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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 04 fixation du nombre de representants au ca ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Aulnat © a L'espri dure ID : 063-216300194-20260330-DEL2026 04-DE
Mairie d’Aulnat °
2 avenue Pierre de Coubertin N° 2026-04
63510 Auinat
1:047360 1111
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 24 mars deux
mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été:
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune le 24
Présents :23 mars 2026
Votants :27 Affiché en mairie le 24 mars 2026 Envoyé à la presse le 24 mars 2026
Présent{(e)s : vingt-trois (23)
M. FAGONT Alain, Mme MAHAUT Jessika, M. THABEAU Didier, M. PRADIER Éric, Mme RÉVEILLOUX
Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine, M. KLINKPÈ Sèvèho, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria, Mme PIRES
Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel, M. ALLEZARD Fabien,
M. BÉRARD Cyrils, Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine, M. FROMENT Sylvain,
M. BACHELLERIE Frédéric, Mme COUTANSON Pascale.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (4)
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
Mme MANDON Christine donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. CHATTI Mourad donne pouvoir à M. BACHELLERIE Frédéric.
Absent{e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Jessika MAHAUT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
+
www. ville-aulnat.fr clermont ga 1/ auvergne métropole N Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
ID : 063-216300194-20260330-DEL2026 04-DE
Rapporteur : Alain FAGONT
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres élus du Conseil mu-
nicipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration
du CCAS.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Jessiça MAHAUT Alain FAGONT
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