Procès Verbal - 67c5baaa0a49dProcès verbal du CM du jeudi 16 mai 2024

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Procès Verbal - 67c5baaa0a49dProcès verbal du CM du jeudi 16 mai 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - 67c5baaa0a49dProcès verbal du CM du jeudi 16 mai 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Jeudi 16 Mai 2024 à 19h30

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Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 16 mai 2024 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 13/05/2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : MMES COMBES Coryse, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER Séverine, MORENO Julie, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean- Claude, NIETO Gérard et SALERNO Nicolas.

PROCURATIONS : M. PIGNOLY Pascal à Mme Béatrice VINCENT, Mme BON Marie-Pierre à Mme PEREZ Lisa, M. CHARPIN Jean-Marc à Mme MAUGAN CURNIER Séverine.

ABSENTS : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et 30 minutes.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du mercredi 3 avril 2024.

1) Installation d’un nouveau conseiller municipal :

Suite au décès de Monsieur Michel RUFFINATTI survenu le 2 mai 2024, Madame le Maire explique qu’un siège de conseiller municipal devient vacant.

Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Conformément à ces dispositions, Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Coryse COMBES sera installée en qualité de conseillère municipale.

Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.

Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de l’installation de Madame Coryse COMBES en qualité de conseillère municipale.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, et représentés le Conseil Municipal :

PREND ACTE de l’installation de Madame Coryse COMBES en qualité de Conseillère Municipale.

2) Autorisation de signature d’un bail de location pour un cabinet d’infirmières libérales :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer un bail à loyer professionnel avec un cabinet d’infirmières libérales souhaitant s’installer dans le local sis, 24, cours de la République à compter du 1er juin 2024.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Jeudi 16 Mai 2024 à 19h30

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Les professionnels de santé prendront une partie des locaux pour une superficie de 16.70 m², pour une durée de base de neuf années ; le loyer sera de 164.00€ sans la somme à récupérer de la taxe des ordures ménagères au prorata du revenu cadastral de chaque lot de l’immeuble. Il a été entendu que ce loyer serait révisé chaque année en fonction de l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE.

VU l’article 57A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière, repris par l’article 36 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;

VU le titre VIII du livre III du code civil ;

Jean-Claude LAFFONT : demande où est situé le cabinet.

Séverine MAUGAN CURNIER : répond qu’il est situé sur le Cours.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents, et représentés le Conseil Municipal (hors Julie MORENO) :

APPROUVE la signature du bail professionnel pour la mise à disposition du local professionnel situé au 24 cours de la République ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit bail avec Mesdames MORENO Julie et LOPEZ Eva et pour une mise à disposition à partir du 1er juin 2024.

3) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amical CCFF :

Madame le Maire informe l’assemblée que l’Amicale du CCFF « Comité Communal des Feux de Forêts » de La Bastide des Jourdans sollicite une subvention exceptionnelle pour l'organisation d’un concours de pétanque avec tous les CCFF du Sud Luberon le 8 juin 2024.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300.00€ à l’Amicale du CCFF pour l’organisation du concours de pétanques.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, et représentés le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300.00€ à l’Amicale du CCFF « Comité Communal des Feux de Forêts ».

4) Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine privé communal pour l’installation de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques avec la société ELECTRIC 55 CHARGING :

La présente convention a pour objet de fixer les conditions techniques, administratives et financières par lesquelles La Commune autorise à l'Occupant de disposer de l’emplacement ci-après défini pour la mise en place l’entretien et l’exploitation d’une borne de recharge avec deux points de charge.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Vu la publication d’avis de mise en concurrence du 20/03/2024 au 10/04/2024 ;

Vu la proposition de la société ELECTRIC 55 CHARGING :

Madame le Maire propose de signer la convention d’occupation du domaine privé communal pour l’installation de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques avec la société ELECTRIC 55 CHARGING.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, et représentés, le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention d’occupation du domaine privé communal pour l’installation de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques avec la société ELECTRIC 55 CHARGING ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ;

PRECISE que les bornes seront installées sur le parking de la mairie.

5) Autorisation de signature de la convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres avec la fondation CLARA :

Madame la Maire rappelle l’importance de gérer les colonies de chats libres sur le territoire communal. Si le chat libre est créateur de lien social et joue un rôle de régulateur contre les rongeurs, la surpopulation est source de misère animale.

La stérilisation est la seule solution efficace pour maîtriser les populations de chats : elle permet de stabiliser la population féline et d’enrayer les problèmes de marquage urinaire, de miaulements des femelles en chaleurs, de bagarres,...

Conformément à l’article L211-27 du code rural, le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L.212-10, préalablement à les relâcher dans ces mêmes lieux. Par ailleurs, lorsque des campagnes de capture de chats errants sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune, le maire est tenu d’informer la population, par affichage et publication dans la presse locale des lieux, jours et heures prévus au moins une semaine avant la mise en œuvre de ces campagnes. (Art. R211-12 du code rural).

Madame le Maire propose aux élus de signer une convention avec la Fondation Clara, fondation d’entreprise du groupe SACPA, afin de lui confier les opérations de capture, de test sérologique, de stérilisation, d’identification et de re-lâchage des chats sur le lieu de vie.

Ces opérations réalisées par la Fondation Clara en association avec des vétérinaires, seront facturées à hauteur de 145.00 € TTC par chats mâles et 200.00 € TTC pour les chats femelles.

Madame le Maire propose de signer la convention avec la fondation CLARA Précise qu’un budget annuel sera fixé.

Jessica PERETTI : demande si dans le cas où un chat est pucé, comme c’est une perte d’argent et de temps, un coût sera reporté sur le propriétaire.

Séverine MAUGAN CURNIER : répond que l’identification des chats sera vérifiée grâce à un lecteur de puce par l’association. Nous informerons la population avant les campagnes de trappage afin que les propriétaires de chat puissent les enfermer chez eux.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Jessica PERETTI : demande ce qui se passera si un chat attrapé est pucé mais pas stérilisé. Séverine MAUGAN CURNIER : pense qu’ils appelleront le propriétaire. La loi prévoit l’obligation de stérilisation des chats. Cependant s’il est pucé, les frais ne seront pas pris en charge par la commune. Nicolas SALERNO : demande si un chat est attrapé, identifié et stérilisé alors qu’il appartenait à quelqu’un, celui-ci sera tout de même identifié comme appartenant à la commune. Séverine MAUGAN CURNIER : répond par l’affirmative.

Coryse COMBES : demande si un budget a été alloué afin d’éviter un coût important. Séverine MAUGAN CURNIER : la convention prévoira un montant maximum de 2 000€ par an. Coryse COMBES : demande s’il n’y a pas un dossier à établir au niveau de 30 millions d’amis. Séverine MAUGAN CURNIER : 30 millions d’amis venaient mais les gens devaient apporter les chats attrapés en mairie et on leur donnait un bon. Or, certaines personnes emmenaient leur propre chat. Les chats du cimetière et du silo sont pucés et stérilisés.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, et représentés, le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention de prise en charge et de la gestion de colonies de chats libres avec la fondation CLARA ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

6) Mise en place d’un forfait mobilité durable pour le personnel communal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1,

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat.

Considérant ce qui suit :

Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le « forfait mobilité durable » consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

➢ À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique ;

➢ En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;

➢ En utilisant les services de mobilité partagée suivants :

▪ les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non

thermiques, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique ;

▪ les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de décider par délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables ».

Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant, et évolue en fonction de la règlementation. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. A la date de l’adoption de la présente délibération, il est de :

- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent. Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation).

N’ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.

L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.

L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.

En cas de pluralité d’employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l’employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur. Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, et représentés, le Conseil Municipal,

DECIDE d’instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus ;

PRECISE que le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de décembre ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

7) Modification des règlements intérieurs des services de cantine et de garderie :

Si le Maire est chargé de l’administration de la Commune et notamment de l’organisation des services municipaux placés sous son autorité, il est recommandé de faire approuver le règlement intérieur des services périscolaires par délibération du conseil municipal.

Le règlement intérieur pour la restauration scolaire et le périscolaire doit être actualisé pour être au plus proche du fonctionnement des services municipaux.

Le nouveau règlement modifie les modalités de paiement des services de cantine et de garderie.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code de l’éducation et notamment l’article. L212-4 ;

Jessica PERETTI : demande si un parent souhaitant faire une inscription à l’année devra payer l’intégralité de l’année à la réservation.

Séverine MAUGAN CURNIER : répond par l’affirmative mais précise qu’il est également possible de réaliser les inscriptions au mois. Dans un premier temps le secrétariat enverra un mail de rappel. Elle précise également que si le paiement n’est pas réalisé avant, il ne sera pas possible de manger à la cantine.

Michel BESTAGNO : rappelle qu’en cas d’absence justifiée ou de sortie scolaire ou d’absence de l’enseignant un avoir sera réalisé sur la plateforme de réservation.

Julie MORENO : précise que si l’enfant est malade, un jour de carence sera appliqué car les repas sont commandés à l’avance.

Soumeya POUCHELON : indique que le paiement par carte bancaire sera privilégié, à défaut le règlement par chèque sera accepté.

Julie MORENO : demande comment pourront faire les personnes en interdit bancaire. Soumeya POUCHELON : répond que le règlement en espèces n’est pas possible. Nicolas SALERNO : indique qu’elles auront la possibilité de faire appel à un proche pour régler. Jessica PERETTI : répond que ce n’est pas forcément évident (pas de proche ou pas possible de demander).

Adelyne ROUYAT : indique que la Trésorerie doit faire l’effort de trouver une solution. Soumeya POUCHELON : rappelle que c’est elle le régisseur de la commune et qu’en cas de chèques sans provision, elle est responsable.

Julie MORENO : souhaiterait mettre en place des permanences en Mairie une fois par mois afin d’aider les parents rencontrant des difficultés à réaliser les réservations en ligne. Julie MORENO : indique que des modifications seront à prévoir après le conseil d’école : changement d’horaire du temps méridien (11h30/13h30) et les enfants arrivés après 8h30 ne seront plus acceptés, ils devront revenir après la pause méridienne et il n’y aura pas de cantine. L’inscription à la garderie devra se faire 48h à l’avance et il ne sera plus possible de récupérer les enfants avant 16h45. Jessica PERETTI : rappelle le cas particulier de son enfant avec des troubles et pour qui le matin c’est souvent très compliqué.

Séverine MAUGAN CURNIER : invite Mme PERETTI à se tourner vers les parents d’élus pour en parler et voir avec la directrice.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le règlement intérieur pour la cantine et la garderie ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement ainsi modifié et tout document afférent.

Questions Diverses :

Séverine MAUGAN CURNIER :

- Lecture de la lettre de remerciement de la famille de Michel RUFFINATTI. - Une plaque et une gerbe ont été achetées par la commune pour Michel RUFFINATTI. - Du 22 au 26 mai : voyage en Italie avec le Comité de Jumelage, plusieurs élus y participent. - 1er juin : signature de la charte d’engagement pour la sensibilisation au don d’organes, installation d’une plaque à l’entrée du village. La Bastide est le premier village de Vaucluse à être ambassadeur.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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- A partir du 1er juin : nouvelle compagnie de gendarmerie mobile sur la Tour d’Aigues, uniquement la journée. Il s’agit de gendarmes de proximité (permanences en Mairie un lundi sur deux à partir du 3 juin de 8h30 à 12h00). Lors de leurs permanences, ils tourneront sur le village. - La Journée de la Paix s’est très bien passé.

- 26 mai : Fête du Printemps. Malheureusement, certains élus ne seront pas là mais la date n’a pas été décalée malgré ma demande à la Présidente.

- Réunion de la commission cadre de vie : nous allons programmer des visites de quartier. L’idée est d’aller à la rencontre de la population afin de pouvoir échanger avec les administrés sur les problématiques qu’ils rencontrent autour du verre de l’amitié.

- Les travaux du complexe sportif ont commencé.

- Les CTB organisent des petits lotos le mardi après-midi. Ils étaient 32. A partir de la semaine prochaine, ils iront à la salle polyvalente.

- La fête votive aura lieu du 23 au 27 août.

- Permanence du député le 7 juin en Mairie.

- Prochain conseil communautaire le jeudi 23 mai à la Tour d’Aigues Jessica PERETTI : demande si on peut assister au conseil communautaire en tant que conseiller municipal.

Séverine MAUGAN CURNIER : répond que les séances sont publiques et qu’il est possible d’y assister en tant que spectateur.

- Le Conseil d’Ecole aura lieu le 7 juin.

Jessica PERETTI : demande si on a une idée des nouveaux arrivants à l’école. Séverine MAUGAN CURNIER : répond que nous avons 23 petites sections pour le moment. - La kermesse de l’école aura lieu le 5 juin sur le stade après le spectacle de fin d’année. L’APE recherche des bénévoles.

- Le bureau de Poste sera tenu par un facteur/guichetier, horaires : du mardi au samedi matin (du mardi au vendredi 9h30 midi, samedi 9h/12h), fermé le lundi.

- Le 9 juin auront lieu les élections européennes, les élus doivent faire retour de leurs disponibilités pour tenir le bureau.

Coryse COMBES : demande si le cercle républicain appartient à la commune. Séverine MAUGAN CURNIER : répond que les murs appartiennent à la commune qui doit donc effectuer les travaux qui incombent au propriétaire.

FIN DE SÉANCE : 20h25

Séverine MAUGAN CURNIER Lisa PEREZ Maire Secrétaire de séance