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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Projet de centrale photovoltaique Bail emphyteotique avec Forces Motrices du Gelon 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
vw 3. Domaine et patrimoine 3.3. Locations Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19 Date de ia convocation : 11 juin 2024 Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3 OBJET : - PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE — BAIL EMPHYTEOTIQUE Commune de DORTAN (01590) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024 N° 2024-027 Acte rendu exécutoire après : - transmission en sous-préfecture de Nantua le 21 juin 2024 - affichage du 21/06/2024 au 20/08/2024 Présidente : Marianne DUBARE, Maire. PRESENTS: Marianne DUBARE - Alain BRITEL - Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET — Jean-Claude GAILLARD -— Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER — Gulperi BILICI - Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE - Arielle PENAZZI — Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI EXCUSEES: Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) - Aurore DUPLESSIS (pouvoir à Marianne DUBARE) - Emeline BAPTISTA {pouvoir à Lionel CORNATON) Secrétaire de séance : Eric PAUZE Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer suite à la présentation du projet de réalisation d’une étude de faisabilité en vue du développement d'un parc solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune proposé par la société FORCES MOTRICES DU GELON. Le projet consiste à produire du courant électrique à partir d'une source d'énergie renouvelable, et qui serait injecté sur le réseau électrique. CONSIDERANT la volonté de la commune de promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire CONSIDERANT que le projet développement économique local s'intègre idéalement dans le CONSIDERANT que les équipements installés sont démontables et réversibles LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir pris connaissance de la présentation par FORCES MOTRICES DU GELON et après en avoir délibéré, À 16 voix Pour et 3 abstentions - APPROUVE le projet d'implantation de la centrale solaire photovoltaïque au sol sur la Commune. - _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif au projet et notamment la promesse de bail emphytéotique. - AUTORISE FORCES MOTRICES DU GELON à faire les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du projet et notamment le dépôt de la déclaration préalable de travaux. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. LE MAIRE, Marianne DUBARE 21/08/2024 08:54 Accusé de réception Accusé de réception d'un acte en préfecture PROJET DE CENTRALE PHOTOVOËETAIQUE - PROMESSE DE BAIL bete acte EMPHYTÉOTIQUE Date de décision: 17/06/2024 Date de réception de l'accusé 21/06/2024 de réception : FÉES Numéro de l'acte : DEL2024027 Identifiant unique de l'acte : 601-210101481-20240617-DEL2024027-DE Nature de l'acte : Délibération Matières de l'acte : 3.3 Domaine et patrimoine Locations Date de la version de la 29/08/2019 classification : Nom du fichier : DEL 2024-027 PROJET CENTRALE PHOTOVOËTAIQUE BAIL EMPHY.pdf( 99_DE-001-210101481-202406:7-DEL2024027-DE-1-1_1.pdf } https:/feletransmisslon-public.omnikles.com/okpgilactes. viewar.do?idacta= 15280711 14