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Déliberation - delib8 compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 16.02.2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 16.02.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu conseil municipal du 16 février 2022
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER 2022
RELEVE DE DECISIONS
L’an deux mille vingt-deux, le 16 février à huit heures et cinquante-cinq minutes, le conseil municipal
légalement convoqué, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence
Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire.
Présents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange – MAILLOT Yann Thierry - PAUSE Jean Claude – GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - FANNIO Anaïs - GARRYER Patrick – MAZAGRAN Daniella – TECHER Paulin - PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine – SINAPIN Marie Jacqueline - CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine – DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric – PAPAYA Mélissa – ELISABETH Karine.
Absents : ELISABETH Marie Jeanne - LUCILLY Harry – ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - BOYER Laurent – RAYAPIN Marie Kenny - SISAHAYE Teddy.
Absents représentés : LUCILLY Harry (procuration donnée à DAMOUR Marcel) – ELISABETH Vincent (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - TECHER Sophie (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine) - BOYER Laurent (procuration donnée à FANNIO Anaïs) – RAYAPIN Marie Kenny (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) – SISAHAYE Teddy (procuration donnée à ECLAPIER Eric).
FANNIO Anaïs est élue secrétaire de séance (selon l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales).
Date de convocation : 07 février 2022 – Date d’affichage de la convocation : 08 février 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 29 – Nombre de présents : 22 – Nombre de votants : 28
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Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
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Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
1er PARTIE – FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE - VIE ECONOMIQUE
AFFAIRE N°2022-CM/001 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2021
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (28 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2021.
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE Compte rendu conseil municipal du 16 février 2022
2
AFFAIRE N°2022-CM/002 : Rapport sur les orientations budgétaires 2022
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (24 voix pour) : 3 abstentions (ECLAPIER Eric – PAPAYA Mélissa – ELISABETH Karine)
ARTICLE 1 : Prend acte de la tenue d’un débat sur orientations budgétaires 2022.
ARTICLE 2 : Prend acte de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le DOB 2022.
ARTICLE 3 : Approuve les orientations budgétaires pour l’année 2022.
AFFAIRE N°2022-CM/003 : Rapport d’activité 2020 du SIDELEC Réunion
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (28 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Prend acte du rapport d’activité 2020 du SIDELEC Réunion.
2ème PARTIE – TRAVAUX AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE
AFFAIRE N°2022-CM/004 : Demande de déclaration d’intérêt général d’une servitude au titre du Code de l’environnement pour la réalisation d’un ouvrage de vidange de la mare à Goyave sur la commune de Salazie – avis de la commune de Salazie sur le rapport du commissaire enquêteur du 18 novembre 2021
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (28 voix pour) :
ARTICLE 1 : Confirme l’avis favorable de la commune de Salazie pour la réalisation d’un ouvrage de vidange de la mare à Goyaves conformément au projet initial soumis à l’enquête publique.
ARTICLE 2 : Réitère la demande de déclaration d’intérêt général d’une servitude au titre du code de l’environnement pour la réalisation d’un ouvrage de vidange de la mare à Goyave sur la commune de Salazie.
ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fin de la séance : 09h50