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Déliberation - Deliberation n°62 Projet dinstallation dune centrale photovoltaique au sol lieu dit Rouyre de Guerre Promesse de bail emphyteotique
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°62 Projet dinstallation dune centrale photovoltaique au sol lieu dit Rouyre de Guerre Promesse de bail emphyteotique)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
2024 -62/3.6 Publié le nd
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf novembre à dix-huit heures trente, on. Da le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement ; convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Présents : 19 nn ‘ ?
Procurations :3 Présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 15 novembre 2024.
Pour : 20
re nee Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette
(VIEREN, FARO-TAURINES, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François
DUMOULIN) JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud
JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier
LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN,
Absents représentés: Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre
MORLA (Philippe ENJERLIC) Alexandre DUMOULIN (Dominique
VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES
DELIBERATION N°62
OBJET : PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL LIEU-DIT ROUYRE DE GUERRE - PROMESSE DE BAIL EMPHYTHEOTIQUE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 11 avril 2024 par laquelle ce dernier autorisait l'acquisition des parcelles cadastrées section AO n°108 et n°109 lieu-dit Rouyre de Guerre d'une contenance totale de 15 469 m2. Il ajoute que ces parcelles sont idéalement situées et configurées pour accueillir un projet d'installation de centrale photovoltaïque au sol.
Au-delà de l'aspect environnemental, ce projet permettrait à la commune :
-__ D'affirmer son engagement dans le développement durable,
- De se positionner en tant qu'acteur pour les énergies renouvelables,
- De valoriser des parcelles de terrain actuellement en friches en termes de production d'énergie,
- De réduire les dépenses liées aux factures d'électricité,
- De bénéficier de retombées financières et fiscales issues du projet.
A cet effet, il donne lecture de la promesse de bail emphytéotique proposée par la société Sianse spécialisée dans le développement de projets photovoltaïques.
La promesse de bail emphytéotique précise, entre autres, l’objet, la durée, la mise à disposition des biens pour la réalisation de l'étude de faisabilité, les conditions suspensives, les modalités de levée d'option, la régularisation et les caractéristiques principales du bail emphytéotique, les obligations et dispositions diverses. 2024 -62/3.6
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202462-DE
EMET un avis favorable de principe sur le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles cadastrées section AO n°108 et n°109 lieudit Rouyre de Guerre d'une contenance totale de 15 469 m2,
APPROUVE la promesse de bail emphytéotique telle que proposée par la société Sianse,
AUTORISE la société Sianse à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet,
AUTORISE M. le Maire à signer la présente promesse de bail emphytéotique ainsi que tous
documents nécessaires au bon développement de ce projet.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet tel ft Transmis au représentant de l'Etat le: 21f[ AA| + L
Affiché et publié le : 221 | Aa| 4 1 Le Maire
xd ABELLA
Le Maire