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Déliberation - 2024 155 Convention de sterilisation des chats errants entre la Fondation Brigitte l'Association Booglaw et la Commune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 155 Convention de sterilisation des chats errants entre la Fondation Brigitte l'Association Booglaw et la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
© S © champignysurmarne.fr
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
[|
pugue Le D 9 DEC. 202 N°2024-155
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, treize novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept novembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention de stérilisation des chats errants entre la Fondation Brigitte Bardot,
l'Association Booglaw et la Commune de Champigny-sur-Marne
Rapporteure : Mme BENAHMED
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE,
Mme BENAHMED, M. PICOT, adijointes et adjoints au Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER,M. SY, , M. TITOV, , M. PESSOA GRIHO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO
conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent({e)s et/ou excusé{e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), M. DUBUS (donne pouvoir à Mme ARRON),
Mme ABCHICHE (donne pouvoir à M. NGANDE), M. GOUPIL (donne pouvoir à M. PICOT),
M. VIGUIE (donne pouvoir à Mme BERTRAND), Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne pouvoir à
Mme BENAHMED), Mme DONATIEN (donne pouvoir à M. PESSOA GRO), M. BARON (donne
pouvoir à Mme THIROUX), M. SOLARO(donne pouvoir à Mme ADOMO), Mme MASMOUDI
(donne pouvoir à M. FAUTRE), Mme KEITA-GASSAMA (donne pouvoir à Mme CAPORAL), M. SUDRE
(donne pouvoir à M. TITOV)
Secrétaire de séance : Mme AMAR
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 37
Nombre de procurations : 12
Nombre de votant({e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241203-2024-155-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024Condition Animale
Service Hygiène et sécurité
Séance du conseil municipal du 13/11/2024
JB/JD
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L211-27 ;
Vu l'avis de la 4"e commission : Solidarité — Action sociale — Prévention — Santé —
Politique en direction des seniors - Condition animale, émis lors de sa séance en date du
4 novembre 2024 :
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies,
émis lors de sa séance en date du 5 novembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de la recherche d’une meilleure intégration de l’animal dans nos villes, il est
préconisé depuis de nombreuses années la stérilisation de la population féline libre, seule
méthode efficace et moralement acceptable, qui permet le contrôle des chats errants car leur
prolifération est catastrophique pour les animaux eux-mêmes, pour l'intégration paisible de
l'animal dans nos villes et pour la biodiversité.
La Commune a donc décidé de mener une politique durable et respectueuse de la condition
animale et de l’environnement. Cette démarche doit permettre une occupation raisonnée de
l’espace urbain par l'animal, principe auquel la Fondation Brigitte Bardot et l'Association
Booglaw adhèrent pleinement.
Dans ce contexte, les parties à la présente Convention ont décidé de mener en commun une
politique innovante en matière de protection des populations de chats errants sur le territoire
de notre commune.
La présente convention établit les engagements de chacune des parties dans le cadre des
campagnes de stérilisation et d'identification sur le territoire communal.
après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 47 votes pour dont 12 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, M. VIGUIE, Mme DEGAGER- PHALANCHERE , Mme DONATIEN , M. BARON, M. SOLARO, Mme MASMOUDI-LAINEF, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE) 2 abstentions M. MAILLER et M.SY
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241203-2024-155-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à la stérilisation des chats errants.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document,
tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes ou dépenses seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE La secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Madame Sophie AMAR
Conseiller régional d'Ile-de-France __. Conseillère municipale
Transmission en préfecture, le 0 3 DEC.
WA
Publication, le
D 3 DEC. TL —, Certifié exécutoire Sr
Le Maire
PP cit
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241203-2024-155-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024