Procès Verbal - 2023 06 pv 13 04 23

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Procès Verbal - 2023 06 pv 13 04 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sermesse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 pv 13 04 23)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SERMESSE

Réunion du Conseil Municipal

PROCES VERBAL

Séance du 13/04/2023

Convocation en date du 31/03/2023

Date de l’affichage : 31/03/2023

Le treize avril deux-mille vingt-trois, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.

Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Alain LEGROS, Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Béatrice VIOLOT, William WEBER.

Absents excusés: Jean-Pierre LACAILLE (procuration à Alain LEGROS) Pascaline COUTACHOT

Absents : Christophe ROSIER, Roméo ROY

Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 MARS 2023

2/ DELIBERATION: REMBOURSEMENT PARTIEL EXCEPTIONNEL POUR LOCATION SALLE DES FETES

3/ DELIBERATION: CONTRAT EN ECONOMIE PARTAGEE (CEP) AVEC LE SYDESL

4/ PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES

5/ DELIBERATION : VOTE TAUX ET TAXES 2023

6/ DELIBERATIONS: VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 COMMUNE ET

ASSAINISSEMENT

7/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 MARS 2023

Le projet de procès-verbal a été adressé à tous les conseillers. Sans observation reçue ni formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2/ DELIBERATION: REMBOURSEMENT PARTIEL EXCEPTIONNEL POUR LOCATION SALLE DES FETES

Le Maire expose que la salle des fêtes de la commune a été réservée par mégarde, à une même date, pour deux familles différentes.

SLOGLE

F4

- (0160)

SAZN

0020€

I4ISLe doublon provoquant l'impossibilité de décaler la location, il a été proposé à la famille lésée de réserver une autre salle dans une commune voisine

Le prix de la location est malheureusement supérieur à celui qu'aurait payé la famille si elle avait pu disposer de la salle de Sermesse (280€ au lieu de 150€)

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire un geste en prenant en charge la somme de 130€ représentant la différence entre les deux coûts de location, sous forme d'une participation exceptionnelle conditionnée par la présentation du contrat de location et de la facture acquittée

Vote pour la participation exceptionnelle de la location de salle :

Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Alain LEGROS (procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Béatrice VIOLOT, William WEBER

Ont voté CONTRE : néant

Se sont abstenus : néant

Après en avoir délibéré et par 8 voix POUR, le Conseil Municipal :

-décide de prendre en charge à titre exceptionnel la somme de 130€ correspondant à la différence de tarif appliqué à la location de la salle des fêtes de Pontoux, et au tarif défini pour celle de Sermesse suite à un doublon de location de salle sur une même date pour deux familles différentes

-dit que les 130€ seront versés à la famille sous forme d'une participation exceptionnelle conditionnée par la présentation du contrat de location et de la facture acquittée

3/ DELIBERATION: CONTRAT EN ECONOMIE PARTAGEE (CEP) AVEC LE SYDESL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations CS22-045, CS22-059 et C$22-061 en date du 13 octobre et du 15 décembre 2022 du comité syndical du SYDESL,

Considérant que le SYDESL est Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité pour le département de Saône et Loire et à ce titre chef de file de la transition énergétique sur le territoire, Considérant la crise énergétique actuelle et les besoins nouveaux de la commune de Sermesse en matière de transition énergétique,

Monsieur le Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et- Loire (SYDESL) met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, notamment dans le champ de l'efficacité énergétique et de la performance énergétique.

Dans le but d’aider les collectivités de Saône-et-Loire à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, le SYDESL engage un dispositif d'accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie et de performance énergétique dans le patrimoine bâti public et l'éclairage

9L06Le

188

- (OLEO)

5171

00208

1G3Spublic. Il vise à traduire les nouvelles obligations réglementaires par la recherche de résultats au travers

de rénovations performantes et d’autoconsommation le cas échéant.

Vote pour le contrat en économie partagée avec le SYDESL :

Ont voté POUR: Emmanuel BARRAUT, Alain LEGROS (procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Béatrice VIOLOT, William WEBER

Ont voté CONTRE : néant

Se sont abstenus : Michel ATTANÉ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 7 voix POUR et 1 ABSTENSION :

-APPROUVE l'adhésion de la commune au règlement de performance énergétique et d’énergies renouvelables conformément aux documents annexés ainsi qu’aux diverses prestations proposées par le SYDESL dans le cadre de ses missions ;

-AUTORISE le Maire à signer les propositions financières établies par le SYDESL dans le cadre de ses prestations ;

-NOMME M Jean-Pierre LACAILLE comme élu référent de la démarche et accepte de fournir

au SYDESL son contact direct (email et numéro de téléphone) ;

CHARGE le Maire de signer tout document afférent

Le suivi annuel s’élèvera à 250€

4/ PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES

Le Maire rappelle que dans le cadre du projet de plantation d’arbres et d’arbustes, un dossier de demande de subvention doit parvenir au Conseil Départemental avant le 30 avril Il informe le Conseil Municipal que le devis pour la réalisation des plantations vers le city stade, le parking de la salle des fêtes et Le plan d’eau a été reçu et s'élève à 6 694€ HT, soit 8 032.80€

TTC

Afin de compléter le dossier, une délibération approuvant le projet et autorisant le Maire à

solliciter des partenaires financiers est demandée

Vote pour l'approbation du projet de plantation d’arbres et arbustes sur le territoire de la commune :

Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Alain LEGROS (+procuration de Jean-Pierre LACAIÏLLE), Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Béatrice VIOLOT, William WEBER

Ont voté CONTRE : néant

Se sont abstenus : néant

Après en avoir délibéré et par 8 voix POUR, le Conseil Municipal :

-Approuve la réalisation du projet de plantation d'arbres et d'arbustes sur le territoire de la

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- (0LE0)

SAZN

000€

IGScommune pour un montant global estimé à 6 694€ HT

(8 032.80€ TTC)

-Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des subventions pouvant être rattachées au projet

5/ DELIBERATION : VOTE TAUX ET TAXES 2023

Le Maire propose de reconduire les taux des taxes votées en 2022

Vote du taux des taxes 2023 :

Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Alain LEGROS (procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Béatrice VIOLOT, William WEBER

Ont voté CONTRE : néant

Se sont abstenus : néant

Après en avoir délibéré et par 8 voix POUR, le Conseil Municipal décide de voter les taux des taxes 2023 comme suit:

Taxe Foncière (Bâti) : 11.62% majoré par le taux du Conseil Départemental : 31.70% Taxe Foncière (Non Bâti) : 29.83%

6/ DELIBERATIONS: VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Les différents éléments composant le projet des Budgets Primitifs 2023 pour la l’assainissement collectif et la commune sont exposés.

Vote du BP Assainissement :

Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Alain LEGROS (+procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Béatrice VIOLOT, William WEBER ‘

Ont voté CONTRE : néant

Se sont abstenus : néant

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Annexe Assainissement 2023 comme suit :

Recettes de Fonctionnement : 53 922.23€ (redevance +excédent de 2022-+opération d’ordre) Dépenses de Fonctionnement: 53922.53€ (eau/électricité/débroussaillage/assistance technique/visites de contrôle/intérêts des emprunts/opération d’ordre)

Recettes d'investissement : 37 403.82€ (excédent de 2022+opération d’ordre) Dépenses d’investissement : 37403.82€ (remboursement capital emprunt/opération

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- (0LEO)

SAZN

000€

IG3Sd’ordre/prévision pour dépense imprévue comme par exemple, le remplacement d’une pompe)

Vote du BP Commune :

Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Alain LEGROS (procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Béatrice VIOLOT, William WEBER

Ont voté CONTRE : néant

$e sont abstenus : néant

Recettes de Fonctionnement : 339 511.02€

(redevance/fermage/location/salle/loyer/impôts/taxes/excédents de 2022)

Dépenses de Fonctionnement : 339 511.02€

(eau/électricité/débroussaillage/maintenance/salaires/indemnités/contributions aux écoles, sivos, pompiers, transport scolaire...)

Recettes d’investissement : 101 838.80€ (dotation/caution loyer/remb assurance sinistre église/virement de la section de fonctionnement pour payer Les dépenses) Dépenses d’investissement : 101 838.80€ (remboursement capital emprunt/caution logement/ city stade et aire de jeux-+parking-+plantation arbres et arbustes+-changement lave-vaisselle de la salle des fêtes/déficit de 2022/restes à réaliser de 2022)

7/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

-Inauguration Espace DESBUISSON

L’inauguration de l'Espace loisirs Bernard DESBUISSON (city stade et parking) aura lieu le 17 juin 2023 à 10h30 sur site, suivie d’un vin d’honneur à 1 1h30 à la salle des fêtes de la Mairie.

-Panneaux

Un panneau annonçant les financeurs des travaux du terrain multisports (TMS, city-stade) a été installé sur le site ainsi que des panonceaux de baignade interdite vers le plan d’eau. Un panneau d'emplacement de parking PMR (Personne à Mobilité Réduite) sera également mis en place.

Le panneau « Espace Bernard DESBUISSON » sera dévoilé à l’entrée lors de l'inauguration -Fête de la musique

Le Comité des fêtes organisera la fête de la musique le 21 juin prochain

-Bitumage

La reprise et le bitumage d’une partie de la rue de la Rossignotte sont en. attente de chiffrage Cimetière

L'entreprise TÜUPINIER interviendra lundi 17 avril pour un désherbage manuel -Entretien accotements

L’entreprise MILLOT s’occupera de la première tonte le 25/04/2023

-Fleurissement

Une réflexion est faite quant au fleurissement à prévoir. À confirmer en tenant compte des restrictions possibles

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SA2N

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FAAS-Règlementation du Cimetière

Suite à une demande de précision, il est indiqué que le règlement du cimetière ne permet pas la mise en place d’un enfeu sur une concession (confirmation de l’ AMF, Association des Maires de France 71)

-Livre sur la reconstruction du Four à Pain

Un devis est présenté pour l’édition du livre réalisé par M Jacques GOUBIN 50 exemplaires pour 510€

75 exemplaires pour 684€

100 exemplaires pour 840€

Les élus envisagent une contribution financière qui pourrait permettre d’offrir l’ouvrage aux anciens membres de l’Association crée pour l’occasion et maintenant dissoute. -Cérémonie du 8 mai

Elle aura lieu à l’emplacement des deux monuments à partir de 10h en présence des pompiers de Navilly, suivie d’une exposition historique à la salle des fêtes présentée par Mme Béatrice VIOLOT et d’un Vin d'Honneur.

-CNI (cartes nationales d’identité) /PASSEPORT

De nouveaux formulaires pour les demandes de cartes d’identité ou de passeport ont été mis à disposition dans les mairies

-Réflecteur sur terre-pleins

Des réflecteurs à LED seront installés prochainement sur les terre-pleins de la Route Départementale 673

-Radar pédagogique

La DRI sera consultée pour le déplacement du radar pédagogique sur la RD 673

-SIRTOM

Le déplacement d’un broyeur de végétaux est envisagé par le SIRTOM aux points d’apport volontaires dans les communes

Séance levée à 22h45

Le secrétaire de séance Le Maire,

Béatrice VIOLOT Alain LEGROS

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