de position préalable du Territoire sur la politique tarifaire

- Article 3 : Approuve le projet de charte de coopération relative à l’exercice des compétences en matière de culture et de sport, à intervenir avec l’Etablissement Public Grand Paris Sud Est Avenir.

- Article 4 : Approuve le projet de convention de gestion transitoire de services. - Article 5 : Autorise Madame le Maire à signer la charte de coopération relative à l’exercice des compétences en matière de culture et de sport, à intervenir avec l’Etablissement Public Grand Paris Sud Est Avenir, les procès-verbaux de mise à disposition des équipements transférés ainsi que les conventions de gestion transitoire des services et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

XV - APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE SUCY EN BRIE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR RELATIF AUX PROJETS DIVERS DE TRAVAUX DE VOIRIE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Sucy et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir pour les projets divers de travaux de voirie.

- Article 2 : Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes. - Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.11

- Article 4 : Dit que l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir est désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

- Article 5 : Précise que les crédits relevant du budget Ville seront prévus aux budgets correspondants.

Résultat de vote : 35 POUR

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 25.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU