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Procès Verbal - pv 01 06 23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 06 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Union Européenne,
COMMUNE DE SERMESSE
Réunion du Conseil Municipal
PROCES VERBAL
Séance du 01/06/2023
Convocation en date du 24/05/2023
Date de l’affichage : 24/05/2023
Le PREMIER JUIN deux-mille vingt-trois, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.
Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT,
Absents excusés : William WEBER (procuration à Cyril PETIOT) Pascaline COUTACHOT
Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 AVRIL 2023
2/ DELIBERATION : RENOUVELLEMENT DU MARCHE DU TRANSPORT SCOLAIRE
3/ DELIBERATION : VOTE DU TAUX DES TAXES D’HABITATION (MEUBLES et RESIDENCES SECONDAIRES)
4/ DELIBERATION : PRESENTATION DU PROJET GLOBAL POUR LES PLANTATIONS ET LES AMENAGEMENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER
5/UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORTS : PROJET DE REGLEMENTATION 6/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 AVRIL 2023
Le projet de procès-verbal à été adressé à tous les conseillers. Sans observation reçue ni formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2/ DELIBERATION : RENOUVELLEMENT DU MARCHE DU TRANSPORT SCOLAIRE
Le Maire expose aux élus que la convention constitutive de groupement de commande pour le marché de service du transport scolaire passée entre Les communes de Charnay lès Chalon, Ciel, Pontoux, Saunières, Sermesse, Toutenant arrive à son terme et qu’il convient de la renouveler.
Vote pour le renouvellement du marché de transport scolaire :
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Cyril PETIOT (procuration de William WEBER), Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT.
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal décide :
-d’adhérer à un groupement de commandes portant sur un marché de service qui est destiné à satisfaire des besoins en matière de transports scolaires entre les communes de Charnay-lès halon, Ciel, Pontoux, Saunières, Sermesse et Toutenant
-d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes tel qu’il est annexé à la présente délibération
-d’autoriser le Maire à signer cette convention
-d’accepter que la commune de Charnay-lès-Chalon soit coordonnatrice du groupement -de désigner comme membre de la commission Adhoc chargée d'émettre un avis sur les analyses des plis, pour représenter la commune de Sermesse :
- M Alain LEGROS, Maire
Et en cas d’empêchement, M Emmanuel BARRAUT
3/ DELIBERATION : VOTE DU TAUX DES TAXES D’HABITATION (MEUBLES et RESIDENCES SECONDAIRES)
Le Maire expose que lors de la séance du 13 avril dernier, le Conseil Municipal a fixé Les taux d’imposition des taxes foncières pour 2023
Un courriel reçu de la trésorerie le 04 mai indique qu’à compter de 2023, « conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, les communes, appartenant à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, votent également les taxes d’habitation sur les résidences secondaires » car en l’absence de taux voté, les communes ne percevront pas le produit attendu. Pour Sermesse, la recette s’élève à près de 4000€
Le Maire propose donc de reconduire le taux de 2019, soit 16.94%
Vote pour le taux d’imposition 2023
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Cyril PETIOT (+procuration de William WEBER), Pascaline PERNOT, Christophe
ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT,
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant 4/ DELIBERATION : PRESENTATION DU PROJET GLOBAL POUR LES PLANTATIONS ET LES AMENAGEMENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER
Vote pour le projet global pour les plantations d’arbres et les aménagements dans le cadre du programme européen LEADER
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'après la mise en place d’un terrain multisports et d’un parking en 2022 et 2023 sur l'Espace de Loisirs situé Route de Californie, la municipalité souhaite poursuivre pendant l’actuel mandat son programme global d'aménagement de la commune
APRES REFLEXIONS et projections sur la poursuite des investissements d’équipement et la protection du patrimoine
APRES CONTACTS avec différents partenaires institutionnels, et notamment le Syndicat Mixte du Chalonnais,
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain
LEGROS, Cyril PETIOT (+procuration de William WEBER), Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :
L’approbation de la poursuite du projet d’aménagement global qui portera pour l'essentiel sur :
-Les plantations de l'Espace de Loisirs, route de Californie
-Les plantation du parking de la Mairie et de la salle des fêtes
-La mis en place d’une aire de jeux pour les enfants, avec tables et bancs
-La végétalisation du cimetière
La décision de solliciter notamment le fonds européen LEADER pour la poursuite du projet global d'aménagement avec la participation du syndicat mixte du Chalonnais
L'autorisation au Maire de solliciter les financeurs publics potentiels mobilisables pour ce projet
5/ UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORTS : PROJET DE REGLEMENTATION Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un filet de tennis/volley est disponible en mairie et pourra être mis à disposition en fonction des demandes (registre à prévoir)
Les filets au-dessus des cages de buts, sont également commandés et seront installés pour éviter que les ballons sortent trop souvent du terrain. 6/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Inauguration de l’Espace de Loisirs « Bernard DESBUISSON »
Le Maire informe le Conseil Municipal que des cartes d’invitation ont été envoyées à La population, aux financeurs et aux différents représentants (Etat, élus, pompiers, JSL...) Il expose le déroulement de la cérémonie : coupure du ruban d’inauguration, discours, dévoilement de la plaque, vin d'honneur.
Pour aménager le site, deux bancs métalliques verts, un rack à vélo et une poubelle ont déjà été commandés ; si tout est reçu en amont, le matériel sera installé avant le 17 juin 2023. Une tonte du site est prévue pour l’occasion.
Fête de la musique
Le Comité des fêtes organisera la Fête de la Musique avec marché de producteurs le 21 juin de 18 à22h
Il sera demandé un rétablissement exceptionnel de l’éclairage public.
L'aide des conseillers disponibles est la bienvenue
14 juillet 2023
Un apéritif républicain sera organisé ; des invitations seront déposées dans les boites aux lettres des habitants
Déplacement du radar pédagogique
Le radar situé rue du Doubs semblait porter ses fruits au début de son installation mais la vitesse n’est malheureusement pas respectée par beaucoup d’automobilistes Un déplacement était envisagé mais le matériel semble trop fragile
Achat réflecteurs sur RD 673
Les réflecteurs ont été commandés pour être installés sur les terre-pleins et au niveau des passages piétons
Club de marche
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Club de Marche de Sermesse sollicitant une subvention communale dans le cadre d’une randonnée gourmande qui serait organisée en 2024
Le Conseil Municipal ne peut se prononcer dans l’immédiat sur le montant qui pourrait être accordé du fait que la manifestation est prévue pour l’an prochain mais donne un accord de principe pour allouer une subvention
Un courrier sera communiqué à la Présidente
Utilisation du parking de la salle des fêtes et du four
Lors des locations de la salle des fêtes, le parking est mis à disposition sous certaines conditions (avertir la Mairie en cas de stationnement prolongé et exceptionnel de camping- cars/caravanes ou autres véhicules.) et le four à pain peut être mis en route uniquement avec accord de la Mairie et l'intervention d’un professionnel.
Chauffage salle des fêtes et logement communale, rue de l’école
Un contrat d’entretien a été conclu avec une entreprise spécialisée pour les pompes à chaleur Vente de chênes pour 2024
L’ONF a constaté que des arbres ont été cassés lors de coupes par des particuliers et que des chemins sont complètement défoncés. L’ONF et la mairie interviendrons auprès de ces particuliers indélicats.
Un affouage est à prévoir pour 2024 pour dégager le site afin de prévoir l’abattage de chênes qui seront vendus
Versements des subventions pour le city-stade et le parking
Les subventions attendues sont en cours de versement suites aux dossiers déposés.
Assainissement collectif
Un Schéma Directeur d’ Assainissement est obligatoire quand la commune dispose d’un
réseau d’assainissement collectif. Il devra être réalisé pour 2025.
Fleurissement
Des rosiers et des vivaces seront plantés dans les grosses vasques réparties sur le village. Des géraniums seront disposés dans les jardinières du cimetière.
Exposition du 8 Mai
L'exposition réalisée par Mme Béatrice VIOLOT a beaucoup plu, des félicitations lui ont été adressées, ainsi qu’à l’ensemble du Conseil Municipal
Une nouvelle exposition aura lieu le 11 novembre prochain
Séance levée à 23h
Le secrétaire de séance Le Maire, Béatrice VIOLOT Alain LEGROS
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