Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 janvier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 janvier 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 janvier 2025)Thèmes du document : Énergies, Humanitaire, Environnement, Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JANVIER 2025

LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29.

Nombre de membres présents : 22

Date de convocation du conseil municipal : 15 janvier 2025.

Date d'affichage : 15 janvier 2025.

Date d'envoi de la convocation : 15 janvier 2025.

Patrick ROUX a été nommé secrétaire de séance.

Membres présents :

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON,

Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël

SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX,

Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE

GOUÉ, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ et

Romain BLANCHET.

Absents avec procuration :

Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.

Aurélie SESENA avec procuration à Thibaut SIMONIN.

Anita VILLARD avec procuration à Sophie HARNOIS.

Aurélie RUIS avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCAQ.

Fadila BOUTAYEB avec procuration à Martine FOUSSIER.

Absentes :

Delphine LASCAUD et Stéphanie DOLIMONT.Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17/12/2024. 2. Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics délégués. 3. Avis du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables avant l'arrêté préfectoral définissant les ZAENR.

4. Adhésion de la commune au « GCS Blanchisserie et Logistique de la Charente ». 5. Soutien à la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

6. Délibération relative au recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier de travail —- Année 2025.

7. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’'Ehpad Les Lis — Autorisation de signature.

8. Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation. 9. Questions diverses.

10. Informations diverses.

1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2024.

2 — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2023.

Délibération n°2025-01-01 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que GrandAngoulême exerce les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.

Monsieur le Maire expose que les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif ont été présentés au Conseil Communautaire du 14 novembre 2024 par délibérations n°2024-11-199, n°2024-11-197 et n°2024-11-198.

En application de l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente ces rapports au conseil municipal, destinés notamment à l'information des usagers.

Les rapports annuels tels que présentés comportent, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.

Conformément à l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.

ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Prendre acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif — Exercice 2023 - communiqué par GrandAngoulême.

Débat:

Pas de commentaire.Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

Délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> PREND acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Exercice 2023 - communiqué par GrandAngoulême.

3 — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2023.

Délibération n°2025-01-02 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que GrandAngoulême exerce les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.

Monsieur le Maire expose que les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif ont été présentés au Conseil Communautaire du 14 novembre 2024 par délibérations n°2024-11-199, n°2024-11-197 et n°2024-11-198.

En application de l'article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente ces rapports au conseil municipal, destinés notamment à l'information des usagers.

Les rapports annuels tels que présentés comportent, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.

Conformément à l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.

ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Prendre acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif — Exercice 2023 - communiqué par GrandAngoulême.

Débat :

Pas de commentaire.Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

Délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> PREND acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - Exercice 2023 - communiqué par GrandAngoulême.

4 —- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EXERCICE 2023.

Délibération n°2025-01-03 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que GrandAngoulême exerce les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.

Monsieur le Maire expose que les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif ont été présentés au Conseil Communautaire du 14 novembre 2024 par délibérations n°2024-11-199, n°2024-11-197 et n°2024-11-198.

En application de l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente ces rapports au conseil municipal, destinés notamment à l'information des usagers.

Les rapports annuels tels que présentés comportent, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.

Conformément à l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Prendre acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif —- Exercice 2023 - communiqué par GrandAngoulême.

Débat :

Pas de commentaire.Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

Délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour »: | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> PREND acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif - Exercice 2023 - communiqué par GrandAngoulême.

5 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES AVANT L’ARRETE PREFECTORAL DEFINISSANT LES ZAENR

Délibération n°2025-01-04 - Rapporteur : Saliha GHARBI.

Exposé :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes). Ces zones d'accélération (ZAENR) peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie).

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale.

Il est précisé que :

- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux dont le niveau régional.

- Les communes identifient les ZAENR par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

C’est ainsi que le conseil municipal de Saint Yrieix, par délibération prise le 21 novembre 2023, après une concertation du public dont les modalités ont été exposées dans ladite délibération, a identifié les ZAENR de la façon suivante :Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

- Pour l’éolien : aucune zone n'est proposée ;

- Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : l'ensemble du territoire communal tel que

présenté sur la carte en annexe

- Pour le solaire photovoltaïque au sol : les parcelles cadastrées section BZ n°154, BZ n°155, BZ n°157, BZ n°158, BZ n°311, BZ n°30, BZ n°156, BZ n°310 et section BY n° 54 une surface totale de 46 213 m° présentées sur la carte en annexe ;

- Pour l'hydroélectricité : aucune zone n'est proposée :

- Pour le solaire thermique : l'ensemble du territoire communal tel que présenté sur la

carte en annexe

- Pour le bois-énergie : le secteur des Berneries, qui est la zone de projet de la future centralité, présenté sur la carte en annexe ;

- Pour la géothermie : l'ensemble du territoire communal tel que présenté sur la carte en

annexe ;

- Pour la méthanisation : aucune zone n'est proposée ;

Ces ZAENR ainsi définies dans la délibération du 21 novembre ont été transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).

Ce dernier a rendu un premier avis, le 17 juillet 2024, qui précisait que les zones offraient un potentiel non suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

A la suite de ce premier avis, la préfecture a invité les communes à procéder à de nouvelles identifications, notamment les communes n'ayant pas encore délibéré. Ces identifications de nouvelles zones ont été transmises au référent préfectoral. Ce dernier les a alors transmises au comité régional de l'énergie qui rendra un nouvel avis le 22 janvier 2015 précisant si les zones ainsi définies offrent un potentiel suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

L'article 15 de la loi du 10 mars 2023 prévoit que les référents préfectoraux arrêtent la cartographie des zones identifiées à l'échelle des départements dans un délai de deux mois suivant l'avis du CRE, après avoir recueilli l'avis conforme des communes concernées du département, exprimé par délibération du conseil municipal, chacune pour ce qui concerne les zones d'accélérations situées sur son territoire.

C'est pourquoi par courrier du 13 décembre 2024, Monsieur le Préfet saisit le conseil municipal de Saint-Yrieix afin que ce dernier se prononce sur les ZAENR situées sur le territoire de la commune, étant entendu que ces zones correspondent à celles définies

dans la délibération du 21 novembre 2023.

Débat :

Olivier DELACROIX prend la parole et rappelle que lorsque cette question a été présentée en conseil municipal en novembre 2023 l'opposition s'était alors abstenue, jugeant la concertation insuffisante. Lors de cette concertation, un registre avait été ouvert en mairie du 18 octobre au 2 novembre, soit une dizaine de jours ouvrables et dans ce laps de temps, une permanence avait été ouverte. C'était le jeudi 26 octobre de 9 h à 12h, c'est-à-dire, un temps d'ouverture de 3 h pendant lequel aucun habitant ne s'était présenté.Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

La question est reposée aujourd’hui au conseil sachant qu'entre temps, le comité régional de l'énergie a rendu le 17 juillet 2024 un avis non suffisant. La préfecture a alors redemandé aux communes d'identifier leurs zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production de zones renouvelables, les ZAENR. Olivier DELACROIX constate que l’on pose aujourd’hui la même question en identifiant les mêmes zones et surtout issues de la même concertation. Donc, sans surprise, Olivier DELACROIX et son groupe s’abstiendront sur cette question en raison de la concertation jugée insuffisante.

M. le Maire rappelle que si le Comité Régional de l'énergie a estimé que sur le département l'identification des zones était insuffisante, c'est que dans les délais impartis, un nombre non négligeable de communes, n'avait pas répondu du tout. Si tout le monde avait fait son travail, on n’en serait pas là.

Olivier DELACROIX approuve, mais il estime que durant ce temps de retour vers les communes, on aurait pu ouvrir un petit peu plus la concertation des habitants.

Saliha GHARBI précise que la Préfecture avait répondu que les zones identifiées par la commune étaient suffisantes et toutes les zones présentées ont été acceptées.

Saliha GHARBI poursuit en développant que la commune n'avait pas de proposition supplémentaire par rapport à ce qui avait été défini initialement parce que l'on n'a pas beaucoup de foncier à proposer, tout simplement.

Revenant sur le sujet de la question sur la concertation, elle explique que la commune a été saisie par la Préfecture dans le courant de l'été 2023 avec un calendrier très serré. On avait un délai de trois mois pour effectuer toutes les formalités.

Afin de répondre aux exigences de concertation dans les impérieux délais impartis, il a été choisi, pour la concertation, de dématérialiser la communication. Nous n'avons pas utilisé de flyers, nous n'avons pas utilisé de format papier, à part le registre qui était ouvert à la mairie. Une permanence avec Patrick ROUX et Saliha GHARBI a été tenue en mairie. Elle explique avoir eu l'occasion d'échanger avec quelques personnes sur le marché. On a ouvert une discussion pour comprendre la démarche car tout cela est nouveau pour les gens. Nous avons décidé de dématérialiser la communication et on l'assume complètement.

Olivier DELACROIX répond que certaines communes n'ont pas répondu dans les délais d’où le retour du conseil régional de l’environnement. Ces communes ont probablement laissé plus de temps à la concertation où à l'écoute des souhaits des habitants.

Saliha GHARBI répond que cela n'a rien d'évident.

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ estime qu'en fait, les communes qui n'ont pas répondu ont laissé plus de temps de concertation. Et ce que son groupe estime, c'est que dix jours de concertation en pleine période de vacances de la Toussaint, c'est un peu court.

Saliha GHARBI rappelle que la concertation a duré près d’un mois.

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ réplique que ce n'est pas un mois, mais dix jours. Saliha GHARBI répond que la concertation a commencé le 18 octobre pour une délibération prise le 21 novembre. Benoît MIÈGE-DECLERCAQ réfute cette réponse en estimant que ces propos sont faux ce à quoi Saliha GHARBI ajoute que sur la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2023, il est précisé « qu'un registre a été mis à disposition du public en mairie du 18 octobre au 2 novembre 2023 inclus. ».Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

M. le Maire intervient pour indiquer qu'il y a une confusion entre le registre qui était déposé en mairie et les périodes de concertation. Il rappelle que sur cette période il y a également eu une permanence des élus.

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ affirme que juridiquement le registre et la concertation sont ouverts pendant une période définie et que c’est durant cette période que l'on peut prendre les remarques. Le registre était ouvert du 18 octobre jusqu'au 2 novembre et qu'il y avait une permanence d'une journée pendant 3 h. C'est à ce moment-là que les habitants pouvaient, juridiquement, venir enregistrer leurs remarques. Il estime qu'à ce titre on ne peut pas dire que la concertation a duré un mois.

M. le Maire rappelle que ce débat sur la concertation a déjà eu lieu en novembre 2023 et qu'il n'y a pas lieu d’en débattre à nouveau. Il propose de passer au vote.

Moment d'émotion dans le conseil suite à une remarque de Benoît MIÈGE-DECLERCQ jugée désobligeante par des membres du conseil.

M. le Maire appelle à revenir à plus de sérénité dans les débats.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 21 voix « pour » et 6 « abstentions » :

Votes « pour » : : | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Aurélie SESENA par procuration et Hélène DE FUISSEAUX par procuration.

« Abstentions » :

Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> VALIDE la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération.

> VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de la Charente en vue de son arrêté définitif.

> AUTORISE la communauté d'agglomération de GrandAngoulême à intégrer ces zones dans le SCOT-AEC et le PLUI dès que la cartographie départementale sera arrêtée.Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

6 —- ADHESION DE LA COMMUNE AU « GCS BLANCHISSERIE ET LOGISTIQUE DE LA CHARENTE ».

Délibération n°2025-01-05 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

Lors de sa séance du 17 décembre dernier, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune au « GCS Blanchisserie et Logistique de la Charente ».

La commune de Saint Yrieix avait utilisé ponctuellement ce service durant l'été en raison de l’indisponibilité d’une partie de l'équipement de la blanchisserie municipale. Compte tenu de l'intérêt de ce service et des besoins ponctuels de la commune, il avait été proposé au conseil municipal d'adhérer à ce groupement.

En raison d'une incompréhension entre les services de la ville et ceux du groupement, il avait été évoqué, lors du conseil du 17 décembre dernier, le caractère gracieux des interventions du groupement. Or ce n'est pas le cas et les membres du groupement participent au financement de ce dernier à concurrence de leurs utilisations des services proposés.

Cela n'enlève en rien l'intérêt pour la commune d'adhérer à ce groupement permettant des utilisations ponctuelles du service de blanchisserie mais il est nécessaire de préciser que la commune en cas d'adhésion participerait au financement du groupement à concurrence de l’utilisation des services proposés par ce dernier.

C'est pourquoi il est proposé au conseil municipal de confirmer son adhésion au « GCS Blanchisserie et Logistique de la Charente ».

À cet effet, vous trouverez ci-joint l’avenant n°7 à la convention constitutive du groupement et le règlement intérieur administratif financier et comptable.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

C'est pourquoi, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix « pour » et 0 voix « contre »:

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEÉON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric REAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUË, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> CONFIRME son adhésion au « GCS Blanchisserie et Logistique de la Charente ».Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

7 —- SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE, SES COMMUNES ET SES ELUS

Délibération n°2025-01-06 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Yrieix sur Charente tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte par l'intermédiaire du dispositif mis en place par l'AMF.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte en faisant un don d’un montant de 1 000 € à la Protection civile (Fédération Nationale de la Protection Civile, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93500 Pantin).

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : . | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUË, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIEGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> ACCEPTE de verser un don d'un montant de 1 000 € à la Protection civile (Fédération Nationale de la Protection Civile, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93500 Pantin) afin de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte.Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

8 - DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OÙ SAISONNIER DE TRAVAIL — ANNEE 2025

Délibération n°2025-01-07 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n°84-53 précitée énonce les cas pour lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d'agents contractuels de droit public non permanents.

L'article 3 de loi n°84-53 prévoit ainsi que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels de droit public non permanents pour :

- exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats, sur une période de dix-huit mois consécutifs

- exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois en tenant compte des renouvellements de contrats, le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.

Dans ces cas, la collectivité peut :

- Soit recruter directement les contractuels,

soit faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente par le biais du service Intérim.

Concernant les recrutements réalisés directement par la collectivité, il vous est proposé chaque année d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

Ces emplois concernent les missions et les services suivants :

-__ Surcroît d'activité du pôle vie éducative territoriale pour les missions liées à l'hygiène des locaux scolaires et périscolaires, lingerie, ramassage scolaire, à l'encadrement des activités périscolaires, au fonctionnement des services de restauration et l'encadrement des enfants des écoles maternelles ;

-__ Surcroît d'activité au service domaine public pour les missions de voirie et d'entretien des espaces publics naturels ;

- __ Surcroît d'activité au service bâtiment pour les missions d'entretien des locaux non scolaires, de gardiennage des salles et de maintenance des bâtiments ; - Surcroît d'activité dans les activités administratives notamment pour des missions de courtes durées en matière d'archivage et de classement ; -__ Surcrofît d'activité à la médiathèque pour assurer une ouverture constante du service pendant les vacances scolaires ;

- Missions de courtes durées pour l'organisation de manifestations ou d'évènements (service en salle, préparation des locaux ou des espaces). - Tâches occasionnelles de courtes durées telles que missions spécifiques, surcroît d'activités ou renfort des équipements d'encadrement.

Ces emplois pourront être pourvus à temps complet ou non complet en fonction des besoins et dans les conditions suivantes :Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

Missions Filière et grade de

Echelon de référence

pour le calcul de [a

ponctuelles pour des

évènements ou des

manifestations

Adjoint technique

référence À 2 4 rémunération

Hygiène des locaux Filière technique 1° échelon scolaires et périscolaires Adjoint technique

Lingerie Filière technique 1° échelon Adjoint technique

Ramassage scolaire Filière technique 1° échelon Adjoint technique

Encadrement des activités Filière animation 1° échelon périscolaires Adjoint d'animation

Service restauration Filière technique 1° échelon Adjoint technique

Encadrement des enfants Filière technique 1° échelon des écoles maternelles Adjoint technique

Agent du domaine public - Filière technique 1° échelon Espaces verts et/ou voirie Adjoint technique

Agent du bâtiment - Filière technique 1° échelon maintenance Adjoint technique

Agent d'entretien ou de Filière technique 1° échelon gardiennage des Adjoint technique

bâtiments non scolaires

Agent chargé de missions Filière administratrice 1° échelon administratives Adjoint administratif

ponctuelles

Agent de la médiathèque Filière culturelle 1° échelon Adjoint du patrimoine

Agent chargé de missions Filière technique 1° échelon

Missions Filière et grade de

référence

Echelon maximum de

référence pour le

calcul de la

rémunération en

fonction de la

qualification et de

l'expérience

professionnelle

Tâches occasionnelles de

courtes durées telles que

missions spécifiques,

surcroît d'activités ou

renfort des équipements

d'encadrement

Attaché territorial

Echelon : 5

Indice brut : 567

Rédacteur territorial

Echelon : 8

Indice brut : 478

Echelon 8

Adjoint administratif Indice brut 387

Adjoint administratif Echelon8

principal 2°" classe Indice brut 430Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

C'est pourquoi il est proposé au conseil municipal pour l’année 2025 :

- D’autoriser le recrutement d'agents contractuels non permanents dans les conditions prévues ci-dessus et dans la limite des crédits inscrits au budget.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

C'est pourquoi, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix « pour » et D voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUE, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> AUTORISE le recrutement d'agents contractuels non permanents dans les conditions prévues ci-dessus et dans la limite des crédits inscrits au budget.

9 —- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EHPAD LES LIS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Délibération n°2025-01-08 - Rapporteur : Sophie HARNOIS.

Exposé :

Dans sa démarche de développement des actions favorisant l'accessibilité, particulièrement dans le cadre de « Lire autrement », la médiathèque souhaiterait proposer des temps de rencontre à l'Ehpad de Saint-Yrieix, la Résidence Les Lis.

La médiathèque propose régulièrement des séances publiques de lecture à voix haute. Partant du constat que celles-ci étaient très appréciées, notamment du public sénior, l'idée de les proposer aux résidents de l'Ehpad s'est imposée.

L'objectif de ces séances est de redonner un accès à la lecture et la culture aux personnes n'y ayant plus accès pour des raisons de handicap visuel, moteur ou cognitif ou tout simplement par perte d'habitude. La bibliothécaire veillera à recueillir les souhaits des résidents pour adapter ses propositions.

S'ils le souhaitent, un prêt de livres ou CD pourra être fait. Ces ouvrages seront sélectionnés selon les demandes des résidents ou des propositions de la bibliothécaire. Ces ouvrages pourront être renouvelés à chaque atelier.

En accord avec les animatrices de l'établissement, un cadre d'intervention a été déterminé.

1 atelier d'une heure / 1 fois toutes les 6 semaines

Contenu : Lectures à voix haute

Mise en place : février 2024Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

Après une année de rdv avec Les Lis, la conclusion est que cette animation est appréciée des résidents.

Il est proposé au conseil municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en faveur du développement de la lecture pour les résidents de la résidence Les Lis.

Débat :

Benoît MIÈGE-DECLERCQ suggère qu'on pourrait mettre la convention en tacite reconduction.

Sophie HARNOIS répond que ladite convention prévoit une évaluation du dispositif chaque année en fonction du retour qu’en font les résidents. Il y a donc un bilan qui est fait chaque année. Environ toutes les six semaines, l’animatrice de la médiathèque se rend à l'Ehpad et rencontre sept à huit résidents qui ne sont pas toujours les mêmes personnes. | y a une rotation positive et à chaque fois, les résidents proposent aussi pour la séance suivante des choix de texte.

Délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour » : . |

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et

Romain BLANCHET.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en faveur du développement de la lecture pour les résidents de la résidence Les Lis à Saint- Yrieix.Procès-verbal du conseil municipal du 21/01/2025

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATION DE THIBAUT SIMONIN AU SUJET D’UNE ACTION A DESTINATION DES RÉSIDENTS DES LIS PROPOSÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS.

Thibaut SIMONIN informe l'assemblée que le conseil municipal des enfants a réfléchie tout au long de l’année à des actions diverses et variées.

Une action à destination des résidents Les Lis est également en train d'être mise en place par les jeunes élus du conseil municipal des enfants qui, mi-février, iront passer une demie journée à organiser des jeux de sociétés avec les résidents des Lis. Ils ont reçu l’autre jour, en séance du conseil municipal des jeunes, deux représentantes des Lis pour échanger avec elles sur les choix de jeux, sur l'organisation de l’après- midi.

C'est une action qui comme toutes leurs actions d'ailleurs, émane de 100 % d'eux. C'était leur idée, ça fait partie du programme de certains des élus.

INFORMATION D'ÉRIC ROUSSEAU AU SUJET DU 80" ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DU CAMP D’'AUSCHWITZ-BIRKENAU.

Éric ROUSSEAU informe l'assemblée qu'il y aura une cérémonie départementale, lundi 27 janvier prochain à 18 h au conservatoire. Une cérémonie qui commémore le 80îme anniversaire de la libération du camp de concentration d'Auschwitz-Birkenau et qu'à ce titre les 359 maires du département sont invités à cette cérémonie extrêmement importante. A titre personnel, Éric ROUSSEAU sera présent au titre de son engagement associatif.

Fin de séance à 18h 55.

Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025, approuvé à l'Unanimité, lors du conseil municipal du 18 février 2025.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance, Jean-Jacques FOURNIE. Patrick RQ