Arrêté - PM 2026 130 Ouverture debit de boissons AFF

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Arrêté - PM 2026 130 Ouverture debit de boissons AFF Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 130 Ouverture debit de boissons AFF)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

15 juin 2026

Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à 7 titre temporaire le 16.06.26 de 18h00 à 23h00 au complexe sportif des | Acte n° PM 2026-130 Boulbènes AF Football.

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,

Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2011 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l'arrêté municipal PM 2026-087 du 24 avril 2026 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 15 juin 2026 formulée par L'Association « AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL »,

ARRÊTE

ARTICLE: L'Association « AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL » représentée par Monsieur OUANICH Patrick organise la « Fan Zone » qui aura lieu à Fonsorbes, au complexe sportif des Boulbènes le mardi 16 juin 2026 de 18h00 à 23h00.

ARTICLE2: L'Association donne mandat à Madame MENDES Pascale, titulaire du Permis d'Exploitation pour l'Association « AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL », pour la vente de boissons du 3ère groupe à l’occasion de cette manifestation.

ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.frCOMMUNE: DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

FONSORBSES Du 15/06/2026 - acte n° PM 2026-130- page 2/2 Thème = 6.1 - POLICE MUNICIPALE Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire le 16.06.26 de 18h00 à 23h00 au complexe sportif des Boulbènes AF Football.

ARTICLE 7 : L_a Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

| Mat ieu LAFOUX

Arrêté publié sur- le site Internet de la collectivité le 1 5 JUIN 2026