Compte-Rendu - 2017 10 19 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2017 10 19 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 19 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 19 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’espace du Séquoia, commune déléguée de Corné, sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Catherine ALBERT donne pouvoir à Christine MOISON, Marie-France BOISSARD donne pouvoir à Danièle BEILLARD, Jean-Paul BOURGEOIS donne pouvoir à Colette HAMARD, Laurence BROSSARD donne pouvoir à Laurence THEODORE, Magali BRUNEAU donne pouvoir à Mathieu MARCHAND, Charles CASTELAIN donne pouvoir à Camille CHUPIN, Sophie COUTANT donne pouvoir à Martine MACHEFER, Michelle FRONTEAU donne pouvoir à Yannis JADIN, Caroline GUYOMARD donne pouvoir à Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEU, Grégoire JAUNEAULT donne pouvoir à André HOUET, Valérie JEANNEAU donne pouvoir à Isabelle RIPOCHE, Claude JOLY donne pouvoir à Chantal HOUSSAIS, Catherine LECLERCQ donne pouvoir à Ericka JEANNIERE, Nelly LEPROUX donne pouvoir à Isabelle MAILLET, David MERCIER donne pouvoir à Isabelle ANDRILLON, Sébastien MORTREAU, Franck NOUCHET donne pouvoir à Sylvie MENJON, Bruno PICCIN donne pouvoir à Margot MANNI, Jacques PIGERE, Anne-Marie RAIMBAULT donne pouvoir à Gabriel FREULON, Marie-France RENOU donne pouvoir à Daniel RAULT, Viviane RIVINOFF donne pouvoir à Roselyne FERRE, Laurence ROUSSEAU donne pouvoir à Géraldine GUILLAUT, Emmanuelle TENAILLEAU donne pouvoir à Huguette MACE

Absents : Cyril AUBRY, Olivier BIGEARD, Monique DESLANDES, Françoise EON, Jean-Louis EZECHIEL, Nicolas GORISSE, Philippe GUYON, Nicole JARRY, Hervé LUCAS, Peggy RETAILLEAU

Nombre de conseillers en exercice : 116 / Présents : 82 / Votants : 104

Monsieur Yannis JADIN a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 21 septembre 2017 qui n’appelle pas de commentaire.

En ouverture de la séance, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Eric BARANGER, conseiller municipal, élu au sein du conseil de la commune déléguée de Brain sur l’Authion, par lequel il présente sa démission à compter de la réception du courrier en raison du développement de ses activités professionnelles. De plus, le grand projet de Loire-Authion et bientôt celui poursuivi avec Angers Loire Métropole ne répondent plus aux aspirations qui étaient les siennes dans le cadre de son engagement de conseiller municipal de la commune déléguée de Brain sur l’Authion entre 2008 et aujourd’hui.

Le compte-rendu est approuvé par 103 voix pour et 1 abstention.

Il donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

Il poursuit par la liste des déclarations d’intention d’aliéner qui ont fait l’objet d’une renonciation à l’exercice du droit de préemption.2

I – DOSSIER

TRAVAUX DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT- MATHURIN-SUR-LOIRE : POINT D’AVANCEMENT

Monsieur Jean-Charles PRONO présente le point d’avancement des travaux de revitalisation du centre-bourg de la commune déléguée de Saint Mathurin sur Loire.

Il rappelle quelques faits :

 le projet d’aménagement du bourg était porté par la commune de Saint Mathurin sur Loire dès le mandat précédent.

 le taux d’endettement de Saint Mathurin sur Loire était d’environ 800 € par habitant. Il a été ramené à 250 € pour ensuite permettre de remonter à 500 € pour faire la traversée du bourg.

 Il était envisagé d’emprunter 1,2 millions d’euros correspondant à la 1ère tranche de travaux. La 2ème tranche était, elle, programmée plus tard.

Il ajoute que le fait d’être en commune nouvelle permet, au titre de la solidarité, d’aller un peu plus vite dans le chantier et de faire les travaux sur 3 exercices.

Il est souhaité conforter le commerce du centre bourg, de permettre aux habitants de Saint Mathurin sur Loire de venir consommer dans le bourg et trouver des stationnements facilement. Pour cela il convient de travailler pour éviter les stationnements « ventouses ».

En confortant le commerce, nous voulons également développer le tourisme pour que les touristes consomment sur Saint Mathurin sur Loire.

Il précise que tout aménagement dans les bourgs de bords de Loire est cher en raison du manque d’espace. Gagner des places de parking sur la levée n’est pas possible. Il faut donc trouver d’autres solutions, qui peuvent être onéreuses et compliquées. Le projet est ambitieux, entre autres en aménageant la place du 19 mars 1962, pour que les habitants de Saint Mathurin sur Loire prennent l’habitude de l’utiliser et puissent remonter dans le bourg par des passages aménagés qui sont inexistants actuellement.

Des travaux au niveau de l’entrée Est, qui vont du Pont du Râteau (côté La Ménitré) jusqu’à la maison de retraite, ont été effectués. Ils ont permis de créer un trottoir facilitant le cheminement des piétons et ainsi permettre un accès sécurisé au bourg mais aussi de ralentir la vitesse des véhicules et créer des places de stationnement.

Une 1ère tranche de travaux va débuter en janvier 2018 en accord avec les commerçants. Les travaux consisteront principalement en l’effacement des réseaux électriques, la reprise des réseaux d’assainissement, l’aménagement de l’entrée ouest de la commune déléguée viendra modifier les vitesses de circulation et le trajet de la Loire à vélo qui s’insérera dans la circulation afin de passer dans le bourg.

A partir de la Grand Rue, le panneau d’entrée de ville sera déplacé à gauche. Ces travaux iront jusqu’à la Place Charles Sigogne.

L’ensemble de la chaussée sera repris en voie partagée (voitures/vélos). Ce partage sera peu gênant car la circulation est surtout importante le matin et le soir à des moments où les vélos sont très peu présents. Le trottoir sera refait côté habitations et sera adapté pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Le long du parapet côté Loire, une zone de passage protégé sera aménagée pour cheminer le long du fleuve.3

Deux écluses seront créées afin de faire ralentir les véhicules. Du côté des maisons, des stationnements de 2 ou 3 véhicules alterneront avec des massifs ou d’autres aménagements. La voie publique consistera en une bande roulante de 3,40m et 1,25m de chaque côté de cheminements protégés de 1,25m.

La priorité sera donnée aux piétons, aux vélos et au confort. Les voitures devront se sentir quelque peu étrangères dans cet environnement.

Une esplanade devant le restaurant Reflets de Loire et Loire-Odyssée permettra aux visiteurs de découvrir la Loire grandeur nature. Le parking actuel sera décalé avec une perte de stationnement, d’où l’importance de créer de nouvelles habitudes en aménageant le stationnement place du 19 mars 1962 avec une signalétique adaptée. Monsieur PRONO insiste sur le fait qu’il convient de lutter contre les voitures « ventouses ». Il rappelle en outre que presque toutes les propriétés du bourg sont accessibles par l’arrière, ce qui veut dire que les gens ont la possibilité de se garer dans leur jardin ou derrière chez eux. Il faudra faire preuve de pédagogie.

Les travaux viseront à pacifier le bourg et réserver le stationnement aux personnes qui en ont besoin. Il faudra partager les espaces.

Au niveau de l’éclairage public, Monsieur Patrice BOUCHER, adjoint en charge de la voirie et de l’éclairage public, rappelle que 3 candélabres suffiront pour éclairer la place Charles Sigogne.

La 2ème tranche des travaux serait prévue 2ème semestre 2019/début 2020 pour étaler les dépenses sur 3 exercices budgétaires.

Deux aménagements forts sur cette 2ème partie :

 le quai dont l’aménagement sera identique à celui la 1ère tranche, avec une promenade le long de la Loire et un kiosque au niveau du café La Gabare qui supprimerait le tourne-à-gauche. L’espace libéré pourrait servir de terrasse à La Gabare et à la librairie L’Atelier.  l’aménagement de la place du 19 mars 1962 permettra au bus de déposer les écoliers et les visiteurs qui remonteront vers le bourg et notamment vers la Maison de Loire, par des cheminements doux. Il conviendra de redonner du souffle à ce secteur et également de travailler les pentes pour rendre le site accessible aux PMR. Des emmarchements au niveau de la salle des fêtes et l’arrière de la mairie annexe pourront permettre d’organiser de petites manifestations à cet endroit qui s’y prête car il est bien protégé pour les enfants.

L’enveloppe estimative des travaux se monte à 1,7 millions d’euros HT (hors honoraires). Si l’enveloppe le permet, les matériaux choisis pourront être plus qualitatif.

Les commerçants adhèrent au projet. Toutefois, pendant certaines périodes, l’accès au bourg sera possible par des déviations.

Pour la commune déléguée de Saint Mathurin sur Loire, c’est le grand projet du mandat. L’essentiel est de parvenir à pacifier le bourg et que le maximum d’habitants, de touristes aient plaisir à s’y retrouver et à y consommer. L’idée est de faire de Saint Mathurin sur Loire la tête de pont du tourisme pour irriguer la vallée et notamment envoyer les touristes vers les campings de la commune et découvrir la richesse du territoire.

Monsieur le Maire rappelle que des variantes sont prévues dans le marché telles que les surfaces en pavés et un éventuel remplacement d’une partie des pavés du parvis de la place Charles Sigogne par du béton balayé.4

Monsieur Didier ROUGER demande si les pavés seront sur la route. Monsieur le Maire répond qu’ils seront mis en place sur les espaces piétonniers. Toutefois, il appelle à la vigilance au sujet des pavés et notamment au regard de leur caractère roulant et que des tests devront être effectués.

Le service « espaces verts » de Loire-Authion a été associé au choix de végétaux au niveau de l’entretien ultérieur.

Monsieur PRONO demande quel sera le devenir de la mairie annexe de Saint Mathurin, de ses annexes et de la maison récemment acquise au 1 rue de l’Aumônerie, peu accessibles aux personnes à mobilité réduite. La 2ème tranche de travaux permettra de se donner un délai pour envisager leurs destinations futures : travail avec des bailleurs sociaux pour valoriser ce secteur sur le plan du logement et des salles multi usages.

Monsieur le Maire demande que les travaux s’arrêtent en fin de printemps, pour ne pas nuire au commerce local et au tourisme, et redémarrent en début d’automne.

II – AFFAIRES GENERALES

N°01 : ÉLECTION D’UN ADJOINT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIÈRE

Par délibération n°2016-01-04 du 7 janvier 2016, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des adjoints des communes déléguées.

Pour la commune de La Daguenière, Monsieur Jean-Pierre LENOIR a été proclamé 3ème adjoint.

Monsieur LENOIR ayant démissionné du Conseil Municipal de Loire-Authion, Monsieur le Maire fait un appel à candidature et reçoit celle de Monsieur Patrick MOREAU.

1er tour de scrutin

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 104 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Blancs : 1 Nombre de suffrage exprimés : 103 Majorité absolue : 52

Nom du candidat : Patrick MOREAU

Nombre de suffrages obtenus : 103

Monsieur Patrick MOREAU a été proclamé élu adjoint au sein de la commune déléguée de La Daguenière, il a été immédiatement installé et prend rang à la place de Monsieur Jean-Pierre LENOIR.

III – AMENAGEMENT - URBANISME

N°02 : COMPTE RENDU D’ACTIVITES ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2016 – URBANISATION DU SECTEUR DU GRAND BOIS – LE GUE – LES FOURNEAUX

Monsieur Jacques LE GALLOUDEC, adjoint en charge de l’urbanisme, les déplacements et l’habitat, rappelle que par délibération du 29 novembre 2006, le Conseil Municipal d’Andard a décidé de confier à ALTER CITES (anciennement la Société d’Equipement du Département de Maine et Loire -5

SODEMEL), la réalisation de l’aménagement du quartier d’habitat du Grand Bois-Le Gué-Les Fourneaux par voie de convention publique d’aménagement signée le 13 décembre 2006.

Dans le cadre de cette convention, ALTER CITES a adressé, pour approbation, le compte rendu annuel d’activités à la collectivité arrêté au 31 décembre 2016. Ce document traite successivement de l’avancement physique (acquisitions, études, travaux, commercialisation) et de l’avancement financier de l’opération.

Au 31 décembre 2016 :

- 47 parcelles libres de constructeur ont été commercialisées ;

- 12 parcelles ont été acquises par les Castors Angevins pour la réalisation de maisons en accession sociale ;

- 1 ilot a été acquis par Maine-et-Loire Habitat pour la réalisation de 16 logements en locatif social ;

- 1 parcelle libre de constructeur est sous compromis de vente.

A ce jour, Monsieur LE GALLOUDEC précise que tout est commercialisé pour l’opération Le Gué – Les Fourneaux, les logements en location sont habités et les maisons Maine et Loire Habitat en accession sociale sont achetées. Il estime que cette opération peut être considérée comme terminée et ce de manière rapide.

Cette tendance semble se confirmer avec la 2ème tranche d’aménagement (quartier Le Grand Bois) : sur 76 parcelles proposées en accession libre sur le papier, seuls 5 lots sont disponibles et la construction d’une dizaine de maisons est déjà démarrée. L’ensemble des maisons en accession sociale Maine et Loire Habitat seraient déjà achetées.

Le prix du m² pour les terrains au Gué – Les Fourneaux est de 100 € et pour Le Grand Bois, il est de 110 €. Ces terrains étaient attractifs et ils se sont vendus très rapidement. Au départ 3 tranches de travaux étaient prévues, 1 pour Le Gué – Les Fourneaux et 2 pour le Grand Bois, au final ce sont seulement 2 tranches pour l’ensemble des opérations qui ont été mises en œuvre puisque le Grand Bois a été réalisé en une tranche unique.

Monsieur LE GALLOUDEC présente le bilan financier qui fait apparaître un excédent d’opération de 815 000 €, lié notamment à une vente rapide des parcelles.

Monsieur le Maire précise que lorsque la collectivité se rend propriétaire des terrains, cela permet de maîtriser les coûts et d’obtenir des prix de vente attractifs permettant de ce fait l’accueil de jeunes familles sur le territoire.

Le Conseil Municipal, par 100 voix pour, 1 blanc et 3 abstentions, approuve le bilan prévisionnel au 31 décembre 2016 portant les dépenses et les recettes de recettes de cette opération à 8 092 000 € HT, sans participation financière de la collectivité.

N°03 : ACQUISITION PROPRIÉTÉ 5 RUE DE BELLEVUE PARCELLES AZ 691 ET AZ 697 – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Madame Huguette MACÉ, en charge de l’aménagement et du développement économique, indique que la commune souhaite acquérir la propriété de la famille Pivert située 5 rue de Bellevue sur la commune déléguée de Corné. Cette propriété comprend une maison à rénover de 70 m² et un terrain de 905 m².

Cette acquisition permettrait de rendre le site de la médiathèque plus lisible, ce qui reçoit l’adhésion de Monsieur PRONO. L’aménagement du site sera intégré à celui du groupe scolaire afin6

de mutualiser au maximum les équipements (salles, parkings), de désenclaver la médiathèque et de répondre éventuellement aux besoins de l’école de musique ou autres associations. Un groupe de travail « sites libérés », composé de membres des commissions Urbanisme - développement local, Culture, Patrimoine immobilier, Affaires scolaires s’est constitué pour réfléchir au devenir de ce bâtiment.

Monsieur RAULT souligne que cela va permettre une ouverture de la médiathèque sur le centre bourg.

Madame MACÉ fait état d’une autre réflexion dans le même périmètre sur le jardin du presbytère qui pourrait revêtir un intérêt à la fois en tant que jardin public mais aussi en tant qu’aire sportive pour les écoles.

Le conseil municipal, par 88 voix pour, 7 voix contre et 9 abstentions, décide d’acquérir les parcelles AZ 691 comprenant une maison de 70 m² et un terrain de 905 m² au prix de 68 300 € et AZ 697 d’une surface de 201 m² au prix de 5 025 €, étant entendu que les frais de notaire à la charge de la commune.

N°04 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (RUE JOSEPH FROGER) - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Dans le cadre de l’aménagement de la rue Joseph Froger, commune déléguée d’Andard et afin de rendre plus cohérentes les emprises publiques et les propriétés de Maine-et-Loire Habitat et de Mme Chama NADIR, Madame Huguette MACÉ indique qu’il convient de déclasser plusieurs parcelles afin de procéder à leur vente.

Elle précise que les parcelles concernées sont soit des délaissés de voirie, soit des jardins utilisés à titre privatif et qu’elles ne présentent pas d’intérêt particulier pour la commune.

Monsieur Bernard PANNEFIEU demande s’il s’agit de terrains qui sont dans le domaine public. Monsieur le Maire répond que pour pouvoir les rétrocéder il faut qu’ils soient dans le domaine privé de la commune.

Le conseil municipal, par 97 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, se déclare favorable au fait de déclasser les parcelles suivantes : AC 83 pour 20m2, AC 84 pour 4 m2, AC 172 pour 6 m2, AC 173 pour 23 m2, AC 174 pour 18 m2 et AC 175 pour 7 m² du domaine public.

N°05 : CESSIONS DE TERRAINS RUE JOSEPH FROGER - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Madame Huguette MACÉ expose que les parcelles AC 161 et 169 font partie du domaine privé de la commune, qu’elles sont soit des délaissés de voirie, soit des jardins utilisés à titre privatif et qu’elles ne présentent pas d’intérêt particulier pour la commune.

Elle rappelle la décision précédente d’approuver le déclassement des parcelles AC 83, AC 84, AC 172, AC 173, AC 174 et AC 175 situées rue Joseph Froger à Andard.

Madame MACÉ précise la règle que s’est fixée le groupe de travail Urbanisme opérationnel en matière de cession de terrains : les parcelles de 0 à 10 m² sont vendues à l’euro symbolique, celles comprises entre 11m² et 100 m² sont cédées à 10 € du m² et au-delà de 100 m², une demande d’estimation est faite au service des Domaines.7

Le conseil municipal, par 94 voix pour, 1 voix contre, 3 blancs et 6 abstentions, décide de céder à Maine-et-Loire Habitat les parcelles AC 83, AC 84, AC 161, AC 169, AC 172, AC 173 et AC 174 d’une surface totale de 557 m² au prix de 16 412 € et de céder à Madame Chama NADIR la parcelle AC 175 d’une surface de 7 m² pour l’euro symbolique, étant entendu que les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

N°06 : MODIFICATION DU BAIL EMPHYTHÉOTIQUE RUE LOUIS HENNEQUIN - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Madame Huguette MACÉ évoque que la commune d’Andard a cédé en 1983 en bail emphytéotique à l’Office Public Départemental d’HLM de Maine-et-Loire, devenu Maine-et-Loire Habitat, un bâtiment avec cour situé 7 rue Louis Hennequin sur la commune déléguée d’Andard et cadastré AB 473.

Cette parcelle a d’abord été divisée en deux parcelles cadastrées AC 57 et AC 58. La parcelle AC 57 a été divisée à son tour en deux nouvelles parcelles cadastrées AC 170 et AC 171. Les parcelles AC 58 de 53 m² et AC 171 de 50 m² sont en réalité un trottoir et des places de parking sous lesquels passent les réseaux d’eau potable et d’eaux usées.

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Joseph Froger, la commune déléguée d’Andard a souhaité intégrer dans le domaine public les parcelles AC 58 et AC 171. En contrepartie, elle a convenu de céder à Maine-et-Loire Habitat plusieurs espaces verts et délaissés de voirie.

Le conseil municipal, par 98 voix pour, 1 blanc et 5 abstentions, décide de transférer le bail emphytéotique au profit de la commune de Loire-Authion et de Maine-et-Loire Habitat, de retirer dudit bail les parcelles AC 58 et AC 171 en vue de les intégrer au domaine public, de fixer le loyer annuel du bail à 1 €, étant entendu que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

IV – PATRIMOINE BATI

N°07 : CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORTS DE L’ECOT : AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX

Monsieur Camille CHUPIN, informe qu’il convient de procéder à certains ajustements liés à l’avancement des travaux de construction de la salle omnisports de l’Ecot sur la commune déléguée de La Daguenière.

Il présente les moins-values de l’ordre de -13 401,34 € et les plus-values + 12 141,37 € liées au marché, pour les lots suivants :

Lot Titulaire du lot Montant HT avant avenant Montant HT de l’avenant Montant HT après avenant

1- VRD EIFFAGE 111 087,75 € 3 559,75 € 114 647,50 €

4- Etanchéité ACE 101 768,00 € -635,00 € 101 133,00 €

5- Métallerie TEOPOLITUB 104 000,00 € -44,74 € 103 955,26 €

7- Menuiseries bois LACOUR 47 947,50 € 180,00 € 48 127,50 €

8- Plâtrerie 3 PIA 23 637,37 € 2 879,48 € 26 516,85 €8

9- Plomberie EIB 35 500,00 € 4 320,24 € 39 820,24 €

13- Sols sportifs SPORTINGSOLS 44 547,25 € -4 240,00 € 40 307,25 €

14- Peintures-

Revêtements

muraux-sols collés

GOUIN 30 802,00 € -8 481,60 € 22 320,40 €

16- Equipements

sportifs MARTY 37 885,92 € 1 201,90 € 39 087,82 €

Le Conseil Municipal, par 96 voix pour, 1 voix contre, 1 blanc et 6 abstentions, approuve les avenants n°2 entreprise EIFFAGE, n°1 entreprise ACE, n°1 entreprise TEOPOLITUB, n°1 entreprise LACOUR, n°1 entreprise 3 PIA, n°1 entreprise EIB, n°1 entreprise SPORTINGSOLS, n°1 entreprise GOUIN et n°1 entreprise MARTY au marché de travaux de construction de la salle de sports de l’Ecot.

Le montant du marché passe de 1 101 136,27 € HT à 1 099 876,30 € HT.

N°08 : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE DE BAUNÉ : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE : AVENANT N°2 AU MARCHÉ

Monsieur le Maire rappelle le marché de maîtrise d’œuvre conclu le 21 mars 2017 avec le groupement conjoint d’architectes et de bureaux d’études représenté par l’Agence IDE.A (mandataire) pour la construction d’une nouvelle école publique sur la commune déléguée de Bauné.

Un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre a validé l’intégration d’une mission complémentaire sur le matériel de cuisine de la phase Projet (PRO) à la phase Assistance aux opérations de réception (AOR) dans le projet.

Un projet d’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre est présenté visant à réviser les honoraires pour la mission de base à la suite de la validation de l’estimation définitive des travaux et de l’approbation de l’avant-projet définitif.

Monsieur Jacques LE GALLOUDEC souhaite connaître en combien de temps la chaudière sera amortie.

Selon le document rédigé par le bureau d’études Fluides et Thermique, le temps de retour brut de la solution bois granulés est de 22 ans. Lors de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, il estime le surcoût de la solution bois à 77 100 € TTC par rapport à une solution fioul (289 800 € contre 212 700 €). En prenant en compte une augmentation probable du prix des énergies, le temps de retour pourrait se réduire à environ 20 ans.

Monsieur Roger TCHATO précise que le choix s’est porté sur un chauffage dont le coût d’investissement est assez important mais qui, dans le temps, coûtera moins cher en fonctionnement. La commission chargée de ce dossier a opté en faveur d’un investissement coûteux mais amortissable facilement dans le temps.

Monsieur le Maire souligne la qualité du travail de l’architecte.

Le Conseil Municipal, par 81 voix pour, 7 voix contre et 16 abstentions, approuve l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre, afin de réviser les honoraires suite à l’estimation définitive des travaux et à l’approbation de l’avant-projet définitif (APD), pour un montant de 28 400,17 € HT9

portant le nouveau montant du marché de 441 000 € HT à 469 400,17 € HT soit 563 280,20 € TTC.

V – VOIRIE

N°09 : VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AU SIEML : TRAVAUX DE RÉPARATION ET D’EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – COMMUNES DÉLÉGUÉES DE BRAIN SUR L’AUTHION ET DE LA BOHALLE

Vu la nécessité de procéder à des travaux d’extension et de réparation de l’éclairage public sur les communes déléguées de Brain sur l’Authion et de La Bohalle, le Conseil municipal décide de verser au SIEML un fonds de concours de 75 % pour les opérations suivantes :

Site de réparation ou d'extension de

l'éclairage public

Montant

dépense HT

Taux fonds de

concours

Montant fonds de

concours à verser au

SIEML

Remplacement horloge astronomique

C11 Route d'Andard - C.D. Brain sur

l'Authion

852.86 € 75% 639.65 €

Remplacement horloge astronomique

C12 Allée de l'Authion - C.D. Brain sur

l'Authion

852.86 € 75% 639.65 €

Remplacement horloge astronomique

C16 Allée des Colibris - C.D. Brain sur

l'Authion

852.86 € 75% 639.65 €

Remplacement horloge astronomique

C17 Stade - C.D. Brain sur l'Authion 852.86 € 75% 639.65 €

Remplacement horloge astronomique

C19 Gendarmerie - C.D. Brain sur

l'Authion

852.86 € 75% 639.65 €

Remplacement horloge astronomique

C7 Impasse de la Gare - C.D. La Bohalle 852.86 € 75% 639.65 €

Extension éclairage public Square des

Iris - C.D. Brain sur l'Authion 7 374.96 € 75% 5 531.22 €

En réponse à une question de Madame Myriam BERANGER, Monsieur BOUCHER précise qu’une horloge astronomique permet de régler un ensemble de candélabres en fonction du lever et du coucher du soleil.

N°10 : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPÉRATIONS DE DÉPANNAGES RÉALISÉES ENTRE LE 01/09/2016 ET LE 31/08/2017 SUR LE RÉSEAU DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Patrice BOUCHER expose que le SIEML a adressé le mémoire des dépenses liées aux dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur le territoire de Loire-Authion entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017.

Le Conseil Municipal, par 97 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour ces opérations :

 Montant de la dépense 12 748,85 € TTC

 Montant du fonds de concours à verser au SIEML 9 561,64 € TTC.10

N°11 : VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AU SIEML : PROGRAMME 2017 D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION ÉLECTRIQUES ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE MARCEL AZÉMA BILLA - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN SUR L’AUTHION

Monsieur Patrice BOUCHER expose la nécessité de procéder à des travaux d’effacement des réseaux basse tension électrique et d’éclairage public rue Marcel Azéma Billa sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion.

Le Conseil Municipal, par 99 voix pour et 5 abstentions, décide de verser un fonds de concours de 20 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

Opération d’effacement des réseaux électriques basse tension et d’éclairage public Rue Azéma Billa :

- Montant de l’opération : 102 248,40 € HT

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 20 449.67 €

N°12 : VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AU SIEML : PROGRAMME 2017 D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION ÉLECTRIQUES ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC LEVÉE DU ROI RENÉ ET PLACE CHARLES SIGOGNE– COMMUNE DÉLÉGUÉE DE ST MATHURIN SUR LOIRE

Monsieur Patrice BOUCHER expose la nécessité de procéder à des travaux d’effacement des réseaux basse tension électrique et d’éclairage public levée du Roi René et place Charles Sigogne sur la commune déléguée de St Mathurin sur Loire. Il propose dès lors de verser des fonds de concours au SIEML :

Opération d’effacement des réseaux électriques basse tension et d’éclairage public Levée du Roi René et Place Charles Sigogne :

- Montant de l’opération : 148 641,13 € HT

- Taux du fonds de concours : 40 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 59 456,45 €

Extension de l’éclairage public Levée du Roi René et Place Charles Sigogne : - Montant de l’opération : 65 232,01 € HT

- Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 48 924,01 €

Madame Michelle BERNARD demande pourquoi les pourcentages sont différents. Monsieur BOUCHER indique que pour les effacements de réseaux, si le pourcentage de fils nus est supérieur à 50% le fonds de concours est de 20% et quand ce pourcentage est inférieur à 50%, le fonds de concours est de 40%.

Le taux de 75% s’explique quand les opérations d’extension d’éclairage public sont couplées avec les travaux d’aménagement.

Monsieur le Maire rappelle que la contribution au SIEML vient des collectivités via la taxe communale sur la consommation finale d’électricité qu’il perçoit en lieu et place des communes. Cette manne est ensuite mutualisée et sert à financer les projets d’investissement.

Il rappelle que l’étude menée sur les soutiens apportés par le SIEML à la totalité des opérations touchant aux réseaux d’éclairage public et d’électricité a clairement démontré qu’il y avait plus d’intérêt pour Loire-Authion, compte tenu de son rythme de travaux, à transférer la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au SIEML et bénéficier ainsi de fonds de concours plus intéressants financièrement.11

Madame MACÉ fait remarquer que les montants évoqués illustrent parfaitement le choix qui a été fait.

Le Conseil Municipal, par 93 voix pour, 3 voix contre et 8 abstentions, décide de verser des fonds de concours au profit du SIEML pour les opérations précitées.

N°13 : CONVENTION D’ENTRETIEN ET FINANCIERE AVEC LE DÉPARTEMENT – TRAVAUX SUR RD 952 - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE ST MATHURIN SUR LOIRE

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traverse d’agglomération de la commune déléguée de St Mathurin sur Loire, il est prévu de poursuivre les travaux d’aménagement de voirie sur la RD 952 côté ouest de l’agglomération afin de sécuriser cette section et de réduire la vitesse des véhicules.

Monsieur Patrice BOUCHER informe que le département de Maine et Loire propose une convention d’autorisation de travaux d’entretien et financière. Aux termes des dispositions de cette convention, il est prévu que le département autorise la commune à réaliser les travaux en qualité de maître d’ouvrage. La convention détermine également la participation du département au titre de l’entretien de la chaussée départementale, soit 56 355 € HT, définit les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre les 2 collectivités. Elle met également fin aux conventions d’autorisation de travaux et d’entretien antérieures conclues entre le Département et la commune de St Mathurin sur Loire.

Au sujet de la réfection de la chaussée, Madame MACÉ fait état des subventions au titre des amendes de police à solliciter.

Le Conseil Municipal, par 97 voix pour et 7 abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de travaux qui règle les conditions financières et d’entretien de l’opération à maîtrise d’ouvrage communale.

VI – ASSAINISSEMENT ET EAU

N°14 ET N°15 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE SIAEP DE LA RÉGION DE COUTURES (commune déléguée St Mathurin sur Loire) ET RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE SIAEP DE LA RÉGION DE BEAUFORT EN VALLÉE (communes déléguées Andard, Bauné, Brain sur l’Authion, Corné) - exercice 2016

Monsieur Gabriel FREULON, adjoint en charge de l’environnement, le développement durable et le patrimoine bâti, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose d’établir des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Monsieur Didier ROUGER, adjoint en charge de l’eau, l’assainissement des eaux usées et pluviales et l’irrigation, présente les 2 rapports 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Il précise que 32 451 habitants, parmi lesquels ceux de la commune déléguée de Saint Mathurin sur Loire, sont desservis par le SIAEP de Coutures et 30 787 habitants, dont ceux des communes déléguées d’Andard, Bauné, Brain sur l’Authion et Corné, par le SIAEP de la région de Beaufort en Vallée.

La qualité de l’eau dans les 2 syndicats est tout à fait conforme à la règlementation en vigueur.12

Au niveau du prix, pour un ménage consommant annuellement 120 m3, le prix au m3 s’élève par ordre croissant à 1,76 € (SIAEP Beaufort en Vallée) et 2,38 € (SIAEP Coutures).

Monsieur Gabriel FREULON informe que le prix au m3 est de 1,77 € à Angers Loire Métropole.

Monsieur Bernard AUBIN précise que le syndicat de Coutures a fait 2,5 millions d’euros de travaux d’investissements par an. Si l’on supprime ces investissements il sera possible de diminuer le prix de l’eau.

Monsieur PRONO fait néanmoins remarquer que le syndicat n’a pas d’emprunt ou très peu, ce qui selon lui, fait porter sur une génération d’abonnés, qui paie le prix fort au m3, le poids des investissements effectués.

Monsieur le Maire informe également le Conseil que ces 2 syndicats disparaitront le 30 décembre prochain.

Le Conseil Municipal, par 91 voix pour, 3 voix contre, 1 blanc et 9 abstentions, adopte le RPQS de Coutures et par 88 voix pour, 5 voix contre et 11 abstentions, celui de Beaufort en Vallée.

VII – INFORMATIONS DIVERSES

Géraldine GUILLAUT rappelle au conseil que le 1er salon Rout’Arts aura lieu du 10 au 26 novembre sur les communes déléguées de Bauné, Brain sur l’Authion, Corné, La Bohalle et La Daguenière.

VIII – CLOTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22 heures 25.