Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 24.05.2022

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Déliberation - delib8 compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 24.05.2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Salazie. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 24.05.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte rendu conseil municipal du 24 mai 2022

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2022

RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mille vingt-deux, le 24 mai à treize heures vingt minutes, le conseil municipal légalement convoqué,

conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence Monsieur Stéphane

FOUASSIN, Maire.

Présents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel – ELISABETH Marie Jeanne (présente à partir de l’affaire n°2022-CM/032) - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie – ELISABETH Vincent (présent à partir de l’affaire n°2022-CM/042) – TECHER Sophie – MAZAGRAN Daniella - TECHER Paulin - PADRE Hermina - SINAPIN Marie Jacqueline – ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny – ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa – ELISABETH Karine.

Absents : VIADERE Marie Ange – MAILLOT Yann Thierry – PAUSE Jean Claude – LUCILLY Harry – FANNIO Anaïs - GARRYER Patrick – BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent – CHARLEMAGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard – SISAHAYE Teddy.

Absents représentés : VIADERE Marie Ange (procuration donnée à DAMOUR Marcel) – PAUSE Jean Claude (procuration donnée à ROBERT Laurencine) – BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) – CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) – DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à GEVIA Marie Catherine) – SISAHAYE Teddy (procuration donnée à ELISABETH Karine).

TECHER Sophie est élue secrétaire de séance (selon l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales).

Date de convocation : 17 mai 2022 – Date d’affichage de la convocation : 18 mai 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 29 – Nombre de présents : 18 – Nombre de votants : 24

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Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

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Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

1er PARTIE – FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE

AFFAIRE N°2022-CM/030 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2022

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (22 voix pour) :

ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2022.

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNE DE SALAZIECompte rendu conseil municipal du 24 mai 2022

2

AFFAIRE N°2022-CM/031 : Attribution d’une subvention à l’association JAP 974

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (22 voix pour) :

ARTICLE 1 : Autorise l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association JAP 974.

ARTICLE 2 : Autorise l’inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante ».

ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

AFFAIRE N°CM-2022-032 : Pacte de Solidarité Territoriale (PST) 2ème génération 2021-2023

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (23 voix pour) :

ARTICLE 1 : Approuve le plan de financement prévisionnel des opérations au titre du Pacte de Solidarité Territoriale 2ème génération (PST 2).

ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention entre la Commune et le Département, ainsi que son avenant n°1 relatif au projet structurant.

ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

AFFAIRE N°CM-2022-033 : Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie par la commune

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (23 voix pour) :

ARTICLE 1 : Approuve l’acquisition de la dernière licence du territoire pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 30 000 € (hors frais de notaire, les charges étant supportées par l’acquéreur), afin de pouvoir la louer à un exploitant et maintenir ainsi le dynamisme économique et l’attractivité du territoire.

ARTICLE 2 : Autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de cession, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

AFFAIRE N°CM-2022-034 : Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) – rapport

d’activités 2020

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (23 voix pour) :

ARTICLE UNIQUE : Prend acte du rapport d’activités 2020 de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC).

AFFAIRE N°CM-2022-035 : Délocalisation temporaire des séances du conseil municipal à titre exceptionnel

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (23 voix pour) :

ARTICLE UNIQUE : Approuve la délocalisation de la tenue du conseil municipal dans la salle Paul Irigoyen, située à Hell-Bourg, pendant la durée des travaux de rénovation de la mairie centrale et/ou jusqu’à ce que la salle du conseil de la mairie centrale puisse être utilisée dans des conditions normales de sécurité et d’accessibilité.Compte rendu conseil municipal du 24 mai 2022

3

AFFAIRE N°CM-2022-036 : Création de postes « Assistante de gestion administrative »

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (23 voix pour) :

ARTICLE 1 : Autorise la création de quatre (4) emplois permanents d’assistante de gestion administrative sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial, à temps complet à compter du 1er juin 2022.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à procéder au recrutement des agents affectés à ce poste. Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d’autoriser le recrutement d’un (des) agent(s) contractuel(s) remplissant les conditions de diplômes et d’expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.

ARTICLE 3 : Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

ARTICLE 4 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

AFFAIRE N°CM-2022-037 : Création de poste « Agent des interventions techniques polyvalent »

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (23 voix pour) :

ARTICLE 1 : Autorise, à compter du 1er juin 2022, la création d’un (1) emploi non permanent d’agent polyvalent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emplois d’adjoint technique territorial à temps complet.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à procéder au recrutement de l’agent affecté à cette mission remplissant les conditions de diplômes et d’expériences professionnelles requises sur le poste en application de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique.

ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

AFFAIRE N°CM-2022-038 : Création de poste « Conducteur d’engins »

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) - 3 abstentions :

ARTICLE 1 : Autorise la création d’un (1) emploi permanent de conducteur d’engins sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C dans le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet à compter du 1er juin 2022.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à procéder au recrutement de l’agent affecté à ce poste. Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d’expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

ARTICLE 3 : Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

ARTICLE 4 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.Compte rendu conseil municipal du 24 mai 2022

4

AFFAIRE N°CM-2022-039 : Création de poste « Agent de propreté des espaces publics »

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (23 voix pour) :

ARTICLE 1 : Autorise la création de quatre (4) emplois permanents d’agents de propreté des espaces verts sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C dans le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet à compter du 1er juin 2022.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à procéder au recrutement des agents affectés à ce poste. Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d’expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

ARTICLE 3 : Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

ARTICLE 4 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

AFFAIRE N°CM-2022-040 : Création de poste « Chargé d’opération »

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (23 voix pour) :

ARTICLE 1 : Autorise la création d’un (1) emploi permanent de chargé d’opération sur le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B dans le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet à compter du 1er juin 2022.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à procéder au recrutement de l’agent affecté à ce poste. Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d’expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du de technicien.

ARTICLE 3 : Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

ARTICLE 4 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

AFFAIRE N°CM-2022-041 : Mise à jour du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (23 voix pour) :

ARTICLE 1 : Adopte le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er juin 2022.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal.

ARTICLE 3 : Autorise le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte rendu conseil municipal du 24 mai 2022

5

AFFAIRE N°CM-2022-042 : Composition du Comité Social Territorial commun

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (24 voix pour) :

ARTICLE 1 : Prend acte de la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial commun.

ARTICLE 2 : Fixe la composition du Comité Social Territorial commun, comme suit : ▪ 4 représentants titulaires du personnel,

▪ 4 représentants titulaires de l’administration.

Le nombre de membres suppléants de chaque collège sera égal au nombre de membres titulaires, et devra respecter les représentativités femme-homme des effectifs au 1er janvier 2022.

ARTICLE 3 : Fixer la composition de la formation spécialisée du Comité Social Territorial commun, comme suit :

▪ 4 représentants titulaires du personnel,

▪ 4 représentants titulaires de l’administration.

Le nombre de membres suppléants de chaque collège sera égal au nombre de membres titulaires, et devra respecter les représentativités femme-homme des effectifs au 1er janvier 2022.

ARTICLE 4 : Donne voix délibérative au collège de représentants des employeurs publics siégeant au sein du Comité Social Territorial commun et de la formation spécialisé de ce même comité sur l’intégralité des affaires soumises à l’avis de ces 2 instances.

2ème PARTIE – MARCHE PUBLIC

AFFAIRE N°CM-2022-043 : Modification de la formule d’adhésion à la centrale d’achats durables et innovants

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (24 voix pour) :

ARTICLE 1 : Approuve la modification de la formule d’adhésion à l’association « Centrale d’Achats Durables & Innovants » [CADI].

ARTICLE 2 : Désigne Messieurs MAILLOT Yann, membre titulaire, et DAMOUR Marcel, membre suppléant, pour assister aux assemblées délibérantes de la CADI.

ARTICLE 3 : Autorise le versement de la cotisation annuelle de 5 425,00 € TTC pour 2022, laquelle peut faire l’objet de réévaluation annuelle.

ARTICLE 4 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires et les documents se rapportant à cette affaire.

3ème PARTIE – TRAVAUX AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE

AFFAIRE N°CM-2022-044 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité (23 voix pour) - 1 voix contre :

ARTICLE 1 : Approuve le Plan Local d’Urbanisme (PLU) tel qu’il est annexé à la présente.Compte rendu conseil municipal du 24 mai 2022

6

ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, d’une mention dans deux journaux diffusés dans le Département ainsi qu’une publication au recueil des actes administratifs. La présente délibération sera notifiée au Tribunal Administratif de la Réunion. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie (Service Urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme.

AFFAIRE N°CM-2022-045 : Acquisition et portage de la parcelle référencée au cadastre AV 369 située à Mare à Vieille Place par l’EPFR pour le compte de la commune

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (24 voix pour) :

ARTICLE 1 : Autorise l’acquisition de la parcelle AV 369 appartenant à Monsieur CHAPELAIN Narcis au prix de 115 000,00 €, par l’EPFR pour le compte de la commune.

ARTICLE 2 : Valide les termes de la convention d’acquisition foncière et de portage n° 21 22 01 qui sera conclue entre la commune de Salazie et l’EPFR.

ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.

AFFAIRE N°CM-2022-046 : Cession de la parcelle communale bâtie référencée au cadastre BE 131 à Monsieur TILLEMONT Paul Jacky

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (24 voix pour) :

ARTICLE 1 : Autorise la vente de la parcelle communale cadastrée BE 131 d’une superficie de 405 m² au profit de Monsieur TILLEMONT Paul Jacky, pour un montant de 8 712.00 € (hors frais notarié).

ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Fin de la séance : 14h40