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Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 29.03.2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 29.03.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte rendu conseil municipal du 29 mars 2022 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022 RELEVE DE DECISIONS L’an deux mille vingt-deux, le 29 mars à seize heures quarante minutes, le conseil municipal légalement convoqué, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire. Présents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange – MAILLOT Yann Thierry - PAUSE Jean Claude – GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie – LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - MAZAGRAN Daniella – TECHER Paulin - PADRE Hermina - SINAPIN Marie Jacqueline - CHARLEMAGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard – RAYAPIN Marie Kenny - PAPAYA Mélissa – SISAHAYE Teddy. Absents : ELISABETH Marie Jeanne - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie – GARRYER Patrick – BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent – ROBERT Laurencine – ECLAPIER Eric – ELISABETH Karine. Absents représentés : ELISABETH Vincent (procuration donnée à LUCILLY Harry) – GARRYER Patrick (procuration donnée à DE LAMOTHE Jean Bernard) - TECHER Sophie (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) – BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à DAMOUR Marcel) – ECLAPIER Eric (procuration donnée à SISAHAYE Teddy) – ELISABETH Karine (procuration donnée à PAPAYA Mélissa). FANNIO Anaïs est élue secrétaire de séance (selon l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales). Date de convocation : 23 mars 2022 – Date d’affichage de la convocation : 23 mars 2022. Nombre de conseillers en exercice : 29 – Nombre de présents : 20 – Nombre de votants : 26 ------------------- Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté. ------------------- Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées. 1 er PARTIE – FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE - VIE ECONOMIQUE AFFAIRE N°2022-CM/005 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2022 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2022. DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE SALAZIE Compte rendu conseil municipal du 29 mars 2022 2 AFFAIRE N°2022-CM/006 : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2022 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Valide les taux de fiscalité directe locale pour 2022 ; ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°CM-2022-007 : Budget primitif 2022 - budget principal Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (22 voix pour) : 2 abstentions (SISAHAYE Teddy – PAPAYA Mélissa) ARTICLE UNIQUE : Approuve, au niveau du chapitre, le budget primitif 2022 du budget principal. AFFAIRE N°CM-2022-008 : Durées d’amortissement applicables au budget principal Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (22 voix pour) : 2 abstentions (SISAHAYE Teddy – PAPAYA Mélissa) ARTICLE 1 : Approuve les durées d’amortissement présentées dans le tableau présenté et applicables pour tous les biens acquis par le budget principal à partir de l’exercice 2022 ; ARTICLE 2 : Fixe à 600 € TTC le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent sur un seul exercice dans le budget principal ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°CM-2022-009 : Apurement du compte 1069 dans le cadre du passage à la nomenclature M57 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise l’apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » d’un montant de 42 708,42 €, par le débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », selon le processus d’une opération d’ordre semi budgétaire ; ARTICLE 2 : Prend acte que les crédits budgétaires correspondants seront prévus au budget primitif de l'exercice 2022. Compte rendu conseil municipal du 29 mars 2022 3 AFFAIRE N°CM-2022-010 : Attribution d’une subvention à l’Association pour le Développement Artistique de Salazie (A.D.A.S) Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise l’attribution d’une subvention de 35 000 € à l’Association pour le Développement Artistique de Salazie (A.D.A.S) ; ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/011 : Attribution d’une subvention à l’Association Développement de Quartiers de Salazie (A.D.Q.S) Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise l’attribution d’une subvention de 15 000 € à l’Association Développement de Quartiers de Salazie, répartie de la manière suivante : - 5 000 € destiné à cofinancer les actions E.V.S sur les quartiers de Mare à Citrons et Mare à Vieille Place, - 10 000 € affecté sur le poste transport et déplacement en vue de faire participer les jeunes à des activités en extra-muros. ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/012 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Jeunesse Loisirs (A.J.L) Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 89 000.00 € pour l’année 2022 à l’Association Jeunesse Loisirs (A.J.L) ; ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. Compte rendu conseil municipal du 29 mars 2022 4 AFFAIRE N°2022-CM/013 : Attribution d’une subvention à l’Amicale du Personnel communal de Salazie (A.P.C.S) Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 19 000 € à l’Amicale du Personnel Communal de Salazie (A.P.C.S) ; ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/014 : Attribution d’une subvention à l’association Compagnie Lolita Monga Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 6 500 € à l’association Compagnie Lolita Monga ; ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/015 : Attribution d’une subvention à l’association SALAZES FM Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise l’attribution d’une subvention de 12 000 € à l’association SALAZES FM ; ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/016 : Attribution d’une subvention à l’association ESPACE 433 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Approuve l’attribution d’une subvention de 38 000 € à l’association Espace 433 ; ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. Compte rendu conseil municipal du 29 mars 2022 5 AFFAIRE N°2022-CM/017 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Mission Locale Est Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 16 284.54 € à la Mission Locale Est ; ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/018 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 41 944.00 € pour l’année 2022 à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) ; ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/019 : Concours aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 129 000 € pour l’année 2022 à l’association Les P’tits Chouchoux ; ARTICLE 2 : Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 58 528 € pour l’année 2022 à l’association Crèche Itinérante de Salazie ; ARTICLE 3 : Autorise l’inscription de ces dépenses au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 4 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/020 : Attribution d’une subvention à l’association Sauvegarde et Renouveau de Hell- Bourg (S.R.H.B) Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Approuve la signature de la convention de partenariat, à venir, entre la commune et l’association Sauvegarde et Renouveau d’Hell-Bourg (S.R.H.B) ; Compte rendu conseil municipal du 29 mars 2022 6 ARTICLE 2 : Autorise l’attribution d’une subvention de 30 000 € à l’association S.R.H.B ; ARTICLE 3 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 4 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/021 : Attribution d’une subvention à l’U.S Salazes Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise l’attribution d’une subvention de 40 000 € à l’association U.S Salazes ; ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/022 : Attribution de subventions aux associations participantes aux opérations « Espace de Vie Sociale » (E.V.S) Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise l’attribution de 5 000 € aux associations suivantes : ▪ Zel Papangue ▪ A.J.B.P (Association des Jeunes de Bois de Pommes) ▪ CASE de Grand-Ilet en vue de conduire les actions E.V.S dans leur quartier respectif. ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/023 : Société Publique Locale Maraina – Rapport 2020 des mandataires Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE UNIQUE : Prend acte du rapport des mandataires de la Société Publique Locale Maraïna pour l’exercice 2020. Compte rendu conseil municipal du 29 mars 2022 7 AFFAIRE N°2022-CM/024 : Société Publique Locale Est Réunion Développement (SPL ERD) – Rapport d’activités 2020 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE UNIQUE : Prend acte du rapport d’activités 2020 de la SPL ERD. 2 ème PARTIE – TRAVAUX AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE AFFAIRE N°2022-CM/025 : Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de Salazie en 2021 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE UNIQUE : Adopte le bilan 2021 des acquisitions et cessions opérées par la collectivité, et ce, dans le respect des prescriptions de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales. La présente délibération sera annexée au Compte Administratif 2021 de la Commune de Salazie. 3 ème PARTIE – FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE - VIE ECONOMIQUE AFFAIRE N°2022-CM/026 : Prise en charge des frais liés aux dépenses de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Donne son accord sur le paiement des dépenses liées aux aides techniques et/ou humaines nécessaires aux aménagements de postes de travail des agents en situation de handicap ; ARTICLE 2 : Donne son accord sur les demandes de remboursement auprès du FIPHFP pour l’ensemble des frais engagés par la collectivité ; ARTICLE 3 : Donne son accord sur le principe de rétrocession à l’agent du reliquat pris en charge par le FIPHFP pour les équipements spécifiques payés directement par celui-ci, dans la limite des sommes perçues par la collectivité ; ARTICLE 4 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à réaliser tous les actes afférents au paiement et/ou remboursement des dépenses du FIPHFP. AFFAIRE N°2022-CM/027 : Réforme des concessions de logement : nouveau régime applicable au logement de fonction du gardien des bâtiments de Salazie centre Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Prend acte du nouveau régime applicable aux concessions de logements ; Compte rendu conseil municipal du 29 mars 2022 8 ARTICLE 2 : Fixe le logement du gardien des bâtiments communaux de Salazie centre sous le régime des logements occupés pour nécessités absolue de service, et d’instaurer un forfait comprenant l’ensemble des charges (eau, électricité, gaz, chauffage) d’un montant de 38,70 € par pièce et par mois soumis à un abattement de 30%, soit 108,36 € par mois ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les décisions individuelles liées à l’occupation de ce logement communal. AFFAIRE N°2022-CM/028 : Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et Caisse des Ecoles) Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (26 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité, du CCAS et de la Caisse des Ecoles. ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. AFFAIRE N°2022-CM/029 : Attribution d’une subvention au Groupement des éleveurs de Grand-Ilet (GEGI) Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (25 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise l’attribution d’une subvention de 60 000 € au Groupement des Eleveurs de Grand-Ilet ; ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante » ; ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. Fin de la séance : 18h05