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Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
AR Prefecture |
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025 ROME LANT-YRIENX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
Délibération n°2025-10-01
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Exercice 2024.
LE VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23.
Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2025.
Date d'affichage : 15 octobre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 15 octobre 2025.
Aurélie RUIS a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCO, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
Arrivée de Thibaut SIMONIN à 18 h 35 pour la question relative aux rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics délégués.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCAQ. -
Absente :
Stéphanie DOLIMONT. AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE le 27/10/2025
Pole 1-Conselmunici al du 21 octo 2025
DELIBERATION N°2025-10-01
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE
2024.
M. le Maire rappelle que GrandAngoulême exerce les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.
M. le Maire expose que le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable a été présenté au conseil communautaire du 30 septembre 2025 par délibération n°2025-09-157.
En application de l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente ce rapport au conseil municipal, destiné notamment à l'information des usagers.
Le rapport annuel tel que présenté comporte notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et Vi du CGCT.
Conformément à l'article D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et O voix « contre »:
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
> PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - Exercice 2024 - communiqué par GrandAngoulême.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 27 octobre 2025.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
CERTIFIE EXECUTOIRE
éception à la Préfecture de la Charente le : lication par voie él jque le :
_STA0|. CS.
A Saint-Yrieix, le Eee EEE
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
ee
Grand Angoulême
RAPPORT ANNUEL
PRIX & QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Eau potable
Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Exercice 2024
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2024
présenté conformément à l'article L.2224 5 du code général des collectivités territoriales.
Document établi par
QG CHARENTE
7 EAUX
Sur la base des données transmises par la collectivité et le délégataire AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
1. Caractérisation technique du service 3
1.1. Présentation du territoire desservi 3
1.2. Cadre contractuel 5
1.2.1. Les contrats 5
122. Les avenants 5
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service 6
1.4, Nombre d'abonnés et population desservie {VP.056 et D101.0) 7
1,5. Synthèse des volumes 8
1.5.1. Prélèvements (VP.223) 8
1.5.2. Production (VP.059) 10
1.5.3. Importations à d'autres services d'eau potable (VP.060) 12
1.5.4 Exportations d'eau à d'autres services d'eau potable (VP.061) 14
15.5. Volumes mis en distribution lé
1.5.6. Volumes consommés parles abonnés (VP.063)] lé
1.5.7, Autres volumes {VP.220 et VP.221) 17
1.6. Le patrimoine du service {(VP.077) 18
2. Tarification de l'eau et recettes du service 19
2.1. Modalités de tarification 19
2.1.1. Tarifs domestiques 19
2.2. Facture d'eau type (D102.0) 21
2.3. Recettes {DC.184) 23
3. Indicateurs de performance 28
3.1. Qualité de l'eau distribuée (P101.1 et P102.1) 28
3.2. indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (P108.3) 29
3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux {P 103.28) 29
3.4. Indicateurs de performance du réseau 31
3.4.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) 32
3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P 105.3] 32
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) 32
3.4.4, Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable {(P107.2) 33
3.4.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1} 33
3.4.6. Délai maximal d'ouverture des branchements {D151.0 et P152.1) 33 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE Recu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
3.47. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
3.4.8, Taux de réclamations (P155.1}
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers (DC.195)
42. État de la dette du service {VP.182)
43. Amorltissements
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité {VP.119)
5.2. Opérations de coopération décentralisée {cf. L1115-1-1 du CGCT])
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
6.1. Boëme
6.2. Braconne
6.3. Périmètre 2019
6.4. Global
34
34
35
35
35
35
36
36
36
37
37
38
39
40 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS _20251001-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
+ Nom de la collectivité : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
+ Communes desservies : ANGOULÊME, ASNIÈRES-SUR-NOUËRE, BALZAC, BOUËX, BRIE, CHAMPNIERS,
CLAIX, LA COURONNE, DIGNAC, DIRAC, FLÉAC, GARAT, GOND-PONTOUVRE, L'ISLE-D'ESPAGNAC,
JAULDES, LINARS, MAGNAC-SUR-TOUVRE, MARSAC, MORNAC, MOUTHIERS-SUR-BOËME, NERSAC,
PLASSAC-ROUFFIAC, PUYMOYEN, ROULLET-SAINT-ESTÈPHE, RUELLE-SUR-TOUVRE, SAINT-MICHEL,
SAINT-SATURNIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE, SERS, SIREUIL, SOYAUX, TORSAC, TOUVRE, TROIS-
PALIS, VINDELLE, VOEUIL-ET-GIGET, VOULGÉZAC*, VOUZAN
“Commune desservie par le SEP du Sud Charente
GRAND ANGOULEME - TERRITOIRES DES SERVICES
»
Jauldes \
= BRACONNE f VAL 1 | £
f (1
Marsac
y. | Brie \
Ÿ Vindeke
Asnières-sur-Nouère Balrac Champniers
Saint-Yriehe-sur-Charente / fléac Momëc À
Saint-Saturnin Gond-Pontouvre
à L'Tsle-d'Espagnac
° Les ième Touvre À
M Trois-Palis Saint-Michel \ Soyeux |
Sireui Garat Bouëx {
La Couronne D ji f
M'œuil-etgiget LS Vouzan f
Roullet-Saint-Estéphe $ers } {
Mouthiers-sur-Boëme a
Claix gp Dignec 6
. Fr if ci Î A fs Wa. #
BOEME Plessac-Roufflac F4 \
« ANGOULÈME PÉRIMÈTRE 2019
( Dennées : IGN BD TOPG, Charente Eaux cuaere Concepéion Charente En» Ge Paie Limites communales
aux Eau Potable.quz À 5 km
LA Dar :511112020 +1 [7°] Umites des services AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
° Modes de gestion:
CLAIX, MOUTHIERS-SUR-BOËME, Boëme Concession de service PLASSAC-ROUFFIAC, ROULLET-SAINT-
ESTÈPHE, VOEUIL-ET-GIGET
Braconne | Concession de service BALZAC, BRIE, CHAMPNIERS,
| JAULDES, VINDELLE
ANGOULÊME, ASNIÈRES-SUR-
NOUËÈRE, BOUËX, LA COURONNE,
DIGNAC, DIRAC, FLÉAC, GARAT,
GOND-PONTOUVRE, L'ISLE-
| D'ESPAGNAC, LINARS, MAGNAC-
SUR-TOUVRE, MARSAC, MORNAC,
NERSAC, PUYMOYEN, RUELLE-SUR-
TOUVRE, SAINT-MICHEL, SAINT-
SATURNIN, SAINT-YRIEIX-SUR-
CHARENTE, SERS, SIREUIL, SOYAUX,
TORSAC, TOUVRE, TROIS-PALIS,
Périmètre 2019 Concession de service
VOUZAN
GRAND ANGOULEME - EXPLOITANTS
À 5 km
CG Urnites communales Délégataires DM Détégation - SAUR I Délégation - SUEZ F Données : 16N BD TGPOQ, Charente Eaux . . , . 2 - CHARENTE Corerrian: SE Céline Porn [77] Limites des services ER Défégation - AGUR #92 Prestation - SAUR EM Délégation - VEOLIA EAU
C3 Régie Dékégetion - SEMEA SPL #72 Prestation VEOLIA EAU EQSUX our :s11000 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
1.2. Cadre contractuel
1.2.1. Les contrats
Boëme
Braconne
Périmètre 2019
AGUR
VEOLIA EAU
SEMEA
1.2.2. Les avenoants
|
Avenant n°1
Avenant n°2
Avenant n°3
Avenant n°1
Avenant n°2
Avenant n°1
Avenant n° 2
Avenant n° 3
Avenant n° 4
Avenant n° 5
Avenant n° 6
Avenant n°7
Avenant n° 8
Avenant n° 9
04/07/2016
14/05/2018
26/12/2024
01/01/2017
01/01/2018
19/12/2017
01/07/2018
01/01/2019
01/01/2019
01/01/2020
09/12/2021
08/12/2022
13/12/2023
26/12/2024
Boëme
Affermage 01/01/2015 31/12/2027
Braconne
Affermage 01/01/2015 31/12/2024
Périmètre 2019
Affermage 01/04/2017 31/03/2037
Boëme
Modification des installations
Changement de collectivité
Acte réforme redevances eau, applicable dès janvier 2025.
Braconne
Intégration d'ouvrages
Contrat tripartite [GA et SIAEP NOC)
Périmètre 2019
Extension du périmètre affermé aux communes de Sireuil et Trois Palis
Evolution du modèle de contrat d'entretien des ouvrages de la DECI
Extension du périmètre affermé aux communes d'Asnières sur Nouère
et Marsac
Report de deux ans des évolutions tarifaires liées aux travaux
concessifs
Modification des tarifs et du plan pluriannuel des travaux concessifs
Actualisation Contractuelle du Coefficient K1, et Ajout d'un
Article aux Travaux Exclusifs en Anticipation d'une Inflation
Soutenue en 2022
Modération de l'actudlisation du coefficient KI, réduction de
l'obligation de renouvellement pour 2023 et ajustement
pérenne du fonds de travaux
Modération du coefficient K1 pour 2024, ajustements sur
l'obligation de renouvellement, généralisation de la radio-
relève, modulations des indicateurs ILP et ILVNC, et intégration
de travaux d'optimisation énergétiques
Revalorisation tarifs, périmètre étendu, réforme redevances,
réduction renouvellement 2025. AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service
La répartition des missions entre la collectivité et son exploitant sont les suivantes :
Boëme
Collectivité Renouvellement - des branchements, des canalisations > 6 ml, du génie civil
Exploitant Entretien - de l'ensemble des ouvrages
Exploitant Gestion des abonnés - accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Exploitant Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Exploitant Mise en service - des branchements
Exploitant Renouvellement - des compteurs, des canalisations < 6 ml, des équipements électromécaniques
Braconne
Collectivité | Renouvellement-— des branchements, des canalisations > 6 ml, du génie civil
Exploitant Entretien— de "ensemble des ouvrages
Exploitant Gestion des abonnés— accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Exploitant Gestion du service— application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Exploitant Mise en service— des branchements
Exploitant Renouvellement-— des compteurs, des canalisations < 6 ml, des équipements électromécaniques
Périmètre 2019
Colectivité Renouvellement -du génie civil, clôtures et portails, de la voirie, Etanchéité des ouvrages de pompage et de stockage d'eau, Plantations, Toiture, couverture, zinguerie
Exploitant Entretien - de l'ensemble des ouvrages
Exploitant Gestion des abonnés - accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Exploitant Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Exploitant Mise en service - des branchements
Exploitant Renouvellement - des branchements, des canalisations, des compteurs, des équipements électromécaniques, Eclairage extérieur des ouvrages et sites, Equipements de mesures, Equipements hydrauliques de traitement et pompage, Installations électriques et informatiques, Matériels de téléalarme, Serrurerie, menuiserie, huisserie, vitrerie, mobiliers
Exploitant Travaux concessifs - Fonds de travaux AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
1.4. Nombre d'abonnés et population desservie (VP.056 et D101.0)
En 2024, le service public d'eau potable a desservi 71 550 abonnés représentant une population de 142 391
habitants !!} {soit 1,99 habitants/abonné).
71 277 abonnés
71 550 abonnés
71 004 abonnés
546 abonnés
0,38 %
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 41,50 abonnés/km pour l'année 2024.
|
OO
©
Q
Q
Q
©
O
©
L
1
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
En 2024, la consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 100,2 m3/abonné (102,4 m3/abonné en 2023].
Répartition du nombre d'abonnés 2024 par
entité de gestion
_ Braconne
| 6281
9%
Boëme
4915
7%
Périmètre 2019
60 354
84%
1 Est ici considérée comme un hobitant desservi toute personne - y compris les résidents saisonniers - domiciliée dans une zone où il
existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
1.5. Synthèse des volumes
1.5.1. Prélèvements (VP.223)
Forage de Chamarande | 934 750 | 948 563 | 1,48 | 80
Forage de Maine Joizeau | 64165 20 075 -68.71 80
Grange à l'Abbé | | | {Nappe alluviale de la | | 80 899 -18.73 60 |
Charente) | | | |
Source de la Touvre | 7 410 642 | 6 909 810 | -6.76 | 60
Source du Ponty | 112 827 159 515 | 41.38 | 60
Forage du moulin de Baillarge | 175 416 | 244373 | 39.31 | 80 |
TOTAL | 8 797 347 8363235 4,93
99 547
10000000 ———
9000000 |
8000000 +
7000000 +
6000000
5000000 -
4000000 :
3000000 |
2000000 -
1000000
o :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
Volumes prélevés (m°) en 2024
Forage de Maine Forage de |
Chamarande || Joizeau
134% KN 0,24%
SNS Forage du moulin de
Baillarge
2,92%
Source du Ponty |
191%
Grange à l'Abbé
(Nappe alluviale de
la Charente)
0,97%
Source de la Touvre
82,62% AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
1.5.2. Production (VP.059)
Station de production de Chamarande | 944078 | 963 939 | 2.10
Station de traitement de Maine Joizeau 55 018 | 17 879 -67.50 |
| Station de traîtement La Courade | 62 428 | 81911 | 31.21
LE PONTY (Station) | 112 827 | 159 515 | 41.38 Il
| Station de traitement Le Pontil | 7312511 | 6 887 195 -5.82 | |
| TOTAL 8 486 862 8 110 439 “4,44
10000000 : —
9000000 : — —
8000000 : —
7000000 + —
6000000 : —
5000000 : E—
4000000 ! = ===
3000000 —
2000000 : —
1000000 : ———
0 sus 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
10 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
Volumes produit (m°) en 2024
> Station de traitement
Station de production | de Maine Joizeau
de Chamarande 0,22%
11,89% I
A — station de traitement |
TK La Grange à l'Abbe
À 1,01%
NS Station de traitement
La Courade
1,97%
| Station de traitement | —
Le Pontil
84,92% ES TA AR Prefecture
Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE
1.5.3. Importations à d'autres services d'eau potable (VP.060)
Boëme
|
Braconne
Périmètre 2019
Périmètre 2019
Périmètre 2019
_ Périmètre 2019
SEP du Sud Charente - 631 378
| Montmorélien
SIAEP Nord Ouest Charente - 116 737
Champniers |
| SIAEP du Karst de la Charente - 3 488
| SEP du Sud Charente - 1 089
| Ronsenac
Grand Cognac - | 63 981
Châteauneuf-Criteuil |
CDC du Rouilacais 94 952
606 387 -3.96 80 |
180 945 55.00 60
2837 18.66 60
1 136 432 60 |
|
57 629 | 9.93 60
89816. SA 60
Sous total flux exteme 911 625 938 750
39.35 60 | Boëme GrandAngoulême - Périmètre 31 371 19 026 | | 2019 | | | | | | | Périmètre 2019 GrandAngoulême - Boëme 4665 5 655 2122 80
Braconne GrandAngoulême - | 954 27933 28279 | 80 Champniers | | | | | :
Sous total flux interne | 36990 52614 42,24 | | |
| TOTAL 948615 991364 4,51
12 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251001-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
Volume importé HORS du périmètre
1400000 : = ———— ———— == D
+
+—
1200000
+
—
1000000
800000 |
600000 |
400000 |
200000 -
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Périmètre 2019,
Grand Cognac L [Férmère 2019, CDC
Chateauneuf-Criteuil du Rouillacais
614% Fr _ 9,57%
Périmètre 2019, SEP
du Sud Charente -
Ronsenac 4
012% <
ee = 4
Import hors
GrandAngoulême
938 750 m° Périmètre 2019, SIAEP Boëmne, SEP du Sud du Karst de la Charente -
Charente - Karst Montmorélien
030% 64,60%
Braconne, SIAEP Nord
Quest Charente -
Champniers
19,28%
13 AR Prefecture
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Publié le 27/10/2025
1.5.4. Exportations d'eau à d'autres services d’eau potable (VP.061)
Boëme SEP du Sud Charente - Font 13 847 19 054 37,60
| Chaude | | |
Braconne SIAEP Nord Ouest Charente - 31 162 23 282 -25,29 | Champniers | | |
| Périmètre 2019 SIAEP du Karst de la Charente - 203 735 180 393 | -11,46 Karst | |
Sous total flux exteme 248744 222 729 -10,46
Boëme | GrandAngouiême - Périmètre 5 453 5 803 6,42 | 2019 | | |
Périmètre 2019 | GrandAngoulême -Boëme 34 971 | 21 992 | 37,11
Périmètre 2019 :_ GrandAngoulême - Champniers 954 27 933 | _2827,99
|. : __ Soustotalfiuxinteme “AD, 41 378 L _ 55728 | 34,68
(TOTAL | 290122 278457 402
350000 : _ men mem e-media enanee
300000 | —
250000 +
200000 -
150000
100000 |
50000
2018 2019 2023 2024
14 AR Prefecture
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Boëme, SEP du
Sud Charente -
Font
Chaude Braconne, SIAEP Nord Ouest
8,55% _T à Charente
10,45%
Export hors
GrandAngoulême
222 729 m°
Périmètre 2019,
SIAEP du Karst de
la Charente
80,99% AR Prefecture
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1.5.5. Volumes mis en distribution
Volume produit 8 486 862 8 110 439 -4,44
Volume importé 911 625 938 750 | 2,98
Volume exporté 248 744 222 729 -10,46
Volume mis en disiribufion 9 149 743 8 826 460 -3,53
1.5.6. Volumes consommés par les abonnés (VP.063)
Les volumes consommés par années sont calculés en ramenant (au prorata temporis) les volumes relevés au compteur
des abonnés à une période de 365 jours lorsque la période entre deux relevés n'est pas de 365 jours
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceuxredevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine
domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement.
Abonnés domestiques 5 841 345 | 6 874 276 | 17,68
| Autres abonnés | 1 724 050 526 311 | -69,47
| Total vendu aux abonnés 7 565 395 | 7 400 587 | »2,18
Dont volumes dégrévés 302 633 307 392 1.57
8000000 -- a — —
7000000 j a
6000000 i _ nn _
5000000 | E EE
4000000 |
3000000 |
2000000 t | J
1000000 + ; D - 2
0 | EE } L_
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 202 AR Prefecture
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1.5.7. Autres volumes (VP.220 et VP.221)
Volume consommé sans 35 902 17 793 -50,44 _ comptage(VP.221) |
Volume de service {VP.220)} 64 138 43 116 -32.78
m Volume de service m volume non compté
70000
60000
50000 -
40000 -
30000 |
20000
10000 . —
0 | | 1 :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année AR Prefecture
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1.6. Le patrimoine du service (VP.077)
1 724,53 1 724,09
30 | 35
47 390 Î 50 000
76 269 | 76 448
72 224 | 71815
22 16
146 130
0,03 0,02
0.20 0,18
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. Depuis le
25/12/2013, cette teneur ne peut plus excéder 10 ug/I. AR Prefecture
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2. Tarification de l'eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
2.1.1. Tarifs domestiques comparaison 1er Janvier 2024/au 1er
Janvier2025
La facture d'eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe {abonnement, location
compteur, ….). Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concemés.
Boëme
E __ PartFixe(€HT/an)
Abonnement annuel 40,9300 € | 6,1400 € | -85,00 %
4 EE ne Partproportionnelle (€ HT/m°) È
Tranche unique 0,6920 €/m° 0,8498 €/m° 22,80 %
3 Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 36,3200 € 35,8600 € | -1,27 %
| Tranche unique 0,5870 €/m° | 05800€/m | -119%
| Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Redevance pollution 0,3300 €/m° | - -
Redevance prélèvement 0,0912 €/m° 0,0912 €/m° 0,00 %
Redevance consommation d'eau potable - 0,32 €/m° -
Redevance performance des réseaux - 0,07 €/m° - d'eau potable
Taux de TVA (1) 55% 55% 0,00 %
{1} L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. AR Prefecture
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Braconne
Par de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 29,1400 € 4,2000 €
Pari proportionnelle (€ HT/m°)
Tranche unique 0,7340 €/m° 0,2862 €/m°
| Part du délégotaire
| Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 35,9900 € 37,8000 €
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Tranche unique 0,8380 €/m° 1,1436 €/m°
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Redevance pollution domestique | 0,33 €/m° -
Redevance prélèvement | 0,1139 €/m° 0,10 €/m°
Redevance consommation d'eau potable - 0,32 €/m°
Redevance performance des réseaux d'eau - 0,07€/m°
potable
Taux de TVA (1) 55% 55%
€
Périmètre 2019
-85,59 %
“61,01 %
5,03 %
36,47 %
-12,20 %
00%
Part de la collectivité
Pari Fixe {€ HT/an)
Abonnement annuel 2,7200 € 4,2000 €
Part proportionnelle (€ HT/m°)}
Tranche unique 0,2167 €/m° 0,2862 €/m°
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 36,5200 € 37,8000 €
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Tranche unique 1,1049 €/m° 1,1436 €/m°
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Redevance pollution 0,33 €/m° -
Redevance prélèvement 0,10 €/m° 0,10 €/m°
Redevance consommation d'eau potable - 0,32 €/m°
Redevance performance des réseaux d'eau - 0,07 €/m° potable |
Taux de TVA (1) 5,5% 55%
54,41 %
32,07 %
3,50 %
3,50 %
0,00 %
00%
20 AR Prefecture
Reçu le 27/10/2025
Publié 1e 27/10/2025
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2.2. Facture d'eau type (D102.0)
Les montants payés applicables pour une consommation de 120 m° {ménage de référence selon l'INSEE) sont :
Ser vic e t
Boëme
Braconne
Périmètre 2019
Part de la collectivité
dont part fixe
dont part variable
Pari de l'exploitant
dont part fixe
dont part variable
Redevances (agence de
l'eau et autres)
Taux de TVA
Montant de la TVA
Total HT
Total TTC
Prix TTC au m3
Part de la collectivité
dont part fixe
dont part variable
Pari de l'exploitant
dont part fixe
dont part variable
Redevances (agence de
l'eau et autres)
Taux de TVA
Montant de la TVA
Total HT
Total TTC
Prix TTC au m3
Part de la collectivité
dont pari fixe
dont part variable
Part de l'exploitant
dont part fixe
dont part variable
Redevances (agence de
l'eau et autres)
Taux de TVA
Montant de la TVA
Total HT
123,97 € HT
40,93 € HT
83,04 € HT
106,76 € HT
36,32 € HT
70,44 € HT
50,54 € HT
5.50%
15,47 €
281,27 €
296,74€
2,47 € par m3
117,22 € HT
29,14 € HT
88,08 € HT
136,55 € HT
35,99 € HT
100,56 € HT
53,27 EHT
5.50%
16,89 €
307,04 €
323,93 €
2,70 € par m3
28,72 € HT
2,72€ HT
26,00 € HT
169,11 € HT
36,52 € HT
132,59 € HT
51,60€ HT
5,50 %
13,72 €
249,43 €
1e janvier 2025
108,12 € HT
6,14€ HT
101,98 € HT
105,46 € HT
35,86 € HT
69,60 € HT
57,74 € HT
5,50%
14,92 €
271,32 €
286,24 €
2,39 € par m3
38,54 € HT
4,20 € HT
34,34 € HT
175,03 € HT
37,80 € HT
137,23 € HT
58,80 € HT
5,50 %
14,98 €
272,38 €
287,36 €
2,39 € par m3
38,54€ HT
4,20 € HT
34,34 € HT
175,03 € HT
37,80 € HT
137,23 € HT
58,80 € HT
5,50 %
14,98 €
272,38 €
21 AR Prefecture
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Total TIC 263,15 € 273€
Prix TTC au m3 2,19 € par m3 2,39 € par m3
Part de la collectivité 43,06 €EHT 43,32 EHT
| dont pari fixe 7,67 EHT 4,33 € HT
dont part variable 35,38 € HT 38,99 EHT
| Part de l'exploitant 161,95 € HT 170,25 € HT
| dont pari fixe 36,46 € HT 37,67 EHT
| dont part variable 125,49 € HT 132,59 € HT
GrandAngoulême Redevances (agence de 53,27 € HT 58,73 € HT | l'eau et autres)
| | Taux de TVA 5,50 % 5,50 %
| Montant de la TVA 14,12€ | 14,98 €
| | Total HT 24e 272.30€
HoNaIMC 27080 | 28728€
Prix TTC au m3 2,28 € par m3 2,39 € par m3
Facture d'eau type (D102.0)
350,00 €
300,00 €
250,00 €
200,00 €
150,00 €
100,00 €
0,00 €
Boëme Braconne Périmètre 2019 GrandAngoulême
BTVA 14,92 € 14,98 € 14,98 € 14,98 €
B Redevances (agence de l'eau et autres) 57,74 € 58,80 € 58,80 € 58,73 €
m Collectivité 108,12 € 38,54 € 38,54 € 43,32 €
B Exploitant 105,46 € 175,03 € 175,03 € 170,25 €
Prix [£ TTC/m3] 2,39 € 2,39 € 2,39 € 2,39 €
BExploitant BCollectivité B Redevances (agence de l'eau et autres) BTVA Prix [€ TTC/m3]
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2.3. Recettes (DC.184)
Boëme
Recettes de la collectivité :
_ Receïtes de ventes d'eau aux usagers domestiques | 511 541,23 | 426 334,13
Donf abonnements domestiques 193 207,28 198 582,79
Régularisation des ventes d'eau | -404,80 | 0,00
Total recettes deventes d'eau LR) | 511643 42633413
| Total des autres recettes | 0,00 | 0,00
Recettes de l'exploitant :
| Recettes de ventes d'eau aux usagers | 511 667,09 | 442 064,00
| Dont abonnements | 193 333,14 | 174 006,00
Recette de vente d'eau en gros | 0,00 0,00
Régularisation des ventes d'eau -306,48 -364
Total recettes de ventes d'eau | 511 360,61 | 441 699,92
Recettes liées aux travaux 36 825,86 | 29 879,00
Produits accessoires - 222 499,78
Total des auires recettes 36 825,86 252 378,78
Recettes pour compte de fiers :
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement 38 779,97 | 44 382,51
Agence de l'Eau - Pollution 148 475,58 41 430,84
23 AR Prefecture
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Braconne*
Recettes de la collectivité :
| aecaites de ventes d'eau aux usagers domestiques | 950 517,94 | 861 087,25
Total recettes de ventes d'eau | 950 517,94 861 087,25 LE D | = : RS
| Tofai des autres recettes | 0,00 0,00
Recettes de l'exploitant :
| Recettes de ventes d'eau aux usagers | 740 333,63 | 809 581,34
| Régularisation des ventes d'eau | 31 919,48 51 505,91
‘total recettes de venles d'eau | | 77225311 | 861 087,25
Recettes liées aux travaux | 47 014,84 | 69 163,39
Produits accessoires | 22 101,58 | 26 308,18
Tolal des autres recettes 69 116,42 95 471,57
Recettes pour compte de tiers :
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement 86 627,07 83 662,21
Agence de l'Eau - Pollution 238 610,11 232 058,72
* Les montanis indiqués à l'échelle du contrat ont été répartis en fonction des volumes consommés par les abonnés.
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Périmètre 2019
Recettes de la collectivité :
| Recettes de ventes d'eau aux usagers domestiques 1 492 604,06 | 1270 987,12
Dont abonnements domestiques 218 762,79 228 459,43 |
| Total recettes de ventes d'eau ee. Ans [be 1492604068 Le RL 270 987,12 4 &
Total des autres recettes | 0,00 0,00
Recettes de l'exploitant :
| Receltes de ventes d'eau aux usagers | 8 740 386,45 | 8 925 837,45
| Dont abonnements | 2133 210,10 | 2 247 160,19
| Recette de vente d'eau en gros | 58 370,93 | 61 748,65
| Régularisation des ventes d'eau | -194 577,70 -174 491,51
| Total recettes de ventes d'eau 8 604 179,68 8 813 094,59
Recettes liées aux travaux | 362 654,93 374 138,38
Produits accessoires 626 650,62 723 966,69
Total des autres recettes 989 305,55 1 098 105,06
Recettes pour compte de fiers :
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement 475 193,37 533 701,04
Agence de l'Eau - Pollution 1 823 794,38 1 800 188.41
25 AR Prefecture
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GrandAngoulême
Recettes de la collectivité :
Recettes de ventes d'eau aux usagers domestiques 2 954 663,23 2 558 408,50
Dont abonnements domestiques 411 970,07 427 042,22
Régularisation des ventes d'eau -404,80 | 0,00
Total receltes de ventes d'eau OMR asso _ Total des autres recettes Ÿ | -
Recettes des l'exploïtants :
Recettes de ventes d'eau aux usagers 9 992 387,17 | 10 177 482,79
Dont abonnements | 2 326 543,24 | 2 421 166,19
Recette de vente d'eau en gros 58 370,93 | 61 748,65
Régularisation des ventes d'eau -162 964,70 -123 349,69
Total recettes de ventes d'eau 7 887 793,40 10 115 881,76
| Recettes liées aux travaux | 446 495,63 | 473 180,78
Autres recettes 648 752,20 972 774,67
| Total des autres recettes | 1 095 247,83 1 445 955,45
Recettes pour compte de fiers :
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement 600 600,41 661 745,76
Agence de l'Eau - Pollution 2210 880,07 2073 677,97
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# Collectivité 2 558 408,50 €
# Exploitant AGUR 441 699,92 €
an # Exploitant VEOLIA 861 087,25 €
= Exploitant SEMEA 8 81309459€ |
13 624 169,62€
# Agence de l'eau 949 879,37 €
27 AR Prefecture
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3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau distribuée (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé [ARS], et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique
{ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en
question).
_ Microbiologie 281 | 281 304 304
Paramètres physico- 296 296 351 351 chimiques
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nombre de prélèvements réalisés — nombre de prélèvemenbts non conformes % taux de conformité = 100 nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour. La
qualité de l'eau est donc la suivante :
[
Conformité bactériologique 100% 100 % (P1O1.1)
Conformité physico-chimique 10% 100% (P102.1]
28 AR Prefecture
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3.2. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
(P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage,
forage, etc.}. En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème
suivant :
Indice d'avancement de la proleclion de laressource eme 0% | AUCUNE action
20% Études environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% | Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre {terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples,
l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant
chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 64 % (détail
au paragraphe 1.5.1 et 1.5.3)
3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable a évolué en 2013 {indice
modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs
d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices
précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service
dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l'article D 2224-5-1 du
code général des collectivités tenitoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 {ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte].
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
+ Les 30 points d'inventaire des réseaux {partie B} ne sont comptabilisés que siles 15 points des plans
de réseaux {partie A) sont acquis.
+ Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C]) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties À + B) sont acquis.
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Nombre de points
VP.236
VP.237
VP.238
VP.240
VP.239
VP241
VP.242
VP.243
VP.244
VP.245
VP.246
VP.247
VP.248
VP.249
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de oui : 10 points
captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures non : 0 point
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du | | plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en oui: 5 points l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) non : 0 point
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du oui : 10 points linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques | non : 0 point
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux
(pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,
précision cartographique)
Condition à remplir pour prendre en
compte les points suivants
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les
matériaux et diamètres 1 à 5 points sous conditions (1)
0 à 15 points sous conditions (2) de pose
Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI, .) et des oui : 10 points
servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques oui: 10 points
existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour .. | A oint
est considérée comme effectuée) "7
Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : OÜ point
Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence du carnet oui : 10 points
métrologique et la date de pose du compteur non : 0 point
Identification des secteurs de recherches de pertes d'eau par les réseaux, date et nature des oui : 10 points
réparations effectuées non : Ÿ point
Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de oui : 10 points
renouvellement, etc.) non : Ô point
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations oui : 10 points
{programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) non : Ô point
Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de oui : 5 points
réseaux non : Ô point
TOTAL ie
{1} L'existence de l'inventaire ef d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et
diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90
ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4et5
{2} L'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10
premiers points. Si la connaissance des périodes de pose aïteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont
respectivement de 1,2, 3, 4 et 5.
{3} Non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution AR Prefecture
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Points obtenus et valeur de l'indice par service :
Boëme 10 5 10 4 ou TT 10 10 9 10 10 10 10 5 105
Braconne 10 5 10 2 oui 15 10 10 0 10 10 10 0 5 97
Périmètre 2019 10 5 10 5 oui | 15 10 10 10 10 10 10 10 5 120
> Indice de la collectivité pour l'année 2022 : 115*
“Indice global de la collectivité pondéré en fonction du linéaire de chaque périmètre
3.4. Indicateurs de performance du réseau
Volume mis en disiribution {V4} :
Production [V1] : 8 826 460 m°
3
CON Consommations comptabilisées (V7) : 7 400 587 m°
Pertes (V5) :
1 425 873 mê si 5,»
mn # / Net Le —.. 4 » - t y |
120 Prélèvements & à EE 8 363 235 m° Im : . : $ portations [V2] : Exportations {V3) : | Le 938 750 m° 222 729 m5 Consommation sans comptage estimée (V8) 17 793 ms
}
Volume de service {V9} : "FD
43116 mr
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3.4.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau
de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de
la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :
V7 + V8 + V9 + V3
Rendement du réseau = ——— + 100 V1 + V2
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également
rendement primaire du réseau) vaut :
V7 Part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = va
| Rendement du réseau {en %) : 8421 % 84,81 %
indice linéaire de consommation 12,57 12,20 {volumes consommés autorisés +
| volumes exportés journaliers par km
de réseau hors branchemeni} [r% /
_jour/ km}
Volume vendu sur volume mis en 82,68 % 83,85 % disibution {« rendement primaire »]
3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font
pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du
déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion
du réseau.
V4 — V7
365 x linéaire du réseau de desserte en km Indice linéaire des volumes non comptés =
Pour l'année 2024 l'indice linéaire des volumes non comptés est de 2,27 m3/j/km (2,52 en 2023).
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont
pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique
de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les
volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chezles abonnés.
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V4 — (V7 + V8 + V9)
365 + linéaire du réseau de desserte en km Indice linéaire des pertes en réseau =
Pour l'année 2024 l'indice linéaire des pertes en réseau est de 2,18 m3/j/km (2,36 en 2023).
3.4.4, Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
(P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé
{par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections
de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les
branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point
du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
En+lin-1+in-2+1n-3+in-4 x
== = 100 5 x linéaire du réseau de desserte Taux moyen de renouvellement des réseaux =
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable est donc de 0,60 %.
3.4.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-
programmées {P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concemés
n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors
d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
nb d'interruptions de service non programmées
1
nb d'abonnés du service * 1000 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées =
Pour l'année 2024, 144 interruplion(s) de service non programmées ont été dénombrées (172 en 2023). Le
taux d'occurrence des interruptions de service non programmées est donc de 2,01
3.4.6. Délai maximal d'ouverture des branchements {(D151.0 et
P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1,3 jours ouvrés après réception
d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un
branchement fonctionnel (préexistant ou neuf).
nb ouvertures avec respect du délai *
nb total d'ouvertures de branchements Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements =
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Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 99,96 % (99.95 % en 2023).
3.4.7. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
(P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc
exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs
distribués {par exemple à la suite d'une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
tel que connu au 31 décembre de l'année n T 1 E nn = (EE MP) E Sr les HG res El Année pHÉCÉRENEE chiffre d'af fairesTTC (hors travaux) au titre de l'année n — 1
| Montant d'impayés en € au titre de 289 759,78 300 072,56 l'année n-1 tel que connu au 3!
| décembre de l'année n
Chiffre d'affaires TIC facturé (hors 15 430 124,04 16 514 505,80
travaux] en € au titre de l'année n-1
Taux d'impayés en % sur les factures 1,88 1,82* d'eau
Le Taux d'impayés comprend aussi les abonnés du SIAEP Nord-Ouest Charente pour le secteur Braconne.
3.4.8. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toutes natures relatives au service de l'eau, à l'exception
de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
y compris celles qui sont liées au règlement de service).
e Nombre de réclamations écrites reçues : 74
Nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite *
Nombre total d'abonnés du service Taux de réclamations = 1000
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 1,03 pour 1000 abonnés (0,91 en 2023).
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4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers (DC.195)
Montants financiers HT des travaux 4 834 750,00 298 898,65 engagés pendant le dernier exercice
budgétaire
Montants des subventions en € 49 200,00 0,00
Montants des contributions au 0,00 0,00
budget général en €
4.2. État de la dette du service (VP.182)
L'état de la dette au 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Encours de la dette au 31 décembre 4 804 655,55 4 548 824,96 : N {montant restant dû en €)
Montant en capital 110 094,85 278 676,85 remboursé en €
En intérêts 114 255,06 114 077,33
Epargne brute annuelle en € 1 633 125,00 € 1 976 627,66 €
Durée d'extinction de la dette en 2,94 an(s} 2.30 an(s) années
4.3. Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 1 439 358,40 € [1 396 253,52 € en 2023). AR Prefecture
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5. Actions de solidarité et de coopération
e[=Tet=talite == Me lol A Mo lel sale llat=- Mo N-Te 10)
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(VP.119)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en
application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles {Fonds de Solidarité Logement, par
exemple] pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours
de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au F$L).
En 2024, le service a accordé 124 demandes d'abandon de créance, pour un montant de 42 760,32 €.
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du
CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général
des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions
avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Le montant s'élève à 15000 € en 2024 pour les actions suivantes :
Délibération N°2023,12,150B assoc. Eau Vive Ruelle-a construction d'un réseau d'eau potable à Kataba
Sénégal.
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6.1. Boëme
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
JS CON RE RSS RER ONE CNET VP.056 Nombre d'abonnés 4 919 4915
| VP.059 | Volume produit (m°) 0 0
| VP.060 | Volume importé (m°) 662 749 625 416
| VP.061 Volume exporté (m°) 19 300 24 857
VP.063 | Volume comptabilisé domestique (mÿ) 471 582 461 802
| VP.077 | linéaire de réseau hors branchements (Km) 240,34 240,99
| vP.119 | Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) 0,00 0,00
| VP.220 | Volume de service (m°) 16 172 9165
| VP.221 | Volume consommé sans comptage (m°) 1054 1063
| VP.223 | Volume prélevés (m°) 0 0 |
JON RER HR D) SRE EN qe D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 9 688 9 738
D102.0 | Prix TTC (€) du service au m° pour 120 m° 2,47 2,39
D1510 | Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le | ’ ’
service [jours ouvrables]
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation (€) 1209 752,59 953 847,40
| DC195 Montant financier (HT) des travaux engagés (€) 85250 125 292,95
pto1:1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle 100 100
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%)}
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
P1021 sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- 100 100
chimiques (%)
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points) 105 105
P1043 Rendement du réseau de distribution (%) 76,67 77,90
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m*/km/jour] 1,96 1,58
P106.3 indice linéaire de pertes en réseau [m?/km/jour] 1,76 1,57
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%) 0,42 0,42
P108.3 indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%) 79 79
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] 5,29 3,66
p1521 nur . du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux 100 100
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%) 116 1,88
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 2,64 3,46 AR Prefecture
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6.2. Braconne
Exercice 2023 Exercice 2024
FETE NN ENS REMENTEURE | VP.056 Nombre d'abonnés 6 250 6 281
| VP.059 | Volume produit (m) | 999 696 | 981 818
VP.060 Volume importé {m°) | 116 737 | 208 878
VP.061 | Volume exporté (m°) 31162 | 23 282
| VP.063 | Volume comptabilisé domestique (m°) | 752 283 | 700 484
| VPOT | Linéaire de réseau hors branchements {Km) | 219,67 | 219,05
VP.119 | Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) | 872 | 0,00
| VP.220 | Volume de service (m°) | 7315 | 6 991 |
| VP221 | Volume consommé sans comptage {m?) | 3 140 | 3 080 |
| VP.223 | Volume prélevés (mi) | 998 915 | 968 638 |
| D1010 | Estimation du nombre d'habitants desservis | 12 897 12 831
| D102.0 | Prix TTC (€) du service au m° pour 120 m | 2,70 | 2,39
| D ue | Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le | 2 | . à service [jours ouvrables]
| DC.184 | Montant des recettes liées à la facturation (€) | 2 048 008,23 | 2 037 895,42
| DC.195 | Montant financier (HT) des travaux engagés (€) | 148 300,00 | 135 956,85
P1011 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle 100 | 100
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%)
| Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
P102.1 sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- 100 100
chimiques (%)
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points) 97 97
P104.3 Rendement du réseau de distribution (%) 71,15 63,11
| P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m°/km/jour] 415 | 5,49
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [mŸ/km/jour] 4,02 5,36
| P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%) 0,32 0,40
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%) 78 77
P1511 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] 0,82 | 3,18
p1521 ne Ds un du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux 100 100
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%) 2,58 1,19*
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0,96 0,64
*Le Taux d'impayés comprend aussi le Nord Ouest Charente pour le secteur Braconne. AR Prefecture
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6.3. Périmètre 2019
| Exercice 2023 Exercice 2024
DS ER CDR 0 ER RO RC RENTE" | VP.056 Nombre d'abonnés 60 108 60 354 VP.059 | Volume produit (m°) | 7 487 766 | 7128 621 | VP.060 | Volume importé (mi) | 168 175 | 157 073
| VP.061 | Volume exporté {m°) | 239 660 | 231 095
| VP.063 | Volume comptabilisé domestique (m°) | 6 341 530 | 6 238 301
| VP.077 | Linéaire de réseau hors branchements (Km) | 1 264,52 | 1 264,06
VP.19 | Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) | 11 403,1 | 42 760,32
| VP.220 | Volume de ee (m5) 49 651 | 26 960
| VP.221 | Volume consommé sans comptage (m°) | 31 708 | 13 650
VP.223 | Volume prélevés (mi) | 7 798 4432 | 7 394 597
| D101.0 | Estimation du nombre d'habitants desservis | 119 699 | 119 822
| D102.0 | Prix TTC (€) du service au m° pour 120 m° | 219 | 2,39
D151.0 | Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le | ’ | ’
| | service (jours ouvrables] | |
| DC.184 Montant des recettes liées à la facturation (€) | 12 395 771,49 10 632 426,80
| DC.195 | Montant financier (HT) des travaux engagés (€) | 4 601 200,00 | À 822 176.85
p1011 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle 100 100 sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%)
| Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
P102.1 sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- 100 100 chimiques (%)
P103.2B | indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable {/120 points) | 16 | 120
P104.3 Rendement du réseau de distribution (%) | 86,91 89,35
| P105.3 | Indice linéaire des volumes non comptés [m°/km/jour] 2,33 1,77
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 2,17 1,68
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%) 0,80 | 0,67
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%) 60 61
| P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] 2,35 1,75
p1521 Les . a du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux | 99,95 | 9995
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%) | 1,86 1,99
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0,77 0,88 AR Prefecture
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6.4. Global
Exercice 2023 Exercice 2024 |
PES SR. RE Dee DENTS SE | VP.056 Nombre d'abonnés | 71277 71550 | VP.059 | Volume produit (m°) | 8 486 862 8 110 439
| VP.060 | Volume importé (mÿ) | 911 625 | 938 750
| VP.061 Volume exporté (mi) | _248 744 | 222 729
| VP.063 | Volume comptabilisé domestique (m°) | 7 565 395 7 400 587
| VP.077 | Linéaire de eu hes branchements (Km) | 1724,53 | 1724,09
VP.119 | Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) | 12 275 | 42 760,32
| VP.182 | Encours total de la dette (€) | 4 804 655,55 | 4 548 824,96 |
| VP.220 | Volume de service (m5) | 64 138 | 4316 |
| VP.221 | Volume consommé sans comptage (mi) | 35 902 | 17 793 |
| VP.223 | Volume prélevés (m?) | 8 797 347 | 8 363 235
| |
| D101.0 | Estimation du nombre d'habitants desservis : | 142 284 | 142 391 |
D102.0 | Prix TTC (€) du service au m° pour 120 m° 2,26 2,39 |
| D1510 | Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le | 13 | 13 service [jours ouvrables]
| DC.184 | Montant des recettes liées à la facturation (€) | 15 653 532,31 | 15 070 125,07
| DC.195 Montant financier (HT) des travaux engagés (€) | 4 834 750,00 | 5 083 426.65
P101:1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle 100 100 | sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%)
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
P1021 sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- 100 100 chimiques (%)
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points) 112 15
| P104.3 Rendement du réseau de distribution (%) | 84,21 84,81
| P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés Im/km/jour] 2,52 2,27
| P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 2,36 2,18
| P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%) 0,75 0,60
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%) | 64 64
P1511 | Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] | 2,42 2,01
P152 e os Pr du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux 99,95 99.96
P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité [an] 2,94 2,30
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%) 1,88 1,82
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] | 0,91 1,03 AR Prefecture
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[Le 2772/2275 _ COMMUNE DE Darren SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
Délibération n°2025-10-02
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - Exercice 2024.
LE VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23.
Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2025.
Date d'affichage : 15 octobre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 15 octobre 2025.
Aurélie RUIS a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCOQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
Arrivée de Thibaut SIMONIN à 18 h 35 pour la question relative aux rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics délégués.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absente :
Stéphanie DOLIMONT. AR Prefecture
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Rte 1 Consefmunicipal du 2 du 21 octohiie 2025
DELIBERATION N°2025-10-02
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF -
EXERCICE 2024.
M. le Maire rappelle que GrandAngoulême exerce les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.
M. le Maire expose que le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif a été présenté au conseil communautaire du 30 septembre 2025 par délibération n°2025-09-158.
En application de l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente ce rapport au conseil municipal, destiné notamment à l'information des usagers.
Le rapport annuel tel que présenté comporte notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l'article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.
Conformément à l'article D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et O0 voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCO, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
> PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - Exercice 2024 - communiqué par GrandAngoulême.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 27 octobre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
À Saint-Yrieix, le ne
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
ee
Grand Angoulême
RAPPORT ANNUEL
PRIX & QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Assainissement collectif
Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Exercice 2024
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement
collectif pour l'exercice 2024 présenté conformément à l'article L2224 5
du code général des collectivités territoriales.
Document établi par
C N CHARENTE
# EaUX SISTANCE AUX €
Sur la base des données transmises par la collectivité et le délégataire AVA AR Prefecture
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Sommaire
1. Caractérisation technique du service 3
1.1. Présentation du territoire desservi 3
1.2. Cadre contractuel 5
12.1, Les contrats 5
1.22. Les avenants 5
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service 6
1.4, Nombre d'abonnés et population desservie 7
1.5. Volumes facturés 8
1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 9
1,7. Linéaire de réseaux de collecte {hors branchements) et/ou transfert 9
1.8. Ouvrages d'épuration des eaux usées 10
1.9. Boues et sous-produits de l'épuration {D203.0) 12
2. Tarification de l'assainissement et recettes du service 13
2.1. Modalités de tarification 13
2.1.1. Tarifs domestiques 13
2.1.1, Tarifs autres 14
2.1.2. Tarifs non domestiques 15
2.2. Facture d'assainissement type 15
2.3. Recettes 18
3 Indicateurs de performance 23
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1} 23
3.2. indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) 23
3.3, Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de
l'acte individuel (P254.3] 26
3.4, Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 27
3.5. Indice de connaissance des rejets (255.3) 28
4. Financement des investissements 29
4.1, Montanits financiers 29
5. 29
5.1. État de la dette du service 29
5.2. Amortissements 29
6. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'assainissment 30 AR Prefecture
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6.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
6.2, Opérations de coopération décentralisée {cf.L 1115-1-1 du CGCT)
7. Tableau récapitulatif des indicateurs
71. Braconne Charente
7.2. Périmètre 2018
7.3. Roullet-Saint-Estèphe
7.4. Global
30
30
31
31
32
33
34 AR Prefecture
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Publié 1e 27/10/2025
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
+ Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération du GrandAngoulême
° Communes desservies : Angoulême, Asnières-sur-Nouère, Balzac, Bouëx, Brie, Champniers, Claix, Dignac,
Dirac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, lsle d'Espagnac, Jauldes, La Couronne, Linars, Magnac sur Touvre,
Mornac, Marsac, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Puymoyen, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle sur Touvre, Saint
Michel, Saint Saturnin, Saint Yrieix, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois Palis, Voeuil-et-Giget, Vindelle,
Vouzan.
GRAND ANGOULEME - TERRITOIRES DES SERVICES
BRACONNE CHARENTE ‘ k..
FF .
Asrires-Sur-NouËre : .
me. .
( cantVniecsu-Ceone) ï
œet-Setumin à Fi Gard Ponbxnne / *
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| La Couronne ] ù foros) . 2 - .
ROULLET-SAINT-ESTÉPRE À, Voeul-et-Giget Diœ = Née
Roullet-Saint Estèphe ? es
Nu ° . 3
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"v _— oo ANGOULÊME - PÉRIMÈTRE 2018
G D Limites communales
RE Gin: Copier. Gear Sum [TT Limites des services gaux De TRI À + STEU AR Prefecture
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+ Modes de gestion :
Je Mode deg 1 Communes de l'entité de gestlon*
Braconne Charente Concession de service ASNIÈRES-SUR-NOUËRE, BALZAC, BRIE, CHAMPNIERS, JAULDES, MARSAC,
VINDELLE
ANGOULÈME, BOUËX, CLAIX, LA
COURONRE, DIGNAC, DIRAC, FLÉAC,
GARAT, GOND-PONTOUVRE, L'ISLE-
D'ESPAGNAC, LINARS, MAGNAC-SUR-
TOUVRE, MORNAC, MOUTHIERS-SUR-
BOËME, NERSAC, PUYMOYEN, RUELLE-
SUR-TOUVRE, SAINT-MICHEL, SAINT-
SATURNIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE,
SERS, SIREUIL, SOYAUX, TORSAC, TOUVRE,
| TROK-PALIS, VOEUIL-ET-GIGET, VOUZAN Î
Roullet-Saint-Estèphe Concession de service ROULLET-SAINT-ESTÈPHE
GrandAngoulême - Régie
Périmètre 2018
*Certaïines communes de l'entité de gestion ne bénéficient pas toutes de réseaux de collecte et/ou d'installation de traitement.
| GRAND ANGOULÊME - EXPLOITANTS - 2024
s STEU
Anaciième . [2] Limites des services
Périmètre 2018 ; Exploitants * (REGIE . 2? (ET Régie
. HAN US M Délégation AGUR
jy MM Délégation - VEOLIA
. FA Q [T1 Sans service AC p
JS
[È nes : IGN 6D TOPO, Te
anentlon : Charente-Eautr » SAM
CHARENTE Assainissement Cofectf.qg2 À 5 km
eau Date : 24/7/2025 —— à AR Prefecture
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1.2. Cadre contractuel
1.2.1. Les contrais
| raco harent:
: Braconne Charente | VEOLIA EAU Affermage 16/07/2015 | 31/12/2024
| _ GrandAngoulême | ‘ | Régie
Roullet-Saint-Estepne
| Roullet-Saint-Estèphe | AGUR Affermage | 01/01/2012 31/12/2026
1.2.2, Les avenants
Avenant n°1 27/12/2016 Réception des effluents de la commune d'Anaïs sur la station d'épuration de la |
| Chignole
Avenant n°2 | 01/01/2017 Transfert de compétences assainissement à la Communauté d'agglomération du | | . Grand Angoulême
01/01/2020 | Harmonisation tarifaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération | Avenant n°3
Avenant n°1 | 01/01/2017 Transfert de compétences assainissement à la Communauté d'agglomération du
Grand Angoulême
Avenant n°2 10/09/2018 Intégration de 6 nouveaux postes de refoulement
Avenant n°3 01/01/2020 Harmonisation tarifaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération AR Prefecture
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1.3. Prestations assurées dans le cadre du service
La répartition des missions entire la collectivité et son exploitant sont les suivantes :
Parile
Collectivité
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Collectivité
Collectivité
Collectivité
Collectivité
Collectivité
Collectivité
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Tâche En nu mu
Braconne Charente
Renouvellement - des branchements, des canalisations > 6 ml, du génie civil
Gestion des abonnés - accueil des usagers, traitement des doléances client
Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et
entretien des installations
Prestations particulières - Traitement des boues, curage hydrodynamique
Renouvellement - des regards, des canalisations <ém, des canalisations liées aux ouvrages, des équipements hydrauliques, des équipements électromécaniques
Périmètre 2018
Gestion des abonnés - accueil des usagers, traitement des doléances client
Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et
entretien des installations
Prestations particulières - Traitement des boues, curage hydrodynamique, réduction des entrées d'eaux parasites, contrôle des installations privées existantes et nouvelles avec test à
la fumée et écoulement
Mise en service - assainissement complet
Renouvellement - de l'ensemble des ouvrages
Roullet-Saint-Estèphe
Renouvellement - des branchements, des canalisations > 6 ml, du génie civil
Gestion des abonnés - accueil des usagers, traitement des doléances client
Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et
entretien des installations
Prestations particulières - Traitement des boues, curage hydrodynamique
Renouvellement - des regards, des canalisations <é ml, des canalisations liées aux ouvrages, des équipements hydrauliques, des équipements électromécaniques AR Prefecture
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1.4. Nombre d'abonnés et population desservie
En 2024, le service public d'assainissement collectif a desservi 56 212 abonnés représentant une population
de 112 663 habitants {soit 2,00 habitanis/abonné).
55 960 abonnés
56 212 abonnés
56 174 abonnés
38 abonnés
045%
La densité linéaire d'abonnés {nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 55,85 abonnés/km pour l'année 2024.
60000
1
j
j
j
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
50000 Î
40000 t
30000 i
20000
10000 i
0 Ï
2022 2023 2024
Répartition du nombre d'abonnés 2024 par
entité de gestion
Braconne |
Roullet Saint Charente |
Estèphe 2 745 abonnés
988 abonnés
2%
nn EG 5%
Tpérimètre
2018
| 52463
abonnés
93% | AR Prefecture
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1.5 Volumes facturés
5 098 851 4 695 425 -7,91
307 778 333 775 8,45
5 406 629 5 029 200 -6,98
(Il 1 T T + T T
6000000
5000000 -
4000000 À
3000000
2000000 |
1000000
+ t
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Répartition des m° facturés 2024 par entité de
gestion
[ : Î Roullet Saint! NE" Braconne
Estèphe Charente
98 378m3 284 076 m3
2% 6%
us 7,
Périmètre 2018“.
ee |
92%
| Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique
en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement. AR Prefecture
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1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité
responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de
l'article L1331-10 du Code de la santé publique est de 39 en 2024 [1 en 2023)
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou
transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué {hors
branchements) de :
e 16,94 km de réseau unitaire,
+ 867,14 km de réseau séparatif d'eaux usées,
e 122,33 km de réseau de refoulement
Soit un linéaire de collecte total de 1 006,40 km (997,16 km en 2023).
Linéaire [km] 2024
| Roullet Saint Estèphe Braconne Charente | 33,84 Km
| 3% 86,99 Km
| 9% |
Périmètre 2018 ‘
885,57 Km |
88% AR Prefecture
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1.6.
Caractéristiques générales des stations :
Ouvrages d'épuration des eaux usées
APS : Arrêté Préfectoral Spécifique et AM : Arrêté Ministérielle
Braconne Charente
roseaux
— . : Traitement
: Station d'épuraïion | AsnièressUr Os16019v002 biologique par 200 AMdU21 Lo Nouère Neuillac Nouère Juillet 2015 Lagunage naturel
Traitement | 1e | a nue APS du 19
Staïon d'épuraïion AsnièressUr Os1gp1ovons … PIologique par 500 Février Infitration Le Bourg d'Asnières Nouère Disques 9008
biologiques Traitement
. 12 . biologique par . Station d'épuration | . , APS du 25 Le ruisseau de Brie Brie 0516061V002 Filtres plantés de 800 Juin 2003 de l'étang roseaux +
Lagunage
. 2 . Traitement 2 Station d'épuration . . . APS du 02 Fossé puis Chez Suraud Champniers 0516078VO08 biologique par 2 700 Août 2007 Le Viville Boues activées
. , . Traitement | Station d'épuration . , Î AM du 21 NT de Jauldes Jauldes 0516168V001 biologique par | 140 juillet 2015 filtration
Fireàsable | Traitement i
Station d'épuration . biologique par | APS du 23 . La Chignolle Champniers 0516078V009 Fitres plantés de 465 juin 2015 infiltration
| roseaux | Station d'épuration Traitement | | ne APS du 02 Le Le Bourg de Champniers 0516078V007 Biologique par 2 000 Août 2007 Champniers Champniers i Boues activées Traitement
Station d'épuration biologique par APS du 30 La de Marsac Mec 100 Filtres plantés de 1e Juin 2017 Charente roseaux
Périmètre 2018
Station d'épuration Traitement L à ue APS du 27 La Angoulême Angoulême 0516015V004 biologique par 82 000 Juin 2018 Charente Frégeneuil Boues activées
Traitement Fossé Station d'épuration … . , . APS du 14 drainant de BoUëx BOUËX 0516055V001 biologique par 600 Juin 1994 puis Boues activées É l'Échelle
. Le . Traitement AM du TAMPON Dignac OS16119VO0I biologiquepar 1000 2ljuilet L'Echell
g Boues activées 2015 Traitement {
Station d'épuration , biologique par .. AM du 21 Fossé puis de Dirac PISE 0$16120V003 Filtres plantés de 210 ! Juillet 2015 l'Anguienne
roseaux
Station d'épuration ; Traitement APS du 12 La de Fléac - Les Fléac 0516138002 biologique par , 57000 Octobre . LE ! Charente Murailles Boues activées 2017
Traitement
Station d'épuration biologique par AM du 21 Le RU de Garat Garat OSEO plantés de ‘Ù Juilet2015 Bagnaud , AR Prefecture
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Traitement
Station d'épuration biologique par de La Braconne MEME 0516232V001 Filtres plantés de
Î . loseaux
. 2 . Traitement Station d'épuration . } . .
de Mouthiers-La MOUMIMSSUE G516236v00s … PioIogique par an Boëme Filtres plantés de Grande Rivière . lOSEUX Traitement
Station d'épuration | biologique par de Claix .-. DEN Filtres plantés de
k . Foseaux
. 2 | | Traitement Station d'épuration Vœuil-et- | | | de Vœui-et-Giget Giget ! 0516418V001 Biologique par
Lagunage naturel
Traitement
Station d'épuration Vœuil-et- biologique par de Petit Giget Giget Ne PAIENOS Fires plantés de
_Toseqaux
Traitement
Station d'épuration biologique par de $ers Sers SESon Filtres plantés de
roseaux
| Traitement
Staïion d'épuration _— biologique par de Sireuil ul ! SON Filtres plantés de
| roseaux
Traitement
Station d'épuration biologique par de Torsac lopac PES Filtres plantés de
roseaux
| Traitement
| ur d'épuration Vouzan à 0516422V001 biologique par e Vouzan Filtres plantés de
| roseaux
Roullet-Saint-Estèphe
Roullet-Saint- een Station d'épuration Estènhe 0516287V004 biologique Boues
P activées
1 600
550
370
90
220
1 200
270
75
3 000
AM du 21
Juillet 2015
AM du 21
Juillet 2015
AM du 21
Juillet 2015
AM du 21
Juillet 2015
AM du 21
Juillet 2015
AM du 21
Juillet 2015
APS du 09
Mai 2011
AM du 21
Juillet 2075
AM du 21
Juillet 2015 :
APS du 31
Janvier
2011
infiltration
La Boeme
infiltration
La
Charraud
infiltration
filtration
La
Charente
Infiltration
infiltration
La
Charente
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filère d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique AR Prefecture
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1.9. Boues ef sous-produits de l'épuration (D203.0)
Roullet St Estephe
| Station d'épuration 0516287004
Périmètre 2018
Station d'épuration de DIGNAC 0516119VO01
| Station d'épuration de Claix 0516101V001
Station d'épuration de Voeuil et Giget 0516418V001
| Station d'épuration de Petit Giget 0516418002
Braconne Charente
Station d'épuration "LE BOURG" d'Asnières 0516019V003
| Station d'épuration "Chez Suraud” 0516078V008
Station d'épuration "Bourg de Champniers" 0516078V007
Total
|
0,00
3,87
1 235,00
725
427,00
12,80
0,76
78,70
1 765,38
20,40
498
1 384,55
5,08
544,00
17,70
0,72
19,40
1 996,83 AR Prefecture
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2. Tarification de l'assainissement et
recettes du service
2.1. Modalités de tarification
2.1.1. Tarifs domestiques
La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
+ Braconne Charente
OO CTAMRSGejomvier202%4 Iejanvier2025 Varaionen Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 0,00 € 0,00 € 0,00 %
Part proportionnelle (€ HT/m°)
! Tranche unique 0,7842 €/m° 20918 €/m° * 166,74%
Part du délégataire
Pari Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 0,00 € . | -
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Tranche unique i 1,2080 €/mX - i :
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Redevance modernisation des réseaux de collecte 0,25 €/m° - -
Redevance performance du système d'assainissement - 0,105 €/m° -
Taux de TVA {1} 10% | 10% | 0,00 %
*A compter du 1 janvier 2025, le territoire Braconne Charente intègre la régie communautaire (Périmètre 2018}. Les parts revenanis au
délégataire prennent fin au profit des parts de la collectivité.
+ Périmètre 2018
Pari de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 0,00 € 0,00 € j 0,00 %
Part proportionnelle (€ HT/m°)
| Tranche unique 1,9922 €/m° 2,0918 €/m° 5,00 7
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Modernisation des réseaux de collecte 0,25 €/m° - -
Redevance performance du système d'assainissement - 0,105 €/m° -
Taux de TVA (1) 10% 10% 0,00 % AR Prefecture
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« Roullet-Saint-Estèphe
| 0,00 %
%
0,00 %
220%
TARIFS 1er janvier 2024 1 janvier 2025 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
! Abonnement annuel 0,00 € 0,00 €
Part proportionnelle (€ HF/m°)
Tranche unique i 0,5360 €/m° 0,6038 €/m°
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an) |
Abonnement annuel | 0,00 € 0,00 €
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Tranche unique | 1,4560 €/rrÿ° 1,4880 €/m°
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Redevance modernisation des réseaux de collecte | 0,25 €/m® | -
Redevance performance du système d'assainissement : 0,105 €/m°
Taux de TVA [1] 10% 10% 0.00%
{1} L'assujettissement à 1a TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
2.1.1. Tarifs autres
Tarif 1# janvier 2024
Frais d'accès au service HT 0,00
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif D 611,46 (PFAC} {Immeubles neufs} HT °
Participation aux Travaux de Raccordement {[PTR} (Immeubles : . 983,71 existants} TTC
Contrôle de conformité dans le cadre d'une vente d'un immeuble 9429 desservi par un réseau collectif HT
1« janvier 2025
0,00
2 742,03
1 032,90
99,00 AR Prefecture
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2.1.2. Tarifs non domestiques
La délibération en vigueur précise le coefficient de dégressivité en fonction des volumes consommés par les
entreprises à appliquer à la part variable ci-dessous :
» De 0 à 6 000 m°: coefficient de 1
" De 6001 à 12 000 mi: coefficient de 0,80
“ De 12 001 à 24 000 m° : coefficient de 0,60
" Au-delà 24 001 ms : coefficient de 0,5
2.2. Facture d'assainissement type
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m*/an) sont :
Service
Roullet St Estephe
Périmètre 2018
Facture type
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
Pari variable
Part du délégataire
Pari fixe annuelle
Part variable
Redevance de modernisation des
réseaux de collecte
Montant de la TVA
Taux de TVA
Total HT
Total TTC
Total TTC m3
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
Part variable
Part du délégataire
Pari fixe annuelle
Part variable
Redevance de modernisation des
réseaux de collecte
Montant de la TVA
Taux de TVA
Total HT
Total TIC
Total TTC m3
1e" janvier 2024
64,32€ HT
0,00 € HT
64,32€ HT
174,72 € HT
0,00 € HT
174,72 € HT
30,00 € HT
26,90 €
10,00 %
269,04 €
295,94 €
2,47€
239,06 € HT
0,00 € HT
239.06 € HT
0,00 € HT
0,00 € HT
30,00 € HT
26,91 €
10,00 %
269,06 €
295,97 €
2,47€
1« Janvier 2025
72,46 EHT
0,00 € HT
72,46 € HT
178,56 € HT
0.00 € HT
178,56 € HT
12,60 € HT
26,36 €
10,00 %
263,62 €
289,98 €
242€
251,02 € HT
0,00 € HT
251,02 € HT
0,00 € HT
0,00 € HT
12,60 € HT
26,36 €
10,00 %
263,62 €
289,98 €
2,42€
15 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS _20251002-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
Service Facture type 1* janvier 2024 1* Janvier 2025
Part de la collectivité 94,10 € HT 251,02 € HT
Pari fixe annuelle 0,00 € HT 0,00 € HT
Part variable 94,10 € HT 251,02 € HT
Part du délégataire 144,96 € HT | 0,00 € HT
Part fixe annuelle 0,00 € HT | 0,00 € HT
Part variable 144,96 € HT 0,00 € HT
Braconne | . = 7
us "Pésace calecie son Een
Montant de la TVA 26,91 € 26,36 €
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Total HT 269,06 € 263,62 €
Toïal TTC 295,97 € 289,98 €
Total TTC m3 2,47 € 2,42€
Part de la collectivité | 228,97 €HT 247,83 € HT
Part fixe annuelle 0,00 € HT | 0,00 € HT
Part variable 22897EHT . 24783€HT
Part du délégataire 10.09 € HT 3,19 €HT
Part fixe annuelle 0,00 € HT 0,00 € HT
GrandAngoulême RRE JOPRE Hire
ne. re . 80,00 € HT 12,60 €HT
Montant de la TVA | 26,91 € 26,36 € |
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Total HT 269,06 € 263,62 €
Total TTC 295,97 € 289,98 €
Total TTC m3 2,47€ 2,42€
e Nombre de factures annuelles : 2
e Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle ? :1
1é AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251002-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
Facture 120 m°
350,00 €
300,00 €
250,00 €
” 200,00 €
X
- 150,00 €
100,00 €
50,00 €
OOUE B Roullet Saint GrandAngoulë raconne Périmètre 2018 ou d ain randAngoulè Charente Estèphe me
mTVA 26,36 € 26,36 € 26,36 € 26,36 €
& Redevances (agence de l'eau et 12,60 € 12,60 € 12,60 € 12,60 €
autres)
& Collectivité 251,02 € 251,02 € 72,46 € 247,82 €
m Exploitant 0,00 € 0,00 € 178,56 € | 3,20 €
Prix [€ TTC/m3] 2,42 € 2,42 € 2,42 € 2,42 €
Exploitant MCollectivité I Redevances (agence de l'eau et autres) TVA
17 AR Prefecture
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Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
2.3. Recettes
e Braconne Charente
Recettes de la collectivité :
Redevance eaux usées usage domestique 223 881,00 240 727,00
Régularisations (+/-) 21 055,00 5 764,00
Total recettes de facturation 244 936,00 246 491,00
Total des autres recettes 0,00 0,00
Recettes de l'exploitant :
Redevances assainissement abonnés 337 483,00 383 983,00
Régularisations (+/-) 23 366,00 32 693,00
Total des recettes de facturation 360 849,00 371 676,00
!
Recettes liées aux travaux 30 367,00 42 050,00
Autre recelte 656,00 649,00
Total des autres recettes 31 023,00 42 699,00
Recettes pour le compte de fiers :
Agence de l’eau - Redevance modernisation des
, 68 888,00 67 713,00 réseaux
— oo AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251002-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
e Périmètre 2018
Recettes de la collectivité :
Redevance eaux usées usage domestique 9 382 223,44 9 281 573,41
Redevance eaux usées usage non domestique 426 772,09 455 174,96
| Recette pour boues et effluents importés 95 001,49 61111,03
Régularisations (+/-) 0,00 0,00
| Tofal recettes de facturation 9 903 997,02 9 797 859,40
Contribution au fitre des eaux pluviales 240 919,00 250 012,00
Recettes liées aux travaux 833 919,55 546 482,00
Contribution exceptionnelle du budget général - -
Autres Recellies Ù 154 579,12 | 166 675,00 |
Total des autres recettes 1229 417,67 963 169,00
Recettes pour le compte de tiers :
Agence de l’eau - Redevance modernisation des
, 31 059,25 36 949,00 réseaux
19 AR Prefecture
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+ Roullet-Saint-Estèphe
Recettes de la collectivité :
Redevance eaux usées usage domestique 47 414,44 56 988,77 j
Régularisations (+/-) -75,89 -262,97
Total receltes de facturation 47 338,55 56 725,80
Total des autres recettes 0,00 0,00
Recettes de l'exploitant :
Redevances assainissement abonnés 106 151,93 | 138 634,00
Régularisations {+/-) -159,16 -410,00
Travaux 5 995,92 3 042,00
Produits accessoires | - 10 990,36
| Total des autres receïtes | 5 995,92 | 14 032,36
Recettes pour le compte de fiers :
Agence de l'eau - Redevance modernisation des
, 21 600,75 4 407,75 réseaux
ND © AR Prefecture
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Publié le 27/10/2025
e GrandAngoulême
Recettes de la collectivité :
Redevance eaux usées usage domestique
Redevance eaux usées usage non domestique
Régularisations (+/-)
Recette pour boues et effluents importés
Total recettes de facturation
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes de raccordement
Coniribution exceptionnelle du budget général
Autres Recettes
Total des autres recettes
Recettes de l'exploitant :
Redevances assainissement abonnés
Régularisations (+/-)
Travaux
Autre recette
Total des autres recettes
Recettes pour le compte de fiers :
Agence de l'eau - Redevance modernisation des
réseaux Î
9 653 518,88
426 772,09
20 979,11
95 001,49
10 196 271,57
240 919,00
833 919,55
154 579,12
1229 417,67
448 684,98
23 206,84
36 362,92
656,00
37 018,92
121 548,00
9 579 289,18
455 174,96
5 501,03
61111,03
10 101 076,20
250 012,00
546 482,00
166 675,00
963 189,00
477 617.00
32 283,00
45 092,00
11 639,36
56 731,36
109 069,75 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251002-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
#
10 720 045,95 €
# Collectivité 10 101 076,20 €
»# Exploitant Agur 138 224,00 €
# Exploitant Veolia 371 676,00 €
» Agence de l'eau 109 069,75 €
22 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251002-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le
nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = a nombre d'abonnés potentiels
Pour l'année 2024, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 99,94 %
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (P202.2B)
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
+ Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans
de réseaux {partie A} sont acquis.
e Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux {partie C} ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux {parties À + B} sont acquis,
23 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251002-DE Reçu le
Publié le 27/10/2025
27/10/2025
VP.250
VP.251
VP.252
VP.253
VP.254
VP253
VP255
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes {postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d'orage, …|, et s'ils existent, des points d'autosurveillance du fonctionnement des réseaux d'assainissement
Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l'article R. 554-34 du code de l'environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année nn. PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points}
rappel : les 15 points de la partie À doivent avoir été obtenus pour bénéficier.de poinis supplémentaires)
Existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage définie en application de l'arïicle R. 554-2 du code de l'environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l'article R. 554-23 du même code {VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées {VP.253] La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux {VP.254)
De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des
réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le
: cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire .
total des réseaux :
e Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
e Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
e Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
e Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
e Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires)
L'inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du
| plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou
Périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque
‘fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les
| informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
+ Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux: 0 point
Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points
Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points
Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points
Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points
Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
e Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux: 15 points
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DECONNAISSANCE ÉTIDE GESTIONIDES. RESEAUX (75 points)
Nombre de points
oui : 10 points
non : 0 point
oui : 5 points
non : 0 point
oui : 10 points
non : 0 point
1 à 5 points sous
conditions
1 à 15 points sous
conditions
(rappel:"40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A'etB, pounpauvoir béné iciende points supplémentaires)
‘Lorsque les informations disponibles sur l'alimétie des canalisations sont rassemblées pour la moîïtié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à VP.256 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
iyp257 Localisation et description des ouvrages annexes {postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …
Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages VP258 de collecte et de transport des eaux usées
Le plan ou l'inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau {nombre de branchements VP.259 entre deux regards de visite] ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item]
L'inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curaïif, VP.260 désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ..)
VP.261
. Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d'enquête et d' auscultation du réseau, un document rendant compte de sa ‘réclisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l'état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuéesà leur suite
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti VP.262 , d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans)
TOTAL
0 à 15 points sous
conditions
oui : 10 points
non : 0 point
oui : 10 points
non : 0 point
oui : 10 points
non : 0 point
oui : 10 points
non : 0 point
oui : 10 points
non : 0 point
oui : 10 points
non : 0 point
120
24 AR Prefecture
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Points obtenus et valeur de l'indice par service :
Etephe 0 5 10 | 4 où 11 0 10/10 0 10 0 oi 7
Périmètre 1 5 | 10 | 4 où 18 13 10 10 10 10 100 15 2018 | |
genre 10 5 | 10 2 où 10 O0 0 0 O0 |0 O0 0 37
æ Indice de la collectivité pour l'année 2024 : 107*
l'indice global de la collectivité est pondéré par le linéaire de réseau de chaque périmètre
25 AR Prefecture
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3.3. Conformité des performances des équipements d'épuration
au regard des prescriptions de l'acte individuel (P254.3)
Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations
d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés
préfectoraux d'autorisation de traitement.
Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire conformes / Nombre
de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire
Braconne Charente PS
Station . . . |
: d'épuration Chez O516078voos l'aitement biologique 2700 100 86,70 par Boues activées Suraud
Station i d'épuration Le Traitement Biologique Bourg de 0516078V007 par Boues activées 2 000 100 45,10
Champniers
Périmètre 2018
i
Station |
d'épuration Traitement biologique
Angoulême- DES par Boues activées ! 82 000 100 3 667,00 Frégeneuil
Station
d'épuration de Traïtement biologique ; Héac - Les 0516138V002 par Boues activées 57 000 100 1 368,00 |
Murailles
Roullet-Saint-Estèphe
Siation Traitement biologique
! _ d'épuration DOS Boues activées ne | 100 60,70
Conformité globale* 100 5 227,50
*Cet indicateur résulte des stations d'épuration du service de plus de 2 000 équivalents-habitants de capacité de traitement, pondéré par la charge
entrante en DBOs.
26 AR Prefecture
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3.4. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions
suivantes :
e Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
+ La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
TMS admis par filière conforme
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = f f 9 TMS total évacué par les filières
Braconne Charente
Station d'épuration "LE BOURG" d'Asnières 0516019003 100
Station d'épuration "Chez Suraud" 051 6078V008 100
Station d'épuration "Bourg de Champniers" 0516078V007 100
Périmètre 2018
Station d'épuration de DIGNAC 05161 19V001 100 |
Station d'épuration de Claix 0516101 VO0! 100 |
Station d'épuration de Voeuil et Giget 0516418VO0I 100 |
Station d'épuration de Petit Giget 0516418002 100 |
Roullet St Estephe
Station d'épuration 0516287V004 100
{1} L'évacuotion vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord {convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
27 AR Prefecture
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3.5. Indice de connaissance des rejets (255.3)
Partie A : 80 points nécessaires pour avoir les points des parties B
| Identification sur plan ef visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux | AI milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage. 20 points trop pleins de postes de refoulement...) :
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de | A2 chaque point potentiel de rejet {population raccordée et charges polluantes des 10 points établissements industriels raccordés}
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en A3 œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du 20 points déversement
A4 Réalisation de mesures de débit ef de poilution sur les points de rejet, suivant les 30 points
prescriptions définies par l'arrêté du 21 Juillet 2075. Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes
A5 de collecte et des stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ef les résultats 10 points
en application de l'arrêté du 21 Juillet 2015.
A6 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le 10 points milieu récepteur
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires | concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à 10 points minima la pollution organique (DCO) ef l'azote organique total |
Mise en place d'un suivi de la pluvioméltrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des ints | principaux déversoirs d'orage 10 points
TOTAL 120 points
Points obtenus et valeur de l'indice par service :
Braconne I Charente 20 10 20 0 10 0 0 0 60
Périmètre 2018 20 0 20 20 10 10 0 10 90 l
Roullet-Saint- 20 0 0 0 0 10 0 0 30 Estèphe
> Indice de connaissance des rejets global pour l'année 2024 : 89* *l'indice global de la collectivité pondéré par la charge entrante en DBO: de chaque périmètre AR Prefecture
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Publié le 27/10/2025
4, Financement des investissements
4,1. Montants financiers
Montants financiers HT des travaux
| engagés pendant le dernier 1 458 228,50 1 030 406,09
exercice budgétaire
Montants des subventions en € 0,00 0,00
| Montanis des contributions du | L 0,00 0,00 | | budget général en €
5.1. État de la dette du service
L'état de la dette au 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Encours de la dette au 31
décembre N {montant restant dû 20 545 307,72 20 846 217,00 |
en €) |
Montant | En capital 1 891 748,54 2 052 762,86 remboursé en
| En intérêts 557 392,91 594 897,94 en£ Û
Epargne brute annuelle en € 3 242 670,72 € 3 686 986,33 €
Durée d'extinction de la dette en
, 6,34 an(s) 5,65 an(s) années
5.2. Amortissements
Pour l'année 2024, la doiation aux amortissements a été de 3 746 950,18 € (3 087 178,17 € en 2023).
29 AR Prefecture
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6. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de
l'assainissment
6.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en
application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles {Fonds de Solidarité Logement, par
exemple} pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours
de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au F$L).
En 2024, Le montant des abandons de créances ou de versement à un fond de solidarité {VP.119) s'est élevé
à : 6 255,00 Euros.
6.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du
CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général
des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions
avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Le montant s'élève à 5000 € en 2024 pour les actions suivantes :
Délibération N°2023,12,50B pour l'association Cuba Coopération pour la formation d'ingénieurs cubains en
assainissement.
30 AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251002-DE
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7. Tableau récapitulatif des indicateurs
7.1. Braconne Charente
Exercice 2023 Exercice 2024
VP.056
VP.068
VP.077
VP.119
DC.184
DC.185
D201.0
D202.0
D203.0
D204.0
P201.1
P2022B |
P206.3
P207.0
P251.1
P252.2
P253.2
P2543
P255.3
P257.0
P258.1
Nombre d'abonnés
Volume facturé {m°)
linéaire de réseau hors branchements (Km)
Somme des abandons de créances ef versements à Un fonds de solidarité {€}
Montant des recettes liées à la facturation (€)
Montant financier des travaux engagés (€)
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration {tMS}
Prix TTC {€} du service au m* pour 120 m°
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%}
indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%)}
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (€/m)
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers (%]
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%)
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel (%}
indice de connaissance des rejets
Taux d'impayés sur les factures d'assainissement de l'année précédente (%)}
Taux de réclamations (%}
2610
264 206
85,21
0.00
530 097,00
202 520,68
3 920
0.81
2,36
100
100
0.00
0,00
7,49
0,58
100
0,97
0,00
2 745
284 076
86,99
0,00
685 880,00
313 479,69
3 925
37,82
2,42
100
100
0,00
0,00
6,90
0,48
100
1,05
0,00 AR Prefecture
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VP.056
VP.068
VP.077
VP.119
DC.184
DC.185
D201.0
D202.0
D203.0
D204.0
7.2. Périmètre 2018
Nombre d'abonnés
Volume facturé (m°}
Linéaire de réseau hors branchements (Km)
Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité {£)
Montant des receltes liées à la facturation (€}
Montant financier des travaux engagés (€)
Estimation du nombre d'habitants desservis par Un réseau de collecte des eaux usées, séparatif
‘ Nombre d'auforisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au collecte des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS)
: Prix TTC (€) du service au m pour 120 m°
Exercice 2023
52 271
4 866 208
879
20 285,65
9 508 284,18
1 213228,50
ue i Unitaire ou 106 534
éseau de | r U 37
1 673,12
2,47
Exercice 2024
52 463
4 646 746
885,57
6 255,00
9 834 808,40
716 926,40
106 924
37
1 938,61
2,42
P201.1
P202.2B
P206.3
P207.0
P251.1
P252.2
P253.2
P254.3
P255.3
P257.0
P258.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées {7} 99,94
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 115
Taux de boues évacuées selon des filières conformes {(%]} 100
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (£/m) 0,0033
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers {%) 0,03
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par | 6,60 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%) 0,11
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de 100 l'acte individuel [%)}
Indice de connaissance des rejets 90
Taux d'impayés sur les factures d'assainissement de l'année précédente (%] 1,86
Taux de réclamations {(%) 0,48
99,94
115
100
0,0013
0,05
5,98
0,12
100
90
1,99
0,27 AR Prefecture
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7.3. Roullet-Saint-Estèphe
Exercice 2023 Exercice 2024
perormance
VP.056 Nombre d'abonnés 1006 1 004
| VP.068 Volume facturé (mÿ) 103 403 98 378
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements (Km} 32,95 33,84
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité {€) | 0,00 0,00
{Idhaleurs deserps des emhces ; DC.184 Montant des recettes liées à la facturation {€) 17493207 199 357,55
| DC.185 Montant financier des travaux engagés (€} 0,00 0,00
‘ D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou 1818 1814 | séparatif
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
; D204.0 Prix TTC {€) du service au m° pour 120 m° 2,47 2,42
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (tMS) 0,00 20,40
P201.1 | Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées {7} 100 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 70 70
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes {%) 100 100 |
! P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité {€/m°) 0,00 0,00
P251.] Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers {%) 0,00 0,00
: P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par ; 100 km de réseau 0,30 2,10
| P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%) 0,14 1,01
P254,3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de 100 100 l'acte individuel (2)
P255.3 Indice de connaissance des rejets 30 30
P257,0 Taux d'impayés sur les factures d'assainissement de l'année précédente {(%] 1,86 1.87
P258.1 Taux de réclamations (%)} 3,98 0,10
33 AR Prefecture
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Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
7.4, Global
Exercice Exercice 2024
2023
performance
VP.056 Nombre d'abonnés 55 960 56 212
VP.068 Volume facturé (mf) 5 406 629 5 029 200
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements {Km} 997,16 1 006,40
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à Un fonds de solidarité {€] 16 252,60* 6 255,00
VP.182 Encours total de la deite {£) 20 545 307,72 20 846 217,00
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation (€) 1035788925 10 720 045,95
DC.185 Montant financier des travaux engagés (€) 1 458 228,50 1 030 406,09
} « A : ‘ 4 : # ne D201.0 Î Estimation du nombre d'habitants desservis par Un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou 112 279 112 663
séparatif
D202.0 | Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de 9 collecte des eaux usées 39 $
D203.0 ! Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (tMS) 1 765,38 1 996,83
D2040 | Prix TTC {€) du service au m° pour 120 m° 2,47 2,42
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%} 99,94 99,94 P201.1 |
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 107 107
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
| P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (€/m°} 0,0030* 0,0012
P251.1 | Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers (%} 0,03 0,04
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 6,45 5,96
P253,2 | Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%) 0,14 0,18
P254,3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de 100 100 l'acte individuel {%)
P255.3 Indice de connaissance des rejets 89 89
| P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collecävité 6,34 | 5,65
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'assainissement de l'année précédente {%] 4,06 1,91
P258.1 Taux de réclamations (%) 0,52 0,27
* Les données comprennent pour le secteur « périmètre 2018 » les montants des 3 domaines de compétences (Eau potable, Assainissement collectif et
Assainissement non collectif).
34 AR Prefecture
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Publié 1e 27/19/2025 COMMUNE DE $AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
Délibération n°2025-10-03
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif - Exercice 2024.
LE VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23.
Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2025.
Date d'affichage : 15 octobre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 15 octobre 2025.
Aurélie RUIS a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
Arrivée de Thibaut SIMONIN à 18 h 35 pour la question relative aux rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics délégués.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absente :
Stéphanie DOLIMONT. AR Prefecture
016-211603584-20251021-D INS 20251003-DE
Dci Te oHSeibmunicipal du 21 octok le 2025
DELIBERATION N°2025-10-03
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON | COLLECTIF - EXERCICE 2024.
M. le Maire rappelle que GrandAngoulême exerce les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.
M. le Maire expose que le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif a été présenté au conseil communautaire du 30 septembre 2025 par délibération n°2025-09-159.
En application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente ce rapport au conseil municipal, destiné notamment à l'information des usagers.
Le rapport annuel tel que présenté comporte notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l'article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.
Conformément à l'article D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et O voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
> PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif - Exercice 2024 - communiqué par GrandAngoulême.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 27 octobre 2025,
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
À Saint-Yrieix, le 7 of (225
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
a JE RDENSSESS OO -D_INS MEME -DE
se
Grand Angoulême
RAPPORT ANNUEL
PRIX & QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Assainissement non collectif
GrandAngoulême
Exercice 2024
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement
non collectif pour l'exercice 2024 présenté conformément à l'article
L.2224 5 du code général des collectivités territoriales. AR Prefecture
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PRIX & QUALITE 0
DU SERVICE PUBLIC 0
1. Caractérisation technique du service2
1.1. Présentation du territoire desservi2
12. Cadre contractuel?
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service2
1.4, Estimation de la population desservie?
2. Tarification de l'assainissement non collectif et recettes du service3
2.1, Modalités de farifications
22, Les Recettes du service4
3. Activités du services
4. indicateurs de performanceé
41. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)6
42. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)4
Annexe 1. Bilan d'activités8 AR Prefecture
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. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
+ Nom de la collectivité : GrandAngoulême {Communauté d'agglomération)
+ _ Communes desservies : ANGOULÊME, ASNIÈRES-SUR-NOUËRE, BALZAC, BOUËX, BRIE,
CHAMPNIERS, CLAIX, LA COURONRE, DIGNAC, DIRAC, FLÉAC, GARAT, GOND-PONTOUVRE,
L'ISLE-D'ESPAGNAC, JAULDES, LINARS, MAGNAC-SUR-TOUVRE, MARSAC, MORNAC,
MOUTHIERS-SUR-BOËME, NERSAC, PLASSAC-ROUFFIAC, PUYMOYEN, ROULLET-SAINT-ESTÈPHE,
RUELLE-SUR-TOUVRE, SAINT-MICHEL, SAINT-SATURNIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE, SERS, SIREUIL,
SOYAUX, TORSAC, TOUVRE, TROIS-PALIS, VINDELLE, VOEUIL-ET-GIGET, VOULGÉZAC, VOUZAN
1.2. Cadre contractuel
Le service est exploité en régie sur l'ensemble du territoire.
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service
Il assure les taches suivantes : application du règlement du service, contrôle de bonne exécution
installation nouvelle, contrôle de conception installation nouvelle, diagnostic de bon fonctionnement et
d'entretien.
14. Estimation de la population desservie
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne - y compris les résidents saisonniers — qui
n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif,
Le service public d'assainissement non collectif dessert 29 795 habitants, pour un nombre total d'habitants
résidents sur le territoire du service de 142 458.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population
totale du territoire couvert par le service) est de 21 % au 31/12/2024 (21 % au 31/12/2023).
Le service public d'assainissement non collectif couvre un parc d'environ 14935 installations. AR Prefecture
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2. Tarification de l'assainissement non
collectif et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences
obligatoires du service {contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon
fonctionnement des installations} et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il
peut exercer - s'il le souhaite — à la demande des propriétaires {entretien, réalisation ou réhabilitation des
installations, traitement des matières de vidange) :
° la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par
décision de l'assemblée délibérante de la collectivité : la tarification peut soit tenir compte
notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou
dépendre des volumes d'eau potable consommés :
+ la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par
l'usager; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
MT CIE Au 01/01/2023 NP pr Variation
Tarif du contrôle des
installations en € TTC 20.00 22,00 +10,00%
Tarif de l'examen
préalable de la 100,00 105,00
conception € TTC = _ +5,00% Tarif de vérification de
l'exécution des travaux 100,00 105,00 € TIC +5,00% AR Prefecture
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2.2. Les Recettes du service
En € TTC Collectivité
Montant des contrôles réalisés 326 219.64
Montant de travaux réalisés L
Montant des recettes provenant
de l'entretien et du traitement -
des matières de vidange
Montani des recettes autres que
celles issues des redevances 7 018.85
usagers *
Contribution exceptionnelle du .
ri Eu
* REPRISE DE PROVISION, REMBOURSEMENT ASSURANCE PERSONNEL, FCTVA. AR Prefecture
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3. Activités du service
— — = = TT _
Prestation 2023 | 2024 ; Variation qe
Contrôle de conception 177 162 -8,47% installation nouvelle
Contrôle de bonne exécution 130 151 116,15%
installation nouvelle
Diagnostic de bon | | 470 568 +20,85%
fonctionnement et d'entretien
Contrôle à la demande du 226 262 +15,93% propriétaire (vente)
Avis sur certificat d'urbanisme 66 70 +6,06%
Vous trouverez le détail des activités du service par commune en Annexe 1 AR Prefecture
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4, Indicateurs de performance
4.1.
(D302.0)
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il
se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux À et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau À est égal à 100.
Points obtenus et valeur de l'indice par service par entité de gestion :
Nombre de L e Points obtenus
TELE
Partie À 100 100
Délimitation des zones d'assainissement non
VP. 168 collectif par une délibération 20 :
Application d'un règlement du service approuvé
VP. 169 par une délibération 20 20
Vérification de la conception et de l'exécution de
VP.170 toute installation réalisée ou réhabilitée depuis 30 30 moins de 8 ans do
| Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien
VP. 171 | de toutes les autres installations 30 $0
Partie B
VP.172 Le service assure à la demande du propriétaire 10 o ° l'entretien des installations
| VP.173 Le service assure sur demande du propriétaire la 20 0 |__| réalisation et laréhabilitation des installations .
Le service assure le traitement des matières de VP.177 vidange 10 0
Pour 2024, l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est de 100 (100 en 2023).
4.2.
collectif (P301.3)
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions
domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations
d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio enire :
+ d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en
conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12N, 6 AR Prefecture
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+ d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Aftention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
est au moins égal à 100.
RE | ar ll A |
2023 2024 | Variation din | - 4 eu | DES En
3477 |
+4,34%
11 320 10 821
-4,41%
14 797 14 449
-2,35%
14 908* 14 935*
+0,18%
99,26 % 96,75 % AR Prefecture
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Annexe 1. Bilan d'activités
ndicoteurs clés
faux de couverture de l'ANC
Nombre d'habitants résidant sur le territoire du service (VP. 181}
Evalualion du nombre d'habitants desservis par le service d'ANC (D. 301} hab. 29718 29 795
Existence d'un outil informatique de gestion des données relatives aux installations {VP. 305 ) Oui/non Qui oui
Indice de mise en œuvre de lassalnissement non collectif (D.302} - À SAISIR 0-140 pis
e mise en o: ninon collecff (D.302) - Calcul de vérification uvre de l'assalnissen
Parfle A 0-100 pts
Défmitation des zones d'assainissement non collectif por une délibération (VP.168) Qui/nen oui oui
Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération (VP.149) QOui/non oui oui
Mise en œuvre de la vérification de conception st d'exécution des installations réalisées ou réhabiltées depuis moins de huit ans {VP.170} Oui/non oui eui
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations (VP.171] Qui/non oui oui
ParieB. 0-4 pts 0 0:
Existence d'un service capable d'assurer à la dsmande du propriétaire l'entretien desinstallotions {VP.172] Qui/non non non
Eistence d'un service capable d'assurer à lo demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations (VP.173} Oui/non non non
Existence d'un service capable d'assurer le traïtement des matières de vidange (VP.174} QOui/non non non
aux de conformité des dispostifs d'assainissement non collectif {P.301.3) - ASASIR %
Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service {VP.167] Unité 14908 14 935
Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité [VP.166) Unité 3477 3 628
Autres installations conirôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement (VP.267) Unité 11 320 10 821
farif du contrôle de l'ANC (DC.196) € 2 24,20
flarif TIC de l'examen préalable de la conception [complémentaire] (DC.325) € 105 110,25
larif TC de vérificalion de l'exécution des trav aux {complémentaire} (DC.326] € 105 110,25
Montant des recettes provenant des contrôles (DC.197} € 286 696,00 327 308,51
Montant financier des travaux réalisés (DC.198} € Montant des recettes provenant de l'entretien et du traitement des matières de vidange (complémentaire) (DC.327) € Montant des recettes autres que celles issues des redevances usagers {complémentaire} (DC.328} € Abondement par le budget général (complémentaire) (DC.329) € Assujeftissement à la TVA complémentaire] (DC.330} Qui/non
Montant des receltes provenant des contrôles €
Montant financier des travaux réalisés €
Montant des recettes provenant de l'entretien et du traîtement des matières de vidange (complémentaire] €
Montant des recettes quires que celles issues des redevances Usagers (complémentaire} €
d'immeubles contrôlés avec absence d'installation (complémentaire) {DC.320]
d'installations conirèlées de taille < ou = à 20 EH, domestiques et assimilées (DC. 307)
d'installations contrôlées de taille > à 20 EH, domestiques et assimilées (DC.
d'installations contrôlées desservant un logement unique ou une entreprise rejetant des eaux usées domestiques ou assimilées (DC. 309)
d'installations contrôlées desservant plusieurs {DC. 310)
d'installations complètes contrôlées avec traitement par tranchée ou lit d'épandage dans le solen place (DC. 311}
d'installations complètes contrôlées avec traitement par sal reconstitué {DC. 312}
d'installations agréées contrélées (DC. 313)
d'installafions recensées relevant de filières non installations non
d'installations d'ANC contrôlées avec évacuation par infiltration dans le sol (comelémentaire) (DC. 316}
d'installations contrèlées avec évacuation por rejet vers le mieu hydraulique superficiel {complémentaire} (DC. 317} Unité
d'installations contrôlées avec évacuation par puits d'infiltration {complémentaire} (DC. 318) Unité
d'installations contrôlées avec autre d'évacuation Unité
Nombre d'installations domestiques et assimiées, contrôlées ou non ancore contrôiées, sifuées sur le terriloire du SFANC IDC. 304) Unité 14908 14935
Nombre d'installations ayant fait l'objet d'un examen préalabis de la conception dans l'onnée N (complémentaire) (DC.332) Unité 177 162
Nombre d'immeubles équipés en toilettes sèches f{complémentcire) (DC. 315} Unité 1 1
Nombre d'installations entretenues et/ou faisant l'objet du traîtement des mafières de vidange par la collectivité dans l'année N (complémentaire} [VP.303} Unité 0 0
Nombre d'installations présentant Un danger pour la santé des personnes ou un risque pour l'environnement au sens de l'arrêté contrôle (complémentaire) (DC.321) Unité 144 168
Nornbre d'installations ayant fait l’objet d'une vérification du fonctionnement et de l'entretien dans l'année N (complémentaire) (VP.334) Unité 496 830
Nombre d'installations neuves ou réhabiitées, contrôlées non conformes au litre du contrôle de bon exécution depuis kb création du service (complémentaire - A Unité 18 150
calculé) {DC.322}
Nombre d'installations réhabilitées dans l’année N fcomplémentaire) (DC.331} Unité 71 89
Nombre d'installations ayant fait l'objet d'une vérification de l'exécution des travaux dans l'année N {complémentaire} (DC.333 } Unité 130 151
Nombre d'inslallations réhabiltées dans l’année N, por opérations groupées {complémentaire) (DC.342} Unité 0 Q
Nombre d'installations réhabiltées dans l'année N, por initialive individuelle (complémentaire) (DC.343} Unité 71 89
INombre d'opérations neuves dans l'année N (complémentaire) {DC.341} Unité 59 62
Niveau de service
Obligation de réaliser une étude de conception d'un dispositif d'ANC (O/N) (complémentaire) (VP.301) Oui/non non non
Fréquence {en années) du contrôle périodique {complémentaire [VP.323) an(s) 8 8
Modulotion de la fréquence du contrôle périodique [O/N} (complémentaire) (VP.324} Qui/non non non
Existence d'une permanence téléphonique (O/N) (complémentaire) {VP.335)} Oui/non oui oui
Existence d'une permanence physique (O/Nj {complémentaire) (VP.336) Qui/non oui oui
Diffusion de supports d'information et de sensibilisation aux usagers (O/N] {complémentaire} [(VP.337) Oui/non non non
Bistence d'un délai maximal d'intervention pour le contrôle de l'installation (O/N} (complémentaire) (VP.338) Oui/non oui oui
Existence d'un délai maximal pour la remise des rapporis de coniräle {O/N) {comnlémentaire} {(VP.339) Qui/non oui Qui
Visite systématique sur site dons le cadre de l'examen préalable de la conception [O/N) (complémentaire) (VP.340] GQui/non Oui oui
Suivi de l'entretien hors visite sur site (O/N} {complémentaire} (VP.302} QOui/non non non AR Prefecture
016-211603584-20251021-D FIN 20251004-DE Reçu le 27/10/2025
Publié 1e 27/19/2025 COMMUNE DE/AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
Délibération n°2025-10-04
Subvention de soutien au projet sportif d’un jeune arédien.
LE VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23.
Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2025.
Date d'affichage : 15 octobre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 15 octobre 2025.
Aurélie RUIS a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric
ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
Arrivée de Thibaut SIMONIN à 18 h 35 pour la question relative aux rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics délégués.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absente :
Stéphanie DOLIMONT. AR Prefecture
016-21160
Reçu le 2
Publié le
3584-20251021-D FIN 20251004-DE
Const municipal du21 octobte 2025
DELIBERATION N°2025-10-04 | L
SUBVENTION DE SOUTIEN AU PROJET SPORTIF D'UN JEUNE AREDIEN. |
Le jeune arédien Nathan Doussinet (17 ans) pratique le tennis de table à haut niveau depuis plusieurs années déjà. Champion de France minime en double en octobre 2021, il fut en octobre 2024 vice-champion de France junior en simple. Malgré son jeune âge, il participe déjà à des compétitions du circuit international Worid Table Tennis (WTT).
Grand espoir du tennis de table néo-aquitain, il poursuit sa progression au CAM Bordeaux. Il est à ce jour inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau au titre des coliectifs nationaux.
ll est proposé au conseil municipal d'apporter son soutien financier à ce jeune sportif méritant pour l'aider dans la réalisation de son projet sportif. Ce soutien pourrait prendre la forme d'une subvention de 2 000 € versée à son club, le CAM Bordeaux, section tennis de table.
La subvention serait versée sous réserve d'une convention précisant ses conditions d'utilisation pour couvrir les frais liés à l'activité sportive de Nathan.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et 0 voix « contre »:
Votes « pour » : .
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUE, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
> ACCEPTE d'attribuer une subvention spécifique à destination du soutien financier de Nathan Doussinet, d'un montant de 2 000 € versée à son ciub, le CAM Bordeaux, section tennis de table.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 27 octobre 2025,
Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE L3 = — —
Réception à la To) de la Se le : Publication par voie électronique le :
A Saint-Yrieix, le PF;11> / e2 5
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20251021-D DOM 20251005-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
il
AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
Délibération n°2025-10-05
Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques — Convention avec la ville d'Angoulême.
LE VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23.
Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2025.
Date d'affichage : 15 octobre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 15 octobre 2025.
Aurélie RUIS a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric
ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Martine FOUSSIER,
Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
Arrivée de Thibaut SIMONIN à 18 h 35 pour la question relative aux rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics délégués.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absente :
Stéphanie DOLIMONT. AR Prefecture
016-211603584-20251021-D DOM 20251005-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié le 2025
DELIBERATION N°2025-10-05 |
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - CONVENTION
AVEC LA VILLE D'ANGOULEME.
REFERENCES :
- Article L 212-8 et R212-21 à 23 du Code de l'Education.
- Décret n°86-425 du 12/03/1986.
- Demande de la Ville d'Angoulême en date du 24/09/2025.
L'article L 212-8 du Code de l'Education fixe le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
Si la commune de résidence dispose d’une capacité d'accueil suffisante dans ses écoles, elle peut refuser une demande de dérogation. La commune de résidence peur néanmoins être appelée, sous certaines conditions à participer aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques pour les enfants de sa commune scolarisés dans des écoles hors commune. C'est le cas avec les communes d'Angoulême, Soyaux et du Gond- Pontouvre.
Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 détermine 3 cas pour lesquels la commune de résidence est obligée d'accepter une dérogation, à savoir :
1°" cas : Les deux parents exercent une activité professionnelle et les écoles de la commune de résidence ne disposent pas de service de garde et de cantine.
2°" cas : L'état de santé de l'enfant exige des soins qui ne peuvent être assurés dans la commune de résidence.
3°e cas : Un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans la commune d'accueil par dérogation.
Si l’un des trois cas énumérés ci-dessus s'applique, ou si le maire de la commune de résidence donne son accord à une scolarisation hors-commune, la commune de résidence doit obligatoirement participer aux charges de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.
Cette répartition des charges s'opère en principe sur la base d’un accord librement consenti entre les communes concernées.
Ce principe de répartition est établi sur la base d'un forfait évoluant à partir du taux moyen de l'indice des « prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains, série France entière ».
Au titre de l'année scolaire 2024-2025 concernant la commune d'Angoulême, ce forfait est porté à :
497,82 € x 118,00 = 502,85 €, soit 50,28 €/mois sur 10 mois si calcul au prorata.
116.82
Soit une augmentation de 1,01 %
(Forfait de l'année 2023/2024 : 497,82 €) AR Prefecture
016-211603584-20251021-D DOM 20251005-DE Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
Après communication et vérification de la liste des enfants domiciliés à Saint-Yrieix et scolarisés à Angoulême, pour lesquels il y a eu accord de dérogation pour 6 enfants soit un montant global de :
6 enfants x 502,85 € = 3 017,10 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et O voix « contre » :
Votes « pour » : . Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Eric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCO, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville d'Angoulême portant sur la répartition des charges de fonctionnement sur cette base forfaitaire.
> DECIDE de verser dans le cadre du BP 2025 la somme de 3 017,10 € à la Ville d'Angoulême
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saïnt-Yrieix, le 27 octobre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE |
Publication par voie électronique le :
PJ ADS Réceoption à la Préfecture de la Charente le : AMARDE
À Saint-Yrieix, le A BL B
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture |
Reçu le 27/10/2025
016-211603584-20251021-D DOM 2025100É%0E
ee US Re RE vien SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
Délibération n°2025-10-06
Prestations d’action sociale - Arbre de Noël - Attribution de cartes cadeaux ou de tickets cinéma pour le personnel municipal.
LE VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 25.
Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2025.
Date d'affichage : 15 octobre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 15 octobre 2025.
Aurélie RUIS a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
Arrivée de Thibaut SIMONIN à 18 h 35 pour la question relative aux rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics délégués.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD,
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absente :
Stéphanie DOLIMONT. AR Prefecture
016-211603584-20251021-D DOM 20251006-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié lepÿ 02 2025
DELIBERATION N°2025-10-06
PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE - ARBRE DE NOËL - ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX OU
DE TICKETS CINEMA POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL.
REFERENCES :
- Code Général des Collectivités Territoriales
- Code général de la Fonction Publique, notamment les articles L.731-1 à 5, - Règlements URSSAF en matière d'action sociale
- Avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n°369315).
A l'occasion de l'organisation d'un arbre de Noël pour le personnel municipal en décembre 2025, la collectivité souhaite faire bénéficier dorénavant les enfants des agents de cartes cadeaux ou de tickets de cinéma selon l'âge de l'enfant.
Les agents stagiaires, titulaires et contractuels bénéficieront de ce dispositif, en complément de la carte cadeau de 30 € proposée pour les enfants de moins de 10 ans par le CNAS (Comité National d'Action Sociale) à laquelle la collectivité adhère pour ses agents depuis le 1°’ janvier 2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et 0 voix « contre » :
Votes « pour » : . Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
> ACCEPTE d'attribuer :
- Pour chaque enfant de O0 à 12 ans: une carte cadeau valable dans le magasin « Auchan », d'une valeur de 30 €.
- Pour chaque enfant de 13 à 18 ans: deux tickets de cinéma « CGR» ou « Mégarama ».
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 27 octobre 2025.
Le Maire,
ean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20251021-D DOM 20251C006-DE
Reçu le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
| CERTIFIE EXECUTOIRE
| Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie 120 le.
DES | HQE
À Saint-Yrieix, ke 2F/l> /LLSE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.