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Procès Verbal - pv 26 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 01 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE SERMESSE
Réunion du Conseil Municipal
PROCES VERBAL
Séance du 26/01/2023
Convocation en date du 17/01/2023
Date de l’affichage : 17/01/2023
Le vingt-six janvier deux-mille vingt-trois, à 20 heures le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.
Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Pascaline PERNOT, PETIOT Cyril, Christophe ROSIER, Béatrice VIOLOT, William WEBER
Absents excuséx : Roméo ROY (procuration à Jean-Pierre LACAILLE)
Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12/12/2022
2/ DELIBERATION TAXE HABITATION SUR LES LOCAUX VACANTS (THLV) 3/ ETUDE INVESTISSEMENTS ET EQUIPEMENTS 2023 (PREPARATION BUDGETAIRE)
4/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12/12/2022
Les conseillers municipaux ayant pris connaissance du procès-verbal du 12/12/2022 et sans observations particulières, le PV est adopté
2/ DELIBERATION TAXE HABITATION SUR LES LOCAUX VACANTS (THLV) Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux vacants meublés non affectés à l’habitation principale. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée lié à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité,
IL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le sujet.
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Ont voté POUR : Emmanuel BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE + (procuration de Roméo ROY), Alain LEGROS, Pascaline PERNOT, Cyril PETIOT, William WEBER Ont voté CONTRE : Michel ATTANÉ, Béatrice VIOLOT
Se sont abstenus : Pascaline COUTACHOT, Christophe ROSIER
Après en avoir délibéré et par 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, et 7 voix POUR, le Conseil Municipal :
-Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
-Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
3/ ETUDE INVESTISSEMENTS ET EQUIPEMENTS 2023 (PREPARATION BUDGETAIRE)
-City stade
Planning de livraison mi-février (semaine 7)
-Parking jouxtant le city stade
Un dossier de demande de subvention est en cours de constitution dans le cadre de l’appel à projet auprès du Conseil Départemental pour espérer une aide de 40% ; un devis d'environ 12000€ TTC a été reçu.
Une demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux) est en cours de constitution pour solliciter un complément de 35%
L'obligation d’un emplacement pour Les personnes à mobilité réduite (PMR) est à vérifier ; si tel est Le cas des contacts seront pris pour voir si des subventions existent dans ce domaine Un complément de plantation est à prévoir (subventionnable à 50%)
-Espace DESBUISSON
Une plaque en mémoire du legs de M DESBUISSON sera à acheter
-Achat d’un lave-vaisselle
Le remplacement du lave-vaisselle est à prévoir ; des devis sont en attente -Percolateur
L’achat d’un percolateur est à prévoir ; des devis seront demandés
-Columbarium
Une réflexion est à mener quant à la mise en place d’un second columbarium ; le 1° n’ayant plus qu’une case disponible
-Ossuaire
L’ossuaire est à restaurer : des devis sont en attente
4/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-SDIS Navilly
Passation de commandement le 24/02/2023
-Réunion publique église
La réunion publique est prévue pour Le 04/02/2023 en présence de l’architecte qui présentera le projet de travaux à la population
=Projet d’exposition pour les 08/05/2023 et/ou 11/11/2023
Des recherches sont menées par Mme Béatrice VIOLOT auprès du GEHV (Groupe d’Etude Historique de Verdun) et auprès des archives départementales, entre autres sur les prisonniers et les soldats des guerres
-Bulletin municipal
Le bulletin est en cours d’élaboration -Eclairage public
La modification des horaires pour les coupures de la lumière est effective depuis le 25/01/2023 ; le réglage des horloges permet l'extinction entre 22h30 et 6h (coût 150€ SYDESL)
L’éclairage sera coupé du 15/05 au 15/08/2023
Un changement de transformateur aura lieu pour assurer une meilleure stabilité avec 4 lignes au croisement de la rue du Champ Gaillard et de la rue de Californie
Une intervention pour l’enfouissement des lignes rue des Résistants est prévue -Abattage d’arbres
8 à 10 arbres rue du Doubs sont morts ; une entreprise interviendra entre le 22 et le 23février prochain pour les couper et un arrêté pour déviation en dehors du passage du bus sera pris “Livre sur le four à pain
M Jacques GOUBIN propose d’écrire un livre sur la reconstruction du four à pain et demande l’autorisation de faire faire des devis auprès d’un imprimeur si la commune est intéressée pour la publication : le conseil émet un avis favorable
-GEHV
Le GEHV demande la mise à disposition des bulletins municipaux de Sermesse pour enrichir sa documentation : le conseil émet un avis favorable
Séance levée à 22h00
Le secrétaire de séance Le Maire, D» Béatrice VIOLOT Alain REGR TT?
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