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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (unknown - Fiche synthétique CA 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
fa#
772 JAUNAY-MARIGNY
ae
LE 21/07/2020
NOTE DE PRESENTATION BREVE &
SYNTHETIQUE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2019
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20200727-072-1-2020-AU
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 7 299 097.76 |g 7 910 931.35 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 3 022 928.19 |h 4 530 975.84
+ +
Report en section de 867 087.18 REPORTS fonctionnement (002) C i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 1 045 692.64 d'investissement (001) d j
TOTAL 11 367 718.59 13 308 994.37 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+#i+)
1
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget général de la commune est composé du budget principal et 7 budgets annexes : Eau, Assainissement, Vie économique, Opérations immobilières, ZAC des Grands-Champs, Eco-Quartier des Fonds Gautiers et Transports.
Le projet de budget 2019 a été bâti sur les bases du débat d’orientations budgétaires présenté le 14 Mars 2019. Ce projet de budget a été établi avec la volonté :
▪ De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services, ▪ De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt,
▪ De continuer le programme d’investissement.
A la clôture de l’exercice 2019, le compte administratif du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Il est possible de distinguer deux catégories d’inscription budgétaire :
▪ Les dépenses et recettes réelles, qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement effectif.
▪ Les dépenses et recettes d’ordres qui sont des opérations comptables internes à la collectivité,
n’entraînant pas de mouvement de trésorerie, exemple : amortissements, provisions…
= RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 611 833,59
Résultat antérieur reporté 867 087,18
Résultat final 1 478 920,77
= RESULTAT D'INVESTISSEMENT 1 508 047,65
Résultat antérieur reporté -1 045 692,64
Résultat final 462 355,01
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20200727-072-1-2020-AU
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 Dépenses de fonctionnement
Taux d'évolution : -2,1%
10 000 K€
9 000 k€
8 000 K€
7 452 k€ 7 299 KE
7 000 K€
6 000 K€
5 000 K€
4 000 K€
3 000 k€
2 000 k€
1 000 K€
0 k€ 2018 2019
mDép. mCharges Gestion MAttén. MCharges Charges MAutres MDéficit MTot. op. perso. carae, gén. courante finans. ExCEP. dép. ordre"
2
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales (réelles et ordres) sont de 7 299 097,76€ contre 7 452 284,41€ en 2018 soit une diminution de -2,06%. Le graphique ci-dessous montre l’évolution pour chaque chapitre (baisse significative sur les opérations d’ordre, charges exceptionnelles)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2019 (BP + Décisions modif.) COMPTE ADMINISTRATIF 2019
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 012 812 1 949 622,77
012 CHARGE DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 587 874 3 522 033,80
014 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 500 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 641 439 603 492,20
A. TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 6 243 625 6 075 148,77
66 CHARGES FINANCIERES 362 715 362 714,55
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 500 4 659,68
022 DEPENSES IMPREVUES 21 351 0,00
B. TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT 394 566 367 374,23
C. TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 638 191 6 442 523,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 145 191 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 928 300 856 574,76
D. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 073 491 856 574,76
E. TOTAL C+D 8 711 682 7 299 097,76
RESULTAT ANTERIEUR NEGATIF REPORTE (Déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 711 682 7 299 097,76
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20200727-072-1-2020-AU
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
D011 Charges à caractère général
CA 2018 Ecart n/n-1
1 881 k€
CA 2019
1 950 k€
D012 Dépenses de personnel 3 502 k€ 3 522 k€ 0,57 %
D014 Aftténuations de produits 1k€ Ok€ -100 %
AU AE lé ee eine 111 577 k€ 603 k€ 4,5
D66 Charges financières 372 k€ 363 k€ -2,54
D67 Charges exceptionnelles 5 k€ 18 k€ -74,45 %
D022 Dépenses imprévues (BP uniquement)
D68 réelles Dotations aux amortissements et
provisions
Autres dépenses de fonctionnement & imprévues
Total dépenses de fonctionnement
> Dépenses de personnel en 2019
x $
6 352 k€ CT
CHE MATE 1%
La revalorisation du Smic de 1,5 % au er janvier 2019. À partir du 1er janvier 2019,
le salaire minimum interprofessionnel de croissance est revalorisé de 1,5 % (contre
1,24 % au 1er janvier 2018).
Le taux du VERSEMENT TRANSPORT double pour cette 2ème année 028 % au 01/01/2020 d'application du fait du lissage du taux sur quatre ans. (prévision à 24K€ pour 2019) _1.30 % au 01/01/2021
L'effet de la mise en place de la garantie maintien de salaire depuis le 01/01/2018, ve
avec une participation employeur de 5€/ETP/mois, pour les agents souscrivant à titre
individuel à ce dispositif ;
- 0,33 % au 01/01/2018
+ 0,65 % au 01/01/2019
& L'application de l'accord sur la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des
Rémunérations (PPCR) des fonctionnaires : la plupart des mesures initialement applicables début
2018 (revalorisation de grilles indiciaires, passage de la catégorie B à la catégorie A de certains cadres
d'emplois) ont été repoussées à 2019.
& Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui correspond à la variation de la masse salariale à effectif constant par le biais des avancements d'échelons, des avancements de grades, et des changements
de cadres d'emplois ;
4 & L'effet de la mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel);
3
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre), voici l’évolution entre le compte administratif 2018 – 2019 (+1,43%):
L’évolution des charges à caractère général (chapitre 011) +3,66% s’explique par les faits suivants :
▪ La redevance spéciale pour la collecte des ordures ménagères est une nouvelle charge qui incombe à la commune en 2019 (36K€), tout comme le traitement des tout- venants/encombrants (23K€)
▪ Par rapport à 2018, effet année pleine de la prestation d’entretien des locaux. ▪ Les contrats de maintenance ou de prestations évoluent également annuellement.
Les charges de personnel sont maitrisées +0,57% malgré les évolutions réglementaires de l’année 2019:
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20200727-072-1-2020-AU
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 10 000 K€
9 000 k€
8 000 K€
7 000 K€
6 000 K€
5 000 K€
4 000 K€
3 000 k€
2 000 k€
1 000 K€
O0 K€
BContrib.
ménages
Recettes de fonctionnement
Taux d'évolution : -6,3%
9 365 K€
-31,4%
-32,2%
-12,0%
+178,5%
+69,1%
2018 2019
Contrib. Autres MDot.& MAttén. Pdt. MPdt. MAutres MExcéd. MTot. op. entrepr. impôts part. fin. €XCep. rec. ordre
4
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes totales (réelles et ordres) sont de 8 778 018,53€ contre 9 365 371,59€ en 2018 soit une diminution de -6,27% (baisse significative des excédents antérieurs, des opérations d’ordre).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2019 (BP + Décisions modif.) COMPTE ADMINISTRATIF 2019
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 82 902 93 522,82
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 537 143 576 700,15
73 REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS 4 698 412 4 672 811,16
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS 1 848 895 1 930 194,66
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 168 590 188 169,10
A. TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 7 335 941 7 461 397,89
76 PRODUITS FINANCIERS 44 493 63,64
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 500 120 681,14
B. TOTAL DES RECETTES FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT 58 993 120 744,78
C. TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 394 934 7 582 143
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 449 660 328 788,68
D. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 449 660 328 788,68
E. TOTAL 7 844 595 7 910 931,35
Soit un résultat de l'exercice (lignes D): 611 833,59
RESULTAT ANTERIEUR POSITIF REPORTE (Excédent) 867 087 867 087,18
RESULTAT ANTERIEUR CLOTURE TRANSPORT, TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 711 682 8 778 018,53
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20200727-072-1-2020-AU
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 R013 Aftténuations de charges
R70 Produits des services
ARR TIR IEC CE
AL Real el LE
R75 Autres produits de gestion courante
R76 Produits financiers
R77 Produits exceptionnels
R78 Reprises sur provisions réelles
Autres recettes de fonctionnement
ÉLIRE Culte 111
CA 2018
55 k€
688 k€
4735 k€
1 882 k€
181 k€
22 k€
43 k€
O0 k€
O0 k€
7 607 k€
(89,53 %)
CA 2019
94 k€
577 k€
4673 k€
1 930 k€
188 k€
O0 k€
121k€
0 k€
O0 k€
HT
ME
Ecart n/n-1
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
69,14 %
-16,2 %
1,3%
2,55 %
3,72 %
-99,71 %
178,47 %
0,33 %
5
Concernant les recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre), voici l’évolution entre le compte administratif 2018 – 2019 (-0,33%):
En 2019, le panier de ressources, constitué de la fiscalité des ménages, des dotations de l’Etat et de l’attribution de compensation versée par Grand Poitiers correspondant à la fiscalité transférée réduite des transferts de compétences s’élève à 6 098 955 €.
A cela s’ajoute :
▪ les recettes courantes de fonctionnement : la restauration scolaire, l’accueil de loisirs, l’accueil périscolaire, la piscine, la médiathèque, les concessions de cimetières, les impôts indirects (taxe additionnelles aux droits de mutation, taxe sur l’électricité, pylônes …), les cessions, etc
▪ La reprise du résulat antérieur pour 867 087,18€
II. SECTION D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et long terme.
A. INVESTISSEMENT DEPENSES
On trouve d’une part les acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures équipements neufs. D’autre part, on retrouve le remboursement du capital de la dette.
Les principaux grands projets réalisés en 2019 sont les suivants : l’achat d’une balayeuse, la construction des vestiaires à Marigny-Brizay et Jaunay-Clan, divers travaux pour le parc du château et la grange de parigny, la poursuite du programme de videoprotection.
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20200727-072-1-2020-AU
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 6
Le compte administratif 2019 est de 4 068 620€ contre 4 052 392 € en 2018 soit une augmentation de + 0,4%.
B. INVESTISSEMENT RECETTES
En recettes, deux types de produits coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus et le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
De plus, en 2019, la commune a eu recours à un emprunt de 2 013 329€ afin de financer notamment la construction des vestiaires à Marigny-Brizay et Jaunay-Clan. Il a également été décidé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2018 en investissement pour 1 046 000€. Cela explique que le compte administratif 2019 est de 4 530 975 € contre 3 006 700 € en 2018 soit une augmentation de + 50,7%.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2019 (BP + Décisions modif.) COMPTE ADMINISTRATIF 2019
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965,00 237 965,00
OP0081 GRANDS TRAVAUX 2 257 597,37 768 992,69
OP0082 CONTRAT DE VILLE 181 488,47 139 754,59
OP INVESTISSEMENTS RECURRENTS 868 066,32 594 426,98
A. TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS 3 545 117,16 1 741 139,26
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 78 592,00 78 592,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIEES 874 174,50 873 742,65
020 DEPENSES IMPREVUES
B. TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 952 766,50 952 334,65
C. TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 497 883,66 2 693 473,91
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 449 660,12 328 788,68
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 666,00 665,60
D. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 450 326,12 329 454,28
I. TOTAL 4 948 209,78 3 022 928,19
RESULTAT ANTERIEUR NEGATIF REPORTE (Déficit) 1 045 692,64 1 045 692,64
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 993 902,42 4 068 620,83
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20200727-072-1-2020-AU
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 7
III. RATIOS ET DESENDETTEMENT – BUDGET PRINCIPAL
1. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
L’épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. Elle diminue de 12% par rapport à 2018.
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute représente le socle de la richesse financière. L’excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d’investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.
L’épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après remboursement du capital de la dette des remboursements de dette. Elle diminue de 32% par rapport à 2018.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2019 (BP + Décisions modif.) COMPTE ADMINISTRATIF 2019
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 712 338,00 308 979,58
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 013 329,00 2 013 329,00
A. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENTS 2 725 667,00 2 322 308,58
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 148 078,66 305 425,90
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 046 000,00 1 046 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1,00
B. TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 194 078,66 1 351 426,90
C. TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 919 745,66 3 673 735,48
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 145 190,81
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 928 299,98 856 574,76
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 666,00 665,60
D. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 074 156,79 857 240,36
E. TOTAL 5 993 902,45 4 530 975,84
RESULTAT ANTERIEUR POSITIF REPORTE (Excédent)
RESULTAT ANTERIEUR CLOTURE TRANSPORT, TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 993 902,45 4 530 975,84
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20200727-072-1-2020-AU
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 €t
MONTANT
EN
K€
1400 SUV
00 ZUU
LES SOLDES D'EPARGNE
—#— Epargne de gestion
2018
—— Epargne brute
8
Le coefficient d’épargne est de 0,18. Le seuil d’alerte pour une commune de plus de 2 000 habitants
se situe en dessous d’un coefficient de 0,15.
2. Etat de la dette de la commune
Voici l’évolution de l’encours de la dette pour le budget principal :
Le ratio 1 exprime le poids de la dette en nombre d’années de recettes courantes.
Le ratio 2 exprime le nombre d’années d’épargne brute nécessaires à la collectivité pour rembourser
la dette en capital au 01/01. Ce ratio doit se situé en dessous de 12 ans (zone orange – zone verte).
Le ratio 3 calcule la marge d’autofinancement. Un résultat supérieur à 1 exprime que la charge de la
dette n’est pas totalement financée par les recettes courantes. Un ratio inférieur à 1 est par
conséquent plus positif.
2017 2018 2019
Encours de dette brute au 31/12/N 10 861 665,27 9 975 568,22 11 115 155,22
1. Encours de la dette (1/01/N) / Recettes réelles de fonctionnement 1,65 1,43 1,32
2. Endettement (31/12/N) / Épargne brute (en années) 7,54 8,10 9,79
3. Marge d'autofinancement (DRF + rbst dette en IV) / RRF 0,944 0,952 0,959
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20200727-072-1-2020-AU
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 JAUNAY-MARIGNY
Dette et capacité de désendettement en k€ moyenne
12 000 9,8 ans 10 ans
+1,55%
10 000
NS 8 ans
8 000
6ans
6 000
+11,5%
4ans
4 000
2ans
2 000
CA 2017 CA 2018 O ans
M Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) == Capacité de désendettement
9
Durée de vie résiduelle de la dette :
La durée résiduelle est la durée restant avant l’extinction totale d’un emprunt. La durée de vie
résiduelle moyenne mesure la vitesse d’extinction de la dette. Plus cette durée est faible plus la dette
s’éteint rapidement. La durée de vie résiduelle moyenne des emprunts de Jaunay-Marigny se
rapproche de la moyenne de la strate (13 ans).
3. Autres ratios
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation
financière de la collectivité, prévues par l’article L.2313-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) comprennent onze ratios définis à l’article R.2313-1.
2017 2018 2019
Durée résiduelle moyenne au 31/12/N 16 ans, 2 mois 15 ans, 6
mois, 15
jours
15 ans, 7
mois, 17
jours
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20200727-072-1-2020-AU
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 10
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72)
sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée).
Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio
intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les
groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement /population : ressources dont dispose la collectivité, à
comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : ces dépenses réelles intègrent les immobilisations incorporelles (compte 20), les immobilisations corporelles (compte 21), les immobilisations en cours (compte 23) et les opérations pour compte de tiers (compte 45, si possible uniquement 454, 456, 457 et 458) auxquels il convient d’ajouter le cas échéant les travaux en régie (compte 72)
Ratio 5 = Dette/population : Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de
désendettement (dette/épargne brute -> Cf page précédente) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité.
Compte administratif
2019 Budget
principal
1 Dépenses réelles de fonctionnement en € / Population 837 €
Dépenses réelles de fonctionnement - travaux en régie (crédit du
compte 72) en € / Population 826 €
2 Produits des impositions directes / Population (recettes hors fiscalité reversée) 323 €
2 bis Produits des impositions directes / Population (avec Attrib. Comp. : fiscalité reversée) 558 €
3 Recettes réelles de fonctionnement en € / Population 985 €
4 Dépenses brutes d'équipement / population 206 €
5 Encours de la dette brute en € / Population 1 190 €
6 Encours de la dette nette en € / Population 1 037 €
7 D.G.F / Population 146 €
8 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 54,67%
9 Marge d'autofinancement courant 99,89%
10 Dépenses brutes d'équipement / recettes réelles de fonctionnement 20,91%
11 Dette / recettes réelles de fonctionnement 121%
Effort fiscal (d'après Fiche DGF) 1,058389
Effort fiscal moyen de la strate (d'après Fiche DGF) 1,177086
Potentiel financier par habitant (d'après Fiche DGF) 1329,89
Potentiel financier moyen de la strate (d'après Fiche DGF) 987,69
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Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un
coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population
de la collectivité.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant : capacité de la collectivité à financer l’investissement une
fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement
est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour
financer l’investissement.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/Recettes réelles de Fonctionnement = taux d’équipement :
effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car
les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/Recettes Réelles de Fonctionnement = taux d’endettement : mesure la charge de la
dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
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IV. COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 DES BUDGETS ANNEXES
Le budget général de la commune est composé du budget principal et 7 budgets annexes : Eau, Assainissement, Vie économique, Opérations immobilières, ZAC des Grands-Champs, Eco-Quartier des Fonds Gautiers et Transports.
Il faut noter que le budget transport étant clôturé définitivement au 31 décembre 2019, les résultats de fonctionnement (+30 036,38€) et d’investissement (+28 664,23€) de ce budget seront basculés dans le budget principal.
De plus, à compter également du 31 décembre 2019, la commune ne détient plus les compétences « Eau & Assainissement ». Ces budgets doivent être transférés à Eaux de Vienne. Pour ce faire, les résultats de ces budgets (en fonctionnement -51 005,48€ pour l’eau, + 143 510,95€ pour l’assainissement ; en investissement + 629 464,30€ pour l’eau, + 346 056€ pour l’assainissement) seront rebasculés dans le résultat cumulé du budget principal afin de permettre de réaliser les écritures comptables de transfert sur l’exercice 2020. Ainsi, il faut noter que le budget 2020 va connaitre des mouvements exceptionnels.
Pour les budgets annexes, la section de fonctionnement se décompose schématiquement de la
manière suivante :
▪ Les dépenses sont liées aux frais d’exploitation, elles sont quasi-incompressibles : achats de
fournitures, contrats d’entretien, intérêts d’emprunts, dotations aux amortissements, taxes...
▪ Les recettes des budgets ZAC des Grands Champs, l’Eco-Quartier des Fonds Gautiers et de la
Vie Economique sont assurées par les ventes de terrains ; les recettes du budget Opérations
Immobilières sont assurées par le produit des loyers.
Comme pour le budget principal, la section d’investissement est décomposée comme suit :
▪ Les dépenses sont liées d’une part par les projets (acquisitions, travaux …), le remboursement
en capital des emprunts contractés, etc.
▪ Les recettes sont constituées entre autres par les subventions perçues en lien avec les projets,
l’amortissement des biens ou encore par la contraction d’emprunts quand cela est une
nécessité.
Voici les grands projets réalisés en 2019 (hors restes à réaliser 2018) :
Budget annexe –
ASSAINISSEMENT Projet Programme 2019 : 313K€ Réalisations Programme 2019 : 10K€ (diagnostic lagune de
Parigny, changement de pièces)
Budget annexe – EAU Projet Programme 2019 : 98K€ Réalisations Programme 2019 : 34K€ (compteurs + reprise
branchements, changement de pièces, mise en conformité de
l’installation électrique)
Budget annexe – VIE
ECONOMIQUE Frais acquisition, échange et vérifications électriques : 4K€
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JAJHAY-HARIGAT
SX
JAJHAY-HARIGEAT
13
Budget annexe - Opérations
IMMOBILIERES : 25 K€
Investissements courants sur les logements actuels 20K€
(réfection, isolation, changement cumulus)
Achats en usufruit de 2 pavillons sur les ilots D3 et D4 de la
ZAC : 230K€
Budgets annexes ZAC des Grands
Champs et Eco-Quartier
Ce sont des budgets de stocks. Par conséquent aucun projet,
on retrouve en investissement les écritures comptables liées
aux stocks.
Voici la vision consolidée :
Réalisations de l'exercice hors résultat reporté de l'année antérieure (002). La différence recettes - dépenses donne seulement le résultat de l'exercice.
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2017 CA 2018 CA 2019
JAUNAY-MARIGNY 29 078 362,72 € 21 673 169,98 € 19 480 978,71 € 29 756 853,44 € 20 892 869,20 € 18 914 779,37 €
Budget Principal 8 897 903,50 € 7 452 284,41 € 7 299 097,76 € 9 676 627,08 € 8 086 113,33 € 7 910 931,35 €
Eau 717 042,51 € 770 085,63 € 790 084,52 € 712 272,68 € 787 439,42 € 735 008,59 €
Assainissement 660 080,31 € 693 711,47 € 648 942,38 € 660 340,70 € 716 353,85 € 709 685,13 €
Vie Economique 28 110,44 € 883 035,83 € 468 130,09 € 357 006,05 € 412 148,00 € 453 072,38 €
Opérations Immobilières 7 187 313,39 € 1 064 347,96 € 507 486,05 € 7 440 944,48 € 790 706,39 € 408 281,59 €
ZAC 11 001 096,65 € 10 208 866,45 € 9 092 986,26 € 10 290 429,42 € 9 479 809,47 € 7 991 877,62 €
Eco-Quartier 569 555,43 € 579 652,82 € 597 876,37 € 599 995,43 € 579 652,82 € 628 431,23 €
Transport 17 260,49 € 21 185,41 € 76 375,28 € 19 237,60 € 40 645,92 € 77 491,48 €
Réalisations de l'exercice hors résultat reporté de l'année antérieure (002). La différence recettes - dépenses donne seulement le résultat de l'exercice.
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2017 CA 2018 CA 2019
JAUNAY-MARIGNY 28 030 596,61 € 13 672 322,60 € 12 786 766,95 € 28 263 534,28 € 15 379 873,38 € 16 342 788,78 €
Budget Principal 5 335 765,76 € 3 151 825,74 € 3 022 928,19 € 4 498 697,17 € 3 006 700,07 € 4 530 975,84 €
Eau 476 845,46 € 312 532,26 € 314 990,58 € 512 863,39 € 389 269,41 € 893 041,41 €
Assainissement 968 879,11 € 423 529,64 € 587 067,94 € 949 970,86 € 417 796,05 € 901 797,68 €
Vie Economique 83 404,77 € 17 085,23 € 11 079,82 € 23 447,48 € 433 210,71 € 464 813,88 €
Opérations Immobilières 11 069 754,23 € 328 844,64 € 587 606,18 € 11 267 934,65 € 716 122,96 € 271 901,24 €
ZAC 9 412 172,40 € 8 815 676,41 € 7 654 320,78 € 10 660 887,86 € 9 837 763,51 € 8 630 970,62 €
Eco-Quartier 672 182,91 € 611 106,34 € 560 550,80 € 321 937,84 € 569 054,27 € 579 593,31 €
Transport 11 591,97 € 11 722,34 € 48 222,66 € 27 795,03 € 9 956,40 € 69 694,80 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
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